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Le droit et les paradoxes de l'universalité

Résumé

Cet essai analyse la dimension juridique de l'universalité. La juriste des Droits de l'homme examine comment le droit peut être un prisme permettant de penser l'universalisme.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2010
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (254 p.) ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-13-057360-9
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La forme prise, en France, par les controverses sur la parité ou la discrimination positive, sur le port de signes religieux à l'école ou sur les statistiques ethniques a mis en lumière la dimension idéologique et même polémique de la notion d'universalité qui a servi de toile de fond à ces débats entre les tenants du « modèle républicain » universaliste et ses détracteurs.

      L'universalisme abstrait hérité de la Révolution française qui s'exprimait dans l'affirmation que « la loi doit être la même pour tous » cède progressivement du terrain face à une conception plus exigeante de l'égalité qui ne se satisfait pas de l'égalité en droit. Il est parallèlement remis en cause par les revendications des groupes minoritaires qui réclament non seulement un accès effectif à l'exercice des droits universels mais aussi la reconnaissance de leur identité propre. L'universalité des droits de l'homme proclamée en 1948 comme une évidence est contestée au nom du pluralisme culturel. L'émergence du concept d'humanité en droit international, expression d'un universel aux dimensions de la planète, trouve ses limites dans la résistance des États souverains.

      Le droit fait ainsi apparaître les tensions et les paradoxes qui traversent la notion d'universalité. Cet ouvrage a pour ambition d'inviter à une relecture de l'universalité à la lumière du droit.

      Ce sont les voies du droit. Des voies menant vers plus de souffrance et plus de lois, ou retrouvant le sens et le respect du droit ? Question pressante pour le juriste, qui voit surgir ici ou là des signes avant-coureurs de bouleversement.

      Le plus visible est l'accroissement en nombre. Il se mesure d'abord aux normes juridiques produites. Également à la multiplication des lieux où se dit et se fait le droit : nationaux, infra- et supranationaux. Quand il s'y ajoute d'autres phénomènes, de nouvelles techniques de communication par exemple, la conception traditionnelle, immobile, unidimensionnelle, hiérarchisée, s'en trouve bousculée, révélant peut-être une mutation des logiques.

      À l'horizon, d'autres figures possibles, des modèles relevant d'une autre cohérence : mobiles, pluridimensionnels, aléatoires. Autant de vérités que chacun est amené à saisir à travers sa discipline et son itinéraire propres.

      Faire apparaître ces vérités, n'en imposer aucune, éviter le glissement inconscient de l'une à l'autre, tel est le projet de cette collection d'essais au sein de laquelle une série particulière de signes voudrait attirer l'attention du juriste et du citoyen sur les mutations du droit et de la société qu'il régit. Projet d'ouverture d'une discipline longtemps fermée sur elle-même : ouverture nécessaire à qui veut aujourd'hui penser le droit.


  • Tables des matières
      • Le droit et les paradoxes de l'universalité

      • Danièle Lochak

      • Presses Universitaires de France

      • Introduction9
      • I - Saisir l'universalité15
      • 1/ De la définition au concept15
      • 2/ Une vision du monde19
      • A. L'enracinement dans la modernité occidentale19
      • B. Une idée philosophique promue et contestée23
      • C. Des sciences en quête d'universel27
      • 3/ L'universel dans le champ du droit33
      • A. L'universel dans le droit positif : entre dénotation et connotation34
      • L'usage dénotatif du Code civil36
      • Une dimension symbolique36
      • Une fonction de légitimation39
      • Une résonance éthique43
      • B. Une norme universelle, support de droits universels45
      • L'universalité nécessaire du droit naturel45
      • L'universalité de la loi positive saisie par l'idéologie51
      • C. La mondialisation du droit : une universalité de façade54
      • II - Quelle universalité pour quelle égalité ?59
      • 1/ L'universalité, gage d'égalité : une règle « aveugle aux différences »60
      • A. Égalité et invisibilité61
      • Le Code civil, les femmes et les étrangers61
      • Les Juifs depuis la Révolution française64
      • B. La fausse universalité de la norme65
      • L'admission d'un double standard : l'esclavage et les colonies65
      • De l'exclusion explicite à l'exclusion camouflée68
      • Les droits civiques des femmes 69
      • Le droit au mariage des étrangers 71
      • La conjugalité homosexuelle 73
      • 2/ Nommer pour protéger : la désignation des groupes vulnérables76
      • A. Les distinctions « suspectes »77
      • B. Des discriminations spécialement sanctionnées78
      • C. Le sort des victimes juives de Vichy80
      • 3/ L'universalité formelle du droit, obstacle à l'universalité effective des droits83
      • A. Le dépassement de l'égalité abstraite84
      • Les « accommodements raisonnables »84
      • Prestations universelles et prestations ciblées87
      • « Mesures spéciales » et « actions positives »90
      • Du traitement préférentiel à la discrimination positive91
      • B. Les dilemmes de la différence94
      • Le retour du genre94
      • Égalité de traitement et égalité des chances : une articulation complexe 95
      • La parité : une revendication ambiguë 97
      • La reconnaissance de persécutions liées au genre 104
      • L'origine « raciale » ou « ethnique »106
      • L'affirmative action 107
      • Les statistiques ethniques 110
      • III - L'universalité à l'épreuve des appartenances identitaires117
      • 1/ Des droits des minorités ou multiculturalisme118
      • A. Droits des minorités ou droits universels119
      • La reconnaissance inachevée des droits des minorités119
      • La cause entendue des peuples autochtones123
      • B. L'ambivalence des droits culturels128
      • C. Le multiculturalisme : un nouveau paradigme132
      • Le multiculturalisme comme théorie133
      • Le multiculturalisme en pratique137
      • 2/ Une gestion pragmatique des différences140
      • A. La diversité religieuse : repenser la laïcité ?141
      • Le principe d'indifférence : apories et faux semblants141
      • Le modèle canadien : accommodements raisonnables et pratiques d'ajustement148
      • B. Les identités territorialisées153
      • Une seule langue pour un seul peuple153
      • Outre-mer : un multiculturalisme aux confins de la République ?158
      • IV - L'universalité des droits de l'homme : évidence ou mystification ?167
      • 1/ D'une déclaration à l'autre168
      • A. Des droits naturels de l'homme à la dignité de la personne humaine168
      • B. Universalité et indivisibilité : le défi des droits sociaux173
      • Les mutations induites par la reconnaissance des droits sociaux173
      • Des droits interdépendants mais inégalement garantis176
      • 2/ L'universalité confrontée au pluralisme des cultures179
      • A. Une universalité contestée180
      • B. L'universalité à repenser183
      • 3/ L'écran étatique186
      • A. Un écran d'opacité variable : droit déclaratoire, droit conventionnel, jus cogens187
      • B. Droits universels ou droits « nationaux » ? Le statut des étrangers195
      • V - La résurgence de l'humanité comme figure de l'universel205
      • 1/ L'humanité victime207
      • A. Dénoncer : les crimes contre l'humanité208
      • B. Juger au nom de l'humanité213
      • C. L'humanité à secourir et à protéger222
      • Du droit d'ingérence humanitaire223
      • ... à la responsabilité de protéger225
      • 2/ L'humanité solidaire230
      • A. Le patrimoine commun de l'humanité231
      • B. « Une seule terre »235
      • C. Les biens publics mondiaux : outil de mobilisation ou instrument de légitimation ?238
      • 3/ Un droit cosmopolitique ?244
      • Conclusion - Une universalité paradoxale251

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 340.1 LOC

    Niveau 3 - Droit