L'essentiel des techniques bancaires
Jean-Marc Béguin
Arnaud Bernard
Eyrolles
Introduction1
1. Les caractéristiques économiques du marché des particuliers et des professionnels1
2. Les enjeux de la relation client3
3. Les Soldes Intermédiaires de Gestion de la banque (SIG)3
3.1 Le Produit Net Bancaire (PNB)
4
3.2 Les autres ratios utiles
6
Chapitre 1. L'organisation française du système bancaire7
1. Les différents établissements de crédit8
2. Les organismes professionnels et les organes centraux10
3. Les autorités de contrôle, de réglementation et de consultation11
Chapitre 2. Ouverture et fonctionnement du compte bancaire13
1. L'entrée en relation13
1.1 La vérification de la pièce d'identité
13
1.2 La vérification de l'adresse
14
1.3 La vérification de la capacité civile
14
1.4 La vérification de la nationalité
14
1.5 La vérification de capacité bancaire
15
2. La convention de compte des particuliers16
2.1 Les conditions tarifaires
16
2.2 Les conditions d'utilisation
17
2.3 Les engagements réciproques
17
2.4 La loi MURCEF (Mesures URgentes de Réformes à Caractère Économique et Financier)
17
3. Les différents types de comptes de particuliers et professionnel18
3.1 Les comptes de particuliers
18
3.2 Le compte professionnel
21
4. Le droit au compte23
4.1 La notion de droit au compte
23
4.2 L'instauration d'un Service Bancaire de Base (SBB)
24
5. Les différents fichiers à consulter24
5.1 Le Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés (FICOBA)
24
5.2 Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)
26
5.3 Le Fichier Central des Chèques (FCC)
30
5.4 Le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI)
31
6. Le mandat de procuration33
7. La tarification bancaire34
8. Les saisies sur compte38
8.1 La saisie-attribution et l'Avis à Tiers Détenteur (ATD)
38
8.2 Les autres formes de saisies
40
9. Les incapacités40
9.1 Les majeurs
40
9.2 Les mineurs
41
9.3 Les majeurs protégés
43
9.4 La réforme de la protection juridique des majeurs
45
10. La clôture de compte46
10.1 Clôture du fait de la banque
46
10.2 Clôture du fait du client
47
10.3 Opérations à mener
47
10.4 Décès du client
48
10.5 Gratuité
48
10.6 Prescription
49
10.7 Notification
49
Chapitre 3. La gestion des moyens de paiement51
1. Les différents moyens de paiement51
1.1 Les types de chèques
51
1.2 Les mentions obligatoires
53
1.3 Les délais de prescription
54
1.4 La carte bancaire
54
1.5 Les autorisations de prélèvements
57
1.6 Le virement
58
1.7 Les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre)
59
1.8 Le paiement sans contact
63
1.9 Chiffres clés
64
2. Les incidents de paiement64
2.1 Les incidents de chèque
64
2.2 Les incidents de crédits
68
3. Les oppositions70
3.1 Les oppositions sur chèque
70
3.2 Les oppositions sur carte
72
4. Les Terminaux de Paiement Électroniques (TPE)73
4.1 Les fonctions d'un TPE
74
4.2 Le contrat TPE
74
5. La vente à distance75
5.1 Les enjeux
75
5.2 Internet
76
5.3 Les plates-formes d'appels
77
5.4 Dernière innovation : le « call back »
77
6. La nouvelle norme SEPA (Single Euro Payments Area)77
6.1 Le virement SEPA
79
6.2 Le prélèvement SEPA
79
6.3 Le paiement par carte SEPA
80
Chapitre 4. Les produits d'épargne bancaire et non bancaire83
1. Règles générales de fonctionnement des livrets d'épargne83
1.1 Méthode de calcul du taux du livret A (du 1er juillet 2004 au 31 janvier 2008)
83
1.2 Périodicité de la révision
84
1.3 Impact du taux du livret A
84
1.4 La règle des quinzaines
85
1.5 Le calcul et le versement des intérêts
85
1.6 Capitalisation des intérêts
86
2. Les produits d'épargne bancaire87
2.1 Livret A/Livret Bleu
87
2.2 Compte sur livret (CSL)
88
2.3 Livret B
90
2.4 Livret de développement durable (LDD)
91
2.5 Compte d'épargne codéveloppement (CEC)
92
2.6 Livret Jeune (LJ)
93
2.7 Livret d'épargne populaire (LEP)
95
2.8 Livret d'épargne entreprise (LEE)
97
2.9 Compte à terme (CAT)
98
2.10 Certificat de dépôt négociable (CDN)
99
2.11 Bon de caisse/Bon d'épargne (BC/BE)
100
2.12 Compte d'épargne logement (CEL)
101
2.13 Plan d'épargne logement (PEL)
104
2.14 Plan d'épargne populaire (PEP)
106
3. Les produits d'épargne non bancaire108
3.1 Assurance-vie
108
3.2 Bon de capitalisation (bon de capi)
111
3.3 Plan d'épargne retraite populaire (PERP)
113
3.4 Plan d'épargne en action (PEA)
115
3.5 Loi Madelin (retraite)
116
3.6 Plan d'épargne entreprise (PEE)
118
4. Éléments statistiques et de synthèse sur l'épargne120
Chapitre 5. La Bourse125
1. Généralités125
1.1 Le marché primaire
126
1.2 Le marché secondaire
126
1.3 Les produits négociables à la Bourse de Paris
127
2. La directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (MIF)128
3. Les différents marchés de cotation130
3.1 La réservation des valeurs
132
3.2 Le Service à Règlement Différé (SRD)
132
4. Les différents indices boursiers135
5. Le fonctionnement de la Bourse137
5.1 Le déroulement d'une séance
137
5.2 Les différents types de cotation
138
6. La passation d'un ordre boursier140
6.1 La formulation de l'ordre
140
6.2 Le carnet d'ordres
141
6.3 Les différents ordres boursiers
143
7. Le régime fiscal des revenus et des plus-values sur valeurs mobilières148
7.1 La fiscalité des revenus d'actions
148
7.2 La fiscalité des revenus d'obligations
149
7.3 La fiscalité des OPCVM
150
7.4 Les charges déductibles
150
7.5 La fiscalité des plus-values
151
Chapitre 6. Les services bancaires157
1. La convention de compte157
1.1 Notion de contrat
157
1.2 La classification du contrat d'ouverture de compte
158
1.3 La protection du consommateur par la convention de compte
158
1.4 Extraits des textes réglementaires
160
1.5 Loi MURCEF du 11 décembre 2001
163
1.6 Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF)
163
2. La banque à distance164
2.1 Historique
164
2.2 Les risques soulevés par Internet
166
2.3 Les avantages de la banque en ligne
167
3. La location de coffre-fort167
3.1 Le coffre en agence
167
3.2 Le coffre virtuel
168
4. Les services à la personne169
5. Les services aux professionnels170
Chapitre 7. Le crédit aux particuliers173
1. Initiation aux mathématiques financières173
1.1 Intérêts
173
1.2 Taux
174
1.3 Les modes de remboursement
175
2. Le crédit à la consommation178
2.1 La réglementation
178
2.2 Les cas particuliers
180
2.3 Les différents types de crédits à la consommation
182
3. L'approche du risque186
4. Le crédit immobilier188
4.1 La réglementation
188
4.2 Les prêts du secteur réglementé
192
4.3 Les prêts du secteur libre
211
5. Les différents modes d'acquisition216
5.1 Vente en état futur d'achèvement
216
5.2 Le contrat de construction
218
6. Les différents taux222
6.1 Le taux effectif global (TEG)
222
6.2 Le taux légal
223
6.3 Le taux d'usure
223
6.4 L'EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate)224
6.5 EONIA (Euro OverNight Index Average)225
7. Les différentes garanties225
7.1 Les garanties personnelles
227
7.2 Les garanties réelles
230
8. Les assurances de prêts241
8.1 Les risques couverts
241
8.2 Contrat et partie intéressée
242
8.3 Mise en oeuvre de la garantie
243
8.4 La convention AERAS
243
9. Le traitement du surendettement245
9.1 Schéma général du dispositif du surendettement
245
9.2 Rôle et fonctionnement des commissions de surendettement
245
9.3 Rôle des juridictions
246
9.4 Inscription au FICP
247
9.5 Fonctionnement de la procédure de rétablissement personnel
247
Chapitre 8. Le crédit aux professionnels251
1. Les crédits d'investissements à moyen ou long terme251
2. Le Prêt à la Création d'Entreprise (PCE)252
3. Le crédit-bail253
4. Les crédits d'exploitation255
4.1 Les crédits de trésorerie
255
4.2 Les cautions
256
5. Le financement du poste client258
5.1 L'escompte commercial
258
5.2 La loi Dailly
259
5.3 L'affacturage
260
5.4 Le commerce international
262
Chapitre 9. La responsabilité du banquier265
1. La non-conformité265
1.1 Objectifs et résultats
266
1.2 Conséquences du risque de non-conformité
267
1.3 Domaines couverts par la conformité
268
2. La responsabilité civile et pénale du banquier268
2.1 Éléments constitutifs de la responsabilité civile
269
2.2 Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile
269
2.3 Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale
269
2.4 Cas d'exonération de responsabilité
269
3. La déontologie270
3.1 Les principales obligations
271
3.2 Loyauté vis-à-vis de son employeur
272
3.3 Respect des lois et règlements et vigilance particulière à l'égard du blanchiment
272
3.4 Conclusion
272
4. Le secret professionnel274
5. La lutte contre le blanchiment275
5.1 Les trois phases du blanchiment des revenus d'activités criminelles
275
5.2 Les obligations des établissements de crédit
276
5.3 Les organismes de contrôle
277
Glossaire des opérations bancaires courantes281
Liste des principaux acronymes291