Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés : actes du colloque international organisé le 18 avril 2008 à Louvain-la-Neuve

Résumé

La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritairement aux catégories les plus fragilisées de la population. Etudes dans trois Etats : Belgique, France, Canada.

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2009
Notes
- Notes bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (642 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8027-2740-8
Indice
- 36 Droit social et professionnel
Quatrième de couverture
- Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés
  Les droits culturels et les droits sociaux ont fait leur apparition progressive dans plusieurs textes constitutionnels et internationaux. Par rapport aux droits fondamentaux classiques et à la philosophie libérale qui a longtemps prévalu, l'émergence de cette nouvelle catégorie de droits fondamentaux marque une rupture. En effet, plus que pour les autres droits fondamentaux, l'efficacité des droits culturels et sociaux se mesure à l'aune des prestations positives qu'ils requièrent de la part des pouvoirs publics. Quels effets concrets peuvent être attachés à de tels droits ? Où en est la concrétisation de ceux-ci ? Ces questions doivent être posées à tous les niveaux de pouvoir, dans l'exercice des fonctions législative, administrative et juridictionnelle.
  La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritairement aux catégories les plus fragilisées de la population. C'est donc, plus spécifiquement, à partir de la situation vécue par les personnes les plus défavorisées que l'ouvrage examine les problèmes liés aux droits culturels et sociaux.
  L'ouvrage s'inscrit, de surcroît, dans une perspective comparative. Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés y sont étudiés dans trois États : la Belgique, le Canada et la France.
  L'ouvrage rassemble les actes d'un colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008, sous la direction du professeur Marc Verdussen, par la Faculté de droit de l'Université de Louvain (UCL), en association avec la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes.
Tables des matières
- - Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés
  - Marc Verdussen
  - Bruylant
  - Sommairev
  - Avant-propos1
  - Propos introductifs
  - Réflexions liminaires, par Marc Verdussen5
  - Précarité et dignité - Comment devient-on « inutile au monde » ?, par Edouard Delruelle15
  - Le statut, le contenu et l'effectivité des droits culturels et sociaux
  - Rapports
  - Les droits culturels et sociaux dans la Constitution belge, par Marc Verdussen et Nicolas Bonbled35
  - Introduction 35
  - A. - L'évolution du catalogue constitutionnel des droits fondamentaux35
  - B. - Les apories de la théorie classique des droits fondamentaux41
  - I. - La constitutionnalisation des droits culturels et sociaux45
  - A. - Les prémices45
  - B. - Les jalons46
  - C. - L'inscription47
  - II. - L'interprétation des droits culturels et sociaux50
  - A. - Les principes généraux d'interprétation51
  - B. - Les clauses particulières d'interprétation53
  - 1. La dignité humaine53
  - 2. Les obligations correspondantes56
  - III. - Les titulaires des droits culturels et sociaux60
  - IV. - Le contenu des droits culturels et sociaux62
  - A. - Une liste ouverte62
  - B. - Les droits concernés63
  - 1. Les droits exclus63
  - 2. Les droits ignorés65
  - V. - L'effectivité des droits culturels et sociaux66
  - A. - Un effet d'incitation67
  - B. - Un effet d'orientation72
  - C. - Un effet d'irradiation73
  - D. - Un effet de stabilisation73
  - E. - Un effet d'horizontalisation74
  - VI. - Les limitations des droits culturels et sociaux75
  - VII. - L'actualité des droits culturels et sociaux78
  - Conclusion 84
  - Les droits sociaux et culturels constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada : une « construction » inachevée, par David Robitaille85
  - Introduction - Les droits sociaux et culturels au Canada, une construction hétéroclite ? 85
  - I. - La construction constitutionnelle, quasi constitutionnelle et jurisprudentielle des droits sociaux et culturels89
  - 1. - La reconnaissance du droit à l'intégrité ou à la sécurité des personnes défavorisées et... favorisées ( ?)90
  - 2. - La méconnaissance du droit « positif » à un niveau de vie décent97
  - 3. - La reconnaissance du droit « positif » à l'épanouissement culturel des nations canadiennes fondatrices101
  - II. - La solidité de cette construction ou l'effectivité des droits sociaux et culturels105
  - 1. - La garantie des droits sociaux et culturels par les modes traditionnels et « négatifs » de sanction106
  - 2. - La nécessité de garanties efficaces et de sanctions « positives »109
  - Conclusion - Les droits sociaux et culturels au Canada, une construction inachevée 115
  - Le statut, le contenu et l'effectivité des droits culturels et sociaux des plus défavorisés en France, par Anne-Marie Le Pourhiet119
  - I. - L'apparition des droits culturels et sociaux121
  - 1. - Les textes constitutionnels français121
  - 2. - Les textes internationaux et européens125
  - II. - La portée juridique des dispositions culturelles et sociales127
  - 1. - Des objectifs à valeur constitutionnelle127
  - 2. - ... aux droits opposables130
  - Répliques
  - Réplique, par Isabelle Hachez137
  - I. - Le statut international et constitutionnel des droits-créances137
  - II. - Le contenu des droits-créances138
  - A. - Des « catégories » de droits-créances ?138
  - B. - Les « obligations correspondantes », contreparties des droits-créances ?140
  - III. - L'effectivité des droits-créances sous l'angle de l'obligation de standstill141
  - Réplique, par Régis De Muylder151
  - Le droit des plus défavorisés à un épanouissement culturel
  - Rapports
  - Contenu et effectivité du droit à l'épanouissement culturel en Belgique, par Céline Romainville159
  - I. - La reconnaissance du droit à l'épanouissement culturel163
  - A. - Le contenu du droit à l'épanouissement culturel163
  - 1. La notion d'épanouissement culturel163
  - 2. Les enjeux du droit à l'épanouissement culturel165
  - 3. Le caractère fondamental du droit à l'épanouissement culturel168
  - a. L'obligation de réaliser le droit à l'épanouissement culturel170
  - b. L'obligation de respecter le droit à l'épanouissement culturel175
  - c. L'obligation de protéger le droit à l'épanouissement culturel178
  - d. La dimension participative du droit à l'épanouissement culturel178
  - 4. Quelle culture pour le droit à l'épanouissement culturel ?179
  - B. - Les bénéficiaires et les responsables du droit à l'épanouissement culturel188
  - 1. Un droit individuel à dimension collective188
  - 2. L'identification complexe des débiteurs190
  - a. Multiplicité des débiteurs publics190
  - a.1. La compétence fédérale exclusive de reconnaître des droits fondamentaux191
  - a.2. La compétence partagée d'aménager les droits191
  - a.2.1. Les Communautés, principales responsables du droit à l'épanouissement culturel193
  - a.2.2. Les compétences culturelles résiduelles et réservées de la collectivité fédérale198
  - a.2.3. Des compétences culturelles régionales indirectes199
  - a.2.4. Le rôle historique des pouvoirs locaux200
  - b. Un effet horizontal ?200
  - II. - L'effectivité du droit à l'épanouissement culturel202
  - A. - L'obligation de réaliser le droit à l'épanouissement culturel203
  - 1. Le standstill204
  - 2. Une obligation d'orientation207
  - 3. Une dimension objective208
  - B. - L'aménagement législatif du droit à l'épanouissement culturel213
  - 1. Création et subventionnement d'organismes culturels213
  - a. Les bibliothèques publiques213
  - b. La Médiathèque214
  - c. Les Centres culturels215
  - d. Le décret relatif à l'éducation permanente215
  - e. Les Services éducatifs et les projets culturels des opérateurs culturels217
  - f. Le Service enseignement, sport et culture dans les établissements pénitentiaires217
  - g. Initiatives en Communauté flamande217
  - 2. L'éducation à la culture : une des clés de l'épanouissement culturel218
