Distribution et usage de marque : l'usage de la marque d'autrui par le commerçant détenteur de produits marqué authentiques

Auteur(s) :

Passa, Jérôme (1968-....) Découvrir l'auteur

Éditeur(s)
- Litec
Date
- 2002
Notes
- La couv. porte en plus : "importations parallèles, distribution hors réseau, produits d'occasion, transformés ou reconditionnés, publicités et promotions, noms de domaine"
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- X-164 p. : couv. ill. ; 24 cm
Collections
- Affaires, finances
Sujet(s)
- Marques de commerce
- France
Lieu
- France
ISBN
- 2-7111-3500-4
Indice
- 346.3 Droit de la propriété industrielle
Quatrième de couverture
- Un distributeur, détenteur de produits marqués authentiques, c'est-à-dire mis en circulation sous la marque par le titulaire ou avec son consentement, peut-il faire usage de cette marque dans le commerce ? Lorsque aucune autorisation expresse n'a été donnée à cette fin par le titulaire, l'usage de la marque, par la commercialisation des produits ou pour leur promotion, peut-il être qualifié de contrefaçon ? Ces questions, qui ont suscité une abondante jurisprudence, continuent à diviser auteurs et tribunaux. Aucune réponse claire n'a encore été apportée, par exemple, à la question de savoir si la vente d'un produit marqué en marge du réseau de distribution sélective mis en place par le titulaire constitue un acte de contrefaçon par usage illicite de la marque.
  Le présent ouvrage envisage tour à tour les différentes hypothèses d'usage non expressément autorisé d'une marque authentique et tente d'apporter toujours une réponse sûre, en s'appuyant le plus souvent sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés. Les problèmes envisagés, éminemment pratiques et dont on a justement pu dire qu'ils relèvent «au plus haut degré de la philosophie du droit des marques», appellent une réflexion sur l'étendue exacte de la protection conférée au titulaire par son droit de marque, autrement dit sur les effets qui peuvent être attachés aux fonctions reconnues à la marque, en particulier par la jurisprudence communautaire.
Tables des matières
- - Distribution et usage de marque
  - Jérôme Passa
  - Litec
  - Liste des abréviationsIX
  - Introduction (1 à 7)1
  - Première partie L'usage de la marque par la commercialisation des produits marqués
  - Chapitre 1 : La commercialisation de produits marqués authentiques d'importation (11 à 29) 13
  - Section 1 : L'épuisement du droit de marque excluant l'interdiction d'importation du produit marqué authentique (12 à 21)14
  - § 1. - Fondement de la règle d'épuisement du droit de marque (13 à 16)15
  - § 2. - Conditions d'application de la règle d'épuisement du droit de marque (17 à 21)17
  - Section 2 : Les dérogations à l'épuisement du droit de marque justifiant l'interdiction d'importation du produit marqué authentique (22 à 29)26
  - Chapitre 2 : La commercialisation de produits marqués authentiques en marge du réseau de distribution sélective (30 à 74) 37
  - Section 1 : Analyse de l'évolution de la jurisprudence de la cour de cassation (38 à 52)45
  - § 1. - Première phase de la jurisprudence (39 et 40)45
  - § 2. - Deuxième phase de la jurisprudence (41 à 46)47
  - § 3. - Troisième phase de la jurisprudence (47 à 52)53
  - Section 2 : Recherche de solutions (53 à 74)56
  - § 1. - L'application de la règle d'épuisement des droits (54 à 61)56
  - § 2. - Les exceptions à la règle d'épuisement des droits (62 à 74)60
  - Chapitre 3 : La commercialisation de produits authentiques transformés, réparés ou rénovés (75 à 82) 73
  - Section 1 : Les produits transformés (76 à 78)74
  - Section 2 : Les produits réparés ou rénovés (79 à 82)77
  - Deuxième partie L'usage de la marque pour la promotion de produits
  - Chapitre 1 : L'usage de la marque pour la promotion des produits marqués (84 à 135) 83
  - Section 1 : La liberté du revendeur d'utiliser la marque pour la promotion des produits marqués (85 à 104)83
  - § 1. - Le principe de la liberté d'usage de la marque (86 à 98)84
  - § 2. - Les limites de la liberté d'usage de la marque (99 à 104)94
  - Section 2 : La revendication de la qualité de spécialiste de la vente, de la réparation et de l'entretien des produits de la marque (105 à 120)102
  - § 1. - La jurisprudence interne (106 à 108)102
  - § 2. - La jurisprudence communautaire (109 à 120)106
  - Section 3 : L'usage de la marque par le revendeur comme identifiant de son activité sur internet (121 à 135)116
  - § 1. - L'usage de la marque par un distributeur du réseau (122 à 130)116
  - § 2. - L'usage de la marque par un distributeur hors réseau (131 à 135)124
  - Chapitre 2 : L'usage de la marque pour la promotion d'autres produits (136 à 163) 129
  - Section 1 : La pratique de la marque d'appel (141 à 150)137
  - § 1. - Le fondement de la sanction (144 à 150)138
  - § 2. - L'insuffisante disponibilité des produits marqués (151 à 154)144
  - Section 2 : L'usage de la marque pour désigner les lots d'un jeu publicitaire (155 à 163)147
  - Index alphabétique159
  - Table des matières163
Origine de la notice:
- BNF