Recueil des décisions du conseil d' Etat, statuant au contentieux, du tribunal des conflits et des jugements des tribunaux administratifs
Résumé
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- Éditeur(s)
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Périodicité
- Bimestriel
- Autre(s) forme(s) de titre
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Contenu
- Texte intégral (1873;1875;1885-(lacunes)) au format html. Articles en français. Moteur de recherche par date de publication, par mots-clés.
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Notes
- https://www.dalloz.fr
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Langues
- Français
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Description matérielle
- [ressource internet]
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Autre(s) édition(s)
- Recueil des décisions du conseil d' Etat, statuant au contentieux, du tribunal des conflits et des jugements des tribunaux administratifs [texte imprimé]
- Recueil des décisions du Conseil d' Etat, statuant au contentieux, du tribunal des conflits et des jugements des tribunaux administratifs[microfilm]
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Conservation
- .ACCES EN LIGNE: 1873;1875;1885-(lacunes) sur Dalloz.fr. SUR PAPIER : 12 mois
- Sujet(s)
- Lieu
- Thème(s)
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Indice
- 352(0) Droit administratif. Périodiques
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Droits
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Origine de la notice:
- BPI
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