Droit civil 1re année : introduction, Personnes Famille

Auteur(s) :

Douchy-Oudot, Mélina (1969-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel de droit civil, proposant des cours, des synthèses, des conseils méthodologiques, des références de textes juridiques et d'ouvrages ainsi que des exercices corrigés en quiz. Intègre les modifications consécutives à la loi n°1547-2016 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice entrées en vigueur en 2017 ainsi que celles de la loi n°222-2019 du 23 mars 2019. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2019
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-563 p.) ; 24 cm
Collections
- Hypercours Dalloz
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-18918-2
Indice
- 345 Droit civil
Quatrième de couverture
- Droit civil 1^re année
  Introduction Personnes Famille
  10^e édition
  Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1^re année de Licence : introduction au droit, droit des personnes et droit de la famille.
  Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage :
  
  l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ;
  
  des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal.
  
  Cette 10^e édition intègre les différentes modifications consécutives à la loi n° 1547-2016 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice, entrées en vigueur en 2017, telles que le divorce sans juge, PACS en mairie, changement du nom, du prénom, du sexe à l'état civil, ainsi que celles résultant de la loi n° 222-2019 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice modifiant notamment la procédure contentieuse de divorce et les pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière d'autorité parentale.
Tables des matières
- - Droit civil 1re année
  - Introduction
  - 10e édition 2019
  - Mélina Douchy-Oudot
  - Dalloz
  - Principales abréviationsVII
  - Plan général de l'ouvrageIX
  - Sommaire des QuizXIII
  - partie 1
  - Introduction générale au droit5
  - chapitre 1
  - Les éléments de méthode7
  - section 1
  - La linguistique juridique 9
  - § 1 Le vocabulaire juridique9
  - § 2 Le langage juridique12
  - section 2
  - La logique juridique 13
  - § 1 Le syllogisme juridique14
  - § 2 La dialectique juridique14
  - section 3
  - La qualification juridique 15
  - § 1 Le rattachement à une catégorie juridique15
  - § 2 Les codifications juridiques16
  - section 4
  - Les exercices juridiques 19
  - § 1 L'introduction19
  - § 2 Le plan21
  - § 3 Les développements22
  - § 4 L'esprit de synthèse23
  - Compléments pédagogiques24
  - chapitre 2
  - Le(s) fondement(s) du droit33
  - section 1
  - La règle juridique 35
  - § 1 Un instrument de régulation : une règle36
  - A. Caractère normatif36
  - B. Caractère coercitif37
  - § 2 Un instrument d'adéquation : le juridique de la règle38
  - A. Droit, morale et religion38
  - B. Droit, justice, concorde44
  - section 2
  - La philosophie du droit 46
  - § 1 Des écoles de pensée46
  - A. Le positivisme juridique46
  - B. Le droit naturel47
  - § 2 La philosophie révélée par le droit48
  - A. Abécédaire à compléter48
  - B. Valeurs contemporaines51
  - section 3
  - L'épistémologie juridique 56
  - Compléments pédagogiques57
  - chapitre 3
  - Le droit comparé et le droit international71
  - section 1
  - Le droit comparé 73
  - section 2
  - Le droit international 75
  - Compléments pédagogiques77
  - chapitre 4
  - Le système juridique français81
  - section 1
  - Un ordre juridique intégré à l'Europe 86
  - § 1 Les droits de l'homme en Europe86
  - A. Un mouvement général de défense des droits de l'homme86
  - B. L'impact européen des droits de l'homme88
  - C. Le bouleversement des sources du droit par les droits de l'homme89
  - § 2 Le droit de l'Union européenne90
  - A. Les différentes étapes de la construction européenne91
  - B. Des règles applicables dans l'ordre juridique interne93
  - section 2
  - Le Conseil constitutionnel 97
  - § 1 La Constitution97
  - A. La répartition des compétences98
  - 1. La répartition de principe des articles 34 et 37 de la Constitution98
  - 2. Les exceptions des articles 11, 16 et 38 de la Constitution99
  - B. La conformité des traités internationaux101
  - 1. Mécanisme d'intégration des normes internationales101
  - 2. Conformité des lois aux traités et accords internationaux102
  - § 2 Le préambule de la constitution103
  - A. Le bloc de constitutionnalité104
  - B. Les effets du contrôle de constitutionnalité105
  - § 3 La question prioritaire de constitutionnalité106
  - A. Un contrôle après promulgation de la loi107
  - B. Une atteinte aux droits et libertés fondamentaux107
  - section 3
  - Le Parlement 108
  - § 1 Élaboration, entrée en vigueur, expiration des lois109
  - A. L'élaboration de la loi109
  - B. L'entrée en vigueur de la loi111
  - 1. La promulgation de la loi111
  - 2. La publication de la loi111
  - C. L'expiration de la loi113
  - § 2 Classification des lois par type ou par caractère113
  - section 4
  - Le gouvernement 114
  - § 1 Classification des règlements par type et par domaine114
  - A. Par rapport à l'autorité qui les adopte114
  - B. Par rapport à leur domaine114
  - § 2 Contrôle de la conformité des règlements aux normes supérieures115
  - section 5
  - Les usages et les pratiques 116
  - § 1 Éléments constitutifs des coutumes116
  - § 2 Force des règles coutumières117
  - Compléments pédagogiques119
  - chapitre 5
  - L'interprétation des règles de droit129
  - section 1
  - La jurisprudence 132
  - § 1 Interprétation et fonction juridictionnelle132
  - A. L'interprétation justifiée par l'existence d'un litige132
  - 1. Un devoir d'interprétation (C. civ., art. 4)132
  - 2. Une interprétation limitée au cadre du litige à trancher133
  - B. L'interprétation détachée d'un litige particulier134
  - § 2 Interprétation et solutions jurisprudentielles135
  - A. La notion de « jurisprudence »135
  - 1. La formation de la jurisprudence136
  - 2. L'unification de la jurisprudence137
  - B. La force de la jurisprudence138
  - section 2
  - La doctrine 140
  - § 1 La notion de « doctrine »140
  - § 2 Le rôle de la doctrine141
  - Compléments pédagogiques143
  - chapitre 6
  - L'application des règles de droit151
  - section 1
  - L'espace 153
  - § 1 Le droit et l'histoire dans la détermination de la loi applicable153
  - § 2 Le droit et les situations présentant un élément d'extranéité154
  - section 2
  - Le temps 156
  - § 1 Le principe de non-rétroactivité des lois157
  - § 2 L'effet immédiat de la loi nouvelle159
  - Compléments pédagogiques162
  - chapitre 7
  - Les preuves en droit171
  - section 1
  - L'objet de la preuve 173
  - section 2
  - La charge de la preuve 175
  - section 3
  - Les modes de preuve 177
  - § 1 Différents modes de preuve177
  - A. La preuve par écrit178
  - 1. Les caractéristiques attachées à l'écrit178
  - 2. La pluralité d'écrits179
  - a. Les actes authentiques180
  - b. Les actes sous seing privé181
  - c. Les actes contresignés par avocat182
  - d. Les autres écrits183
  - e. Les copies183
  - f. Les actes récognitifs183
  - B. Les autres preuves183
  - § 2 Recevabilité des différents modes de preuves185
  - Compléments pédagogiques187
  - sujet terminal193
  - partie 2
  - Personnes199
  - chapitre 8
  - La personne reconnue par le droit201
  - section 1
  - La notion de personne 203
  - § 1 L'existence de la personne203
  - A. Le moment où il y a une personne203
  - B. De la conception à la naissance205
  - § 2 La mort de la personne207
  - A. La mort physique de la personne207
  - 1. Le décès de la personne207
  - 2. Le droit de mourir208
  - B. La disparition ou l'absence de la personne215
  - 1. La disparition de la personne215
  - 2. L'absence de la personne216
  - a. La présomption d'absence217
  - b. La déclaration d'absence217
