L'accessibilité des établissements d'enseignement : les modalités d'accès au savoir des élèves et étudiants handicapés et les règles d'accessibilité des bâtiments de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur

Auteur(s) :

Kompany, Soraya Découvrir l'auteur

Résumé

Panorama des dispositions légales et méthodologie pour mettre en accessibilité des bâtiments d'enseignement public et privé, en lien avec les mesures de sécurité contre les risques d'incendies. Les démarches et moyens technologiques pour faciliter l'accès au savoir des diverses catégories de personnes handicapées sont aussi détaillés.

Éditeur(s)
- Puits fleuri
Date
- 2011
Autre(s) forme(s) de titre
- L'accessibilité des établissements d'enseignement aux personnes handicapées
Notes
- Bibliogr.
- Titre de couv. : L'accessibilité des établissements d'enseignement aux personnes handicapées : règles d'accessibilité des bâtiments de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur : bâtiments existants et nouveaux, publics et privés
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (332 p.) ; 21 cm
Collections
- Gestion & organisation
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-86739-447-8
Indice
- PRA A1 Handicap (généralités)
Quatrième de couverture
- Gestion & Organisation
  Règles applicables pour la mise aux normes de tous les établissements d'enseignement.
  Quotidiennement, plus de 200.000 enfants, adolescents et jeunes handicapés fréquentent les établissements d'enseignement, du niveau maternel aux études supérieures. Rendue obligatoire depuis 2005, l'accessibilité de ces établissements est désormais l'un des piliers de l'application du droit à la scolarisation opposable. Mais au-delà de l'accessibilité physique, l'accès au savoir constitue également une nécessité qui s'impose aux responsables du système éducatif, pour certains dans l'immédiat et pour d'autres, avant l'échéance du 1^er janvier 2015.
  Cet ouvrage réunit l'ensemble des dispositions légales qui constituent le cadre de cette obligation. Il fournit à ses lecteurs un outil méthodologique pour la mise en accessibilité des bâtiments d'enseignement public et privé, précise ses articulations avec les mesures de sécurité contre les risques d'incendies et présente les divers démarches et moyens technologiques, pour faciliter l'accès au savoir des différentes catégories de personnes handicapées.
  Il s'adresse aux élus et services des collectivités territoriales, aux responsables d'établissements, aux gestionnaires, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, contrôleurs ou entreprises appelés à mettre en oeuvre ces dispositions. Il veut aussi être un outil au service des parents d'enfants handicapés et des personnes directement concernées qui trouveront dans cet ouvrage toutes les informations nécessaires, destinées à faciliter l'insertion par l'éducation des enfants et jeunes handicapés.
Tables des matières
- - L'accessibilité des établissements d'enseignement
  - Les modalités d'accès au savoir des élèves et étudiants handicapés et les règles d'accessibilité des bâtiments de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur
  - Soraya Kompany
  - Puits fleuri
  - Préface de Jean-Marie Schléret, Président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement9
  - Introduction13
  - Partie 1 - Accès à l'éducation et à l'enseignement pour tous21
  - Chapitre 1 - Orientations générales23
  - I. L'école, une obligation nationale23
  - II. De l'enseignement primaire à l'enseignement supérieur25
  - III. L'éducation et le principe de non-discrimination27
  - Chapitre 2 - Handicap et droit international à l'éducation33
  - I. L'éducation et l'exclusion33
  - II. Les instruments juridiques internationaux en faveur de l'éducation des enfants handicapés37
  - III. La Convention des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées42
  - IV. Le droit à l'éducation des personnes handicapées selon la Convention des Nations Unies44
  - Chapitre 3 - Droit à l'éducation et à l'enseignement des personnes handicapées en France49
  - I. Le fondement d'une nouvelle réforme49
  - II. Les procédures de scolarisation des élèves handicapés52
  - III. Le parcours adapté de scolarisation et de formation53
  - IV. La formation professionnelle et enseignement supérieur des personnes handicapées58
  - Partie 2 - Données quantitatives et domaines d'application61
  - Chapitre 1 - Les responsables des travaux par type d'établissements63
  - I. Les établissements d'enseignements publics66
  - 1. Les écoles et classes élémentaires et maternelles66
  - 2. Les collèges69
  - 3. Les lycées et autres établissements du second degré71
  - 4. Les compétences partagées73
  - II. Les établissements d'enseignement privés75
  - III. Les établissements d'enseignement supérieur77
  - Chapitre 2 - Les données statistiques79
  - I. La strate de la population jeune handicapée81
  - II. Les établissements d'enseignement et l'accueil des personnes handicapées84
  - III. La scolarisation individuelle en milieu ordinaire86
  - 1. L'enseignement primaire individuel86
  - 2. L'enseignement secondaire individuel87
  - IV. La scolarisation collective en milieu ordinaire88
  - 1. L'inclusion scolaire dans l'enseignement primaire89
  - 2. L'intégration scolaire dans l'enseignement secondaire90
  - V. La scolarisation en milieu spécialisé92
  - VI. L'enseignement supérieur93
  - Chapitre 3 - Evaluation quantitative des établissements d'enseignement soumis à l'accessibilité97
  - I. Les établissements d'enseignement du premier degré98
  - II. Le parc immobilier des établissements d'enseignement du second degré100
  - III. Les établissements d'enseignement supérieur107
  - Partie 3 - Prescriptions réglementaires pour la mise en accessibilité des établissements d'enseignement111
  - Chapitre 1 - Diversité des besoins induits par le handicap115
  - I. Une approche renouvelée de handicap dans le cadre de vie115
  - II. Les élèves et étudiants en situation de handicap118
  - 1. Les grandes catégories de handicaps119
  - 2. Les principales déficiences recensées dans les établissements d'enseignement129
  - III. Les réponses des solutions appropriées130
  - 1. La déficience sensorielle et l'accès au savoir131
  - 2. Les personnes à mobilité réduite133
  - 3. Le handicap mental134
  - 4. Le handicap psychique134
  - Chapitre 2 - Le concept d'accessibilité pour tous137
  - I. L'accessibilité, une nécessité contemporaine138
  - II. L'accessibilité physique et intellectuelle141
  - III. Les principes d'accessibilité appliqués aux établissements d'enseignement144
  - IV. Le triptyque de l'accessibilité149
  - Chapitre 3 - Modalités de mise en accessibilité des établissements d'enseignement en cas de construction ou d'extension155
  - I. L'accessibilité rendue opposable depuis le 1^er janvier 2007157
  - 1. Les qualités des espaces accessibles aux personnes à mobilité réduite158
  - 2. L'accessibilité des moyens d'informations et de signalisation160
  - II. Les caractéristiques techniques des bâtiments neufs162
  - 1. Les espaces extérieurs de l'établissement162
  - 2. Les modes d'accès à l'établissement et dispositifs d'accueil167
  - 3. Les espaces de circulations intérieures168
  - 4. Les règles applicables aux portes, portiques et sas172
  - 5. Les équipements et dispositifs de commande175
  - 6. Les dispositions relatives à l'éclairage et aux revêtements des sols, murs et plafonds176
  - 7. Les sanitaires178
  - 8. Les prescriptions relatives aux sorties180
  - III. Les règles supplémentaires propres aux parties résidentielles des établissements181
  - 1. Les locaux d'internat dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire181
  - 2. Les résidences universitaires182
  - IV. Les dérogations aux règles d'accessibilité184
  - Chapitre 4 - Modalités spécifiques applicables aux établissements existants187
  - I. Les exceptions aux règles d'accessibilité accordées aux établissements existants191
  - 1. Les espaces extérieurs de l'établissement191
  - 2. Les circulations intérieures193
  - 3. Les dispositifs relatifs aux portes, portiques et sas195
  - 4. Les exceptions appliquées aux sanitaires196
  - 5. Les règles appliquées aux internats existants196
  - II. Les dérogations aux règles d'accessibilité dans les établissements existants197
  - 1. Les dérogations pour des motifs techniques198
  - 2. La préservation des espaces patrimoniaux199
  - 3. La dérogation et coût excessif des travaux199
  - III. Le diagnostic d'accessibilité200
  - 1. Les guides de diagnostic201
  - 2. Le diagnostic d'accessibilité des établissements d'enseignement205
  - Chapitre 5 - Les outils juridiques pour l'application des règles d'accessibilité211
  - I. Les procédures d'autorisation de travaux213
  - 1. Le permis de construire214
  - 2. Les modalités d'instruction de la demande d'autorisation215
  - II. Les dispositifs de contrôle pour la prise en compte de l'accessibilité220
  - 1. Le contrôle a priori220
  - 2. Le contrôle a posteriori226
  - 3. L'attestation d'accessibilité227
  - III. Les instances qui interviennent dans le champ de l'accessibilité des établissements d'enseignement231
  - 1. La Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité232
  - 2. La Commission communale ou intercommunale de l'accessibilité234
  - 3. L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement236
  - 4. L'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle237
  - Chapitre 6 - Les moyens pour faciliter l'accès à l'enseignement de certaines catégories de handicaps239
  - I. L'accès à l'éducation et au savoir des personnes handicapées240
  - 1. L'aménagement des examens à destination des élèves handicapés241
  - 2. Les technologies d'assistance ou outils d'accessibilité pour les élèves handicapés sensoriels244
  - 3. L'accessibilité des formations dans l'enseignement supérieur pour différents types de handicaps246
  - II. L'accès à l'enseignement des personnes atteintes de déficiences auditives248
  - 1. Les dispositifs spécifiques d'aides aux jeunes sourds249
  - 2. Le plan d'action en faveur des personnes avec déficiences auditives253
  - III. L'accès à l'enseignement des personnes atteintes de déficiences visuelles254
  - 1. Les dispositifs spécifiques d'aides aux élèves non et malvoyants257
  - 2. Le plan d'action en faveur des personnes handicapées visuelles262
  - Chapitre 7 - L'accessibilité s'articule à la sécurité incendie267
  - I. La sécurité contre les risques d'incendie272
  - 1. Les principes généraux273
  - 2. Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique275
  - 3. Le contrôle de sécurité dans les établissements recevant du public277
  - 4. Les dispositions spécifiques aux immeubles de grande hauteur280
  - II. Les dispositions qui cadrent l'accès et la sortie des personnes handicapées en cas d'incendie285
  - 1. L'article GN8 du règlement de sécurité286
  - 2. L'espace d'attente sécurisé287
  - III. Les règles de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements d'enseignement291
  - 1. Les mesures à appliquer lors de la conception des bâtiments d'enseignement297
  - 2. L'organisation du système de sécurité dans les établissements d'enseignement pour lutter contre les incendies301
  - Conclusion307
  - Bibliographie310
  - Annexes313
Origine de la notice:
- Electre