Les questions morales du droit

Auteur(s) :

Terré, Dominique (1957-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Analyse l'évolution du champ d'application du droit dans le contexte de juridicisation et de judiciarisation des sociétés en Europe. Etudie les orientations futures de cette évolution et les nouveaux rapports qui s'instaurent entre légitimité constitutionnelle et légitimité représentative.

Éditeur(s)
- Presses universitaires de France
Date
- impr. 2007
Notes
- Bibliogr. p. 355-357
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (362 p.) ; 22 cm
Collections
- Éthique et philosophie morale
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-13-051516-6
Indice
- 340.1 Philosophie du droit
Quatrième de couverture
- Nous vivons sous l'empire du droit, affirme Ronald Dworkin. Jürgen Habermas parle, lui, de colonisation du monde vécu par le droit. Juridicisation et judiciarisation sont d'autres manières de désigner le même phénomène. Mais celui-ci est-il seulement quantitatif ? En réalité, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le droit est le lieu de transformations profondes, complexes, voire antagonistes : rôle accru de l'éthique après les horreurs du nazisme, émergence de la bioéthique, déclin du pouvoir législatif, affaiblissement de la légitimité de la loi, juridicisation du politique, développement fulgurant du contrôle juridictionnel de constitutionnalité, émiettement de l'autorité de l'État, influence de l'économie sur le droit par le biais de l'analyse économique du droit...
  La mutation est hétérogène. Pluralisme, recherche de la négociation, juridicisation des normes techniques, promotion de l'idée de régulation : ainsi se dessine un puissant mouvement de contractualisation du droit lié à la mondialisation, certains évoquant même une paradoxale reféodalisation du lien social. N'est-il pas, en conséquence, opportun de créer de nouvelles catégories juridiques ?
  Il existe trois moments fondateurs de l'ordre juridique. D'abord, les droits de l'homme ou droits humains : leur évolution actuelle n'en dénature-t-elle pas le projet ? Ensuite, la juridicisation du politique illustrée par la constitutionnalisation du droit ne conduit-elle pas - risque ou chance - au gouvernement des juges ? Enfin, quelle est la signification de la procéduralisation concernant l'évolution du droit ? En quoi et à quelles conditions le droit doit-il s'y conformer ?
Tables des matières
- - Les questions morales du droit
  - Dominique Terré
  - Presses Universitaires de France
  - Introduction1
  - Prolégomènes5
  - Extension du domaine du droit5
  - Ce livre interroge le sens de cette extension9
  - L'origine de cette extension : les « vides juridiques »10
  - La prolifération des « droits à... »14
  - L'hypothèse d'une mutation18
  - Contexte de cette mutation : la globalisation18
  - Corollaires de cette mutation25
  - La relative moralisation du droit25
  - L'hypothèse d'un déclin du politique27
  - L'économisation du droit28
  - Tendance de cette mutation : la contractualisation29
  - Une mutation qualitative ?34
  - Les éléments de rupture37
  - Les indices d'innovation : complexité, flexibilité39
  - Imbrication de l'ancien et du nouveau44
  - Les réactions aux mutations du droit48
  - Les contre-feux de la prolifération juridique : le droit flou, le droit mou, le droit doux48
  - Les remèdes à la mondialisation : le « pluralisme ordonné »55
  - Faut-il créer de nouvelles catégories juridiques ?61
  - La reconnaissance du biodroit et la personne biojuridique66
  - L'affaire Perruche68
  - Le statut de l'embryon70
  - L'euthanasie73
  - Internet et le commerce de la santé74
  - Les biotechnologies et le principe de précaution75
  - Stades et moments du droit77
  - Première partie
    L'état des droits de l'homme
  - Chapitre I. - Les droits de l'homme et le droit positif93
  - Précisions terminologiques : droits subjectifs, libertés publiques, droits fondamentaux93
  - Droit français et Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales97
  - L'avenir des droits de l'homme101
  - Les ressources du droit positif101
  - Les nouveaux droits de l'homme104
  - Chapitre II. - La dignité et son ambiguïté107
  - Chapitre III. - Droits des personnes, droits culturels, droits des groupes115
  - La Déclaration des droits de l'homme et les droits culturels115
  - Multiculturalisme et démocratie119
  - Droits des groupes : théoriciens et théories123
  - Deuxième partie
    La juridicisation du politique
  - Chapitre I. - La constitutionnalisation du droit137
  - Le constitutionnalisme, éthique ou politique139
  - L'essor du Conseil constitutionnel et l'élargissement du bloc de constitutionnalité140
  - Bouleversement, révolution ou perversion150
  - Les enjeux de l'élargissement du bloc de constitutionnalité151
  - Faut-il politiser le Conseil constitutionnel ?154
  - Habermas et la justice constitutionnelle : les normes juridiques contre les valeurs157
  - Chapitre II. - Le gouvernement des juges167
  - Chapitre III. - La justice pénale internationale, institution ou juridiction193
  - Guerres justes, croisades, jihads194
  - L'esprit de la justice internationale : les projets de paix perpétuelle196
  - Évolution de la justice internationale198
  - L'émergence du droit d'ingérence201
  - La guerre des qualifications207
  - Quelle est la légitimité d'une juridiction pénale internationale ?213
  - Troisième partie
    La procéduralisation du droit
  - Chapitre I. - Les composantes de la procéduralisation229
  - Présentation223
  - Chaïm Perelman et la rhétorique juridique229
  - L'auditoire universel232
  - La logique du raisonnement juridique235
  - Niklas Luhmann et la légitimation par la procédure238
  - John Rawls et les types de justice procédurale243
  - Jürgen Habermas et la conception procédurale du droit250
  - Chapitre II. - Critique de la raison juridique procédurale : Paul Ricoeur, Bernard Bourgeois, Franck Michelman255
  - Paul Ricoeur255
  - Bernard Bourgeois, une analyse hégélienne de la raison juridique procédurale258
  - Procéduralité et contrôle juridictionnel des lois : Franck Michelman263
  - Chapitre III. - Procéduralisation et société273
  - État-providence et procéduralisation273
  - Les ultraprocéduralistes278
  - Chapitre IV. - Figures de la procéduralisation303
  - L'autorité diversifiée305
  - Les dérives de l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des conflits311
  - L'analyse économique du droit323
  - L'interface entre le droit et l'économie326
  - L'économie du droit des juristes327
  - Posner et Williamson : deux regards sur le droit332
  - L'émergence de l'économie du droit : des traditions contrastées, aux États-Unis et en France333
  - Origines334
  - L'apport de Coase : de l'économie de la réglementation des public utilities à l'économie du droit337
  - L'analyse économique du droit et le droit privé340
  - Conclusion341
  - Conclusion générale345
  - Bibliographie355
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre