La gestion de l'emploi précaire dans la fonction publique : vers une logique de l'emploi privé

par Daïoglou, Hélène (1978-....) ; Centre de droit social (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône).

Presses universitaires d'Aix-Marseille

Disponible - 361 DAI 1

Niveau 3 - Droit

Disponible - 361 DAI 2

Niveau 3 - Droit

La gestion de l'emploi précaire dans la fonction publique : vers une logique de l'emploi privé

Auteur(s) :

Daïoglou, Hélène (1978-....) Découvrir l'auteur

Centre de droit social (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône).

Résumé

La sphère publique et la sphère privée, aujourd'hui, s'entremêlent. La question de l'emploi précaire offre un terrain privilégié de comparaison car le secteur public et le secteur privé sont confrontés aux mêmes difficultés. Analyse et réflexion sur les conséquences de la montée en puissance du droit du travail dans le droit des agents contractuels de l'administration.

Contributeur(s)
- Roy-Loustaunau, Claude (1946-....).
Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2009
Notes
- Bibliogr.p.[779]-855. Index. Thèse de doctorat Droit , Aix-Marseille 3, 2008
Langues
- Français
Description matérielle
- 2 vol. (XXXIV-937 p.) ; 30 cm
Collections
- Centre de droit social
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7314-0680-1
Indice
- 361 Droit du travail
Quatrième de couverture
- L'intérêt porté par la doctrine au jeu d'influences entre le droit de la fonction publique et le droit du travail n'est pas nouveau mais cette problématique est aujourd'hui galvanisée par la crise d'identité du droit administratif. La sphère publique et la sphère privée ne se contentent plus de se juxtaposer, elles s'entremêlent. La question de la gestion de l'emploi précaire offre un terrain privilégié de comparaison car le secteur public et le secteur privé sont confrontés aux mêmes difficultés : la satisfaction des objectifs de flexibilité de l'emploi et de stabilité des relations contractuelles. La réflexion menée sur les conséquences de la montée en puissance du droit du travail dans le droit des agents contractuels de l'administration permet de nuancer l'approche différenciée de la gestion de l'emploi précaire. Le déclin de la spécificité des missions de l'administration remet en cause le bien fondé du particularisme du droit applicable à la fonction publique. Le modèle de l'entreprise privée est opposé à l'administration comme modèle de l'efficacité économique et le droit commun du travail sert de référence à la modernisation de la fonction publique. La contractualisation de la fonction publique sous l'influence combinée du droit communautaire et des mécanismes contractuels issus du droit du travail marque ainsi une évolution vers une logique d'emploi privé.
Tables des matières
- - La gestion de l'emploi précaire dans la fonction publique : vers une logique d'emploi privé
  - Hélène Daïoglou
  - Presses universitaires d'Aix-Marseille
  - Introduction
  - Première partie
    Une approche différenciée de la gestion de l'emploi précaire
    L'emploi public comme l'emploi privé confronté à un besoin de flexibilité
  - Titre I : Le choix du contrat à durée déterminée : un instrument commun de flexibilité
  - Chapitre I : Les facteurs du développement des contrats à durée déterminée
  - Chapitre II : L'identification du besoin de recrutement par contrat à durée déterminée
  - Titre II : Le sort du contrat à durée déterminée : deux logiques opposées
  - Chapitre I : L'opposition quant à la notion de rupture avant terme du contrat
  - Chapitre II : L'opposition quant à la sanction du contrat illicite
  - Seconde partie
    *Un rapprochement imposé dans la gestion de l'emploi précaire
    L'introduction de mécanismes contractuels du droit du travail dans l'emploi public
  - Titre I : La contractualisation de la fonction publique par adaptation au droit communautaire
  - Chapitre I : L'encadrement des successions de contrats publics à durée déterminée sous l'influence du droit communautaire
  - Chapitre II : L'assimilation des collectivités publiques « repreneuses » à des entreprises au sens communautaire
  - Titre II : La contractualisation de la fonction publique, menace de perte de son identité
  - Chapitre I : La remise en cause du système de carrière au profit du système de l'emploi
  - Chapitre II : L'hybridation de la fonction publique dans le cadre des politiques de l'emploi
  - Conclusion générale
Origine de la notice:
- Electre