La sécurité juridique
Thomas Piazzon
Defrénois
Lextenso
Préface
V
Principales abréviations
VII
Sommaire
IX
Introduction
1
Première partie
La sécurité juridique et les finalités du droit
Titre 1 - L'impératif de sécurité juridique15
Chapitre 1 - La diversité de la notion de sécurité juridique17
Section 1 - Le contenu de la notion ou le triptyque classique : accessibilité, stabilité, prévisibilité17
§ 1 - Définition des trois impératifs classiques
18
A - L'accessibilité du droit18
1 La notion d'accessibilité du droit18
2 La valeur de l'exigence d'accessibilité du droit23
3 Accessibilité du droit et sécurité juridique27
B - La stabilité du droit29
1 Stabilité du droit objectif29
2 Stabilité des droits subjectifs34
3 Stabilité du droit, stabilité des droits et sécurité juridique37
C - La prévisibilité du droit44
1 La possibilité de bâtir des prévisions45
2 Le respect des prévisions déjà bâties46
a) Le respect des prévisions en droit des contrats46
b) Le respect des prévisions en dehors du domaine contractuel48
3 Sécurité juridique et prévisibilité49
§ 2 - Systématisation de la notion de sécurité juridique
53
A - Les interactions entre les différentes composantes de la sécurité juridique53
1 De la stabilité à l'accessibilité53
2 De l'accessibilité à la prévisibilité54
B - Définition de la sécurité juridique57
1 Le contenant de la sécurité juridique : sa qualification58
2 Le contenu de la sécurité juridique : tentative de définition synthétique59
3 Sécurité juridique et notions connexes63
a) Certitude et fiabilité63
b) Effectivité et efficacité65
c) Paix juridique et ordre69
Section 2 - Sécurité juridique objective et sécurité juridique subjective73
§ 1 - Étude de la distinction
74
A - La sécurité juridique objective74
1 Aspect institutionnel de la sécurité juridique74
2 Aspect formel de la sécurité juridique79
3 Aspect matériel de la sécurité juridique81
B - La sécurité juridique subjective84
§ 2 - Les intérêts de la distinction
86
Chapitre 2 - La sécurité juridique, valeur fondamentale du droit93
Section 1 - L'universalité de la sécurité juridique comme valeur du droit93
§ 1 - Universalité dans le temps
94
A - Une valeur classique du droit94
1 La sécurité juridique dans l'histoire du droit : bref aperçu94
2 La doctrine française au XXe siècle102
B - L'engouement actuel pour la sécurité juridique112
1 Les manifestations de l'engouement actuel pour la sécurité juridique113
2 Les causes de l'engouement actuel pour la sécurité juridique127
§ 2 - Universalité dans l'espace
132
A - Sécurité juridique et droit comparé132
1 La sécurité juridique en droits anglais et américain132
2 La sécurité juridique en droit allemand147
B - La sécurité juridique dans les différentes matières du droit français160
Section 2 - La sécurité juridique et les autres valeurs du droit166
§ 1 - Critique de la sécurité juridique
166
1 Sécurité juridique et individualisme libéral167
2 Sécurité juridique et conservatisme170
§ 2 - Sécurité juridique et hiérarchie des valeurs
176
Conclusion du titre 1185
Titre 2 - L'inégale prise en compte de l'impératif de sécurité juridique en droit positif187
Chapitre 1 - L'élaboration des prévisions juridiques189
Section 1 - L'insécurité législative190
§ 1 - L'inflation et l'instabilité législatives
190
A - L'inflation législative190
1 L'ampleur et les conséquences de l'inflation législative190
2 Les causes de l'inflation législative195
B - L'instabilité législative199
§ 2 - Les défaillances de l'« art législatif »
202
A - Les malfaçons législatives203
1 Le manque de soin apporté à l'élaboration des textes203
2 Le manque de clarté des textes209
a) Le mode de présentation des règles209
b) Le mode d'expression des règles218
B - Le degré de précision des textes222
1 Les « lois réglementaires »222
2 Le droit flou226
Section 2 - L'insécurité jurisprudentielle233
§ 1 - La jurisprudence, source du droit
234
§ 2 - La jurisprudence, source inférieure du droit
243
A - L'accessibilité de la jurisprudence244
B - La clarté de la jurisprudence250
Chapitre 2 - Le respect des prévisions juridiques267
Section 1 - Un droit positif traditionnellement respectueux des prévisions juridiques267
§ 1 - Diverses manifestations du souci de sécurité juridique
268
A - Le sauvetage des prévisions juridiques268
B - La promotion des prévisions juridiques273
§ 2 - L'exemple de la force obligatoire des contrats
277
A - Le respect traditionnel de la force obligatoire des contrats277
1 Le rejet persistant de la théorie de l'imprévision278
2 Le refoulement classique de l'exigence de bonne foi dans l'exécution du contrat286
B - Un avenir plus incertain ?298
1 Les vices du consentement298
2 La théorie de la cause303
3 L'équilibre contractuel306
Section 2 - L'application dans le temps des règles de droit nouvelles312
§ 1 - L'application de la loi dans le temps
312
A - Le principe de non-rétroactivité de la loi313
B - Application immédiate de la loi nouvelle ou survie de la loi ancienne315
C - Les législations transitoires spéciales318
1 Les lois expressément rétroactives319
2 Les validations législatives322
3 Les lois interprétatives324
4 Les lois d'application immédiate en matière contractuelle327
5 Les aménagements législatifs particuliers330
§ 2 - La portée rétroactive des décisions de jurisprudence
334
A - Une controverse lexicale : peut-on parler de rétroactivité de la jurisprudence ?335
B - Une difficulté persistante : l'atteinte à la sécurité juridique339
Conclusion du titre 2351
Conclusion de la première partie353
Seconde partie
La sécurité juridique et les moyens du droit
Titre 1 - Les moyens subjectifs361
Chapitre 1 - Le droit à la sécurité juridique et ses applications363
Section 1 - Les illustrations d'un droit à la sécurité juridique en droit positif interne et en droit communautaire363
§ 1 - Le droit à la sécurité juridique dans les relations avec les autorités publiques
364
A - Droit fiscal et droit social364
1 Les garanties offertes aux contribuables fiscaux364
2 Les garanties offertes aux cotisants sociaux367
B - Droit communautaire : le principe de confiance légitime370
C - Droit administratif français374
§ 2 - Le droit à la sécurité juridique dans les relations privées
380
A - L'erreur de droit381
1 L'erreur de droit en droit civil381
2 L'erreur de droit en droit pénal386
B - La croyance légitime391
Section 2 - L'influence du droit européen des droits de l'homme396
§ 1 - Les manifestations du droit à la sécurité juridique dans le droit européen des droits de l'Homme
396
1 Le contrôle de la qualité des règles de droit objectif396
2 La condamnation de la rétroactivité401
a) L'application de la loi dans le temps401
b) La portée rétroactive des décisions de jurisprudence406
3 Le contrôle de la motivation des décisions de justice410
§ 2 - Les doutes quant à l'opportunité de la méthode
411
Chapitre 2 - Contre l'extension du droit à la sécurité juridique419
§ 1 - L'absence de contrainte communautaire et européenne
419
§ 2 - Les dangers de la « subjectivisation » de l'impératif de sécurité juridique
422
§ 3 - Le domaine nécessairement restreint du droit à la sécurité juridique
426
Conclusion du titre 1431
Titre 2 - Les moyens objectifs433
Chapitre 1 - Le principe général de sécurité juridique435
Section 1 - Les principes dérivés du principe général de sécurité juridique435
§ 1 - Les nouvelles exigences constitutionnelles en matière de non-rétroactivité des lois
436
A - Les validations législatives436
B - Le principe de liberté contractuelle438
§ 2 - Les exigences constitutionnelles en matière de qualité de la loi
442
Section 2 - Contre la généralisation du principe de sécurité juridique449
§ 1 - Les raisons tirées des tentatives et exemples décevants
449
A - Les tentatives en droit interne450
1 Le droit constitutionnel450
2 L'attitude des juges ordinaires455
B - L'exemple du droit communautaire459
§ 2 - Les raisons tirées de la notion même de sécurité juridique
464
A - Les conflits externes entre la sécurité juridique et les autres valeurs du droit464
B - Les conflits internes à la notion de sécurité juridique466
Chapitre 2 - Les autres moyens de promotion de l'impératif de sécurité juridique469
Section 1 - Sécurité juridique et élaboration des prévisions de droit470
§ 1 - L'accessibilité matérielle du droit
470
A - L'accessibilité matérielle des règles législatives470
1 La codification des règles législatives471
2 La diffusion dématérialisée des règles de droit478
3 L'information entre personnes privées481
4 La désinflation législative et ses alternatives484
B - L'accessibilité matérielle des règles jurisprudentielles491
§ 2 - L'accessibilité intellectuelle du droit
495
A - L'accès à un droit de qualité496
1 La simplification du droit496
a) La simplification des modes d'expression du droit497
b) La simplification du droit quant au fond502
2 La précision du droit507
a) La précision de la loi507
b) Les précisions de la jurisprudence511
alpha - La procédure d'avis
513
bêta - Le pourvoi dans l'intérêt de la loi et l'étendue du contrôle de la Cour de cassation
519
y - La motivation des décisions de jurisprudence
524
B - La qualité de l'accès au droit527
1 L'accès direct au droit528
2 Le rôle et la responsabilité des professionnels du droit532
Section 2 - Sécurité juridique et respect des prévisions de droit541
§ 1 - Respect des prévisions de droit et contenu matériel des règles juridiques
541
A - Considérations générales : de la nécessité de distinguer selon les diverses matières du droit et les intérêts en cause541
B - Considérations particulières à la théorie générale des contrats544
§ 2 - Respect des prévisions de droit et application dans le temps des règles juridiques
554
A - L'application dans le temps des règles législatives554
B - La modulation dans le temps des règles de droit jurisprudentielles559
1 Les pratiques communautaire et européenne561
2 Le Rapport sur les revirements de jurisprudence568
3 La nécessité d'une réforme législative en contrepoint du Rapport573
a) L'opportunité d'une réforme574
b) Le contenu possible de la réforme578
Conclusion du titre 2583
Conclusion de la seconde partie585
Conclusion générale589
Bibliographie sélective593
I. Monographies - Ouvrages spéciaux593
II. Thèses594
III. Ouvrages collectifs - Colloques - Rapports595
IV. Articles - Chroniques - Contributions à des Mélanges597
Index
613
Table des matières621