La lésion

Auteur(s) :

Chantepie, Gaël (1976-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Il existe un décalage entre les textes juridiques sur la lésion et les nombreux contentieux dont elle fait l'objet. Contractuellement, la lésion constitue une atteinte à la justice, empêchant le contrat d'accomplir sa finalité d'échange équilibré. L'auteur de cette thèse propose une élaboration d'un régime de révision, impliquant une réforme législative.

Contributeur(s)
- Viney, Geneviève (1937-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2006
Notes
- Bibliogr. p. [505]-556. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- XIV-579 p. ; 24 x 16 cm
Collections
- Bibliothèque de droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-275-03062-X
Indice
- 345.7 Contrats
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit privé Tome 467
  La place réservée à la lésion en droit positif recèle un paradoxe. Rejetée expressément par les textes, elle inspire pourtant un contentieux abondant. Ce décalage entre la persistance du phénomène des contrats lésionnaires et l'insuffisance de leur traitement actuel justifie que le problème de la lésion soit à nouveau posé, dans une optique prospective.
  L'étude de la nature de la lésion permet tout d'abord de dépasser l'incohérence des dispositions éparses du droit positif. La lésion constitue une atteinte à la justice contractuelle, qui empêche le contrat d'accomplir sa finalité d'échange équilibré. Plus précisément, la lésion résulte du décalage observé entre le prix et la valeur des prestations. Identifiée à un déséquilibre en valeur, la lésion doit encore être différenciée des causes de ce déséquilibre. Sa spécificité réside dans son rattachement à l'échange économique, dont l'équilibre est cristallisé au jour du contrat. La lésion est indépendante des circonstances qui ont entouré la conclusion du contrat.
  L'élaboration d'un régime de révision pour lésion concrétise ensuite cette analyse théorique. Sa délimitation s'inscrit dans une dialectique fragile entre justice et sécurité. À l'ouverture du champ d'application de la révision pour lésion répond une mise en oeuvre assurant le maintien du lien contractuel. Son intégration dans le système juridique impliquerait sans doute une réforme législative, mieux à même d'offrir un recours efficace aux contractants lésés, tout en encadrant les pouvoirs du juge dans des limites garantissant la sécurité juridique.
Tables des matières
- - La lésion
  - Gaël Chantepie
  - L.G.D.J
  - PréfaceV
  - Liste des abréviationsIX
  - SommaireXIX
  - Introduction1
  - Première partie
    La nature de la lésion
  - Titre 1. La lésion identifiée au déséquilibre en valeur23
  - Chapitre 1. Une rupture de la justice contractuelle25
  - Section 1. Le contrat, manifestation de la justice corrective25
  - § 1. Le contrat, instrument juridique 26
  - § 2. La justice contractuelle, illustration de la justice corrective 28
  - I - Réalisation du juste par le contrat29
  - II - Révélation du juste dans l'égalité32
  - A. La justice contractuelle comme égalité32
  - B. La justice contractuelle comme équilibre34
  - 1. L'équilibre contractuel réside dans une pluralité de critères34
  - 2. L'équilibre contractuel défini par l'efficience du résultat35
  - Section 2. La lésion, rupture de la justice corrective38
  - § 1. Atteinte à l'intérêt du contrat : l'absence de cause 39
  - I - Existence d'un contrôle judiciaire de l'intérêt du contrat par le biais de la cause42
  - A. Utilisation classique de la cause42
  - B. Bouleversement contemporain de la cause ?47
  - II - Absence d'un contrôle judiciaire de l'équilibre du contrat par le biais de la cause49
  - § 2. Atteinte à l'équilibre du contrat : la lésion 55
  - I - Un déséquilibre spécifique au contrat55
  - II - Un déséquilibre quelconque57
  - A. La « simple lésion », avatar de l'excès58
  - B. L'excès, une lésion considérable62
  - Chapitre 2. L'expression d'un déséquilibre en valeur67
  - Section 1. Confrontation du prix à la valeur68
  - § 1. Approximation de la valeur par les contractants 68
  - I - Liberté d'appréciation des parties et droit commun du contrat70
  - A. Sources positives de la liberté de fixer le prix71
  - B. Sources idéologiques de la liberté de fixer le prix75
  - II - Liberté d'appréciation des parties et droit de la concurrence79
  - A. Consécration de la liberté des prix81
  - B. Limitations de la liberté des prix83
  - 1. Prix anormalement élevés83
  - 2. Prix anormalement bas85
  - § 2. Extériorité de la valeur à l'estimation des contractants 88
  - I - Rattachement de la valeur au bien89
  - A. La valeur, composante du bien89
  - B. L'objectivité de la valeur du bien92
  - II - Appréciation objective de la valeur du bien97
  - Section 2. Intégration de la valeur dans le prix101
  - § 1. Appréciation de la lésion au sein de l'opération économique réalisée par le contrat 101
  - I - Délimitation des contours de l'opération économique101
  - II - Applications de la notion d'économie du contrat107
  - A. L'économie du contrat, facteur d'unité107
  - 1. Appréhension unitaire des obligations d'un même contrat107
  - 2. Appréhension unitaire de contrats distincts112
  - B. L'économie du contrat, facteur de division116
  - § 2. Appréciation du déséquilibre résultant de clauses accessoires du contrat 123
  - I - Appréciation en valeur des clauses accessoires du contrat124
  - II - Suppression des clauses accessoires en contrariété avec le type de contrat127
  - III - Nécessité d'une contrepartie effective des clauses accessoires du contrat130
  - Titre 2. La lésion différenciée des causes de déséquilibre contractuel135
  - Chapitre 1. Indifférence des causes de déséquilibre antérieures à la conclusion137
  - Section 1. Utilisation décevante de la lésion138
  - § 1. L'influence de la lésion sur l'intervention judiciaire 139
  - I - Existence de la lésion favorisant l'intervention judiciaire140
  - A. Indice d'une appréciation erronée du contractant lésé140
  - 1. Erreur spontanée et lésion140
  - a. Absence de rôle direct de la lésion dans la sanction de l'erreur140
  - b. Rôle indirect de la lésion dans la sanction de l'erreur144
  - 2. Manoeuvres dolosives et lésion148
  - B. Indice d'un comportement abusif ou frauduleux de l'un des contractants151
  - 1. La fraude du contractant lésé151
  - 2. L'abus du contractant bénéficiaire154
  - II - Existence de la lésion conditionnant l'intervention judiciaire158
  - A. Nécessité d'un déséquilibre contractuel dans la sanction des clauses ambiguës158
  - B. Nécessité d'un déséquilibre contractuel dans la sanction de la contrainte née des circonstances160
  - 1. Sanction de l'état de nécessité conditionnée par l'existence d'un déséquilibre contractuel161
  - 2. Sanction de la contrainte économique conditionnée par l'existence d'un déséquilibre contractuel166
  - § 2. L'insuffisance de la lésion à justifier l'intervention judiciaire 171
  - I - Primauté de l'intégrité du consentement sur l'équilibre contractuel172
  - II - Primauté du comportement déloyal sur l'équilibre contractuel181
  - A. Abus de circonstances externes au contrat181
  - B. Abus de circonstances créées par le contrat183
  - Section 2. Autonomie souhaitable de la lésion186
  - § 1. Indifférence de l'intégrité du consentement du contractant victime de la lésion 187
  - § 2. Indifférence de la moralité du contractant bénéficiaire de la lésion 191
  - Chapitre 2. Indifférence des causes de déséquilibre postérieures à la conclusion203
  - Section 1. Modification postérieure des circonstances extérieures au contrat205
  - § 1. Influence du bouleversement des circonstances sur l'équilibre contractuel 206
  - I - Tentation d'une approche unitaire du déséquilibre contractuel207
  - A. Rapprochement des notions207
  - B. Rapprochement des traitements ?208
  - II - Pertinence d'une approche temporelle du déséquilibre contractuel209
  - § 2. Intégration des anticipations des parties dans l'équilibre initial du contrat 212
  - Section 2. Révélation postérieure du contenu contractuel219
  - § 1. Origine de la valorisation du bien 221
  - I - Principe d'une utilisation d'éléments postérieurs à la conclusion du contrat pour apprécier son équilibre initial221
  - II - Modalités d'utilisation des éléments postérieurs à la conclusion du contrat pour apprécier son équilibre initial224
  - A. Incorporation postérieure de la valeur225
  - B. Révélation postérieure d'une valeur préexistante228
  - § 2. Récompense de la valorisation du bien 230
  - I - Principe d'une indemnisation231
  - II - Modalités de l'indemnisation232
  - Seconde partie
    Le régime de la révision pour lésion
  - Titre 1. Élaboration d'un mécanisme de révision pour lésion243
  - Chapitre 1. Le domaine de l'action en révision, garantie de la justice contractuelle247
  - Section 1. Personnes susceptibles d'invoquer la révision pour lésion247
  - § 1. L'action en révision pour lésion n'est pas une mesure de protection des contractants 248
  - I - Rétablissement de l'équilibre contractuel fondé sur la justice corrective248
  - II - Protection des contractants fondée sur la justice distributive249
  - A. Les personnes protégées250
  - B. La nature de la protection254
  - § 2. L'action en révision pour lésion doit être ouverte à l'ensemble des contractants 256
  - I - Ouverture de l'action en révision pour lésion256
  - A. Refus de l'exclusion d'une catégorie de contractants du bénéfice de l'action256
  - B. Refus de la limitation du bénéfice de l'action à une catégorie de contractants258
  - II - Individualisme de l'action en révision pour lésion262
  - A. Action personnelle du contractant lésé262
  - B. Action collective de groupements représentatifs de contractants lésés ?264
  - Section 2. Contrats susceptibles d'être révisés pour lésion266
  - § 1. Contrats réalisant un échange économique 266
  - I - Application aux contrats réalisant un échange de valeurs269
  - A. Hypothèses simples269
  - B. Hypothèses complexes270
  - 1. Les contrats réels : l'exemple du contrat de prêt270
  - 2. Les sûretés conventionnelles276
  - II - Exclusion des contrats réalisant une répartition de valeurs278
  - A. Le partage279
  - B. La société279
  - III - Incertitudes en présence de contrats instaurant une relation de pouvoir285
  - A. Contrat de travail285
  - B. Contrats de dépendance291
  - § 2. Contrats traduisant la recherche d'une équivalence des prestations 297
  - I - Déplacement de la recherche d'équivalence297
  - A. Déplacement de l'équivalence des prestations à l'équivalence des chances de gain et de perte : les contrats aléatoires297
  - B. Déplacement de l'équivalence des prestations à l'équivalence des concessions : la transaction302
  - C. Déplacement de l'équivalence à la réciprocité formelle : le contrat d'échange305
  - II - Exclusion de la recherche d'équivalence313
  - A. Les honoraires, traduction de la reconnaissance : faux cas d'exclusion de l'équivalence314
  - B. Les actes à titre gratuit, expression d'une intention libérale : vrai cas d'exclusion de l'équivalence323
  - Chapitre 2. La mise en oeuvre de l'action en révision, garantie de la stabilité du contrat329
  - Section 1. La mesure du déséquilibre en valeur329
  - § 1. Détermination du juste prix 330
  - I - Identification du juste prix au prix courant330
  - A. Racines historiques : le juste prix découvert dans la commune estimation330
  - B. Développements contemporains : le juste prix assimilé au prix de marché333
  - II - Limites de l'identification du juste prix au prix courant336
  - A. Problème décelé : l'insuffisance du prix de marché337
  - 1. Absence de marché337
  - 2. Dysfonctionnement du marché340
  - B. Correctif proposé : une pluralité de méthodes d'évaluation341
  - 1. Variété des méthodes d'évaluation342
  - a. Méthodes par comparaison342
  - b. Méthodes fondées sur la valeur intrinsèque et le potentiel du bien343
  - 2. Une pondération nécessaire344
  - § 2. Utilisation du juste prix 347
  - I - Juste prix, critère de la lésion347
  - A. Critères multiples348
  - B. Critère unique352
  - II - Dérogations à l'exigence d'un juste prix356
  - A. Volonté circonstanciée des parties357
  - B. Substitution d'une détermination procédurale du prix360
  - 1. Mécanisme des enchères publiques360
  - 2. Recours à un tiers chargé de fixer le prix364
  - Section 2. La sanction du déséquilibre en valeur369
  - § 1. Nullité du contrat inadaptée au traitement du déséquilibre contractuel 370
  - I - Importance des inconvénients attachés à la nullité370
  - II - Insuffisance des tempéraments apportés à la nullité376
  - § 2. Révision du contrat ajustée au traitement du déséquilibre contractuel 381
  - I - Modification du montant du prix déséquilibré382
  - A. Mise en oeuvre de la révision du prix383
  - B. Rôles respectifs des parties et du juge dans la révision387
  - II - Indemnisation du préjudice subi du fait de la conclusion d'un contrat lésionnaire390
  - A. Autonomie des actions en révision et en indemnisation390
  - B. Option et cumul des actions en révision et en indemnisation394
  - Titre 2. Intégration de la révision pour lésion dans le système juridique399
  - Chapitre 1. L'insuffisance d'un traitement jurisprudentiel de la lésion401
  - Section 1. Les obstacles à l'intégration de la révision pour lésion402
  - § 1. Obstacles textuels à l'intervention judiciaire 402
  - I - Interprétation402
  - II - Présomptions406
  - A. Les présomptions, vecteur d'intégration de valeurs étrangères à l'ordre juridique406
  - B. Les présomptions, vecteur d'intégration de l'exigence d'équilibre contractuel407
  - 1. L'exemple du dolus re ipsa408
  - 2. Une entreprise illusoire410
  - § 2. Obstacles techniques à l'intervention judiciaire 412
  - Section 2. Le recours au mécanisme de la lésion qualifiée419
  - § 1. L'utilisation directe de la lésion qualifiée : l'exemple du droit belge 419
  - I - Position restrictive des textes légaux420
  - A. Application des textes du Code civil420
  - B. Extensions législatives postérieures421
  - II - Application par les tribunaux de la lésion qualifiée422
  - A. Fondements retenus424
  - 1. Exploitation abusive du contractant, cause illicite du contrat424
  - 2. Responsabilité précontractuelle et abus de droit426
  - B. Portée incertaine de la lésion qualifiée en droit belge428
  - 1. Reconnaissance jurisprudentielle429
  - 2. Champ d'application incertain431
  - § 2. L'utilisation indirecte de la lésion qualifiée ? : l'exemple du droit français. 434
  - Chapitre 2. La possibilité d'une consécration législative de la révision pour lésion439
  - Section 1. Complexité d'une réforme législative440
  - § 1. L'échec des tentatives françaises de réforme 440
  - I - La proposition de loi Guibal et Dupin (1920)441
  - II - La tentative de révision du Code civil après guerre (1945-1958)443
  - § 2. Une réforme inaboutie : la lésion en droit québécois 446
  - I - L'illusion de la lésion en droit québécois447
  - II - Les limites d'une idéologie de protection des contractants458
  - § 3. Une réforme à venir ? : l'harmonisation du droit européen du contrat 461
  - I - Les perspectives de réforme462
  - II - La teneur de la réforme467
  - Section 2. Nécessité d'une réforme législative472
  - § 1. Efficacité d'un texte législatif 472
  - I - Mise en oeuvre de l'action en révision473
  - A. Le seuil de l'action473
  - 1. Taux de lésion474
  - 2. Valeur du litige476
  - B. Le dénouement de l'action477
  - II - Mise en échec de l'action en révision478
  - A. L'abandon de l'action478
  - 1. Régularisation478
  - 2. Renonciations479
  - B. La clôture de l'action485
  - 1. La durée du délai de prescription485
  - 2. Les modalités du délai de prescription487
  - § 2. Proposition de texte créant une action en révision pour lésion 491
  - Conclusion générale501
  - Bibliographie505
  - Index alphabétique557
  - Table des matières565
Origine de la notice:
- Electre