Comprendre le Traité de Lisbonne
Texte consolidé intégral des traités Explications et commentaires
Jean-Luc Sauron
Gualino
Préface de Jean Quatremer7
Introduction17
Le Traité de Lisbonne expliqué
Comment en sommes-nous arrivés au Traité de Lisbonne ?19
Comment se présente le Traité de Lisbonne ?25
Quelle est l'architecture générale des traités (TUE et TFUE) après le Traité de Lisbonne ?26
Une clarification du « vivre ensemble » dans une communauté de valeurs28
1. Les valeurs de l'Union28
2. Les objectifs de l'Union29
3. L'égalité des États membres devant les traités31
4. La primauté du droit de l'Union sur le droit des États membres32
5. L'appartenance à l'Union33
6. La vie démocratique de l'Union : citoyens et société civile36
7. La Charte des droits fondamentaux38
Un droit clair issu de procédures plus lisibles42
Section 1. Qui décide ?
42
1. Le renouvellement des acteurs européens du processus décisionnel42
- Le Parlement européen42
- Le Conseil européen47
- Le Conseil [des ministres] de l'Union48
- La Commission49
- Le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité52
- Les organes consultatifs53
- La Cour de justice de l'Union européenne54
2. Un nouvel acteur du processus décisionnel européen : les Parlements nationaux56
- Rôle des Parlements nationaux dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité57
- Le mécanisme de contrôle de la subsidiarité58
- Contrôle préventif avant l'adoption du projet d'acte législatif59
- Contrôle juridictionnel après adoption de l'acte législatif62
- Quels critères utiliser pour déterminer l'atteinte éventuelle au principe de subsidiarité ?62
- Autres dispositions permettant une plus grande implication des Parlements nationaux dans la construction européenne64
Section 2. Comment les décisions sont-elles adoptées ?
65
1. L'affirmation de la double légitimité de l'Union européenne : les peuples et les États65
2. La prise de décision au sein du Conseil des ministres65
- De la date d'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne jusqu'au 1er novembre 201465
- À partir du 1er novembre 2014 jusqu'au 31 mars 201767
- À partir du 31 mars 201770
Section 3. Selon quelles procédures les décisions sont-elles adoptées ?
79
1. La généralisation de la « procédure législative ordinaire »79
2. Le régime juridique des coopérations renforcées81
- La décision de recourir à une coopération renforcée82
- Trois types dérogatoires de coopération renforcée existent82
- L'application de la « clause-passerelle » à l'intérieur des coopérations renforcées84
3. La procédure budgétaire84
- La fixation des ressources propres84
- Le cadre financier pluriannuel84
- La procédure budgétaire85
Section 4. Dans quel cadre les décisions sont-elles adoptées ?
86
1. Les compétences exclusives86
2. Les compétences partagées86
3. Les actions d'appui, de coordination ou de complément88
4. Deux politiques font l'objet d'un traitement particulier88
Section 5. Avec quels instruments les décisions sont-elles adoptées ?
89
1. Les actes législatifs90
2. Les actes délégués90
3. Les actes d'exécution90
La troisième partie du TFUE : la responsabilité des politiques et des actions communes de l'Union repose principalement sur les États membres92
Section 1. Au niveau des relations entre l'Union européenne et les États membres : renforcement du rôle des États membres
96
1. Dans les politiques où l'Union est reconnue comme acteur nécessaire96
2. Dans les politiques où l'Union n'est que « spectateur »98
Section 2. Au niveau interne de l'Union européenne, promotion du Parlement européen et cantonnement de la Commission
106
1. La réforme des modalités de travail tant au sein de l'Union qu'entre l'Union et les États membres106
- Qu'est-ce que la « méthode ouverte de coordination » ?106
- Au sein de la MOC, les différents acteurs du triangle institutionnel jouent des rôles très divers107
- Les particularités de la « méthode ouverte de coordination » dans la troisième partie du TFUE108
2. L'affirmation différenciée du rôle du Parlement européen dans la troisième partie du TFUE110
- Une promotion du Parlement européen dans des secteurs d'avenir : libre circulation des personnes et des services et action extérieure110
- Écarté du domaine monétaire, le Parlement européen est le grand absent de l'Eurogroupe116
3. Une procédure de révision simplifiée pour la 3e partie du TFUE119
Une approche plus cohérente et plus solidaire des questions liées à la sécurité de l'Union européenne pour affronter un monde en mutation120
1. Défense européenne : l'affirmation d'une solidarité européenne121
- La solidarité des européens face aux menaces contre leur sécurité122
- Renforcement des moyens d'action commune des européens sur la scène internationale dans le domaine militaire122
- Les objectifs de la coopération structurée permanente : vers une défense intégrée123
2. Une action extérieure de l'Union plus cohérente124
3. Un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice126
- Contrôle des frontières, immigration et asile127
- Coopération judiciaire en matière civile128
- Coopération judiciaire en matière pénale129
- Coopération policière131
- Opting out en faveur du Royaume-Uni et de l'Irlande132
Conclusion : se donner les moyens de construire un outil de maîtrise de la globalisation134
Traité sur l'Union européenne (TUE)
Texte consolidé intégral141
Titre I - Dispositions communes144
Titre II - Dispositions relatives aux principes démocratiques147
Titre III - Dispositions relatives aux Institutions149
Titre IV - Dispositions sur les coopérations renforcées155
Titre V - Dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune156
Titre VI - Dispositions finales169
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)
Texte consolidé intégral175
1re partie : Les principes
177
Titre I - Catégories et domaines de compétences de l'Union177
Titre II - Dispositions d'application générale179
2e partie : Non discrimination et citoyenneté de l'Union
182
3e partie : Les politiques et actions internes de l'Union
185
Titre I - Le marché intérieur185
Titre II - La libre circulation des marchandises185
Chapitre 1. L'Union douanière
186
Chapitre 2. Coopération douanière
186
Chapitre 3. L'interdiction des restrictions quantitatives entre les États membres
186
Titre III - L'agriculture et la pêche187
Titre IV - La libre circulation des personnes, des services et des capitaux190
Chapitre 1. Les travailleurs
190
Chapitre 2. Le droit d'établissement
192
Chapitre 3. Les services
194
Chapitre 4. Les capitaux et les paiements
196
Titre V - L'espace de liberté, de sécurité et de justice197
Chapitre 1. Dispositions générales
197
Chapitre 2. Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration
199
Chapitre 3. Coopération judiciaire en matière civile
202
Chapitre 4. Coopération judiciaire en matière pénale
203
Chapitre 5. Coopération policière
207
Titre VI - Les transports208
Titre VII - Les règles communes sur la concurrence, la fiscalité et le rapprochement des législations211
Chapitre 1. Les règles de concurrence
211
Chapitre 2. Dispositions fiscales
215
Chapitre 3. Le rapprochement des législations
216
Titre VIII - La politique économique et monétaire219
Chapitre 1. La politique économique
219
Chapitre 2. La politique monétaire
224
Chapitre 3. Dispositions institutionnelles
227
Chapitre 4. Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro
228
Chapitre 5. Dispositions transitoires
229
Titre IX - Emploi233
Titre X - Politique sociale235
Titre XI - Le fonds social européen239
Titre XII - Éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport240
Titre XIII - Culture241
Titre XIV - Santé publique242
Titre XV - Protection des consommateurs244
Titre XVI - Réseaux transeuropéens244
Titre XVII - Industrie245
Titre XVIII - Cohésion économique, sociale et territoriale246
Titre XIX - Recherche et développement technologique et espace248
Titre XX - Environnement (changement climatique)251
Titre XXI - Energie253
Titre XXII - Tourisme253
Titre XXIII - Protection civile254
Titre XXIV - Coopération administrative254
4e partie : L'association des pays et territoires d'outre-mer
256
5e partie : L'action extérieure de l'Union
259
Titre I - Dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union259
Titre II - La politique commerciale commune259
Titre III - La coopération avec les pays tiers et l'aide humanitaire260
Titre IV - Les mesures restrictives263
Titre V - Accords internationaux263
Titre VI - Relations de l'Union avec les organisations internationales et les pays tiers et délégation de l'Union266
Titre VII - Clause de solidarité267
6e partie : Dispositions institutionnelles et budgétaires
268
Titre I - Dispositions institutionnelles268
Chapitre 1. Les institutions
268
Section 1. Le Parlement européen268
Section 2. Le conseil européen271
Section 3. Le conseil272
Section 4. La Commission273
Section 5. La Cour de justice de l'Union européenne275
Section 6. La Banque centrale européenne284
Section 7. La Cour des comptes285
Chapitre 2. Actes juridiques de l'Union, procédures d'adoption et autres dispositions
288
Section 1. Les actes juridiques de l'Union288
Section 2. Procédures d'adoption des actes et autres dispositions290
Chapitre 3. Les organes consultatifs de l'Union
293
Section 1. Le Comité économique et social294
Section 2. Le Comité des régions295
Chapitre 4. La Banque européenne d'investissement
296
Titre II - Dispositions financières296
Chapitre 1. Les ressources propres de l'Union
297
Chapitre 2. Le cadre financier pluriannuel
298
Chapitre 3. Le budget annuel de l'Union
298
Chapitre 4. L'exécution du budget et la décharge
301
Chapitre 5. Dispositions communes
302
Chapitre 6. La lutte contre les fraudes
303
Titre III - Coopérations renforcées304
7e partie : Dispositions générales et finales
307
Charte des droits fondamentaux de l'Union
Texte intégral316
Préambule ; Titre I - Dignité ; Titre II - Libertés ; Titre III - Égalité ; Titre IV - Solidarité ; Titre V - Citoyenneté ; Titre VI - Justice ; Titre VII - Dispositions générales régissant l'interprétation et l'application de la Charte
Explications relatives à la Charte des droits fondamentaux325
Index347