Marques et usurpation de signes de la personnalité
Fabienne Daizé
Litec
PréfaceXI
Introduction1
Chapitre préliminaire. L'histoire des droits de la personnalité9
Section 1 - La protection jurisprudentielle de la personnalité
11
§ 1. L'émergence d'un concept de protection de la personnalité11
A - Le nom patronymique et le pseudonyme14
B - L'image16
C - La vie privée17
§ 2. L'émergence de droits de la personnalité19
A - La situation avant la loi du 17 juillet 197019
B - La situation après la loi du 17 juillet 197024
Section 2 - La construction doctrinale de la protection de la personnalité
31
§ 1. Les questions d'hier31
A - La nature juridique des nouveaux droits32
B - L'existence de véritables droits de la personnalité35
§ 2. Les questions d'aujourd'hui39
A - La reconnaissance d'un droit général de la personnalité39
B - La reconnaissance de droits patrimoniaux de la personnalité42
Première partie
La réalisation de l'usurpation au regard du droit des marques49
Titre 1
Signes de la personnalité et conditions de validité des marques53
Chapitre 1. Signes de la personnalité et validité formelle des marques55
Section 1 - Signes dénominatifs de la personnalité et validité formelle des marques
60
§ 1. Les noms et la validité formelle des marques dans la loi de 185763
A - La protection du patronyme du déposant ou de son prédécesseur dans les limites de sa forme spéciale63
B - La protection des noms de tiers et des pseudonymes hors la limite de leur forme spéciale72
§ 2. Les noms et la validité formelle des marques depuis la loi de 196479
A - La représentation graphique des noms sous le régime de la loi de 196479
B - La représentation graphique des noms sous le régime de la loi de 199182
Section 2 - Signes de la personnalité non dénominatifs et validité formelle des marques
86
§ 1. La représentation graphique de l'image87
§ 2. La représentation graphique de la voix89
Chapitre 2. Signes de la personnalité et validité de fond des marques99
Section 1 - Signes de la personnalité et distinctivité
101
§ 1. La distinctivité de principe des signes de la personnalité104
A - Les signes exclusivement dénominatifs d'une personne104
B - Les signes exclusivement représentatifs d'une personne ou de sa voix108
§ 2. Le risque de non distinctivité des signes de la personnalité110
A - Les signes dénominatifs d'une personne110
B - Les signes représentatifs d'une personne115
Section 2 - Signes de la personnalité et déceptivité
117
§ 1. Le risque de déceptivité des signes de la personnalité dépourvus de notoriété119
§ 2. Le risque de déceptivité des signes de la personnalité notoires121
Titre 2
Signes de la personnalité et condition de disponibilité des marques127
Chapitre 1. Disponibilité absolue des signes de la personnalité au stade de l'enregistrement129
Section 1 - Autorisation facultative des titulaires de droits de la personnalité antérieurs
129
Section 2 - Opposition impossible des titulaires de droits de la personnalité antérieurs
137
Chapitre 2. Indisponibilité relative des signes de la personnalité après l'enregistrement145
Section 1 - La qualité à agir contre l'usurpation commerciale d'un signe de la personnalité
146
§ 1. La qualité à agir en présence d'un nom identique ou similaire à la marque litigieuse146
§ 2. La qualité à agir en présence d'un nom différent de la marque litigieuse151
Section 2 - Le délai pour agir contre l'usurpation commerciale d'un signe de la personnalité
155
Deuxième partie
La résolution de l'usurpation au regard des droits de la personnalité167
Titre 1
Conditions de l'usurpation d'un nom à titre de marque171
Chapitre 1. Nécessité d'un risque de confusion entre le nom et la marque173
Section 1 - L'appréciation jurisprudentielle du risque de confusion
173
§ 1. Les facteurs de présomption du risque de confusion174
A - La reproduction du nom dans la marque : facteur de présomption intrinsèque aux signes antagonistes175
1. La marque : reproduction servile du nom d'autrui
177
2. La marque : reproduction partielle du nom d'autrui
181
3. La marque : reproduction du nom d'autrui avec adjonction
185
B - La notoriété du nom reproduit dans la marque : facteur de présomption extrinsèque aux signes antagonistes188
1. La notoriété du nom
189
2. La notoriété nationale du nom
195
3. La notoriété locale du nom
202
§ 2. Les éléments de preuve du risque de confusion209
A - La marque : reproduction d'un nom connu d'un public spécialisé210
1. La connexité des « spécialités » du nom et de la marque : élément de preuve du risque de confusion entre un nom connu d'un public spécialisé et une marque le reproduisant
211
2. La rareté du nom : élément de preuve du risque de confusion entre un nom connu d'un public spécialisé et une marque le reproduisant
224
3. L'adjonction à la partie verbale de la marque d'un signe figuratif évocateur du porteur du nom : élément de preuve du risque de confusion entre un nom connu d'un public spécialisé et une marque le reproduisant
230
4. L'existence de relations professionnelles entre les parties : élément de preuve du risque de confusion entre un nom connu d'un public spécialisé et une marque le reproduisant
232
B - La marque : imitation d'un nom connu d'une large fraction du public234
Section 2 - La réception doctrinale du risque de confusion
248
§ 1. Le risque de confusion et ses détracteurs249
A - Le préjudice indépendant du risque de confusion249
B - L'article L. 711-4 g) du CPI ou l'abandon du risque de confusion254
§ 2. Le risque de confusion et ses défenseurs258
A - Le préjudice inhérent au risque de confusion259
B - L'article L. 711-4 g) du CPI ou le maintien du risque de confusion276
Chapitre 2. Insuffisance du risque de confusion entre le nom et la marque285
Section 1 - Le risque de confusion insuffisant à la reconnaissance d'une atteinte au droit de la personnalité sur le nom en l'absence de considérations patrimoniales
286
§ 1. La marque accessoirement évocatrice du nom du demandeur286
A - La marque principalement évocatrice d'un nom commun287
B - La marque principalement évocatrice d'un nom de lieu294
§ 2. L'épuisement du droit de la personnalité du demandeur sur son nom299
Section 2 - Le risque de confusion insuffisant à la reconnaissance d'une atteinte au droit de la personnalité sur le nom en présence de considérations patrimoniales
305
§ 1. Le risque de confusion artificiellement jugé attentatoire au droit sur le nom306
A - Le risque de confusion artificiellement jugé attentatoire au droit sur le nom à la demande de son titulaire307
B - Le risque de confusion artificiellement jugé attentatoire à la personnalité du titulaire d'un nom à défaut de demande en ce sens309
§ 2. Le risque de confusion progressivement jugé attentatoire à la seule valeur patrimoniale du nom312
A - La contestation de la défense de la valeur patrimoniale de certains noms sur le fondement d'un droit de la personnalité313
B - L'interdiction des marques attentatoires à la valeur patrimoniale de certains noms sur le fondement d'un droit patrimonial316
Titre 2
Effets de l'usurpation d'un nom à titre de marque et perspectives de protection du nom par le droit positif331
Chapitre 1. Effets de l'usurpation d'un nom à titre de marque333
Section 1 - Les sanctions non pécuniaires
333
§ 1. L'interdiction ou la réglementation de l'usage de la marque usurpatrice333
A - L'interdiction de l'usage de la marque usurpatrice334
B - La réglementation de l'usage de la marque usurpatrice340
§ 2. La publication de la décision interdisant l'usage de la marque usurpatrice341
Section 2 - Les sanctions pécuniaires
345
§ 1. L'indemnisation du préjudice inhérent à l'usurpation commerciale du nom347
§ 2. L'indemnisation du préjudice résultat de l'usurpation commerciale du nom350
Chapitre 2. Perspectives de protection du nom par le droit positif357
Section 1 - Les perspectives de protection du nom dans sa dimension morale
357
§ 1. La protection du nom sur le même fondement que la vie privée et l'image358
§ 2. La réfutation du droit au nom comme composante d'un droit général de la personnalité363
Section 2 - Les perspectives de protection du nom dans sa dimension patrimoniale
368
§ 1. La protection de la valeur patrimoniale du nom par un droit privatif369
§ 2. La protection de la valeur patrimoniale du nom par un assouplissement de la responsabilité civile375
Conclusion381
Indications bibliographiques383
Index des principales décisions de jurisprudence395
Index alphabétique397
Résumé/Summary401