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Résumé

Réflexions sur les rapports entre le Conseil d'Etat et le droit social, traditionnellement rattaché au droit privé : domaine de compétence de l'institution publique en matière de droit social, examen des normes sociales relèvant de sa gouverne, recours des institutions représentatives du personnel (IRP) devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation lors de contentieux.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2011
  • Notes
    • Noticé réd. d'après la couv.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XI-247 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7076-1712-5
  • Indice
    • 36 Droit social et professionnel
  • Quatrième de couverture
    • Le droit social, bien qu'il se soit constitué en branche particulière du droit, notamment en France, est habituellement réputé relever du droit privé. Cette croyance a durablement structuré non seulement la formation, mais aussi les recherches juridiques. Rares sont en effet les études consacrées à la compétence, qui est effective, des juridictions administratives, au premier rang desquelles le Conseil d'État, en matière sociale.

      L'objet du colloque dont le présent ouvrage rend compte a été de faire le point et de susciter la réflexion sur le droit social en tant que dimension essentielle, trop peu connue, de la compétence et de l'oeuvre du Conseil d'État. Les différentes contributions, ainsi que les échanges fructueux qui ont eu lieu à cette occasion se sont attachés à délimiter, en relation avec la Cour de cassation, la compétence du Conseil en la matière, à préciser le statut et le régime des sources de droit appliquées par la Haute juridiction administrative et à explorer le jeu concret de l'articulation entre les compétences respectives du Conseil d'État et de la Cour de cassation à partir de l'exemple du droit du travail. Le lecteur trouvera dans le présent ouvrage une analyse rigoureuse des éléments évoqués précédemment mais aussi l'expression de questions, certes relatives au droit social mais qui intéressent aussi les autres domaines du droit.

      Le présent ouvrage illustre ce que constate le Vice-président du Conseil d'État, M. Jean-Marc Sauvé, dans son rapport introductif, à savoir que le droit social est «une oeuvre collective» des institutions et acteurs tant publics que privés. Il illustre aussi ce que relevaient déjà Jean Rivéro et Jean Savatier au milieu du siècle dernier : le droit social est bien un terrain privilégié de rencontre du droit public et du droit privé.


  • Tables des matières
      • Le Conseil d'État et le droit social

      • Actes du colloque organisé par la Faculté de Droit de Caen (Centre de Recherches sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du Droit - CRDFED) au Conseil d'État

      • Jean-François Akandi-Kombé

      • Montchrestien lextenso éditions

      • Avant-propos
      • par Jean-François Akandji-KombéIX
      • Le droit social, une oeuvre collective
      • par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État1
      • I - Le rôle essentiel du Conseil d'État dans l'élaboration du droit social3
      • A - Le Conseil d'État joue un rôle fondamental dans le processus de création du droit social, qui lui permet de contribuer à la cohérence de ce droit3
      • B - Ce rôle essentiel du Conseil d'État lui permet de concourir à la cohérence des règles du droit social5
      • II - À côté de cette responsabilité fondamentale dans l'élaboration du droit social, le Conseil d'État joue aussi un rôle essentiel dans l'affirmation des valeurs portées par ce droit7
      • A - La vocation collective du droit social que j'évoquais en introduction se traduit par le fait que celui-ci véhicule un corpus de valeurs communes, qui fondent en grande partie la cohésion de notre société7
      • B - Ce rôle trouve son achèvement dans le fait que le Conseil d'État accompagne de manière constante les évolutions de ce droit, jusqu'à adapter lui-même l'étendue de son office à ces évolutions10
      • III - Le lien entre le droit social et le Conseil d'État explique que ce dernier, en participant au dialogue des juges, contribue à l'unité de ce droit et qu'il veille à son application effective12
      • A - La contribution du droit social à la cohésion de notre société implique que les juges en charge de son application harmonisent leur action, dans le respect du rôle et de la spécificité de chacun. En assumant son rôle, le Conseil d'État contribue par là même à l'unité du droit social12
      • B - Afin de donner toute sa portée au rôle de cohésion de ce droit, le Conseil d'État veille également à son application effective14
      • Première partie : La compétence
      • Compétence consultative et compétence contentieuse en matière sociale : quelles délimitations et quelles interactions ?
      • par Patrick Quinqueton, Conseiller d'État, Délégué général de la Section sociale19
      • I - Quelques indications sur l'activité du Conseil d'État en matière sociale19
      • A - L'activité consultative19
      • B - L'activité contentieuse en matière sociale23
      • C - Quels rapports entre activité consultative et activité contentieuse ?25
      • II - Quelques spécificités de la contribution du Conseil d'État au droit social25
      • A - Le Conseil d'État et les conditions d'élaboration du droit social25
      • B - Le Conseil d'État et les décisions de l'administration en matière sociale26
      • C - Le Conseil d'État et la prospective juridique et sociale27
      • La compétence contentieuse en matière sociale entre Conseil d'État et Cour de Cassation : conflits et régulations
      • par Christine Maugüe, Conseiller d'État29
      • I - Une compétence contentieuse qui, d'apparence claire, est parfois source de difficultés29
      • A - Les règles de répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction sont en principe claires29
      • B - Néanmoins des difficultés existent, malgré tout31
      • II - Des mécanismes de régulation doubles33
      • A - Un effort d'harmonisation des jurisprudences entre les deux juridictions suprêmes, mécanisme informel de régulation33
      • B - Le rôle du Tribunal des conflits, mécanisme institutionnel de régulation37
      • Débats 39
      • Dispersion des compétences et cohérence du droit : les leçons du CNE (Contrat nouvelles embauches)
      • par Antoine Lyon-Caen, Professeur à l'Université de Paris Ouest - Nanterre La Défense, Directeur d'études à l'EHESS47
      • I - Le paradoxe50
      • II - Au-delà du paradoxe52
      • A - La conventionalité dans ses rapports avec la légalité52
      • B - Le contrôle de l'opportunisme normatif55
      • Débats 59
      • Deuxième partie : Les normes
      • Les normes constitutionnelles en matière sociale
      • par Olivier Duteillet de Lamothe, Membre du Conseil Constitutionnel67
      • I - L'importance des normes sociales dans le bloc de constitutionnalité68
      • A - Remarques liminaires68
      • B - Les droits et libertés constitutionnels en matière sociale70
      • C - C'est cette place importante qu'occupent les normes sociales dans le bloc de constitutionnalité qui explique le rôle essentiel qu'elles jouent dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel74
      • Débats 79
      • Le Conseil d'État et les sources privées du droit social
      • par Lauréline Fontaine, Professeur à l'Université La Sorbonne-Nouvelle, Paris III83
      • I - Les forces imaginantes du Conseil d'État87
      • A - L'attribution à un acte de sa qualité de source et sa qualification88
      • B - La détermination du niveau normatif d'une source92
      • C - La détermination du contenu normatif d'une source privée97
      • II - Les forces créatrices du Conseil d'État101
      • A - La détermination de l'applicabilité des sources privées102
      • B - L'interprétation du contenu «applicable» de l'acte privé106
      • C - La détermination des règles de droit applicables aux sources privées110
      • Débats 115
      • L'application des normes sociales internationales par le Conseil d'État
      • par Jean-François Akandji-Kombe, Professeur à l'Université de Caen Basse-Normandie, Doyen de la Faculté de Droit, Coordonnateur du Réseau académique européen sur les droit sociaux121
      • I - La constitution des angles morts122
      • A - Les exclusions d'applicabilité122
      • B - La justification de l'exclusion124
      • II - Des angles morts réductibles126
      • A - Pour assurer l'effet utile des engagements internationaux126
      • B - Pour oeuvrer à une plus grande cohérence d'application du droit130
      • Débats 135
      • Libres propos sur la compétence juridictionnelle et les normes en matière sociale : conclusions partielles
      • par Jean-Michel Belorgey, Conseiller d'État, Président de la Section des études et des rapports du Conseil d'État139
      • Troisième partie : Le contentieux Regards croisés sur le droit du travail
      • Le contentieux des institutions représentatives du personnel (IRP) - Le contentieux des IRP devant le juge administratif
      • par Alexandre Lallet, Maître des Requêtes au Conseil d'État, Rapporteur147
      • I - Sur le périmètre des prérogatives de l'administration148
      • II - Sur les conditions de saisine de l'administration du travail151
      • A - L'absence d'accord en dépit de négociations préalables151
      • B - L'autorité administrative compétente155
      • III - Les motifs des décisions administratives et le contrôle du juge157
      • Le contentieux des IRP devant la Cour de cassation
      • Marie-Laure Morin, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation161
      • I - Les fondements du droit de la représentation des salariés et les lignes directrices de la jurisprudence judiciaire162
      • A - Des fondements du droit de la représentation des salariés, quelques remarques162
      • B - Les lignes directrices de la jurisprudence judiciaire : les institutions représentatives du personnelles sont les agents des relations collectives dans l'entreprise165
      • II - La mise en place des institutions représentatives du personnel167
      • A - La définition des unités de représentation : une approche fonctionnelle et relative partagée mais des critères différents168
      • B - L'organisation de l'élection et la régularité de l'élection174
      • III - Le contrôle croisé missions des instances représentatives du personnel178
      • A - La divergence, le droit d'action du comité d'entreprise179
      • B - Des convergences nombreuses180
      • C - Des questions nouvelles liées à la transformation d'établissements publics181
      • Synthèse - Le contentieux des IRP entre Conseil d'État et Cour de Cassation
      • par Jean-Jacques Gatineau, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation183
      • Débats 191
      • Le contentieux de la protection des représentants du personnel ou l'impératif d'une construction jurisprudentielle cohérente
      • par Laurence Pecaut-Rivolier, Conseiller référendaire à la Cour de Cassation, et Yves Struillou, Conseiller d'État197
      • I - Le contentieux de la protection des représentants du personnel : une compétence partagée entre les deux ordres de juridiction199
      • A - Une compétence conjointe pour déterminer les bénéficiaires de la protection199
      • B - Une compétence partagée pour déterminer les cas de mise en oeuvre de la protection204
      • II - Des compétences complémentaires : le contrôle de la régularité et du bien fondé de la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé210
      • A - Le coeur de la protection : l'appréciation par l'autorité administrative du respect des conditions légales du licenciement210
      • B - Le rôle complémentaire du juge judiciaire222
      • Le contentieux des «salariés protégés»
      • par Hélène Masse-Dessen, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation227
      • Débats 235
      • Conclusions générales
      • par Philippe Waquet, Doyen honoraire de la Cour de cassation239

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 36 CON

    Niveau 3 - Droit