Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail

Auteur(s) :

Bailly, Maxime (1984-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cette publication, qui a reçu le prix de thèse du Cabinets d'avocats Voltaire, examine le conflit collectif comme source d'engagement de responsabilité pénale.

Contributeur(s)
- Teyssié, Bernard (1948-....).
Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2011
Notes
- Bibliogr. p. 329-341. Index. Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2009
Langues
- Français
Description matérielle
- 352 p. ; 25 cm
Collections
- Centre de droit social
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7314-0757-0
Indice
- 361 Droit du travail
Quatrième de couverture
- Un conflit collectif peut être source d'engagement de responsabilité pénale. Il peut l'être pour l'employeur. Les circonstances ne manquent pas dans lesquelles il est susceptible de prendre des initiatives porteuses d'un risque d'engagement de sa responsabilité pénale en dépit de l'absence de délit directement lié à une atteinte au droit de grève. Lorsqu'il recourt à des «salariés de remplacement», procède à la fermeture de l'entreprise (en réponse au mouvement apparu), entrave l'exercice des fonctions de représentant du personnel, bouscule l'exercice du droit syndical, il s'expose à des poursuites pénales. La mécanique, au demeurant, ne se déploiera pas toujours à l'identique selon qu'est recherchée la responsabilité de l'employeur personne physique ou de l'employeur personne morale. Mais la tentation de l'illicite ne vaut pas que pour l'employeur. Elle saisit parfois les salariés. Des infractions contre les personnes sont parfois commises : séquestrations, violences, etc. Des infractions contre les biens le sont aussi, dans certaines circonstances. Le tout est riche d'interrogations qui intéressent le juriste mais aussi l'expert en politique sociale (comment gérer au mieux les conflits collectifs ?) et le politique appelé à présider au sort de la Cité.
Tables des matières
- - Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail
  - Maxime Bailly
  - Presses Universitaires d'Aix-Marseille
  - Avant-propos 7
  - Préface 9
  - Remerciements 13
  - Sommaire 15
  - Liste des abréviations 17
  - Introduction générale 21
  - Partie I L'engagement de la responsabilité pénale de l'employeur à l'occasion d'un conflit collectif
  - Titre I - Les circonstances de l'engagement de la responsabilité pénale de l'employeur 41
  - Chapitre I - Les circonstances non-porteuses d'engagement systématique de responsabilité pénale43
  - Section 1 : L'absence de délit directement lié à une atteinte au droit de grève43
  - §1. Le constat de l'absence43
  - A. La loi43
  - 1. Le pouvoir de la loi44
  - a) Réglementation44
  - b) Protection45
  - 2. Le silence de la loi45
  - a) Les raisons du silence45
  - b) La portée du silence46
  - B. La jurisprudence47
  - 1. L'affirmation des principes47
  - a) Le principe «nullum crimen sine lege»47
  - b) Le principe «nulla poena sine lege»48
  - 2. Le rappel des principes48
  - a) Une tentative48
  - b) Un échec49
  - §2. Les justifications de l'absence49
  - A. Les justifications de politique sociale49
  - 1. Une intervention délicate de la loi49
  - 2. Une intervention inefficace de la loi50
  - a) Les spécificités de la grève50
  - b) Le cantonnement du droit pénal51
  - B. Les justifications de politique juridique51
  - 1. Une atteinte à l'impératif de sécurité juridique52
  - a) Le risque de bouleversement du droit de grève52
  - b) La difficile identification des éléments constitutifs de l'infraction53
  - 2. La nécessaire sauvegarde de la sécurité juridique53
  - a) La sécurité juridique, une nécessité pour l'employeur53
  - b) La sécurité juridique, une nécessité pour les salariés54
  - Section 2 : L'éventualité de délits indirectement liés à une atteinte au droit de grève55
  - §1. Le risque inhérent à une entrave à l'exercice de la liberté d'expression55
  - A. Les éléments du risque inhérent à une entrave à l'exercice de la liberté d'expression55
  - B. Les obstacles au risque d'entrave à l'exercice de la liberté d'expression56
  - §2. Le risque inhérent à l'utilisation de techniques de remplacement58
  - A. L'utilisation licite de techniques de remplacement58
  - 1. L'utilisation des salariés de l'entreprise58
  - a) La prise de décision58
  - b) Les effets de la décision59
  - 2. L'utilisation d'une main-d'oeuvre extérieure à l'entreprise59
  - B. Les utilisations illicites de salariés de remplacement62
  - 1. Les éléments communs aux utilisations illicites de techniques de remplacement62
  - a) Le caractère intentionnel des utilisations illicites de techniques de remplacement62
  - b) Le caractère lucratif des utilisations illicites de techniques de remplacement63
  - 2. Les éléments distinctifs des utilisations illicites de techniques de remplacement64
  - a) Les caractéristiques du prêt illicite de main-d'oeuvre64
  - b) Les caractéristiques du délit de marchandage65
  - §3. Le risque inhérent à la fermeture de l'entreprise66
  - A. Le risque pénal lié à la prise de décision66
  - 1. La notion de lock-out66
  - a) Un moyen de riposte à la grève66
  - b) L'impératif de préservation de l'outil de travail67
  - 2. La non-réglementation du lock-out68
  - a) Droit français69
  - b) Droit communautaire69
  - c) Droits étrangers70
  - B. Le risque pénal lié à la gestion de la décision70
  - 1. Le risque d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise70
  - a) Une situation d'urgence70
  - b) Un état de nécessité71
  - 2. Le risque d'atteinte à la liberté du travail72
  - a) Une atteinte factuelle à la liberté du travail72
  - b) Un improbable délit d'atteinte à la liberté du travail73
  - Chapitre II - Les circonstances porteuses d'engagement systématique de responsabilité pénale75
  - Section 1 : Les comportements susceptibles d'être reconnus légitimes75
  - §1. La commission d'une entrave à la représentation du personnel75
  - A. L'élément moral de l'entrave à la représentation du personnel75
  - 1. L'affirmation de la loi76
  - a) L'exigence d'une intention coupable76
  - Alpha) Les sources de l'intention coupable76
  - Bêta) Les critères de l'intention coupable77
  - b) La nécessaire recherche d'un résultat77
  - Alpha) L'existence nécessaire d'un dol spécial77
  - Bêta) L'exigence nécessaire d'un dol spécial77
  - 2. La lecture du juge79
  - a) Une lecture particulière79
  - Alpha) Une opposition d'interprétation79
  - Bêta) Une interprétation opposée à la loi80
  - b) Une lecture contestable80
  - Alpha) Une extension injustifiée du champ répressif81
  - Bêta) Les dérives d'une extension injustifiée du champ répressif82
  - B. L'élément matériel de l'entrave à la représentation du personnel84
  - 1. Un élément matériel nécessaire84
  - a) La nécessité d'un acte de l'auteur84
  - b) La prépondérance de l'acte sur la volonté85
  - 2. Un élément matériel suffisant86
  - a) L'entrave à la représentation du personnel87
  - Alpha) L'entrave aux missions des délégués du personnel87
  - Bêta) L'entrave aux missions du comité d'entreprise89
  - Gamma) L'entrave aux missions du CHSCT91
  - b) L'entrave au droit syndical92
  - Alpha) L'entrave à l'exercice du droit syndical92
  - Bêta) L'entrave aux représentants du syndicat dans l'entreprise93
  - §2. La légitimation de l'entrave à la représentation du personnel97
  - A. La légitimation admise97
  - 1. L'absence de légitimation a priori de l'entrave97
  - a) Une légitimation refusée par le juge97
  - b) Une légitimation possible par le juge98
  - 2. Les alternatives à une légitimation a posteriori de l'entrave99
  - a) La personnalité de l'auteur99
  - Alpha) L'appréciation de l'employeur99
  - Bêta) La bonne foi de l'employeur100
  - b) Les incidences de la personnalité sur la peine101
  - Alpha) La légitimation par le principe de personnalité101
  - Bêta) L'oubli par le processus de l'amnistie101
  - B. La légitimation proposée103
  - 1. La place de la norme morale dans les relations collectives de travail103
  - a) La morale104
  - Alpha) La norme morale en droit pénal104
  - Bêta) L'apport de la norme morale au droit pénal104
  - b) Le respect dû à autrui105
  - Alpha) La notion de respect dû à autrui dans les relations sociales105
  - Bêta) La portée du respect dû à autrui dans la gestion des relations sociales106
  - 2. L'évolution nécessaire de la morale dans les relations collectives de travail107
  - a) Les raisons d'une évolution nécessaire107
  - Alpha) L'absence d'intention coupable107
  - Bêta) Le contexte conflictuel107
  - b) Les intérêts de l'évolution108
  - Alpha) Le maintien du dialogue social108
  - Bêta) La fin du rapport de force110
  - Section 2 : Les comportements insusceptibles d'être reconnus légitimes111
  - §1. Les discriminations111
  - A. Les discriminations directement sanctionnées111
  - 1. Discrimination sanctionnée en raison de la nature de la grève112
  - a) L'absence d'une sanction pénale liée à la discrimination fondée sur l'exercice normal du droit de grève112
  - Alpha) Une absence liée à la nature juridique de la discrimination112
  - Bêta) Une absence de sanction pénale liée à la qualification juridique de la grève113
  - b) La sanction pénale exceptionnelle liée à une discrimination fondée sur l'exercice normal du droit de grève113
  - Alpha) Les conditions de la sanction exceptionnelle113
  - Bêta) Les effets de la sanction exceptionnelle114
  - 2. Discrimination sanctionnée en raison de la qualité des grévistes115
  - a) La discrimination de salariés d'entreprises dotées de statuts particuliers115
  - Alpha) La détermination des entreprises concernées par l'application de la sanction pénale115
  - Bêta) Une sanction pénale inhérente au rôle des organisations syndicales dans le déclenchement de la grève116
  - b) La discrimination de salariés titulaires d'un mandat syndical117
  - B. Les discriminations indirectement sanctionnées118
  - 1. Les élus du personnel118
  - a) Une probable absence de sanction pénale liée à une discrimination des élus du personnel118
  - b) Un rattachement improbable de l'atteinte à la discrimination syndicale120
  - 2. Les salariés ordinaires121
  - a) Les traductions de la discrimination à l'encontre des salariés ordinaires121
  - b) Les incidences de la discrimination à l'encontre des salariés ordinaires122
  - §2. Les violences123
  - A. Les violences morales123
  - 1. Le harcèlement moral123
  - a) La détermination du harcèlement moral124
  - Alpha) Élément moral du harcèlement moral124
  - Bêta) Élément matériel du harcèlement moral126
  - b) Les repercussions du harcèlement moral127
  - Alpha) Les répercussions sur le salarié128
  - Bêta) Les répercussions pour l'employeur129
  - 2. Les menaces131
  - a) L'utilisation des menaces131
  - b) La répression des menaces132
  - Alpha) La répression des menaces simples132
  - Bêta) La répression par l'atteinte à la liberté d'expression133
  - B. Les violences physiques133
  - 1. Des violences rares133
  - a) Les violences avérées133
  - b) Les violences invoquées134
  - Alpha) L'usage prétendu des violences134
  - Bêta) L'usage rare des violences135
  - 2. Des sanctions efficaces135
  - a) Les violences-contraventions135
  - b) Les violences-délits136
  - c) Les violences-crimes136
  - Conclusion titre I - Les circonstances de l'engagement de la responsabilité pénale de l'employeur137
  - Titre II - La mécanique de l'engagement de responsabilité pénale de l'employeur 139
  - Chapitre I - L'engagement de la responsabilité pénale de l'employeur personne physique141
  - Section 1 : L'étendue de la responsabilité pénale de l'employeur personne physique141
  - §1. Le principe de responsabilité142
  - A. Une responsabilité pénale générale de l'employeur personne physique à l'occasion de la grève142
  - 1. Les fondements de la responsabilité pénale de l'employeur personne physique142
  - a) L'absence de critères particuliers à l'engagement de responsabilité pénale142
  - b) L'existence d'une situation propice au principe de responsabilité pénale générale143
  - 2. Les conséquences de la responsabilité pénale générale de l'employeur personne physique143
  - a) Le cumul de responsabilités144
  - b) La complexification du droit de la responsabilité pénale144
  - B. Une responsabilité pénale particulière de l'employeur personne physique à l'occasion de la grève144
  - 1. La responsabilité pénale de la personne physique à l'épreuve de la délégation de pouvoirs145
  - a) La survie de la responsabilité pénale de l'employeur personne physique145
  - b) L'exception à la survie d'une responsabilité pénale de l'employeur personne physique146
  - 2. La responsabilité pénale de la personne physique à l'épreuve du fait du préposé147
  - §2. La nécessité d'un maintien du principe148
  - A. Le maintien du principe : facteur de prévention de l'illicite148
  - 1. Un moyen de prévention149
  - 2. Les effets de la prévention150
  - B. Le maintien du principe : moyen de répression de l'illicite150
  - 1. La répression du fait personnel151
  - 2. Le poids de la répression151
  - Section 2 : Le cantonnement de la responsabilité pénale de l'employeur personne physique152
  - §1. Les raisons théoriques du cantonnement152
  - A. L'effacement de la volonté de l'employeur personne physique152
  - B. L'existence d'une volonté de l'employeur personne morale153
  - §2. Les raisons pratiques du cantonnement154
  - A. La notion de faute détachable des fonctions154
  - B. L'interprétation de la faute détachable par le juge154
  - Chapitre II - L'engagement de la responsabilité pénale de l'employeur personne morale157
  - Section 1 : L'ampleur du risque d'engagement de la responsabilité pénale de la personne morale158
  - §1. Une responsabilité pertinente158
  - A. Une pertinence de principe158
  - 1. Une pertinence liée à la place de la personne morale dans la grève158
  - a) Les actes en faveur de la personne morale158
  - b) L'articulation des responsabilités159
  - 2. Une pertinence liée au droit pénal du travail159
  - a) Une pertinence liée à la théorie de la représentation160
  - b) Les conséquences de la théorie de la représentation161
  - B. Une pertinence amoindrie161
  - 1. Un amoindrissement lié aux pouvoirs publics161
  - a) Une analyse biaisée161
  - b) Les conséquences de l'analyse sur l'articulation des responsabilités162
  - 2. Un amoindrissement lié à une absence d'harmonisation163
  - a) Une harmonisation inachevée163
  - b) Une harmonisation désirée164
  - §2. Une responsabilité sous conditions167
  - A. Les conditions liées au fonctionnement de la personne morale167
  - 1. Une intervention des organes167
  - a) La détermination des organes de la personne morale167
  - b) Le champ d'intervention des organes169
  - 2. Une intervention rejetée des organes169
  - a) L'exclusion d'une faute diffuse169
  - b) La complicité de la personne morale170
  - B. Les conditions liées à la représentation de la personne morale171
  - 1. Les cas généraux de représentation de la personne morale171
  - a) La notion de représentant de la personne morale171
  - b) Le titulaire d'un mandat social172
  - 2. Les cas particuliers de représentation de la personne morale173
  - a) Les salariés détenteurs de pouvoirs particuliers174
  - Alpha) Le délégataire : un représentant de la personne morale174
  - Bêta) Le salarié missionné177
  - b) Les titulaires d'un pouvoir spécial179
  - Section 2 : Les vecteurs de la réduction du risque d'engagement de la responsabilité pénale de la personne morale180
  - §1. Une gouvernance d'entreprise renouvelée181
  - A. Les moyens du renouvellement181
  - 1. L'organisation de l'entreprise181
  - a) L'évolution de la politique générale de l'entreprise181
  - b) L'évolution de la politique sociale de l'entreprise183
  - 2. Une autre perception de la grève185
  - a) Une perception personnelle de la grève186
  - b) La détermination de la réaction à la grève186
  - B. Les intérêts du renouvellement186
  - 1. L'amélioration de l'image de marque186
  - a) Les répercussions de la responsabilité pénale sur l'image de marque187
  - b) Le bénéfice de la gouvernance d'entreprise sur l'image de marque187
  - 2. La progression du dialogue social187
  - a) Le développement du dialogue social187
  - b) Une limitation du risque d'engagement de la responsabilité pénale188
  - §2. Une éthique sociale renforcée190
  - A. L'éthique dans les relations sociales190
  - B. Les incidences de l'éthique sociale191
  - Conclusion Titre II - La mécanique de l'engagement de responsabilité pénale de l'employeur193
  - Conclusion Partie I - L'engagement de la responsabilité pénale de l'employeur à l'occasion d'un conflit collectif195
  - Partie II L'engagement de la responsabilité pénale des salariés à l'occasion d'un conflit collectif
  - Titre I - Les infractions contre les personnes 201
  - Chapitre I - Les atteintes à la liberté de la personne203
  - Section 1 : Les atteintes à la liberté du travail204
  - §1. La volonté de nier une liberté individuelle206
  - A. La mise en cause de principe206
  - 1. Une négation avérée de la liberté individuelle206
  - a) Le non-gréviste victime de son choix206
  - b) Les auteurs de la négation208
  - 2. Une négation stratégique de la liberté individuelle209
  - a) La négation liée au rapport de force209
  - b) La connaissance de la négation210
  - B. L'absence de recherche de résultat214
  - 1. L'exigence d'un dol général214
  - 2. L'existence d'une intention coupable particulière216
  - §2. Les moyens de la négation d'une liberté individuelle220
  - A. Les violences morales220
  - 1. Les menaces au service de l'atteinte à la liberté du travail221
  - a) La définition des menaces221
  - b) Les diverses traductions des menaces223
  - 2. Les voies de fait au service de l'atteinte à la liberté du travail229
  - a) Une catégorie intermédiaire229
  - b) La difficile autonomie des voies de fait231
  - B. Les violences physiques232
  - 1. La qualification des violences physiques232
  - a) Une infraction intentionnelle232
  - b) Les types de violences physiques234
  - 2. La répression des violences physiques235
  - a) Une répression des violences physiques désirée235
  - b) Une répression des violences physiques contestée239
  - Section 2 : Les atteintes à la liberté de circulation241
  - §1. Les atteintes à la liberté de circulation dans l'entreprise241
  - §2. Les atteintes à la liberté de circulation hors de l'entreprise242
  - Chapitre II - Les atteintes à l'intégrité physique de la personne245
  - Section 1 : La séquestration245
  - §1. Les pratiques de séquestration246
  - A. Un contexte favorable aux séquestrations246
  - B. L'évolution de la séquestration248
  - §2. La sanction de la séquestration249
  - A. Les conditions de la sanction249
  - 1. L'élément moral de la séquestration249
  - a) Une intention inhérente à la liberté de la personne249
  - b) Une intention inhérente aux rapports collectifs de travail251
  - 2. L'élément matériel de la séquestration252
  - a) L'exigence d'un rôle actif253
  - b) L'importance du rôle passif255
  - B. Le contenu de la sanction256
  - 1. La séquestration criminelle256
  - a) Les circonstances aggravantes256
  - b) La prise en compte des circonstances aggravantes261
  - 2. La séquestration délictuelle262
  - a) Les conditions262
  - b) Une nature délictuelle improbable262
  - §3. Les incidences sociales de la séquestration265
  - A. Les résultats de la séquestration sur la situation des salariés265
  - B. Les résultats de la séquestration sur les relations sociales265
  - Section 2 : Les violences physiques266
  - §1. La commission de l'infraction266
  - A. Élément moral des violences physiques266
  - 1. Les facteurs de l'intention coupable266
  - 2. Les traductions de l'intention267
  - B. Élément matériel des violences physiques268
  - §2. La sanction de l'infraction269
  - A. La sanction légale269
  - 1. Une contravention269
  - 2. Un délit269
  - 3. Un crime271
  - B. La sanction jurisprudentielle271
  - 1. Une condamnation indépendante du délit d'atteinte à la liberté du travail271
  - 2. Une condamnation dépendante du délit d'atteinte à la liberté du travail272
  - Conclusion Titre I - Les infractions contre les personnes273
  - Titre II - Les infractions contre les biens 275
  - Chapitre I - Les infractions contre les biens immatériels d'autrui277
  - Section 1 : Les instruments d'atteinte277
  - §1. L'immixtion des nouvelles technologies dans la communication collective278
  - A. L'utilisation des nouvelles technologies278
  - B. La force de frappe des nouvelles technologies279
  - §2. Les conséquences de la communication280
  - A. L'intervention de personnalités extérieures281
  - B. Les opérations de dénigrement282
  - Section 2 : Les réponses à l'atteinte283
  - §1. Le canal du droit de la presse283
  - A. La diffamation284
  - B. L'injure287
  - §2. Le canal de la responsabilité civile289
  - A. Le canal du droit de la propriété intellectuelle289
  - B. Le canal du droit de la responsabilité civile délictuelle290
  - Chapitre II - Les infrations contre les biens matériels d'autrui291
  - Section 1 : La diversité des infractions contre les biens matériels d'autrui291
  - §1. Les infractions contre les biens de l'entreprise291
  - A. Les menaces d'atteintes aux biens matériels de l'entreprise291
  - 1. Les éléments de la menace292
  - 2. Les moyens de la menace293
  - B. Les atteintes aux biens matériels de l'entreprise294
  - 1. La fonction des atteintes294
  - 2. Pluralité des atteintes295
  - §2. Les infractions contre les biens matériels de la collectivité297
  - A. Les atteintes aux biens de la collectivité297
  - B. Les infractions contre l'environnement : une atteinte à la collectivité299
  - Section 2 : La répression des infractions contre les biens matériels d'autrui300
  - §1. La répression liée aux infractions contre les biens matériels d'autrui300
  - §2. La répression des infractions consécutives304
  - A. Un risque infligé à autrui304
  - B. Une obligation de sécurité306
  - Conclusion Titre II - Les infractions contre les biens309
  - Conclusion Partie II - L'engagement de la responsabilité pénale des salariés à l'occasion d'un conflit collectif311
  - Conclusion générale 313
  - Index alphabétique 315
  - Bibliographie 329
  - Table des matières 343
Origine de la notice:
- Electre