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Document Pour une réforme du droit des contrats : réflexions et propositions d'un groupe de travail

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Pour une réforme du droit des contrats : réflexions et propositions d'un groupe de travail

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Disponible - 345.7 POU

Niveau 3 - Droit

Pour une réforme du droit des contrats : réflexions et propositions d'un groupe de travail

Résumé

Dans le cadre de la réforme du droit des contrats, cet ouvrage présente les résultats des travaux d'un groupe de réflexion organisés en deux parties : une analyse générale et des propositions de textes suivies de commentaires.