Autonomie collective des partenaires sociaux et principe de subsidiarité dans l'ordre juridique communautaire

Auteur(s) :

Schmitt, Mélanie Découvrir l'auteur

Résumé

Etude des modes d'articulation croisés entre l'action autonome des partenaires sociaux et l'action des autorités publiques nationales et communautaires. Cette thèse soutient l'idée que le principe communautaire de subsidiarité serait l'expression particulière d'un principe plus général trouvant son origine dans le champ de la philosophie politique.

Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2009
Notes
- Bibliogr. p. [627]-659. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (670 p.) ; 25 cm
Collections
- Collection Berthold Goldman
Sujet(s)
Lieu
- Europe
ISBN
- 978-2-7314-0661-0
Indice
- 361.6 Droit syndical
Tables des matières
- - Autonomie collective des partenaires sociaux et principe de subsidiarité dans l'ordre juridique communautaire
  - Mélanie Schmitt
  - Presses Universitaires d'Aix-Marseille
  - Avant-Propos7
  - Préface11
  - Liste des abréviations17
  - Sommaire15
  - Introduction23
  - Première partie
    L'applicabilité du principe de subsidiarité à l'autonomie collective des partenaires sociaux dans l'ordre juridique communautaire
  - Titre 1 - Le principe de subsidiarité, un principe d'application générale51
  - Chapitre 1 - Un principe philosophique de portée générale53
  - Section 1 : L'évolution du principe de subsidiarité dans le champ philosophique53
  - § 1. La naissance du principe de subsidiarité dans la philosophie pré-moderne53
  - A- L'importance de l'organisation de la société pré-moderne54
  - B- L'apport décisif de la théorie d'Althusius56
  - § 2. L'appropriation du principe de subsidiarité par les philosophes modernes61
  - A- L'opposition entre le libéralisme et le socialisme61
  - B- Le dépassement de l'opposition entre les courants libéral et socialiste65
  - § 3. La réactualisation du principe de subsidiarité par les post-modernes69
  - Section 2 : La signification philosophique « originelle » du principe de subsidiarité72
  - § 1. La logique essentielle du principe de subsidiarité72
  - A- L'apparente dualité du principe de subsidiarité72
  - B- La logique unitaire du principe de subsidiarité79
  - § 2. La conception extensive du principe de subsidiarité90
  - A- Le champ d'application très vaste du principe de subsidiarité90
  - B- Les fonctions multiples du principe de subsidiarité99
  - Conclusion du Chapitre 1102
  - Chapitre 2- L'applicabilité générale du principe de subsidiarité dans l'ordre juridique communautaire105
  - Section 1 : La consécration juridique partielle du principe de subsidiarité107
  - § 1. Le champ d'application restreint du principe de subsidiarité107
  - A- Le champ d'application matériel limité aux compétences partagées107
  - B- Le champ d'application personnel limité aux rapports entre la Communauté et les États membres112
  - § 2. La fonction régulatrice du principe communautaire de subsidiarité116
  - A- Le déclenchement de l'action communautaire117
  - B- L'intensité de l'action communautaire121
  - Section 2 : L'émergence d'une conception extensive du principe de subsidiarité124
  - § 1. La construction d'une société européenne structurée125
  - A- Les difficultés de la construction d'une société européenne125
  - B- Le modèle social européen128
  - C- La structuration de la société européenne133
  - § 2. La consécration des concepts-clé du principe de subsidiarité143
  - A- La dignité humaine, valeur fondatrice de l'ordre juridique communautaire143
  - B- Le « bien commun communautaire », fin ultime de l'ordre juridique communautaire151
  - Conclusion du Chapitre 2168
  - Conclusion du Titre 1169
  - Titre 2- La reconnaisance de l'autonomie collective des partenaires sociaux dans l'ordre juridique communautaire171
  - Chapitre 1 - L'autonomie-liberté des partenaires sociaux175
  - Section 1 : L'affirmation de l'autonomie-liberté des partenaires sociaux européens175
  - § 1. La consécration de la pratique conventionnelle et institutionnelle175
  - A- L'autonomie-liberté dans le silence du droit communautaire175
  - B- La reconnaissance textuelle de l'autonomie-liberté des partenaires sociaux européens180
  - § 2. L'étendue de l'autonomie-liberté189
  - A- L'importante marge de liberté des partenaires sociaux européens189
  - B- L'empiètement des institutions communautaires sur l'autonomie collective des partenaires sociaux européens204
  - Section 2 : L'exclusion d'une autonomie-liberté des partenaires sociaux nationaux218
  - § 1. La soumission de l'autonomie collective au principe de non-discrimination220
  - § 2. La soumission de l'autonomie collective au droit économique communautaire222
  - A- La soumission atténuée au droit de la concurrence222
  - B- La soumission renforcée aux libertés économiques231
  - Conclusion du Chapitre 1241
  - Chapitre 2- L'autonomie-fonction des partenaires sociaux243
  - Section 1 : L'association des partenaires sociaux européens à l'élaboration et à l'exécution du droit communautaire243
  - § 1. L'association des partenaires sociaux européens à l'élaboration du droit communautaire243
  - A- La consultation des partenaires sociaux244
  - B- La négociation d'un accord de niveau communautaire250
  - C- La mise en oeuvre des accords par une décision communautaire259
  - § 2. L'association des partenaires sociaux européens à l'exécution du droit communautaire267
  - A- La corégulation, nouvelle forme de l'autonomie-fonction268
  - B- L'encadrement de l'autonomie collective273
  - Section 2 : L'association des partenaires sociaux nationaux et transnationaux à la mise en oeuvre du droit communautaire281
  - § 1. La mise en oeuvre conventionnelle des directives par délégation de l'État282
  - A- La consécration générale du rôle des partenaires sociaux dans la mise en oeuvre du droit communautaire283
  - B- La maîtrise étatique de la mise en oeuvre conventionnelle des directives288
  - § 2. La mise en oeuvre conventionnelle des directives par délégation du législateur communautaire292
  - A- La faculté de déroger aux prescriptions minimales des directives292
  - B- La priorité conférée à la mise en oeuvre conventionnelle du droit communautaire302
  - Section 3 : L'association combinée des partenaires sociaux européens et nationaux à l'élaboration et à la réalisation des objectifs communautaires315
  - § 1. L'implication théorique des partenaires sociaux dans la méthode ouverte de coordination319
  - A- La conception restrictive de l'association des partenaires sociaux à la méthode ouverte de coordination dans le traité CE319
  - B- La conception extensive de l'association des partenaires sociaux à la méthode ouverte de coordination dans le discours institutionnel322
  - § 2. L'impact réel de la méthode ouverte de coordination sur l'autonomie collective326
  - A- La méthode ouverte de coordination, facteur de transformation du dialogue social dans les États membres ?327
  - B- La méthode ouverte de coordination, facteur d'une articulation renforcée entre le dialogue social européen et la dialogue social national ?332
  - Conclusion du Chapitre 2333
  - Conclusion du Titre 2336
  - Conclusion de la Première Partie338
  - Deuxième partie
    L'application du principe de subsidiarité à l'autonomie collective des partenaires sociaux dans l'ordre juridique communautaire
  - Titre 1- L'application partielle du principe de subsidiarité : la garantie de l'exercice de l'autonomie collective347
  - Chapitre 1- Les limites posées par le système institutionnel communautaire349
  - Section 1 : Les limites à l'application complète du principe de subsidiarité au niveau communautaire349
  - § 1. L'action subsidiaire contraignante en cas de défaillance de l'autonomie-fonction350
  - A- La gradation des interventions communautaires subsidiaires350
  - B- L'articulation des différentes formes de l'autonomie-fonction358
  - § 2. L'action subsidiaire incitative en cas de défaillance de l'autonomie-liberté366
  - A- Précisions sur l'application du principe de subsidiarité à l'autonomie-liberté366
  - B- L'application du principe de subsidiarité sur le fondement de l'article 138 § 1 CE371
  - Section 2 : Les limites à l'application continue du principe de subsidiarité au niveau national383
  - § 1. Le principe de subsidiarité, une référence communautaire non contraignante au niveau national383
  - A- La mise en oeuvre des normes d'origine communautaire subordonnée à la volonté des États membres384
  - B- La soumission des autorités étatiques à leur propre système institutionnel390
  - § 2. L'application du principe de subsidiarité, une référence contraignante au niveau national ?399
  - A- Une contrainte atténuée pour les autorités étatiques399
  - B- Une contrainte imposée aux partenaires sociaux ?404
  - Conclusion du Chapitre 1407
  - Chapitre 2- Les entraves issues de la pratique des institutions communautaires409
  - Section 1 : L'attraction de l'autonomie-fonction ou la négation apparente du principe de subsidiarité409
  - § 1. La réversibilité du passage de l'autonomie-fonction à l'autonomie-liberté410
  - A- La portée limitée du choix d'une mise en oeuvre conventionnelle de l'accord européen410
  - B- Le contrôle de l'accord autonome opéré par les institutions communautaires412
  - § 2. Le passage facilité de l'autonomie-liberté à l'autonomie-fonction417
  - A- L'intervention hétéronome au cours de la négociation spontanée417
  - B- L'intervention hétéronome en présence d'un texte conventionnel résultant de l'autonomie-liberté418
  - Section 2 : La rénovation de la distinction ou les bases d'une application étendue du principe de subsidiarité423
  - § 1. Le critère de la compétence normative communautaire424
  - A- Un critère de distinction conforme au principe de subsidiarité424
  - B- Les insuffisances du critère de la compétence normative communautaire426
  - § 2. Les bases d'une application étendue du principe de subsidiarité435
  - A- La consécration du caractère prioritaire de l'action autonome436
  - B- La consécration du caractère subsidiaire de l'intervention communautaire444
  - Conclusion du Chapitre 2449
  - Conclusion du Titre 1450
  - Titre 2- Vers l'application complète du principe de subsidiarité : la garantie de l'effectivité des résultats de l'autonomie collective453
  - Chapitre 1- Le caractère contraignant des accords conclus au niveau communautaire455
  - Section 1 : L'identification des accords au sens de l'article 139 CE456
  - § 1. La détermination de la notion d'accords par la limitation du champ d'application de l'article 139 § 2 CE457
  - A- Les critères de la qualification d'accord au sens de l'article 139 § 2 CE457
  - B- Les textes conventionnels exclus de la qualification d'accord au sens de l'article 139 § 2 CE466
  - § 2. Les implications de la qualification d'accord au sens de l'article 139 § 2 CE sur l'autonomie collective473
  - A- La détermination autonome du régime juridique des textes exclus de la qualification473
  - B- L'émergence d'une lex laboris spécifique à la négociation collective transnationale ?474
  - Section 2 : La consécration indispensable d'une conception normative de l'accord au sens de l'article 139 § 2 CE476
  - § 1. La justification de la conception normative de l'accord-cadre européen477
  - A- L'assimilation matérielle et fonctionnelle de l'accord-cadre européen à la directive477
  - B- L'accord-cadre européen, une voie parallèle de l'harmonisation communautaire480
  - § 2. Les effets de la conception normative de l'accord-cadre européen486
  - A- La reconnaissance de l'effet impératif de l'accord-cadre européen486
  - B- La reconnaissance de l'effet direct de l'accord-cadre européen496
  - Section 3 : L'admission de la conception strictement contractuelle de l'accord au sens de l'article 139 § 2 CE505
  - § 1. L'accord-cadre européen, un contrat international506
  - A- La qualification délicate de l'accord-cadre européen en tant que contrat 506
  - B- Le caractère international de l'accord-cadre européen518
  - § 2. Les conséquences de la qualification de l'accord-cadre européen en contrat international520
  - A- La soumission de l'accord-cadre européen à une loi nationale520
  - B- L'effectivité de l'accord-cadre européen conditionnée par le recours à des mécanismes juridiques complémentaires523
  - Conclusion du Chapitre 1530
  - Chapitre 2- Le statut spécifique des partenaires sociaux dans l'ordre juridique communautaire533
  - Section 1 : Renforcer la légitimité des partenaires sociaux dans la production normative533
  - § 1. Les insuffisances relatives à la représentativité des partenaires sociaux européens536
  - A- Une conception hétérogène et ambiguë de la représentativité538
  - B- Vers une conception homogène de la représentativité adaptée à la fonction législative des partenaires sociaux européens ?557
  - § 2. Les lacunes relatives à la représentativité des partenaires sociaux transnationaux566
  - A- Les problèmes spécifiques aux partenaires sociaux patronaux et syndicaux566
  - B- Les remèdes à la légitimité vacillante des partenaires sociaux transnationaux574
  - Section 2 : Consacrer le statut juridictionnel spécifique des partenaires sociaux européens584
  - § 1. La prise en compte minimale de la spécificité des partenaires sociaux européens par le système juridictionnel communautaire585
  - A- L'accès limité au juge communautaire des partenaires sociaux européens en tant qu'acteurs de l'élaboration du droit communautaire586
  - B- L'accès fermé au juge communautaire des partenaires sociaux européens en tant qu'acteurs « autonomes »595
  - § 2. Les pistes d'une consécration du statut juridictionnel spécifique des partenaires sociaux européens601
  - A- La reconnaissance de l'intérêt légitime des partenaires sociaux européens dans un contentieux d'intérêt public601
  - B- La consécration d'un statut de requérant (semi-)privilégié au profit des partenaires sociaux européens607
  - Conclusion du Chapitre 2614
  - Conclusion du Titre 2616
  - Conclusion de la Deuxième Partie617
  - Conclusion générale621
  - Bibliographie627
  - Index661
  - Table des matières665
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre