par Office français de protection des réfugiés et apatrides
OFPRA
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OFPRA, Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
Résumé
Le site présente l’organisation et les actions (dont rapports d’activité depuis 2001) de l’OFPRA. Il donne un panorama du droit d’asile, des définitions sur l’asile, la protection et l’apatridie, des instructions pratiques pour obtenir le statut de réfugié et d’apatride en France. Une section du site est dédiée à la protection juridique et administrative, des textes officiels et une rubrique de questions-réponses sont également disponibles.
- Éditeur(s)
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Périodicité
- Mise à jour irrégulière
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Contenu
- Institution chargée de l’application des textes relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire.
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Notes
- http://www.ofpra.gouv.fr/
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Langues
- Français
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Description matérielle
- [ressource internet]
- Sujet(s)
- Lieu
- Thème(s)
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Indice
- 341.91 Droit d'asile, statut des réfugiés et des étrangers
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Droits
- Consultation libre sur le web .
- Copie privée ou tous droits réservés
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Origine de la notice:
- BPI
