Droit civil

Auteur(s) :

Carbonnier, Jean (1908-2003) Découvrir l'auteur

Éditeur(s)
- PUF
Date
- 2004
Contenu
- Vol. 1, Introduction, les personnes, l'enfant, le couple ; Vol. 2, Les biens, les obligations
Notes
- coffret 2 volumes
- Bibliogr. p. 3-5. Notes bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 2 vol. (XXXIX-2574 p.) ; 20 cm
Collections
- Quadrige
Sujet(s)
- Droit civil
ISBN
- 2-13-054739-7
Indice
- 345 Droit civil
Quatrième de couverture
- · «Il est d'usage qu'une introduction à l'étude particulière du droit civil puisse valoir, de surcroît, comme introduction à l'étude générale du droit. C'est que le droit civil a dans sa vocation traditionnelle d'offrir des modèles aux autres disciplines juridiques. Non pas nécessairement qu'il ait le domaine d'application le plus considérable, s'il l'avait il y a un siècle, il ne l'a sans doute plus aujourd'hui... Mais ce qui reste vrai, c'est qu'il présente le plus haut degré d'achèvement et, si l'on veut, de perfection.»
  · Publié en 5 volumes dans la collection Thémis à partir de 1955, ces manuels de Droit civil «ne sont semblables à aucun autre du genre, présentant la matière par un autre regard, amenant le lecteur au droit par petites touches, ainsi qu'il y réussit comme professeur pour des générations d'étudiants» (Marie-Anne Frison-Roche, L'Année sociologique, vol. 53, n^o 1, 2003). Les juristes, disait-il, sont des «pessimistes actifs» cherchant «quelques solutions afin de rendre tolérable la vie en société». Plus de 20 rééditions (27 pour l'Introduction) rigoureusement, méticuleusement mises à jour et annotées, ont formé des générations de juristes. «Ceux qui ont suivi son enseignement se souviennent qu'il avait ce rare pouvoir de rendre étincelant le texte de droit le plus aride. Ceux qui le lisent et le liront, sont saisis par ce style nerveux et bref souvent serti de pointes ironiques.»
  (Denis Salas, Le Monde, 8 novembre 2003).
Tables des matières
- - Droit civil
  - Volume I
  - Jean Carbonnier
  - Quadrige / Puf
  - Droit civil
  - Volume II
  - Jean Carbonnier
  - Quadrige / Puf
  - Introduction
  - Principales abréviationsXXIII
  - Préface de la première édition
    1
  - Première partie
  - Première idée de la matière
  - Titre I. - Le droit
  - Chapitre I. - Les phénomènes du droit
    11
  - 1/ La règle de droit
    11
  - 1. La loi13
  - 2. La coutume
    16
  - 2/ Le jugement
    19
  - 1. Les jugements selon les règles de droit ou aux fins de règle de droit19
  - 2. Les jugements rendus en fait ou en équité22
  - 3. L'équité sans règle ni jugement
    32
  - 3/ Les phénomènes du droit dans leur contexte social
    35
  - Le droit, phénomène de communication35
  - Le droit, phénomène de régulation37
  - Le droit, phénomène de culture
    47
  - Chapitre II. - La science du droit
    53
  - 1/ Les sciences proprement juridiques
    54
  - 1. Les sciences du droit positif54
  - 2. La science de la législation
    56
  - 2/ Les sciences collatérales du droit
    59
  - 1. Les sciences collatérales classiques59
  - 2. Les sciences collatérales nouvelles
    61
  - Chapitre III. - La philosophie du droit
    73
  - 1/ L'opposition des tendances
    74
  - 1. La tendance positiviste
    74
  - Le positivisme clos sur le droit74
  - Le positivisme ouvert sur le fait75
  - Le positivisme transcendé
    76
  - 2. La tendance idéaliste
    83
  - Le droit naturel83
  - La justice90
  - L'appel à la religion
    95
  - 2/ La diversité des idées
    99
  - 1. Les philosophies militantes100
  - 2. Les philosophies sagesses101
  - Les théories
    101
  - Les hypothèses explicatives
    102
  - Titre II. - Le droit civil et les institutions judiciaires de la France
  - Chapitre I. - Le droit civil français
    117
  - 1/ Le développement historique du droit civil français
    117
  - 1. Avant le Code civil
    117
  - L'Ancien Droit118
  - Le droit intermédiaire (ou droit révolutionnaire)
    119
  - 2. Le code civil
    122
  - Les auteurs du Code civil122
  - L'esprit du Code civil124
  - Les collatéraux du Code civil
    125
  - 3. Depuis le Code civil
    131
  - Les transformations du droit civil depuis le Code Napoléon131
  - La révision du Code civil
    135
  - 2/ Le droit civil français en face des systèmes juridiques étrangers
    141
  - 1. Les principaux systèmes juridiques142
  - 2. Les influences réciproques
    145
  - Chapitre II. - Les institutions judiciaires françaises
    153
  - Le service public de justice153
  - Les modes alternatifs de résolution des conflits
    155
  - 1 / Les juridictions de l'ordre judiciaire
    162
  - 1. Les juridictions de droit commun
    163
  - Les tribunaux de grande instance163
  - Les cours d'appel167
  - La Cour de cassation
    168
  - 2. Les juridictions à compétence exceptionnelle
    170
  - 2 / Les corps judiciaires
    172
  - 1. Les magistrats et leur greffier
    172
  - Les magistrats172
  - Le greffier
    176
  - 2. Les auxiliaires de justice
    176
  - Seconde partie
  - Théories générales du droit civil
  - Titre I. - Le droit objectif
  - Chapitre I. - Les sources du droit civil
    193
  - 1 / La loi
    194
  - 1. Distinction des lois
    195
  - Les distinctions du droit privé195
  - Les distinctions du droit public
    197
  - 2. Contrôle de constitutionnalité211
  - 3. La force des lois
    222
  - Entrée en vigueur222
  - Force obligatoire224
  - Abrogation
    226
  - 4. Sphère d'application de la loi dans le temps
    233
  - Le principe de la non-rétroactivité des lois s'impose au juge234
  - Le principe de la non-rétroactivité des lois ne s'impose pas au législateur
    236
  - 2 / La coutume
    245
  - 1. La coutume d'origine populaire
    245
  - Pouvoir délégué de la coutume245
  - Pouvoir autonome de la coutume
    248
  - 2. La coutume d'origine savante
    250
  - Les maximes juridiques251
  - Les principes généraux du droit
    251
  - 3 / Les textes procédant des traités
    257
  - 1. L'ouverture de l'a. 55 de la Constitution257
  - 2. Les applications de l'a. 55
    258
  - Chapitre II. - Les autorités en droit civil
    267
  - 1 / La jurisprudence
    267
  - 1. Formation de la jurisprudence
    268
  - Le processus général268
  - La fonction régulatrice de la Cour de cassation
    270
  - 2. Force juridique de la jurisprudence
    273
  - 2 / La doctrine
    285
  - 1. Les modes d'expression de la doctrine285
  - 2. Rôle de la doctrine
    287
  - 3 / La méthode de la jurisprudence et de la doctrine
    296
  - 1. Principes d'une méthode d'interprétation
    296
  - La méthode exégétique296
  - Les méthodes modernes
    298
  - 2. Règles pratiques d'interprétation
    299
  - Procédés d'interprétation299
  - Maximes d'interprétation
    301
  - Titre II. - Les droits subjectifs
  - Chapitre I. - Création des droits subjectifs
    315
  - 1/ Les différentes espèces de droits
    317
  - 1. Le droit réel317
  - 2. Le droit personnel320
  - 3. Le patrimoine
    321
  - 2 / Les différentes sources de droits
    322
  - 1. Classification des sources322
  - 2. L'acte juridique323
  - 3. La responsabilité
    327
  - Chapitre II. - Réalisation des droits subjectifs
    329
  - 1/ Les préalables à toute réalisation des droits
    330
  - 1. Les délais331
  - 2. Les preuves334
  - La preuve extrajudiciaire
    335
  - La preuve extrajudiciaire335
  - La preuve judiciaire
    336
  - 2 / La réalisation extrajudiciaire des droits
    351
  - 1. L'exercice des droits352
  - 2. Les transmissions353
  - 3. Les renonciations
    355
  - 3 / La réalisation judiciaire des droits
    359
  - 1. L'action en justice et le procès360
  - 2. Les principes directeurs du procès civil
    361
  - Les principes d'équité dans le procès362
  - Les principes de technique dans le procès
    364
  - 3. Les effets des jugements
    365
  - Les personnes
  - Livre premier
  - Les personnes physiques
  - Première partie
  - La personnalité
  - Chapitre I. - Existence de la personne physique
    381
  - 1. Le corps humain381
  - 2. La vie394
  - 3. L'éloignement, l'absence, la disparition
    409
  - Chapitre II. - Individualisation de la personne physique
    419
  - 1/ Le nom au sens large
    422
  - 1. Le nom de famille422
  - 2. Les prénoms437
  - 3. Les accessoires du nom
    440
  - 2/ Le rattachement à un lieu (domicile et résidence)
    455
  - 1. Le domicile456
  - 2. La résidence
    464
  - 3/ Les actes de l'état civil
    471
  - 1. Le service public de l'état civil472
  - 2. Les actes de l'état civil477
  - 3. Les jugements en matière d'état civil483
  - 4. Le répertoire civil
    486
  - 4/ Le sexe
    497
  - Chapitre III. - Attributs de la personne physique
    509
  - 1. Les droits de la personnalité510
  - 2. Les libertés individuelles512
  - 3. Le respect de la vie privée517
  - 4. La présomption d'innocence519
  - 5. L'égalité civile
    520
  - Seconde partie
  - Les incapacités
  - Section préliminaire. - Théorie générale des incapacités
    541
  - 1. Différentes sortes d'incapacités542
  - 2. Les incapacités de protection545
  - 3. La distinction de l'acte conservatoire, de l'acte d'administration et de l'acte de disposition548
  - 4. Le caractère exceptionnel des incapacités
    551
  - Titre I. - Les mineurs
  - Chapitre unique. - La tutelle
    559
  - 1/ Questions communes à l'ensemble du droit tutélaire
    563
  - 1. Caractères généraux du droit tutélaire563
  - 2. Division du droit tutélaire
    567
  - 2/ L'administration légale
    573
  - 1. Règles communes aux deux espèces d'administration légale573
  - 2. Règles particulières à l'administration légale pure et simple578
  - 3. Règles particulières à l'administration légale sous contrôle judiciaire
    582
  - 3/ La tutelle (au sens strict)
    587
  - 1. Organisation de la tutelle
    589
  - - Les organes-individuels590
  - - L'organe collégial: le conseil de famille
    595
  - 2. Fonctionnement de la tutelle
    602
  - - Gouvernement de la personne602
  - - Gestion du patrimoine
    604
  - Titre II. - Les majeurs protégés
  - Chapitre I. - La protection occasionnelle
    631
  - 1. Le principe de la protection632
  - 2. L'exercice de la protection
    633
  - Chapitre II. - Les régimes de protection
    641
  - 1. Les régimes de protection dans le Code de la Santé publique642
  - 2. Les régimes de protection dans le Code civil
    651
  - 1/ La sauvegarde de justice
    656
  - 1. L'appel à la sauvegarde de justice657
  - 2. Les effets de la sauvegarde de justice
    659
  - 2/ La tutelle
    664
  - 1. Etablissement de la tutelle664
  - 2. Organisation et fonctionnement de la tutelle668
  - 3. Condition du majeur en tutelle
    670
  - 3/ La curatelle
    679
  - 1. Etablissement de la curatelle679
  - 2. Organisation et fonctionnement de la curatelle682
  - 3. Condition du majeur en curatelle
    685
  - Livre II
  - Les personnes morales
  - Chapitre I. - Notion de la personnalité morale
    695
  - 1/ Différentes espèces de personne morale
    695
  - 1. Les personnes morales entre le droit public et le droit privé695
  - 2. Les personnes morales de droit privé
    698
  - 2/ Distinction de la personnalité morale et d'autres situations d'apparence analogue
    706
  - Chapitre II. - Régime de la personnalité morale
    721
  - 1. Constitution des personnes morales721
  - 2. Fonctionnement des personnes morales724
  - 3. Dissolution des personnes morales
    730
  - Chapitre III. - Nature de la personnalité morale
    739
  - 1. La controverse doctrinale739
  - 2. Les solutions du droit positif
    743
  - La famille, l'enfant, le couple
  - Introduction au droit civil de la famille
    749
  - Chapitre I. - L'institution juridique de la famille
    755
  - 1/ La famille comme phénomène 755
  - 2/ Le droit de la famille 766
  - 3/ La politique de la famille
    774
  - Chapitre II. - La parenté, l'alliance, la charge d'autrui
    783
  - 1/ Notion de la parenté et de l'alliance 783
  - 2/ Effets généraux de la parenté et de l'alliance 787
  - 3/ La charge d'autrui
    792
  - 1. La charge condition d'efficacité de la parenté ou de l'alliance793
  - 2. La charge substitut de la parenté ou de l'alliance
    793
  - Chapitre III. - Les institutions dépendant directement de la parenté et de l'alliance
    797
  - 1/ L'obligation alimentaire
    797
  - 1. Existence de l'obligation alimentaire799
  - 2. Exécution de l'obligation alimentaire
    803
  - 2/ Le droit de succession
    814
  - Livre I
  - L'enfant
  - Première partie
  - Les rapports de droit entre l'enfant et ses père et mère
  - Titre I
  - Les enfants mineurs
  - Chapitre I. - L'obligation des père et mère de nourrir, entretenir et élever leurs enfants
    837
  - 1. Existence de l'obligation837
  - 2. Exécution de l'obligation
    839
  - Chapitre II. - L'autorité parentale
    845
  - 1/ Attribution de l'autorité parentale
    849
  - 1. Les père et mère, titulaires de l'autorité parentale850
  - 2. Les personnes in loco parentum
    856
  - 2 / Attributs de l'autorité parentale
    859
  - 1. Droits et devoirs des parents859
  - 2. Contrôle de l'autorité publique sur l'exercice de l'autorité parentale
    862
  - Chapitre III. - La condition juridique du mineur
    877
  - 1 / La personne du mineur
    878
  - 1. L'incapacité/capacité du mineur
    878
  - - Le mineur non discernant880
  - - Le mineur discernant
    882
  - 2. Les libertés du mineur
    895
  - - La liberté sous les limites de l'autorité parentale896
  - - L'autonomie du mineur dans les procédures le concernant900
  - - L'émancipation
    905
  - 2 / Le patrimoine du mineur
    909
  - 1. La gestion du patrimoine910
  - 2. La jouissance légale915
  - 3. Le représentant légal
    919
  - - Fonction du représentant légal920
  - - Désignation du représentant légal
    924
  - Titre II
  - Les enfants (majeurs) de leurs pères et mères
  - Chapitre I. - L'ombre de l'autorité parentale933
  - Chapitre II. - L'héritage à l'état virtuel
    939
  - 1. L'héritier présomptif940
  - 2. Le de cujus
    941
  - Seconde partie
  - La filiation
  - Section préliminaire
    945
  - Titre I
  - La filiation charnelle (filiation légitime ou naturelle)
  - Chapitre I. - Questions communes aux deux types de filiation
    953
  - 1. La preuve de la filiation
    953
  - - La charge de la preuve953
  - - Les moyens de preuve
    957
  - 2. Le contentieux de la filiation
    972
  - - Procédure972
  - - Caractères des actions973
  - - Conflits de filiation
    975
  - 3. La procréation médicalement assistée (PMA)
    982
  - Chapitre II. - La filiation légitime
    991
  - Section préliminaire
    991
  - 1 / La présomption de paternité
    993
  - 1. Étendue de la présomption de paternité993
  - 2. Force de la présomption de paternité
    1001
  - - La présomption de paternité entre les mains du mari1001
  - - La présomption de paternité entre les mains de la mère
    1007
  - 2 / Les preuves de la filiation légitime
    1014
  - 1. Les preuves non contentieuses de la filiation légitime
    1015
  - - Le titre1015
  - - La possession d'état1018
  - - Les combinaisons du titre et de la possession d'état
    1019
  - 2. Les preuves contentieuses de la filiation légitime
    1024
  - - Réclamation d'état1025
  - - Contestation d'état1027
  - - Contestation de légitimité
    1027
  - Droit civil
    XVI
  - Chapitre III. - La filiation naturelle1033
  - 1/ Les modes d'établissement de la filiation naturelle
    1036
  - 1. La reconnaissance volontaire; mode d'établissement typique de la filiation naturelle1037
  - - Conditions de validité de la reconnaissance1038
  - - Effets de la reconnaissance1041
  - - Moyens d'attaquer la reconnaissance
    1042
  - 2. Le régime particulier de la maternité naturelle1051
  - - L'accouchement dans l'anonymat
    1052
  - - Les modes atypiques d'établissement de la maternité naturelle
    1056
  - 3. La recherche de la paternité naturelle en justice1062
  - - Conditions de fond1063
  - - Procédure
    1067
  - 4. La possession d'état1076
  - 2/ La condition juridique des enfants naturels
    1080
  - 1. Le principe d'assimilation1081
  - 2. Restrictions communes à tous les enfants naturels1083
  - 3. Restrictions particulières aux enfants naturels dits adultérins ou incestueux
    1084
  - 3/ La légitimation 1094
  - 1. Légitimation par mariage1095
  - - Conditions de la légitimation1095
  - - Effets de la légitimation1098
  - 2. La légitimation par autorité de justice1100
  - - Conditions de la légitimation1100
  - - Effets de la légitimation
    1102
  - Titre II
  - La filiation adoptive
  - Chapitre unique
    1109
  - 1/ L'adoption plénière
    1110
  - 1. Conditions de l'adoption plénière1110
  - 2. Procédure de l'adoption plénière1116
  - 3. Effets de l'adoption plénière1118
  - 2/ L'adoption simple
    1122
  - 1. Conditions de l'adoption simple1123
  - 2. Procédure de l'adoption simple1123
  - 3. Effets de l'adoption simple
    1124
  - Livre II
  - Le couple
  - Première partie
  - En mariage
  - Section préliminaire. - La marche nuptiale
    1147
  - 1. Les fiançailles, promesses de mariage et anticipations1148
  - 2. L'accompagnement des tiers
    1152
  - Titre I
  - L'entrée en mariage
  - Chapitre I. - L'élément biologique
    1165
  - Chapitre II. - L'élément psychologique
    1169
  - 1 / La volonté des futurs époux
    1169
  - 1. Existence de la volonté1170
  - 2. Intégrité de la volonté1171
  - 3. Intervention du ministère public
    1173
  - 2 / La volonté des familles
    1175
  - 1. Intervention directe des familles1176
  - 2. Intervention indirecte des familles
    1179
  - Chapitre III. - L'élément sociologique
    1191
  - 1 / Les interdits matrimoniaux
    1191
  - 1. L'interdiction de la polygamie1191
  - 2. L'interdiction de l'inceste
    1194
  - 2 / Les rites de mariage
    1197
  - 1. La forme du mariage1197
  - 2. La preuve du mariage
    1201
  - Titre II
  - La vie en mariage
  - Chapitre I. - Rapports personnels
    1215
  - 1 / La réciprocité des devoirs
    1215
  - 1. Des devoirs expressément attachés au mariage1216
  - 2. Des devoirs implicitent attachés au mariage
    1221
  - 2 / L'unité du ménage
    1228
  - 1. L'unité du ménage à l'égard des tiers1229
  - 2. L'unité du ménage dans les rapports entre époux
    1231
  - Chapitre II. - Rapports pécuniaires
    1241
  - 1 / Le régime matrimonial primaire (effets directs du mariage)
    1241
  - 1. Rapports alimentaires1242
  - 2. Règles de gestion1246
  - 3. Statut professionnel1250
  - 4. Mesures de crise
    1252
  - 2 / Le régime matrimonial secondaire
    1262
  - 1. Les régimes non communautaires1263
  - 2. Les régimes de communauté1264
  - 3. Les droits du conjoint à cause de mort
    1268
  - Deuxième partie
  - Le démariage
  - Titre I
  - Le divorce
  - Chapitre I. - Les causes de divorce
    1287
  - 1 / La faute
    1290
  - 1. Faits qui constituent la cause de divorce1291
  - 2. Faits qui tendent à neutraliser la cause de divorce
    1295
  - 2 / Les charges assumées
    1302
  - 1. La cause de divorce1303
  - 2. Les moyens de défense
    1306
  - 3 / Le consentement mutuel
    1314
  - 1. L'accord des époux1315
  - 2. Le contrôle du juge
    1317
  - 4 / Le double aveu
    1322
  - 1. Le bilan psychologique1323
  - 2. Le jugement
    1326
  - Chapitre II. - La procédure de divorce
    1331
  - 1 / Principes généraux de la procédure de divorce 1332
  - 2 / Les quatre modèles procéduraux du divorce
    1339
  - Chapitre III. - Effets du divorce
    1349
  - 1 / Dissolution du lien matrimonial 1349
  - 2 / Règlements patrimoniaux, apurement du passé 1354
  - 3 / Règlements patrimoniaux (suite), aménagement de l'avenir
    1356
  - 1. Bases du système légal1357
  - 2. Règlement type: les prestations compensatoires1358
  - 3. Modèle secondaire: le maintien du devoir de secours
    1363
  - 3 / Incidences sur les enfants
    1377
  - 1. Conséquences relatives à la personne des enfants
    1378
  - 2. Conséquences relatives aux intérêts pécuniaires des enfants
    1385
  - Titre II
  - Les autres espèces de démariage
  - 1 / L'annulation du mariage
    1394
  - 1. Causes et fins de non-recevoir dans l'annulation du mariage1394
  - 2. Procédure de l'annulation du mariage1396
  - 3. Effets de l'annulation
    1397
  - 2 / La séparation de corps
    1404
  - 1. Parallèle de la séparation de corps et du divorce1404
  - 2. Événements qui mettent fin à la séparation de corps du vivant des époux
    1408
  - 3 / La séparation de fait
    1417
  - 1. Divers types de séparation de fait1418
  - 2. Conséquences de la séparation de fait1419
  - 3. Issue de la séparation de fait
    1422
  - Troisième partie
  - Hors mariage
  - Titre I
  - Le fait des relations sexuelles hors mariage
  - 1 / Diversité des réactions du droit 1431
  - 2 / L'action à fins de subsides
    1437
  - 1. Conditions de l'action1438
  - 2. Procédure de l'action1440
  - 3. Effets de l'action1440
  - 4. Cas particulier de l'a. 342-3
    1442
  - Titre II
  - Le concubinage (dit encore union libre, cohabitation)
  - Chapitre I. - La notion de concubinage
    1451
  - 1. Le contrat du concubinage1451
  - 2. Le concubinage de l'a. 515-81453
  - 3. Le concubinage hors l'a. 515-8
    1455
  - Chapitre II. - Les rapports entre concubins
    1457
  - 1 / Rapports pécuniaires 1457
  - 2 / Rapports personnels
    1461
  - Chapitre III. - L'arrivée de l'enfant
    1475
  - 1 / Le lien parental entre concubins 1475
  - 2 / L'effet réflexe des possessions d'état
    1478
  - Titre III
  - Le pacte civil de solidarité (PACS)
  - 1 / L'entrée en PACS 1482
  - 1. L'objet du PACS1483
  - 2. La forme du PACS
    1484
  - 2 / La vie en PACS 1486
  - 3 / La sortie du PACS
    1489
  - Les biens
  - Introduction au droit du patrimoine
  - Chapitre 1. - Théorie du patrimoine
    1515
  - 1. Composition du patrimoine
    1516
  - 1. L'actif du patrimoine1516
  - 2. Le passif du patrimoine1517
  - 2. Caractères juridiques du patrimoine 1518
  - 1. Caractère principal: le lien avec la personnalité1518
  - 2. Caractères dérivés1519
  - Chapitre II. - Théorie de la monnaie
    1527
  - 1. Notion juridique de la monnaie
    1532
  - 1. L'unité monétaire1533
  - 2. Les instruments monétaires1551
  - 2. Fonctions juridiques de la monnaie
    1560
  - 1. La monnaie comme moyen de paiement1561
  - 2. La monnaie comme instrument d'évaluation1568
  - 3. La monnaie comme objet de propriété
    1571
  - Chapitre III. - Distinction du droit réel et du droit personnel
    1579
  - 1. Analyse du droit réel et du droit personnel
    1579
  - 1. Le droit réel1579
  - 2. Le droit personnel
    1581
  - 2. Parallèle du droit réel et du droit personnel
    1582
  - 1. Antithèses1582
  - 2. Catégories intermédiaires
    1584
  - Le droit des biens
  - Chapitre préliminaire. - La notion de bien
    1595
  - 1. Distinction des biens
    1598
  - 1. La distinction des biens selon le Code civil: meubles et immeubles, soit corporels, soit incorporels1599
  - 2. Les distinctions secondaires des biens
    1607
  - 2. Groupement des biens
    1618
  - 1. Les rapports juridiques entre les biens1618
  - 2. Les universalités
    1623
  - Titre I: Les biens en général
  - Chapitre I. - Des rapports de droit concernant les biens
    1639
  - 1. La propriété
    1640
  - 1. Le droit de propriété1640
  - 2. Les restrictions au droit de propriété
    1643
  - 2. Les modalités du droit de propriété 1656
  - 1. La copropriété ou indivision1657
  - 2. La propriété conditionnelle1660
  - 3. La propriété inaliénable1662
  - 4. La propriété affectée
    1665
  - 3. L'usufruit
    1676
  - 1. L'usufruit en tant que bien1677
  - 2. Les droits de l'usufruitier1682
  - 3. Les obligations de l'usufruitier1685
  - 4. L'usage et l'habitation
    1689
  - 4. Les différentes manières dont on acquiert la propriété
    1697
  - 1. Acquisition de la propriété par convention1698
  - 2. Acquisition de la propriété en vertu de la loi
    1702
  - Chapitre II. - Des rapports de fait concernant les biens
    1713
  - 1. La théorie de la possession 1713
  - 1. La notion de possession1713
  - 2. Les effets juridiques de la possession1720
  - 3. La distinction de la possession et de la détention
    1722
  - 2. La théorie de la nécessité
    1730
  - Titre II: Les immeubles
  - Sous-titre I: Le droit privé de l'immeuble
  - Chapitre I. - L'immeuble dans la communauté de voisinage
    1741
  - 1. Les frontières de l'immeuble 1742
  - 1. Délimitation de l'immeuble1742
  - 2. Mise en défense de l'immeuble
    1746
  - 2. Les servitudes1758
  - 1. Les servitudes dérivant de la situation des lieux1760
  - 2. Les servitudes légales1760
  - 3. Les servitudes établies par le fait de l'homme
    1765
  - 3. Les obligations de voisinage 1783
  - 1. Responsabilité du propriétaire pour abus du droit de propriété1784
  - 2. Responsabilité du propriétaire pour inconvénients anormaux de voisinage
    1785
  - 4. La copropriété des immeubles bâtis 1795
  - 1. L'immeuble en copropriété1796
  - 2. Le syndicat des copropriétaires
    1799
  - Chapitre II. - L'immeuble dans les rapports du propriétaire avec le preneur à bail, le possesseur et le constructeur
    1807
  - 1. Propriétaire et preneur à bail
    1807
  - 2. Propriétaire et possesseur
    1814
  - 1. La prescription acquisitive des immeubles
    1814
  - 1. Règles particulières à chacune des deux prescriptions acquisitives1815
  - 2. Règles communes aux deux prescriptions acquisitives
    1818
  - 2. Le contentieux immobilier
    1829
  - 1. Le possessoire1830
  - 2. Le pétitoire1834
  - - Preuve exigée du demandeur1835
  - - Éviction du défendeur
    1837
  - 3. Propriétaire et constructeur
    1844
  - 1. Des constructions élevées sur le terrain d'autrui en l'absence d'un lien de droit contractuel1845
  - 2. Des constructions élevées sur le terrain d'autrui dans le cas où préexiste un lien de droit contractuel
    1847
  - Sous-titre II: Le droit public de l'immeuble
  - 1. Restrictions aux droits des propriétaires fonciers 1855
  - 2. Expropriation pour cause d'utilité publique 1857
  - 3. Domaine immobilier des collectivités publiques
    1858
  - Titre III: Les meubles
  - Chapitre I. - Les meubles corporels
    1865
  - 1. La maxime «En fait de meubles, la possession vaut titre»
    1869
  - 1. Revendication intentée par le propriétaire dépossédé contre le possesseur (de bonne foi) qui a acquis le meuble d'un non-propriétaire: fonction acquisitive de la maxime1870
  - 2. Revendication intentée contre le possesseur par le propriétaire (ou les héritiers du propriétaire) de qui il prétend tenir ses droits: fonction probatoire de la maxime
    1875
  - 2. L'acquisition des meubles vacants
    1886
  - 1. Acquisition des meubles qui n'ont pas de propriétaire1887
  - 2. Acquisition des meubles dont le propriétaire ne se représente pas
    1890
  - Chapitre II. - Les meubles incorporels
    1899
  - Les obligations
  - Chapitre préliminaire. - La notion d'obligation
    1917
  - 1. Nature de l'obligation
    1917
  - 1. Le devoir1917
  - 2. Le possible
    1926
  - 2. Classification des obligations
    1926
  - 1. Classification des obligations d'après l'objet1926
  - 2. Classification des obligations d'après la source
    1928
  - Livre I
  - Les contrats (l'acte juridique)
  - Chapitre préliminaire. - Les notions d'acte juridique et de contrat
    1939
  - 1. Classification des actes juridiques1939
  - 2. La philosophie du contrat1945
  - - Autonomie de la volonté1945
  - - Morale et contrat
    1946
  - Titre I: La formation du contrat
  - Sous-titre I: Les conditions de validité du contrat
  - Préambule. - La période précontractuelle1963
  - Chapitre I. - La structure du contrat
    1973
  - 1. Le consentement 1973
  - 1. L'existence du consentement1973
  - - Nature de la volonté dans le contrat1974
  - - Nécessité du consentement
    1976
  - 2. L'intégrité du consentement1989
  - - L'erreur1990
  - - Le dol1992
  - - La violence1994
  - - La lésion
    1996
  - 2. La capacité 2008
  - 3. L'objet
    2008
  - 1. Objet simple2009
  - 2. Objet complexe
    2014
  - 4. La cause
    2017
  - 1. Existence de la cause2018
  - 2. Caractère licite de la cause
    2022
  - Chapitre II. - La conformité du contrat aux exigences sociales
    2035
  - 1. Les exigences sociales quant au contenu du contrat
    2035
  - 1. Le civisme contractuel
    2036
  - - L'ordre public et les bonnes moeurs2036
  - - La fraude à la loi
    2041
  - 2. La justice contractuelle
    2048
  - - Dans le droit classique2049
  - - Dans le droit de la concurrence
    2053
  - 3. La sincérité contractuelle
    2060
  - - La transparence2061
  - - La simulation
    2064
  - 2. Les exigences sociales quant à la forme et à la preuve du contrat
    2071
  - 1. Les exigences de forme
    2071
  - - Les contrats formalistes2071
  - - Les formalités contractuelles
    2074
  - 2. Les exigences de preuve
    2078
  - - L'exigence de l'écrit2079
  - - Les exigences auxquelles l'écrit doit satisfaire
    2082
  - Sous-titre II: L'annulation du contrat
  - 1. L'action en nullité2096
  - 2. Le jugement d'annulation
    2098
  - Sous-titre III: Les ensembles contractuels
  - 1. Les ensembles structurels2107
  - 2. Les ensembles d'origine volontaire2108
  - 3. Les ensembles engendrés par l'habitude
    2110
  - Titre II: Les effets du contrat
  - Sous-titre I: L'exécution du contrat
  - Chapitre 1. - Sphère d'application de la loi contractuelle
    2123
  - 1. Sphère d'application de la loi contractuelle dans l'espace
    2123
  - 1. Les parties2125
  - - La représentation2125
  - - Les incidences du droit successoral ou familial
    2128
  - 2. Les tiers2134
  - - Contrats conclus par les parties à leur intention propre2134
  - - Contrats conclus par les parties à l'intention de tiers
    2136
  - 3. Les ayants cause
    2144
  - - Les acquéreurs à titre particulier2145
  - - Les créanciers chirographaires
    2146
  - 2. Sphère d'application de la loi contractuelle dans le temps
    2150
  - 1. Le terme et la condition2150
  - - Le terme2151
  - - La condition
    2154
  - 2. La durée des contrats
    2162
  - Chapitre II. - Difficultés d'application de la loi contractuelle
    2169
  - 1. L'interprétation des contrats2169
  - 2. La révision des contrats
    2172
  - Sous-titre II: L'inexécution du contrat
  - Chapitre I. - Les dommages-intérêts
    2185
  - 1. Les conditions générales du droit à dommages-intérêts
    2187
  - 1. La responsabilité du débiteur
    2187
  - - Le dommage2187
  - - La faute2190
  - - La relation de cause à effet entre la faute et le dommage
    2193
  - 2. La libération du débiteur
    2199
  - - Force majeure ou cas fortuit2199
  - - Autres causes de libération
    2202
  - 2. La réalisation du droit à dommages-intérêts
    2207
  - 1. La mise en demeure2208
  - 2. La condamnation à dommages-intérêts
    2210
  - 3. Les conventions relatives aux dommages-intérêts
    2219
  - 1. Conventions portant sur le droit aux dommages-intérêts2219
  - 2. Conventions portant sur l'évaluation des dommages-intérêts
    2222
  - Chapitre II. - La résolution
    2231
  - 1. La résolution du contrat pour manquement de l'un des contractants à ses obligations
    2231
  - 1. La résolution judiciaire2232
  - 2. Les clauses expresses de résolution
    2235
  - 2. La résolution en vertu de la théorie des risques 2239
  - 3. Les diminutifs de la résolution
    2244
  - 1. L'exception d'inexécution2245
  - 2. La suspension du contrat
    2246
  - Livre II
  - Les engagements qui se forment sans convention (le fait juridique)
  - Titre 1: Le dommage causé à autrui comme source d'obligation (la responsabilité civile)
  - Sous-titre 1: Conditions de la responsabilité civile
  - Chapitre 1. - Les constantes de la responsabilité civile: le dommage et la causalité
    2269
  - 1. Le dommage
    2269
  - 1. Caractères généraux du dommage réparable2269
  - 2. Catégories de dommages réparables
    2272
  - 2. La causalité
    2282
  - 1. Le rapport de causalité2282
  - 2. La cause étrangère non imputable
    2284
  - Chapitre II. - Les différents régimes de responsabilité civile: le fait dommageable
    2293
  - 1. La responsabilité du fait personnel
    2294
  - 1. Le fait2294
  - 2. L'homme2294
  - 3. L'illicite
    2310
  - 2. La responsabilité du fait d'autrui
    2318
  - 1. La responsabilité du fait des mineurs
    2320
  - - Responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs2320
  - - Responsabilité de l'artisan du fait de ses apprentis2324
  - - Responsabilité des accidents scolaires
    2325
  - 2. La responsabilité du fait des préposés
    2332
  - - Conditions d'application de la responsabilité des commettants2332
  - - Effets de la responsabilité des commettants
    2335
  - 3. La responsabilité du fait des choses
    2342
  - 1. Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses
    2342
  - - Responsabilité du fait des animaux2343
  - - Responsabilité de la ruine des bâtiments
    2344
  - 2. La responsabilité générale du fait des choses
    2352
  - - Conditions d'ouverture de l'action en responsabilité2353
  - - Moyens de défense du gardien
    2357
  - 4. La responsabilité du fait des produits défectueux 2370
  - 1. Domaine d'application2372
  - 2. L'action en responsabilité
    2374
  - 5. L'indemnisation des victimes dans les accidents de la circulation
    2378
  - 1. Domaine d'application de la loi2379
  - 2. Ouverture du droit à indemnisation2380
  - 3. Réalisation du droit à indemnisation
    2382
  - Droit civil
    XIV
  - Sous-titre II: Mise en oeuvre de la responsabilité civile
  - Chapitre I. - Le procès en responsabilité civile
    2395
  - 1. L'action en responsabilité2395
  - 2. Le jugement statuant sur la responsabilité
    2397
  - Chapitre II. - Les relations entre les responsabilités civiles
    2405
  - 1. Relations entre les diverses responsabilités délictuelles2405
  - 2. Relations entre les responsabilités délictuelle et contractuelle
    2406
  - Titre II: L'avantage reçu d'autrui comme source d'obligation
  - Chapitre I. - Les quasi-contrats
    2419
  - 1. La gestion d'affaire
    2420
  - 1. Conditions de la gestion d'affaire2421
  - 2. Effets de la gestion d'affaire
    2422
  - 2. Le paiement de l'indu
    2427
  - Chapitre II. - L'enrichissement sans cause
    2435
  - 1. Eléments de l'enrichissement sans cause2435
  - 2. Sanction de l'enrichissement sans cause
    2437
  - Livre III
  - Le régime général des obligations
  - Titre I: Le rapport d'obligation
  - Chapitre I. - La cession du rapport d'obligation
    2449
  - 1. La cession de créance
    2449
  - 1. La cession de créance du droit commun2450
  - 2. Les titres négociables
    2455
  - 2. La cession de dette 2461
  - 3. La cession de contrat
    2465
  - Chapitre II. - L'extinction du rapport d'obligation
    2471
  - 1. Le paiement
    2471
  - 1. Le paiement en général
    2472
  - - Le droit commun du paiement2472
  - - Le régime particulier des paiements monétaires
    2477
  - 2. Le paiement avec subrogation
    2481
  - - Sources de la subrogation personnelle2482
  - - Effets de la subrogation personnelle
    2483
  - 3. Le paiement par compensation
    2486
  - - La compensation légale2486
  - - La compensation conventionnelle et la compensation judiciaire
    2489
  - 4. Le paiement en cas de pluralité de créanciers ou de débiteurs2494
  - - Modalités de l'obligation tenant à la pluralité de sujets2494
  - - La solidarité passive
    2496
  - 2. La novation
    2501
  - 1. Conditions de la novation2502
  - 2. Effets de la novation
    2504
  - 3. La libération gratuite du débiteur
    2509
  - 1. La remise de dette2509
  - 2. La prescription
    2512
  - - Les prescription ordinaires2513
  - - Les prescriptions présomptives2516
  - - Les délais qui ne sont pas des prescriptions
    2518
  - Titre II: Le pouvoir de contrainte
  - Chapitre I. - Les pouvoirs du créancier sur le patrimoine du débiteur
    2529
  - 1. Les mesures conservatoires2529
  - 2. L'exécution forcée
    2532
  - Chapitre II. - Les coercitions sur la personne du débiteur
    2539
  - 1. La règle de l'article 11422539
  - 2. Les coercitions permises
    2542
  - Index2551
Origine de la notice:
- BPI