  - a. L'éducation artistique dans l'enseignement fondamental, secondaire général et artistique de transition219
  - b. L'enseignement professionnel et technique artistique et l'éducation artistique dans le secondaire professionnel et technique223
  - c. L'enseignement artistique à horaire réduit223
  - d. L'enseignement supérieur artistique224
  - 3. Le droit à l'épanouissement culturel : un droit à des prestations précises225
  - a. Droit à l'épanouissement culturel et intégration sociale225
  - b. Tickets « Article 27 », chèques-culture227
  - Les droits des plus défavorisés à un épanouissement culturel : aperçu canadien, par André Braën233
  - Introduction 233
  - I. - Le statut juridique des droits culturels au Canada235
  - II. - La mise en oeuvre et l'effectivité des droits culturels au Canada238
  - Conclusion 243
  - Le droit des plus défavorisés à un épanouissement culturel en France, par Jean Dhommeaux245
  - I. - Le droit à la culture248
  - A. - Le droit à l'éducation248
  - 1. Les droits à l'éducation des plus démunis et des discriminés socialement249
  - a. Les caractéristiques générales du droit à l'éducation249
  - b. La marginalisation de certaines populations251
  - c. Une forme de « discrimination positive »255
  - 2. Les handicapés256
  - B. - Le droit de participer à la vie culturelle259
  - II. - Le droit à sa culture260
  - A. - Le droit à l'éducation dans sa culture261
  - B. - Le droit de protéger sa culture262
  - Répliques
  - Droits culturels et matières culturelles, par Christian Behrendt271
  - La démocratisation de l'accès à la culture - De la théorie à l'épreuve empirique, par François De Smet275
  - Le droit des plus défavorisés à un logement décent
  - Rapports
  - Le droit des plus défavorisés à un logement décent en Belgique, par Diane Déom et Louis Vansnick287
  - Introduction 287
  - I. - Le droit au logement parmi les droits fondamentaux288
  - A. - Sources internationales et européennes288
  - 1. Les sources textuelles288
  - 2. Les sources jurisprudentielles290
  - a. La Cour européenne des droits de l'homme290
  - b. La Cour de justice des Communautés européennes295
  - B. - Sources nationales299
  - II. - Acteurs et instruments de la politique du logement302
  - A. - Les modes d'intervention des pouvoirs publics302
  - 1. La régulation du marché302
  - 2. L'initiative publique304
  - B. - Les acteurs compétents306
  - 1. Compétences régionales306
  - 2. Compétences des pouvoirs locaux308
  - 3. Compétences fédérales311
  - 4. Compétences communautaires312
  - III. - Analyse de deux instruments particuliers313
  - A. - Exemple d'un instrument régulateur du marché locatif : le permis de location313
  - 1. Champ d'application du permis de location314
  - 2. Procédure d'octroi du permis de location317
  - 3. Contrôle et retrait du permis de location319
  - 4. Sanctions319
  - 5. Aperçu du régime bruxellois321
  - 6. Evaluation323
  - B. - Exemple d'un instrument d'intervention publique dans le marché locatif : le droit de gestion publique324
  - 1. Champ d'application du droit de gestion publique325
  - 2. Procédure de prise en gestion publique328
  - 3. Exercice du droit de gestion publique331
  - 4. Extinction du droit de gestion publique335
  - 5. Evaluation336
  - Conclusions 338
  - Le droit au logement au Canada : un droit inexistant, implicite ou indirect ?, par Nathalie Des Rosiers341
  - Introduction 342
  - I. - Les enjeux343
  - A. - Cadre théorique343
  - B. - Enjeux socio-économiques346
  - II. - Les constats350
  - A. - Un droit inexistant ?350
  - B. - Un droit implicite ?354
  - C. - Un droit indirect ?356
  - 1. La race358
  - 2. Le sexe359
  - 3. L'état matrimonial ou l'état familial360
  - 4. L'orientation sexuelle360
  - 5. L'âge361
  - 6. Le handicap361
  - 7. L'état d'assisté social362
  - Conclusion 365
  - Annexe 366
  - Le droit des plus défavorisés à un logement décent : approche française, par Gilles Guiheux369
  - I. - Les acteurs de la politique en faveur des mal-logés371
  - A. - Les collectivités publiques371
  - B. - Les structures de droit privé373
  - II. - Les moyens d'action375
  - A. - Adapter l'offre375
  - B. - Etablir une programmation376
  - C. - Mettre en place un droit opposable377
  - Répliques
  - Le droit au logement en Belgique, entre déclaration(s) et effectivité, par Nicolas Bernard383
  - I. - Réplique sur le plan de la technique383
  - A. - Régulation383
  - 1. Fixation du loyer383
  - 2. La lutte contre l'insalubrité384
  - 3. La lutte contre les expulsions385
  - 4. La fiscalité immobilière386
  - B. - Initiatives publiques387
  - 1. La politique foncière388
  - 2. Les aides personnelles au logement389
  - C. - Le permis de location390
  - II. - Réplique sur le plan de l'effectivité392
  - A. - Illustrations392
  - 1. La garantie locative bancaire392
  - 2. Le refus d'inscription dans les registres de la population393
  - 3. La limitation du loyer des baux de courte durée successifs395
  - B. - Conséquences396
  - 1. L'affichage du loyer396
  - 2. La lutte contre la vacance immobilière397
  - C. - Rôle et importance de la figure du droit pour les personnes défavorisées399
  - D. - L'urgence de l'évaluation399
  - III. - Réplique sur le plan du droit fondamental au logement400
  - A. - Un droit au logement « décent »401
  - B. - Droit « au » logement ou droit « du » logement ?402
  - C. - Qui est le débiteur du droit au logement ?403
  - 1. Les pouvoirs publics comme débiteurs exclusifs ?403
  - 2. Des particuliers également tenus ?404
  - IV. - Réplique sur le plan du droit à l'habitat407
  - « Le droit à un logement décent » : du rêve a la réalité, par Luc Tholomé411
  - Le droit des plus défavorisés à une aide sociale
  - Rapports
  - Le droit des plus défavorisés à l'aide sociale en Belgique, par David Renders et Matthieu Lys433
  - I. - La situation du Belge et de l'étranger en séjour régulier434
  - A. - Les mécanismes de solidarité sociale434
  - 1. Les mécanismes applicables à des catégories générales de personnes défavorisées434
  - a. Le droit à l'intégration sociale434
  - b. Le droit à l'aide sociale437
  - 2. Les mécanismes applicables à des catégories particulières de personnes défavorisées440
  - a. La garantie de revenus aux personnes âgées440
  - b. La garantie de revenus aux personnes handicapées441
  - 3. Les garanties protégeant les catégories générales et restreintes de personnes défavorisées443
  - B. - Les répercussions des engagements constitutionnels et internationaux sur les mécanismes de solidarité sociale445
  - 1. L'égalité445
  - a. La portée de l'égalité445
  - b. Les implications de la règle d'égalité sur les mécanismes de solidarité sociale447
  - 2. La proportionnalité448
  - a. La portée de la règle de proportionnalité449
  - b. Les implications de la règle de proportionnalité sur les mécanismes de solidarité sociale449
  - 3. Le standstill451
  - a. La portée de la règle de standstill451
  - b. Les implications de la règle de standstill sur les mécanismes de solidarité sociale452
  - II. - La situation de l'étranger en séjour irrégulier453
  - A. - La limitation de l'aide sociale à l'aide médicale urgente pour l'étranger en séjour irrégulier453
  - 1. La notion d'aide médicale urgente dans la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale454
  - 2. La notion d'étrangers en situation illégale de séjour456
  - B. - Les répercussions des engagements constitutionnels et internationaux sur l'aide sociale octroyée à l'étranger en séjour irrégulier459
  - 1. Le droit à l'aide sociale bénéficiant à l'enfant de l'étranger en séjour irrégulier460
  - a. L'évolution du droit à l'aide sociale bénéficiant à l'enfant de l'étranger en séjour illégal461
  - a.1. La Convention internationale des droits de l'enfant et l'aide sociale pour l'enfant462
  - a.1.1. La reconnaissance d'un effet direct à la C.I.D.E. avant les modifications législatives de 2003 et 2005462
  - a.1.2. La reconnaissance d'un droit à l'aide sociale à l'enfant de l'étranger en séjour illégal466
  - a.2. L'aide sociale accordée aux enfants en séjour illégal dans un centre d'accueil470
