Marques et usurpation de signes de la personnalité

Auteur(s) :

Daizé, Fabienne Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse juridique des droits d'un détenteur d'un nom qui peut s'opposer à une usurpation de son identité par le biais du droit des marques.

Contributeur(s)
- Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris).. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Litec
Date
- 2006
Notes
- Résumé en anglais et en français
- Bibliogr. p. 383-394. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- Texte imprimé
- 1 vol. (401 p.) ; 24 cm
Collections
- Le droit des affaires
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-7110-0814-2
Indice
- 346.3 Droit de la propriété industrielle
Tables des matières
- - Marques et usurpation de signes de la personnalité
  - Fabienne Daizé
  - Litec
  - PréfaceXI
  - Introduction1
  - Chapitre préliminaire. L'histoire des droits de la personnalité9
  - Section 1 - La protection jurisprudentielle de la personnalité 11
  - § 1. L'émergence d'un concept de protection de la personnalité11
  - A - Le nom patronymique et le pseudonyme14
  - B - L'image16
  - C - La vie privée17
  - § 2. L'émergence de droits de la personnalité19
  - A - La situation avant la loi du 17 juillet 197019
  - B - La situation après la loi du 17 juillet 197024
  - Section 2 - La construction doctrinale de la protection de la personnalité 31
  - § 1. Les questions d'hier31
  - A - La nature juridique des nouveaux droits32
  - B - L'existence de véritables droits de la personnalité35
  - § 2. Les questions d'aujourd'hui39
  - A - La reconnaissance d'un droit général de la personnalité39
  - B - La reconnaissance de droits patrimoniaux de la personnalité42
  - Première partie
    La réalisation de l'usurpation au regard du droit des marques49
  - Titre 1
    Signes de la personnalité et conditions de validité des marques53
  - Chapitre 1. Signes de la personnalité et validité formelle des marques55
  - Section 1 - Signes dénominatifs de la personnalité et validité formelle des marques 60
  - § 1. Les noms et la validité formelle des marques dans la loi de 185763
  - A - La protection du patronyme du déposant ou de son prédécesseur dans les limites de sa forme spéciale63
  - B - La protection des noms de tiers et des pseudonymes hors la limite de leur forme spéciale72
  - § 2. Les noms et la validité formelle des marques depuis la loi de 196479
  - A - La représentation graphique des noms sous le régime de la loi de 196479
  - B - La représentation graphique des noms sous le régime de la loi de 199182
  - Section 2 - Signes de la personnalité non dénominatifs et validité formelle des marques 86
  - § 1. La représentation graphique de l'image87
  - § 2. La représentation graphique de la voix89
  - Chapitre 2. Signes de la personnalité et validité de fond des marques99
  - Section 1 - Signes de la personnalité et distinctivité 101
  - § 1. La distinctivité de principe des signes de la personnalité104
  - A - Les signes exclusivement dénominatifs d'une personne104
  - B - Les signes exclusivement représentatifs d'une personne ou de sa voix108
  - § 2. Le risque de non distinctivité des signes de la personnalité110
  - A - Les signes dénominatifs d'une personne110
  - B - Les signes représentatifs d'une personne115
  - Section 2 - Signes de la personnalité et déceptivité 117
  - § 1. Le risque de déceptivité des signes de la personnalité dépourvus de notoriété119
  - § 2. Le risque de déceptivité des signes de la personnalité notoires121
  - Titre 2
    Signes de la personnalité et condition de disponibilité des marques127
  - Chapitre 1. Disponibilité absolue des signes de la personnalité au stade de l'enregistrement129
  - Section 1 - Autorisation facultative des titulaires de droits de la personnalité antérieurs 129
  - Section 2 - Opposition impossible des titulaires de droits de la personnalité antérieurs 137
  - Chapitre 2. Indisponibilité relative des signes de la personnalité après l'enregistrement145
  - Section 1 - La qualité à agir contre l'usurpation commerciale d'un signe de la personnalité 146
  - § 1. La qualité à agir en présence d'un nom identique ou similaire à la marque litigieuse146
  - § 2. La qualité à agir en présence d'un nom différent de la marque litigieuse151
  - Section 2 - Le délai pour agir contre l'usurpation commerciale d'un signe de la personnalité 155
  - Deuxième partie
    La résolution de l'usurpation au regard des droits de la personnalité167
  - Titre 1
    Conditions de l'usurpation d'un nom à titre de marque171
  - Chapitre 1. Nécessité d'un risque de confusion entre le nom et la marque173
  - Section 1 - L'appréciation jurisprudentielle du risque de confusion 173
  - § 1. Les facteurs de présomption du risque de confusion174
  - A - La reproduction du nom dans la marque : facteur de présomption intrinsèque aux signes antagonistes175
  - 1. La marque : reproduction servile du nom d'autrui 177
  - 2. La marque : reproduction partielle du nom d'autrui 181
  - 3. La marque : reproduction du nom d'autrui avec adjonction 185
  - B - La notoriété du nom reproduit dans la marque : facteur de présomption extrinsèque aux signes antagonistes188
  - 1. La notoriété du nom 189
  - 2. La notoriété nationale du nom 195
  - 3. La notoriété locale du nom 202
  - § 2. Les éléments de preuve du risque de confusion209
  - A - La marque : reproduction d'un nom connu d'un public spécialisé210
  - 1. La connexité des « spécialités » du nom et de la marque : élément de preuve du risque de confusion entre un nom connu d'un public spécialisé et une marque le reproduisant 211
  - 2. La rareté du nom : élément de preuve du risque de confusion entre un nom connu d'un public spécialisé et une marque le reproduisant 224
  - 3. L'adjonction à la partie verbale de la marque d'un signe figuratif évocateur du porteur du nom : élément de preuve du risque de confusion entre un nom connu d'un public spécialisé et une marque le reproduisant 230
  - 4. L'existence de relations professionnelles entre les parties : élément de preuve du risque de confusion entre un nom connu d'un public spécialisé et une marque le reproduisant 232
  - B - La marque : imitation d'un nom connu d'une large fraction du public234
  - Section 2 - La réception doctrinale du risque de confusion 248
  - § 1. Le risque de confusion et ses détracteurs249
  - A - Le préjudice indépendant du risque de confusion249
  - B - L'article L. 711-4 g) du CPI ou l'abandon du risque de confusion254
  - § 2. Le risque de confusion et ses défenseurs258
  - A - Le préjudice inhérent au risque de confusion259
  - B - L'article L. 711-4 g) du CPI ou le maintien du risque de confusion276
  - Chapitre 2. Insuffisance du risque de confusion entre le nom et la marque285
  - Section 1 - Le risque de confusion insuffisant à la reconnaissance d'une atteinte au droit de la personnalité sur le nom en l'absence de considérations patrimoniales 286
  - § 1. La marque accessoirement évocatrice du nom du demandeur286
  - A - La marque principalement évocatrice d'un nom commun287
  - B - La marque principalement évocatrice d'un nom de lieu294
  - § 2. L'épuisement du droit de la personnalité du demandeur sur son nom299
  - Section 2 - Le risque de confusion insuffisant à la reconnaissance d'une atteinte au droit de la personnalité sur le nom en présence de considérations patrimoniales 305
  - § 1. Le risque de confusion artificiellement jugé attentatoire au droit sur le nom306
  - A - Le risque de confusion artificiellement jugé attentatoire au droit sur le nom à la demande de son titulaire307
  - B - Le risque de confusion artificiellement jugé attentatoire à la personnalité du titulaire d'un nom à défaut de demande en ce sens309
  - § 2. Le risque de confusion progressivement jugé attentatoire à la seule valeur patrimoniale du nom312
  - A - La contestation de la défense de la valeur patrimoniale de certains noms sur le fondement d'un droit de la personnalité313
  - B - L'interdiction des marques attentatoires à la valeur patrimoniale de certains noms sur le fondement d'un droit patrimonial316
  - Titre 2
    Effets de l'usurpation d'un nom à titre de marque et perspectives de protection du nom par le droit positif331
  - Chapitre 1. Effets de l'usurpation d'un nom à titre de marque333
  - Section 1 - Les sanctions non pécuniaires 333
  - § 1. L'interdiction ou la réglementation de l'usage de la marque usurpatrice333
  - A - L'interdiction de l'usage de la marque usurpatrice334
  - B - La réglementation de l'usage de la marque usurpatrice340
  - § 2. La publication de la décision interdisant l'usage de la marque usurpatrice341
  - Section 2 - Les sanctions pécuniaires 345
  - § 1. L'indemnisation du préjudice inhérent à l'usurpation commerciale du nom347
  - § 2. L'indemnisation du préjudice résultat de l'usurpation commerciale du nom350
  - Chapitre 2. Perspectives de protection du nom par le droit positif357
  - Section 1 - Les perspectives de protection du nom dans sa dimension morale 357
  - § 1. La protection du nom sur le même fondement que la vie privée et l'image358
  - § 2. La réfutation du droit au nom comme composante d'un droit général de la personnalité363
  - Section 2 - Les perspectives de protection du nom dans sa dimension patrimoniale 368
  - § 1. La protection de la valeur patrimoniale du nom par un droit privatif369
  - § 2. La protection de la valeur patrimoniale du nom par un assouplissement de la responsabilité civile375
  - Conclusion381
  - Indications bibliographiques383
  - Index des principales décisions de jurisprudence395
  - Index alphabétique397
  - Résumé/Summary401
Origine de la notice:
- Electre