La criminalité financière
Prévention, gouvernance et influences culturelles
Michel Dion
Pierre Kopp
de boeck
Préface5
Pierre Kopp
Introduction7
Partie 1
La notion de criminalité financière
Chapitre 1
La notion de crime de col blanc13
Maria Krambia-Kapardis
1. Le concept de col blanc16
1.1 Les caractéristiques des crimes de cols blancs20
2. Les ambiguïtés du concept de crime de col blanc21
2.1 Définir le crime de col blanc22
2.2 Le crime de col blanc est-il en fait un crime ?23
2.3 Tenir compte de l'étiologie du crime de col blanc23
2.4 Le crime de col blanc dans son contexte quotidien27
2.5 Des méthodes ambivalentes utilisées pour réagir au crime de col blanc27
2.6 Le crime de col blanc comme un indice du changement social28
2.7 Les coûts collatéraux du contrôle des crimes de cols blancs28
3. Les fraudes impliquant une rupture de confiance29
4. Les crimes contre l'environnement30
5. Réagir au crime de col blanc31
Chapitre 2
Vers une classification des crimes financiers37
Michel Dion
1. Les crimes financiers à victimes « focalisées »47
1.1 Contre les gouvernements48
1.1.1 L'évasion fiscale48
1.1.2 La fraude gouvernementale49
1.2 Contre les entreprises50
1.2.1 La violation des lois concernant les pratiques anticoncurrentielles50
1.2.2 L'appropriation illégale des fonds d'une entreprise (« embezzlement »)51
1.2.3 La fraude liée aux assurances52
1.2.4 Le vol de secrets commerciaux53
1.3 Contre le secteur financier54
1.3.1 Le blanchiment d'argent54
1.3.2 La fraude liée aux cartes de débit et de crédit57
1.4 Contre les individus57
1.4.1 Le vol d'identité57
1.4.2 La victimisation due à la fraude (« fraud victimization »)58
2. Les crimes financiers à victimes « mixtes »59
2.1 La corruption et les pots-de-vin60
2.2 La fraude liée à l'Internet et aux données détenues dans les ordinateurs66
Partie 2
Fraudes, crimes corporatifs et gouvernance d'entreprise
Chapitre 3
Fraudes et autres irrégularités financières : tire-t-on des leçons du passé ?79
Yves Trudel
1. Des scénarios bien similaires80
1.1 L'attrait des produits complexes80
1.1.1 Bankers Trust80
1.1.2 Long-Term Management Capital81
1.1.3 AIG et les CDS83
1.2 Une fonction névralgique sans attrait85
1.2.1 Les cas de Barings Bank et d'Allied Irish Bank85
1.2.2 Société Générale87
1.3 Ces voleurs qui n'intéressent personne88
1.3.1 Un Ponzi à grande échelle88
1.3.2 Un Ponzi régional88
2. Pourquoi l'histoire se répète-t-elle ?89
2.1 Ces faiblesses que nous préférons ignorer89
2.2 Une réglementation sous influence91
2.2.1 Ces emplois qui n'intéressent personne92
2.2.2 Des règlements au service des réglementés93
2.2.3 L'absence de connaissances intégrées97
Chapitre 4
Les produits de la criminalité et du blanchiment d'argent103
Abdullahi Shehu
1. Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?105
1.1 Quelle est l'envergure du problème ?106
1.2 Méthodes et techniques du blanchiment d'argent108
1.3 Les étapes du blanchiment d'argent110
1.4 L'impact du blanchiment d'argent111
2. Réponses face aux problèmes des produits de la criminalité et du blanchiment d'argent113
2.1 Les initiatives onusiennes113
2.2 Le rôle de la Banque mondiale et du FMI121
2.3 Le groupe Egmont123
2.4 Interpol et l'Organisation mondiale des douanes (OMD)123
2.5 La Convention et la directive du Conseil de l'Europe124
2.6 Les déclarations de Bâle124
2.7 L'initiative Wolfsberg125
2.8 Le Groupe d'action financière (GAFI) sur le blanchiment d'argent126
3. Des approches globales à la prévention et au contrôle du blanchiment d'argent - questions et défis émergents133
3.1 Le coût de la conformité135
Chapitre 5
Le crime et le blanchiment d'argent : une perspective globale147
Raffaella Barone et Donato Masciandaro
1. Crime et blanchiment d'argent148
2. La valeur du blanchiment d'argent150
Chapitre 6
La gestion des caisses de retraite : des pistes de solution pour contrer les pratiques moralement douteuses ou illégales163
Claudia Champagne, Frank Coggins et Marc-André Lapointe
1. L'état des caisses de retraite167
2. Leçons à retenir en provenance du secteur bancaire : exigences de capital et contrôle interne169
2.1 Les normes quantitatives sont nécessaires mais non suffisantes170
2.2 La gestion du risque et de la conformité est une exigence minimale171
2.3 Une saine gouvernance est essentielle173
Partie 3
La lutte contre la criminalité financière et la prise en considération des cultures environnantes
Chapitre 7
Les transferts d'argent vers la République du Suriname - par voie légitime ou par voie illégale ?181
Brigitte Unger et Frans van Waarden
1. L'ampleur du flux monétaire184
2. Les expéditeurs185
3. Les destinataires186
3.1 Des destinataires par revenus186
3.2 Des destinataires par identité ethnique187
3.3 Dépenses liées aux transferts187
4. Les voies utilisées188
4.1 Les voies formelles188
4.1.1 La voie formelle des banques188
4.1.2 La voie formelle des bureaux de transaction financière190
4.2 Les voies informelles mais légales191
4.2.1 Personnellement ou par la famille191
4.2.2 La poste191
4.3 Les voies illégales191
5. Des raisons pour l'utilisation des voies informelles194
6. L'État ou les communautés comme instruments pour encourager les transactions197
Chapitre 8
La prévention de la cybercriminalité : infractions et pouvoirs d'enquête au Canada205
Marie-Pierre Robert et Simon Roy
1. Les infractions en matière de cybercriminalité207
1.1 Les infractions économiques traditionnelles207
1.2 Les infractions visant les systèmes informatiques208
1.2.1 L'obtention frauduleuse des services d'un ordinateur208
1.2.2 Les infractions inchoatives relatives au matériel permettant de commettre un crime209
1.2.3 Le méfait concernant des données informatiques211
1.3 Les infractions se rapportant au contenu211
1.3.1 La pornographie juvénile212
1.3.2 Le leurre213
2. Les pouvoirs d'enquête et de perquisition215
Chapitre 9
Du lobbying à la corruption politique : une comparaison France-États-Unis219
Anne Sachet-Milliat
1. Stratégies d'influence des firmes et contexte politique et institutionnel221
1.1 Modèles pluraliste et représentatif : des idéaux-types à la réalité des pratiques222
1.1.1 Le paradigme pluraliste à l'épreuve des critiques222
1.1.2 Le modèle américain dans la pratique : un eldorado du lobbying224
1.1.3 L'idéal français de la démocratie représentative226
1.1.4 La crise du modèle représentatif français227
1.2 Le cadre légal du lobbying aux États-Unis et en France229
2. Le risque de dérives éthiques et légales du lobbying vers la corruption231
2.1 Les critères de déviance : légitimité versus légalité231
2.2 Le rapport d'échange au coeur des relations entre lobbies et pouvoir politique232
2.2.1 De la veille et de l'échange d'information à la manipulation232
2.2.2 Les échanges de faveurs235
2.2.3 Le risque de dérive vers le trafic d'influence237
2.3 Corruption politique et processus de décision public238
2.3.1 La corruption législative238
2.3.2 La corruption administrative240
Chapitre 10
La lutte contre la corruption : le cas exemplaire de la Finlande247
Michel Fortier
1. Un bref portrait de la Finlande248
2. Le point de vue finlandais sur la corruption250
2.1 La notion de corruption250
2.2 Les raisons qui expliquent la faible corruption en Finlande251
2.3 Les mécanismes institutionnels pour contrer la corruption253
3. Les recommandations du Greco sur la Finlande256
4. Les cas récents de corruption en Finlande258
Conclusion générale267
Notices biographiques des auteurs271