  - § 3 La dignité de la personne218
  - section 2
  - La personne sujet de droit 219
  - § 1 La personnalité juridique220
  - A. La personne physique220
  - B. La personne morale221
  - 1. Entre fiction et réalité221
  - 2. Éléments constitutifs de la personne morale222
  - § 2 Les prérogatives juridiques222
  - A. La notion de droit subjectif222
  - B. Les droits subjectifs attribués224
  - 1. Les droits de la personne physique224
  - a. Les droits patrimoniaux225
  - b. Les droits extrapatrimoniaux226
  - 1. Le corps226
  - 2. L'honneur228
  - 3. La vie privée et familiale230
  - 2. Les droits de la personne morale234
  - a. Le patrimoine de la personne morale234
  - b. Les droits découlant du statut social235
  - Compléments pédagogiques238
  - chapitre 9
  - Les éléments du statut personnel249
  - section 1
  - Les éléments de l'état des personnes 251
  - § 1 Le nom et le prénom252
  - A. L'attribution du nom et du prénom252
  - 1. Le nom de famille252
  - 2. Le prénom de l'enfant254
  - B. Le changement de nom ou de prénom255
  - § 2 Le sexe257
  - A. Le sexe de naissance257
  - B. Le changement de sexe258
  - § 3 La nationalité261
  - A. La nationalité figurant dans l'acte de naissance261
  - B. Le changement de nationalité262
  - § 4 Le domicile263
  - section 2
  - Les registres de l'état civil 264
  - § 1 Les mentions portées au registre de l'état civil264
  - § 2 La rectification des actes de l'état civil267
  - Compléments pédagogiques269
  - chapitre 10
  - Les mesures de protection juridique279
  - section 1
  - La personne mineure 281
  - § 1 L'incapacité juridique du mineur281
  - A. La protection de l'enfant mineur pour les actes les plus graves281
  - B. L'influence de l'âge de l'enfant mineur283
  - 1. L'autonomie juridique du mineur non émancipé283
  - 2. La capacité juridique du mineur émancipé285
  - § 2 La représentation du mineur pour les actes de la vie civile286
  - A. L'administration légale286
  - 1. La mission de représentation dévolue aux parents287
  - 2. La désignation d'un administrateur ad hoc288
  - B. La tutelle289
  - 1. Les organes de la tutelle289
  - 2. Le fonctionnement de la tutelle291
  - section 2
  - La personne majeure vulnérable 292
  - § 1 Des règles communes de protection293
  - A. Règles communes indépendantes de l'existence d'un régime de protection293
  - 1. Le sort des actes passés par le majeur293
  - a. La nullité de l'acte294
  - b. Le moment de l'exercice de l'action en nullité295
  - 2. La réparation du dommage causé par le majeur296
  - B. Règles communes à tout régime de protection296
  - 1. Des mesures de protection296
  - a. La protection de la personne296
  - b. Le maintien d'une autonomie298
  - 1. Le cadre de vie298
  - 2. Les comptes bancaires299
  - 2. Le contrôle du juge des tutelles299
  - § 2 Causes d'ouverture communes à tout régime de protection300
  - A. Présentation des causes d'ouverture de la mesure300
  - B. Traitement civil et traitement médical301
  - § 3 Distinction entre les différents régimes de protection302
  - A. La sauvegarde de justice302
  - B. La curatelle et la tutelle303
  - 1. Règles générales de fonctionnement303
  - a. La protection générale du majeur303
  - b. La protection propre à chaque mesure de protection305
  - 1. La curatelle305
  - 2. La tutelle306
  - 2. Règles relatives à la gestion du patrimoine306
  - § 4 Autres mesures de protection308
  - A. Le mandat de protection future308
  - B. Les mesures d'accompagnement de la personne310
  - 1. La mesure d'accompagnement judiciaire310
  - 2. La mesure d'accompagnement social personnalisé310
  - C. L'habilitation familiale311
  - section 3
  - La personne victime de violences 312
  - Compléments pédagogiques315
  - sujet terminal323
  - partie 3
  - Famille327
  - titre 1
  - Rapports interpersonnels : le lien d'alliance329
  - chapitre 11
  - Le lien matrimonial des personnes mariées331
  - section 1
  - Le mariage 333
  - § 1 Les fiançailles334
  - § 2 La formation du mariage335
  - A. Le respect des règles substantielles335
  - 1. Conditions négatives à la formation du mariage335
  - a. L'existence d'un lien de parenté ou d'alliance335
  - b. L'existence d'une règle impérative dérivée du mariage337
  - 2. Les conditions positives à la formation du mariage338
  - B. L'effectivité des règles substantielles339
  - 1. L'opposition à mariage339
  - 2. La nullité du mariage340
  - a. Le principe340
  - b. Les tempéraments343
  - § 3 Les effets du mariage344
  - A. Les effets personnels344
  - 1. Les devoirs et les droits respectifs des époux344
  - 2. Les pouvoirs de direction et de gestion reconnus aux époux345
  - B. Les effets patrimoniaux346
  - section 2
  - Le divorce 347
  - § 1 Le prononcé du divorce350
  - A. Les causes de divorce350
  - 1. Les divorces consentis350
  - a. Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats350
  - b. Le divorce par consentement mutuel judiciaire351
  - c. Le divorce accepté354
  - 2. Les divorces imposés354
  - a. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal354
  - b. Le divorce pour faute356
  - B. La procédure de divorce358
  - 1. Les procédures amiables359
  - a. La convention de procédure participative359
  - b. La médiation familiale359
  - 2. La procédure du divorce par consentement mutuel361
  - a. Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats361
  - b. Le divorce par consentement mutuel judiciaire363
  - 3. La procédure des divorces contentieux364
  - § 2 Les effets du divorce366
  - A. Les effets traditionnels attachés au prononcé du divorce367
  - B. Les dispositions particulières relatives à la prestation compensatoire368
  - 1. Attribution et fixation de la prestation compensatoire369
  - a. La disparité dans les conditions de vie respectives des époux369
  - b. Les besoins du créancier et les ressources du débiteur370
  - 2. Forme et révision de la prestation compensatoire370
  - a. La forme de la prestation compensatoire370
  - b. Les modalités de la révision371
  - Compléments pédagogiques373
  - chapitre 12
  - Le lien contractuel des partenaires d'un pacte civil de solidarité381
  - section 1
  - La formation et la résiliation du pacte 383
  - § 1 Les règles de fond384
  - § 2 Les règles de forme386
  - section 2
  - Les effets du pacte 387
  - § 1 Les effets en droit civil387
  - § 2 Les effets au-delà du droit civil389
  - Compléments pédagogiques390
  - chapitre 13
  - Le lien de fait des personnes vivant en concubinage395
  - section 1
  - La définition légale du concubinage 397
  - section 2
  - Les effets du concubinage 398
  - Compléments pédagogiques400
  - titre 2
  - Responsabilités générationnelles : le lien de parenté405
  - chapitre 14
  - Le lien juridique de filiation407
  - section 1
  - Les prohibitions générales 413
  - § 1 La prohibition du lien incestueux414
  - A. L'inceste répréhensible pénalement414
  - B. L'interdiction du double lien de filiation414
  - § 2 La prohibition du lien avec le tiers donneur416
  - A. L'assistance médicale à la procréation416
  - 1. Les aspects médicaux416
  - 2. Les aspects juridiques418
  - a. Les règles générales418
  - b. Les règles relatives au consentement418
  - B. Le lien avec le donneur de gamètes419
  - § 3 La prohibition de la gestation pour autrui419
  - A. La nullité de la convention sur la procréation420
  - B. La reconnaissance du lien de filiation en présence d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger à l'égard du demandeur ayant fourni ses gamètes422
  - C. La nature du lien de filiation en présence d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger à l'égard du demandeur n'ayant pas fourni ses gamètes426
  - section 2
  - Les modes d'établissement du lien de filiation 428
  - § 1 L'effet de la loi428
  - A. La filiation maternelle428
  - B. La filiation paternelle429
  - § 2 La reconnaissance430
  - § 3 La possession d'état431
  - section 3
  - L'adoption mode spécifique d'établissement du lien 432
  - § 1 Les conditions requises pour adopter433
  - A. Les dispositions communes à l'adoption plénière et à l'adoption simple433
  - 1. Les conditions relatives à l'adoptant433
  - 2. Les conditions relatives à l'adopté434
  - B. Les dispositions spécifiques435
  - 1. L'adoption plénière436
  - 2. L'adoption simple436
  - 3. L'adoption de l'enfant du conjoint436
  - 4. L'adoption internationale438
  - § 2 Les effets de l'adoption439
  - A. Le prononcé judiciaire de l'adoption439
  - B. Les effets du jugement prononcé439
  - 1. Le jugement d'adoption plénière440
  - 2. Le jugement d'adoption simple441
  - Compléments pédagogiques442
  - chapitre 15
  - Les actions relatives à la filiation455
  - section 1
  - Les conditions de recevabilité de l'action 457
  - § 1 L'établissement judiciaire de la filiation457
  - A. L'action en recherche de maternité458
  - B. L'action en recherche de paternité458
  - C. L'action en rétablissement de paternité458
  - D. L'action en constatation d'état459
  - § 2 La contestation judiciaire de la filiation459
  - A. L'action en contestation de paternité ou de maternité459
  - B. L'action en contestation de possession d'état460
  - § 3 L'action à fins de subsides460
  - § 4 La recevabilité de l'action relative à la filiation à l'aune de la Conv. EDH461
  - section 2
  - L'examen du bien-fondé de l'action 464
  - Compléments pédagogiques467
  - chapitre 16
  - L'autorité parentale469
  - section 1
  - L'attribution de l'autorité parentale 472
  - § 1 Les parents, titulaires de l'autorité parentale473
  - § 2 Le retrait total ou partiel de l'autorité parentale474
  - section 2
  - L'exercice de l'autorité parentale 475
  - § 1 Les modes d'exercice de l'autorité parentale475
  - A. Le principe : exercice commun de l'autorité parentale475
  - B. L'exception : exercice unilatéral de l'autorité parentale477
  - C. Le cas particulier de délégation de l'autorité parentale478
  - § 2 Les attributs de l'autorité parentale479
  - A. La personne de l'enfant479
  - B. Les biens de l'enfant481
  - section 3
  - L'assistance éducative 482
  - section 4
  - La déclaration judiciaire de délaissement parental 485
  - Compléments pédagogiques486
  - titre 3
  - Solidarités familiales : le lien de famille491
  - chapitre 17
  - Le lien de famille et l'enfant493
  - section 1
  - Le maintien des liens dans le cadre de la parenté 495
  - § 1 Le lien de parenté et l'anonymat495
  - A. L'accouchement sous X495
  - B. L'identité personnelle497
  - § 2 Les relations personnelles avec les ascendants499
  - section 2
  - La reconnaissance de liens au-delà de la parenté 500
  - § 1 L'éducation quotidienne de l'enfant500
  - § 2 Les relations personnelles avec des tiers502
  - Compléments pédagogiques504
  - chapitre 18
  - Le lien de famille et l'argent519
  - section 1
  - Les obligations alimentaires 521
  - § 1 Les solidarités ménagères consécutives à la vie commune521
  - A. La solidarité entre époux521
  - B. La solidarité des pacsés523
  - C. La solidarité des concubins523
  - § 2 Les aliments entre ascendants, descendants et alliés524
  - A. Les débiteurs de l'obligation524
  - 1. L'existence d'un lien de parenté ou d'alliance524
  - a. La famille en ligne directe524
  - b. La belle-famille526
  - c. L'époux divorcé526
  - 2. L'absence de dispense de l'obligation526
  - B. La naissance et le régime de l'obligation527
  - 1. Le caractère alimentaire de l'obligation527
  - 2. Le régime de l'obligation527
  - Section 2
  - Les responsabilités familiales 528
  - § 1 La responsabilité civile des parents528
  - § 2 La prise en charge de la vieillesse par les familles530
  - Compléments pédagogiques532
  - sujet terminal537
  - Bibliographie générale539
  - Index alphabétique541
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre