Les équivoques de la démocratisation sous contrôle international
Le cas du Kosovo (1999-2007)
Odile Perrot
RemerciementsVII
SommaireIX
PréfaceXI
Avant-ProposXIX
Acronymes1
Introduction
Des grilles de lecture erronées15
La construction internationale de la démocratie ou la « démocratie contrôlée »19
Partie I. La captation internationale de la question du Kosovo
Chapitre 1. L'ambiguïté du nationalisme albanais au Kosovo25
Section 1. La dispersion de la « nation » albanaise28
I. Des indicateurs classiques peu opératoires28
A. Un territoire divisé29
B. Une communauté linguistique éclatée31
C. Une identité laïque32
II. La reconstruction a posteriori de l'identité nationale des Kosovars albanais36
A. Le printemps culturel des années 197036
B. La relecture d'événements fondateurs40
C. Le tournant de 198141
Section 2. La relégation de la population albanaise majoritaire46
I. Une supériorité démographique irréversible46
II. Une majorité albanaise confinée49
A. Les politiques de répression50
B. Le sous-développement économique51
C. L'absence de mixité communautaire53
Chapitre 2. L'instrumentalisation politique des différences59
Section 1. L'alibi « grand-serbe »60
I. Le projet d'une « Grande Serbie » comme tremplin vers le pouvoir60
A. L'ascension au pouvoir60
B. La substitution du nationalisme au centralisme64
II. La réactivation du nationalisme « grand-serbe »66
A. Le discours intellectuel au service du pouvoir67
B. Les compromissions de l'Église orthodoxe serbe70
Section 2. L'exploitation du mythe du Kosovo « berceau de l'État serbe »73
I - Un mythe de propagande74
A. Le réveil des querelles historiques74
B. La mobilisation du peuple78
II. Le triomphe de la voix des armes80
A. La résistance organisée d'Ibrahim Rugova82
B. La résistance armée de l'Armée de libération du Kosovo (UÇK)84
Chapitre 3. L'internationalisation du conflit91
Section 1. L'entrée en scène des acteurs internationaux92
I. La montée en puissance du Groupe de contact93
II. La conjonction de la diplomatie préventive et de la pression militaire99
III. La légitimité au secours de la légalité102
Section 2. L'intervention inédite de l'OTAN109
I. Une guerre de soixante-dix-neuf jours110
II. La centralité de l'Organisation de l'Atlantique Nord115
A. La redéfinition du rôle de l'Alliance116
B. L'autonomie de la force multinationale au Kosovo (KFOR)119
Chapitre 4. L'hégémonie de l'administration internationale129
Section 1. La réorganisation des pouvoirs autour de la mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK)130
I. Une administration au pouvoir discrétionnaire130
A. Cinq autorités pour un territoire131
B. Le Représentant spécial du Secrétaire général (SRSG) ou « Monsieur le Roi »133
C. La clef de voûte du Conseil de sécurité136
II. Une « autonomie substantielle » contrôlée138
A. L'innovation d'une structure mixte : la Structure administrative conjointe temporaire (JIAS)139
B. L'arbitrage international : le Cadre constitutionnel143
C. Les limites de la dynamique de transfert153
Section 2. Le pool des organisations internationales157
I. La mission démocratique de l'OSCE159
II. La démocratisation à géométrie variable166
A. Des débuts actifs166
B. Des réformes entravées171
III. La démocratisation d'expertise internationale174
Partie II. La logique de domination par la démocratie
Chapitre 1. Un processus conforme à l'orthodoxie démocratique187
Section 1. La pierre angulaire électorale188
I. La construction de la norme électorale188
II. Un objectif politique pour la Communauté internationale196
A. La domination technique des organisations internationales197
B. La légitimation de la mission des Nations Unies (MINUK) par les élections203
Section 2. La « démocratie communautaire »207
I. De la protection au retranchement des minorités208
II. Les difficultés du dialogue politique213
III. La résistance des structures parallèles serbes219
Section 3. La consolidation de la démocratie222
I. L'argument de la menace électoraliste224
II. La confiance en la « société civile »228
Chapitre 2. La confrontation avec le terrain239
Section 1. L'appropriation du processus électoral240
I. La disqualification de la violence241
II. La stabilisation de l'échiquier partisan244
III. La légitimité populaire252
Section 2. Les revers de la coexistence multiethnique259
I. Les petits pas de l'administration internationale260
II. Mars 2004 ou le retour à la case départ264
Section 3. La reconstruction chaotique de la justice271
I. Le recours obligé aux juges internationaux272
II. La fronde des magistrats kosovars276
III. Le dénigrement de la justice internationale277
Chapitre 3. L'ambition universaliste de la démocratisation285
Section 1. Le projet d'une expérience pilote286
I. Un processus apparemment inédit286
A. L'évolution des missions de maintien de la paix287
B. Les missions d'administration des Nations Unies antérieures à la MINUK289
C. Un protectorat atypique292
II - Tentatives de codification de la démocratisation294
A. La pratique des kits et des manuels295
B. La contre-épreuve timoraise299
Section 2. La théâtralisation de la démocratisation303
I. Le style Kouchner304
A. Une personnalité hors normes pour incarner la mission304
B. Le dynamisme immarcescible de l'équipe internationale308
C. Séduire pour convaincre311
II. L'« exhibitionnisme symbolique » de la démocratisation314
A. La dynamique des trainings314
B. Pratiques de réappropriation interne316
C. L'exhibitionnisme des internationaux322
Chapitre 4. Démocratiser pour stabiliser327
Section 1. L'obsession de la poudrière des Balkans328
I. La menace d'un panalbanisme ?330
II. La déstabilisation du Sud de la Serbie335
Section 2. L'intensification de la médiation internationale341
I. Préserver le périlleux équilibre macédonien342
A. Un contexte géopolitique belligène343
B. Les conflits de pouvoir sous les violences communautaires345
C. L'intrusion de la Communauté internationale349
II. Contenir la dérive monténégrine353
A. Des velléités d'indépendance tardives353
B. La construction d'une union artificielle355
C. L'accession contrôlée à l'indépendance357
Conclusion
Les limites de la « démocratie contrôlée »368
Les impasses du marathon de Vienne de 2006376
La relève européenne ou le maintien du contrôle385
Les espoirs de la démocratisation395
Annexes
Index onomastique401
Index thématique403
Bibliographie407
Ouvrages407
Articles412
Rapports officiels418
Sites Internet419
Sources juridiques internationales421
1. Déclaration à la presse de Javier Solana annonçant le déclenchement de l'opération « Force Alliée » (23 mars 1999)421
2. Déclaration de Petersberg, ou « document Tchernomyrdine-Ahtisaari » (6 mai 1999)422
3. Accords de Rambouillet, ou Accord intérimaire pour la paix et l'autonomie du Kosovo, extraits (27 mai 1999)423
4. Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies (10 juin 1999)429
5. Accord de démilitarisation de l'Armée de libération du Kosovo (UÇK) (20 juin 1999)434
6. Décision n° 305 du Conseil permanent de l'OSCE portant création de la mission au Kosovo (1er juillet 1999)438
7. Cadre constitutionnel pour un gouvernement provisoire du Kosovo (15 mai 2001)439
8. Communiqué de presse du Conseil de sécurité CS/8533 marquant l'ouverture du processus politique de détermination du statut futur du Kosovo (24 octobre 2005)459
9. Principes directeurs du Groupe de contact en vue d'un règlement du statut du Kosovo (2 novembre 2005)464
10. Résolution de l'Assemblée du Kosovo sur le statut du Kosovo (17 novembre 2005)466
11. Déclaration du Groupe de contact sur l'avenir du Kosovo (31 janvier 2006)467
Documents synoptiques469
12. Liste des États membres de l'OSCE469
13. Liste des violences commises au Kosovo depuis 1999472
14. Liste des opérations de maintien de la paix des Nations Unies475
15. Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant le Kosovo477
16. Chronologie479
17. Biographies484
Textes illustratifs495
18. Traduction française du chant épique de la Bataille du Champ des merles495
19. Traduction française de la chanson « Prishtina », interprétée par Gili506
20. Traduction française des deux chansons de la Campagne contre la violence envers les femmes507
21. Paroles de la chanson « Kosovo » interprétée par des soldats du bataillon Telemark de la KFOR norvégienne509
Table des cartes, tableaux et schémas511
Table des photographies512
Table des matières513