  - a.2.1. Les pratiques divergentes des C.P.A.S. et l'intervention du législateur471
  - a.2.2. L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 juillet 2005 et la garantie du respect du droit des enfants à la vie privée et familiale473
  - b. Le droit à l'aide sociale bénéficiant à l'enfant de l'étranger en séjour irrégulier au regard des autres droits fondamentaux de l'enfant475
  - b.1. Le droit à l'aide sociale au regard du droit à l'enseignement476
  - b.2. Le droit à l'aide sociale au regard du droit au respect de la vie privée et familiale et du principe de prévisibilité de la norme476
  - 2. L'impossibilité d'obtempérer à l'ordre de quitter le territoire délivré478
  - a. Impossibilité médicale de regagner le pays d'origine478
  - b. Impossibilité légale de regagner le pays d'origine480
  - 3. Le principe de standstill483
  - a. L'effet de standstill attaché à la Convention internationale relative aux droits de l'enfant485
  - b. L'effet de standstill attaché aux dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de la Charte sociale européenne, et à l'article 23 de la Constitution486
  - La « Charte de l'assuré social » devant la Cour constitutionnelle belge : des conséquences équipollentes à un effet de standstill atténué ?, par Pierre Joassart489
  - Les droits sociaux et la Charte canadienne des droits et libertés : quelques réflexions indisciplinées et prospectives, par Lucie Lamarche495
  - Introduction 495
  - I. - Les années 80 : du droit social aux droits sociaux496
  - II. - Le nouveau jeu des mêmes acteurs : l'individu, l'Etat, la Charte et les droits sociaux502
  - A. - Droits humains et nouveau paternalisme étatique503
  - B. - L'héritage du droit social statutaire : un droit des citoyennetés et des identités506
  - C. - Les femmes et le genre des politiques sociales508
  - D. - La sécurité de la personne : vecteur central des droits sociaux512
  - III. - Dire les droits sociaux de la personne à l'heure du nouvel Etat social514
  - A. - Quels droits sociaux ?514
  - 1. Le point de vue des libéraux514
  - 2. Le point de vue des sécuritaires516
  - 3. Le point de vue des procéduralistes518
  - B. - La justiciabilité des droits sociaux520
  - En guise de conclusion... provisoire 523
  - La couverture maladie universelle complémentaire en France : des droits pour les bénéficiaires, mais aussi des devoirs ?, par Gilles Huteau525
  - I. - Une discordance entre les droits et les devoirs des bénéficiaires de la CMU-C536
  - A. - L'attribution de droits à portée étendue, sans contrepartie contributive536
  - B. - La faible portée des devoirs des bénéficiaires de la CMU-C541
  - II. - Une cohérence entre les droits et les obligations des bénéficiaires de la CMU-C551
  - A. - L'opportunité d'une formule contractuelle susceptible d'articuler les devoirs aux droits551
  - B. - Les conditions de mise en oeuvre de la formule contractuelle557
  - Répliques
  - Le droit des plus défavorisés à une aide sociale : une réplique désespérée à l'idéologie contractuelle triomphante, par Jacques Fierens569
  - Le C.P.A.S., une administration locale au service de la pauvreté, par Bernard Antoine577
  - I. - Le C.P.A.S. : un service social public578
  - II. - Le C.P.A.S. : un service social585
  - III. - Le C.P.A.S. : un service public589
  - Conclusion 592
  - Conclusions générales
  - Conclusions générales, par Henri Simonart597
  - Annexes
  - Les droits de l'homme et le droit au logement - Le point de vue du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires, par Béatrice Laloux605
  - Mémorandum du Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l'Habitat (RBDH)609
  - Les « Droits de l'Homme » sans les droits de l'homme ?, par Roland De Bodt et Marie Poncin, en collaboration avec Georges Vercheval613
  - Réflexions, par Paul Biot (Mouvement du Théâtre-action)621
  - Un Pont entre deux Mondes (T.R.M.)625
  - Le droit constitutionnel à l'épanouissement culturel, par Radouane Bouhlal (M.R.A.X.)629
  - Table des matières633
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre