Commission des recours des réfugiés
-
Commission des recours des réfugiés
Résumé
A côté des actualités, le site présente une documentation très riche : fondements juridiques du droit d’asile, guide de la procédure du droit d’asile en France, dossiers et études par pays. Une section est dédiée aux procédures de recours, tandis que les décisions de la Commission sont listées par thème et interrogeables à partir de différents critères de recherche ; les recueils 2004 et 2005 sont également consultables en version pdf .
- Éditeur(s)
-
Périodicité
- Mise à jour irrégulière
-
Contenu
- Site officiel de la Commission des recours des réfugiés.
-
Notes
- http://www.commission-refugies.fr/
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- [ressource internet]
- Sujet(s)
- Thème(s)
-
Indice
- 341.91 Droit d'asile, statut des réfugiés et des étrangers
-
Droits
- Consultation libre sur le web .
- La copie imprimée ou numérique est autorisée par l'éditeur, copie partielle à usage strictement personnel
-
Origine de la notice:
- BPI
