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Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux...

Résumé

Expose les grandes règles qui régissent les servitudes (obligations imposées au propriétaire d'un bien immeuble), la mitoyenneté, le bornage et le droit de clôture. Avec des extraits du code civil.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2010
  • Notes
    • Notice réd. d'après la couv.
    • En appendice, choix de textes législatifs
    • Glossaire
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (267 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 19 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-86739-419-5
  • Indice
    • PRA F1 Logement (location, copropriété)
  • Quatrième de couverture
    • A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes.

      Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les Servitudes dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc. Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant.

      Ensuite, sont traités les Droits de Mitoyenneté : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ?

      Le Bornage : question importante car tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.

      Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au Droit de Clôture dont dispose chaque propriétaire.

      Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à un large public grâce à un langage pratique, des illustrations claires.

      Pour cette neuvième édition, nous vous proposons d'ailleurs de trouver une multitude de questions-réponses où nous abordons les cas d'espèces les plus souvent rencontrés. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée en annexe.


  • Tables des matières
      • Servitudes

      • Mitoyenneté

      • Bornage

      • Clôture

      • Lucie Guchet

      • Editions du Puits Fleuri

      • - Rappel du principe du droit de propriété13
      • Partie 1. Les servitudes17
      • A. Définition et limites19
      • B. Servitudes découlant de la situation des lieux26
      • 1. Ecoulement et utilisation des eaux26
      • 2. Règles spéciales aux eaux pluviales29
      • 3. Règles spéciales aux eaux de source31
      • 4. Règles spéciales aux eaux de sondage35
      • 5. Règles spéciales aux eaux courantes36
      • 6. Règles spéciales aux eaux minérales42
      • 7. Servitude de passage des eaux utiles ou d'aqueduc45
      • 8. Servitude d'appui47
      • 9. Servitude d'écoulement des eaux nuisibles48
      • C. Servitudes établies par la loi50
      • 1. Servitudes établies pour l'utilité publique ou communale50
      • 2. Servitudes établies pour l'utilité des particuliers64
      • ¤ Servitudes de plantations64
      • ¤ Servitudes de construction73
      • ¤ Servitudes de cours communes75
      • ¤ Servitudes de vues et de jour81
      • ¤ Servitudes de l'égout des toits91
      • ¤ Servitudes de passage94
      • D. Servitudes établies par le fait de l'homme118
      • 1. Les diverses espèces de servitudes118
      • 2. Modes d'établissement des servitudes124
      • ¤ Le titre124
      • ¤ La prescription127
      • ¤ La destination du père de famille129
      • ¤ Le titre récognitif133
      • ¤ Preuve par témoins ou présomptions136
      • 3. Usage et étendue des servitudes136
      • 4. Extinction des servitudes144
      • ¤ Abandon du fonds144
      • ¤ Impossibilité d'user de la servitude144
      • ¤ Réunion des fonds146
      • ¤ Prescription147
      • ¤ Renonciation et rachat150
      • ¤ Résolution du titre de propriété150
      • ¤ Perte, destruction, expropriation151
      • ¤ Rescision151
      • 5. Déclaration des servitudes151
      • Des applications ! 154
      • Partie 2. La mitoyenneté169
      • A. Définition et droits des copropriétaires mitoyens171
      • B. Preuves de la mitoyenneté172
      • 1. Le titre172
      • 2. La marque matérielle173
      • 3. La présomption173
      • 4. La prescription179
      • 5. Les témoins181
      • C. Règles spéciales aux murs181
      • 1. Construction, réparation et reconstruction181
      • 2. Appui des constructions188
      • 3. Exhaussement191
      • 4. Achat de la mitoyenneté193
      • D. Règles spéciales aux autres clôtures199
      • Des applications tous les jours 201
      • Partie 3. Le bornage207
      • A. Définition et droit de bornage209
      • B. Bornage à l'amiable212
      • C. Action en bornage213
      • D. Frais216
      • Applications 216
      • Partie 4. Le droit de clôture223
      • A. Définition et limites225
      • B. Droit de vaine pâture227
      • C. Conséquences228
      • Applications 228
      • Partie 5. La justice et vous237
      • - Lexique des termes juridiques signalés par (...)245
      • - Code civil, articles 637 à 710249

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - PRA F1 GUC

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale