Essai sur l'émergence d'un droit européen de la représentation collective

Auteur(s) :

Krief, Benjamin (1984-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'Union européenne tente d'imposer un modèle social. L'un de ses aspects concerne la représentation du personnel. Plusieurs textes instaurent des mécanismes de représentation des travailleurs au niveau transnational. Différentes directives sont expliquées et détaillées. Les avantages de l'émergence d'un corps homogène de représentation collective sont soulignés.

Éditeur(s)
- Éd. Panthéon-Assas
- diff. LGDJ
Date
- 2011
Notes
- Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2010. Bibliogr. p. 379-402. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 417 p. ; 24 cm
Collections
- Thèses
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-913397-96-5
Indice
- 361 Droit du travail
Tables des matières
- - Essai sur l'émergence d'un droit européen de la représentation collective
  - Benjamin Krief
  - L.G.D.J. Diffuseur
  - Remerciements7
  - Préface9
  - Sommaire11
  - Introduction15
  - I. Essai 15
  - II. Émergence 15
  - III. Droit 44
  - IV. Européen 47
  - V. Représentation collective 47
  - Première partie Un droit européen de la représentation collective en quête de contrat
  - Titre I - Les négociateurs des accords d'implication
  - Chapitre I. La constitution du groupe spécial de négociation59
  - Section 1. L'ouverture du processus 59
  - § 1. Une initiative patronale60
  - A. Une obligation impérative60
  - B. Une obligation non impérative62
  - I. L'éviction du groupe spécial de négociation lors de la constitution d'une société coopérative européenne62
  - II. L'éviction du groupe spécial de négociation lors d'une fusion transfrontalière63
  - a. Le droit national comme principe63
  - 1. L'absence de négociation sur ordre des textes64
  - 2. L'absence de négociation sur décision unilatérale66
  - b. La négociation comme exception67
  - 1. L'existence d'une participation au sein des entités concernées67
  - 2. La défaillance du droit de l'État du siège statutaire69
  - § 2. Une initiative partagée71
  - A. La direction centrale71
  - I. L'entreprise de dimension «communautaire»71
  - a. La direction centrale réelle72
  - b. La direction centrale désignée74
  - c. Une direction centrale présumée75
  - II. Le groupe de dimension «communautaire»78
  - a. L'identification du groupe78
  - b. L'identification de la direction centrale81
  - B. Les travailleurs83
  - I. La communauté des travailleurs83
  - a. Un écrit84
  - b. Des acteurs84
  - II. Les représentants des travailleurs86
  - a. Les représentants...86
  - b. ... de cent travailleurs89
  - Section 2. La communication d'informations 92
  - § 1. Le flux d'informations93
  - A. Les débiteurs de l'information93
  - I. Les débiteurs de droit93
  - a. La société européenne94
  - b. La société coopérative européenne94
  - c. La société issue d'une fusion transfrontalière95
  - II. Les débiteurs de fait95
  - B. Les destinataires de l'information98
  - I. L'information horizontale98
  - II. L'information verticale99
  - § 2. Le contenu de l'information102
  - A. Un contenu figé103
  - I. L'obligation d'information au titre du droit des sociétés103
  - II. L'obligation d'information au titre du droit du travail104
  - B. Un contenu évolutif106
  - Chapitre II. La composition du groupe spécial de négociation111
  - Section 1. La détermination de la composition 112
  - § 1. Le nombre de sièges112
  - A. Le critère géographique112
  - B. Le critère proportionnel114
  - § 2. L'attribution des sièges119
  - A. Le principe de subsidiarité119
  - I. L'absence d'uniformisation, source d'harmonie119
  - II. Une harmonie encouragée121
  - B. La quête de légitimité128
  - I. Les syndicats132
  - a. La répartition par collège132
  - 1. Reconnaissance d'une entreprise ou d'un groupe de dimension «communautaire»132
  - 2. Création d'une société transnationale134
  - b. La répartition par syndicat135
  - 1. Reconnaissance d'une entreprise ou d'un groupe de dimension «communautaire»135
  - 2. Création d'une société transnationale136
  - c. La désignation des membres137
  - II. Les travailleurs139
  - a. Un vote139
  - 1. Reconnaissance d'une entreprise ou d'un groupe de dimension «communautaire»141
  - Alpha. Les entités françaises emploient ensemble au moins cinquante salariés141
  - Bêta. Les entités françaises emploient ensemble moins de cinquante salariés142
  - 2. Création d'une société transnationale142
  - Alpha. La voie de l'élection143
  - Bêta. Le déroulement du scrutin144
  - b. Des débats145
  - Section II. L'évolution de la composition du groupe spécial de négociation 147
  - § 1. La stabilité des sièges147
  - § 2. L'adaptabilité de la structure150
  - Titre II - La négociation des accords d'implication
  - Chapitre I. Le déroulement de la négociation157
  - Section 1. L'objet de la négociation 157
  - § 1. La consultation des travailleurs158
  - A. Un impératif158
  - B. Un complément161
  - § 2. L'implication des travailleurs162
  - A. L'exigence d'implication162
  - I. Une consultation obligatoire164
  - II. Une participation facultative164
  - a. La participation des travailleurs au sein des organes de gestion165
  - b. La participation des travailleurs au sein des assemblées délibérantes165
  - B. Les limites de l'implication166
  - I. Une limite générale166
  - II. Une limite particulière167
  - § 3. La participation des travailleurs169
  - Section 2. La conduite de la négociation 174
  - § 1. Les vecteurs de la négociation180
  - A. L'information180
  - B. L'assistance184
  - C. La concertation190
  - § 2. Le refus de la négociation192
  - A. L'expression du refus192
  - I. Le refus à l'ouverture de la négociation192
  - II. Le refus en cours de négociation194
  - B. Les conséquences du refus195
  - Chapitre II. L'issue de la négociation201
  - Section 1. Le succès de la négociation 201
  - § 1. Les parties à l'accord201
  - A. La partie patronale202
  - B. La partie salariale202
  - I. Règle générale202
  - II. Règle particulière203
  - a. Domaine203
  - 1. Notion de réduction des droits de participation203
  - 2. Condition d'antériorité du système207
  - b. Portée209
  - § 2. Le contenu de l'accord209
  - A. Le périmètre de l'accord210
  - I. Le périmètre géographique210
  - II. Le périmètre temporel211
  - B. La substance de l'accord213
  - I. La représentation213
  - a. Un organe de représentation des travailleurs214
  - 1. Composition214
  - 2. Attributions215
  - Alpha. Une compétence transversale216
  - Bêta. Une articulation contractuelle220
  - i. Une articulation conflictuelle220
  - ii. Une articulation harmonieuse ?226
  - 3. Moyens231
  - b. Une procédure de représentation des travailleurs233
  - II. La participation235
  - a. La participation aux organes de gestion235
  - b. La participation aux assemblées délibérantes236
  - Section 2. L'échec de la négociation 238
  - § 1. Le constat d'échec238
  - § 2. Les effets de l'échec238
  - A. Des prescriptions subsidiaires imposées239
  - B. Des prescriptions subsidiaires acceptées239
  - I. La consultation240
  - II. La participation243
  - a. Des conditions243
  - 1. La société européenne243
  - 2. La société coopérative européenne244
  - 3. La société issue d'une fusion transfrontalière245
  - b. Un système245
  - 1. Le système en présence d'un seul mode de participation245
  - 2. Le système en présence de plusieurs modes de participation245
  - Deuxième partie Un droit européen de la représentation collective en quête d'utilité
  - Titre I - La culture de la transparence
  - Chapitre I. L'information régulière253
  - Section 1. Les contours de l'information 253
  - § 1. L'information du comité d'entreprise européen253
  - A. L'information légale254
  - B. L'information conventionnelle256
  - § 2. L'information du comité de la société européenne258
  - A. L'information légale258
  - B. L'information conventionnelle259
  - Section 2. La communication de l'information 261
  - § 1. La communication horizontale de l'information261
  - § 2. La communication verticale de l'information262
  - A. La circulation de l'information263
  - B. La circulation de l'information confidentielle264
  - I. L'information l'emporte sur la confidentialité264
  - II. La confidentialité l'emporte sur l'information266
  - Chapitre II. L'information exceptionnelle269
  - Section 1. Le destinataire de l'information 270
  - § 1. Le destinataire légal271
  - § 2. Le destinataire conventionnel272
  - Section 2. Le contenu de l'information 276
  - § 1. Des imprécisions276
  - § 2. Des précisions277
  - A. Des précisions de forme278
  - B. Des précisions de fond279
  - Titre II - La culture du dialogue
  - Chapitre I. La formulation d'avis287
  - Section 1. La formulation d'avis à caractère non-décisionnel 287
  - § 1. L'essence de la consultation287
  - A. La consultation du comité d'entreprise européen287
  - I. Une nouvelle notion288
  - II. Une notion nouvelle289
  - B. La consultation du comité de la société transnationale291
  - I. L'objet de la consultation291
  - II. Les suites de la consultation292
  - a. L'engagement d'une consultation - négociation292
  - b. L'issue d'une consultation - négociation296
  - § 2. Le moment de la consultation303
  - A. La naissance de l'obligation de consultation303
  - I. L'obligation de consultation en droit français304
  - II. L'obligation de consultation en droit européen304
  - B. L'utilité de la consultation306
  - I. La quête du temps utile306
  - a. La précision du temps utile307
  - b. L'imprécision du temps utile308
  - 1. Le temps utile de la consultation du comité d'entreprise européen308
  - Alpha. La consultation selon la directive 94/45308
  - i. Le flou légal308
  - ii. L'éclair conventionnel310
  - Bêta. La consultation selon la directive 2009/38311
  - 2. Le temps utile de la consultation du comité de la société transnationale312
  - II. La quête de l'effet utile315
  - Section 2. La formulation d'avis à caractère décisionnel 323
  - § 1. La participation conventionnelle325
  - A. L'exemple Scor SE325
  - B. L'exemple Allianz SE326
  - § 2. La participation légale327
  - A. L'étendue des droits de participation328
  - I. La détermination du nombre de sièges328
  - II. La répartition des sièges329
  - a. La distribution des sièges au niveau européen329
  - b. La distribution des sièges au niveau national331
  - B. L'exercice des droits de participation331
  - I. L'influence sur la composition des organes sociaux331
  - a. L'influence directe333
  - b. L'influence indirecte335
  - II. L'influence sur les décisions des organes sociaux335
  - Chapitre II. La négociation d'accords343
  - Section 1. Une négociation imposée 343
  - § 1. Une négociation imposée par les textes343
  - A. Une volonté législative affirmée344
  - B. Une procédure unique envisagée345
  - § 2. Une négociation imposée par les circonstances347
  - A. Les métamorphoses de l'entité348
  - I. L'imprécision du régime de la directive de 1994348
  - II. La précision du régime de la directive de 2009351
  - a. La faveur contractuelle351
  - b. Le régime supplétif353
  - B. L'arrivée du terme356
  - Section 2. Une négociation volontaire 361
  - § 1. Un dispositif imparfait363
  - A. La diversité des systèmes nationaux363
  - B. La fragilité du système européen366
  - I. La fragilité de la légitimité de l'instance366
  - a. La composition : source de légitimité366
  - b. La composition : source d'illégitimité367
  - II. La fragilité de la légitimité des syndicats368
  - § 2. Les améliorations nécessaires370
  - A. L'optimisation des instances existantes370
  - B. L'émergence d'acteurs nouveaux371
  - Conclusion générale375
  - Bibliographie379
  - I. Ouvrages généraux (manuels et traités contemporains, dictionnaires)379
  - II. Ouvrages spéciaux, thèses, monographies380
  - III. Articles382
  - IV. Jurisprudence395
  - V. Accords européens397
  - VI. Communications, avis, rapports, études397
  - VII. Traités, règlements, directives, projets, propositions400
  - Index403
  - Table des matières411
Origine de la notice:
- FR-751131015