La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge : manuel pratique de fonctionnement

Auteur(s) :

Mourgues, Audrey Découvrir l'auteur

Résumé

Le point sur la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, créée par la loi du 4 mars 2002, sous forme de quinze fiches thématiques. Choix de textes législatifs en appendice.

Éditeur(s)
- Etudes hospitalières
Date
- 2011
Notes
- En appendice, choix de textes législatifs. Bibliogr. p. 177-179
Langues
- Français
Description matérielle
- 179 p. ; 24 cm
Collections
- Pratiques professionnelles
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-84874-204-5
Indice
- 363.2(076) Droit médical et des professions paramédicales. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
  Manuel pratique de fonctionnement
  Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, chaque établissement de santé public ou privé, syndicat inter-hospitalier et groupement de coopération sanitaire autorisé à assurer les missions d'un établissement de santé a pour obligation d'instituer une « commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge », dite « CRU ».
  La CRU doit non seulement prendre en considération les usagers sur le plan individuel en veillant au respect de leurs droits et en facilitant leurs démarches, mais encore jouer un rôle de levier pour améliorer les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers et de leurs proches.
  Malgré les précisions réglementaires sur les modalités de mise en oeuvre de cette commission, de nombreux établissements de santé rencontrent des difficultés pratiques d'organisation, de fonctionnement ou d'exécution des missions de leur CRU.
  L'ouvrage
  Ce premier ouvrage, entièrement consacré à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, dite « CRU », se propose de répondre à l'essentiel des questions pratiques que peuvent soulever l'organisation, le fonctionnement et l'accomplissement des missions de cette commission.
  Chaque fiche thématique contient un rappel de la réglementation applicable, un résumé des principales connaissances à maîtriser, des conseils pratiques, ainsi que de nombreuses illustrations, exemples et modèles de documents juridiques légales et à mettre en oeuvre par les établissements de santé pour répondre aux exigences réglementaires concernant la CRU.
  Le public
  Les directeurs et gestionnaires des établissements publics et privés de santé, les médiateurs médecins, les médiateurs non-médecins, les représentants des usagers et plus généralement l'ensemble des membres d'une CRU, ainsi que les usagers, trouveront dans ce manuel les principaux outils juridiques pour comprendre et mettre en pratique la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.
Tables des matières
- - La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
  - Manuel pratique de fonctionnement
  - Audrey Mourgues
  - Les Études Hospitalières
  - Propos introductifs5
  - Partie I L'organisation d'une CRU
    Comment organiser une CRU ?7
  - Fiches 1 La désignation des membres de la CRU
  - Comment désigner les membres de la CRU ? 11
  - Fiche 1.1 La désignation des membres obligatoires de la CRU15
  - Fiche 1.2 La désignation des membres facultatifs de la CRU19
  - Fiches 2 La rédaction du règlement intérieur de la CRU
  - Comment rédiger le règlement intérieur d'une CRU ? 25
  - Fiche 2.1 L'introduction par un préambule27
  - Fiche 2.2 La rédaction des différents articles29
  - Fiche 2.3 L'insertion d'annexes complémentaires31
  - Partie II Le fonctionnement de la CRU
    Comment faire fonctionner une CRU ?45
  - Fiches 3 L'exercice des mandats des membres de la CRU
  - Comment s'exercent les mandats des membres de la CRU ? 49
  - Fiche 3.1 Les modalités pratiques d'exercice des mandats51
  - Fiche 3.2 Les modalités financières d'exercice des mandats55
  - Fiches 4 La tenue des assemblées de la CRU
  - Comment s'organise la tenue des assemblées de la CRU ? 59
  - Fiche 4.1 La préparation d'une assemblée de la CRU61
  - Fiche 4.2 La réunion d'une assemblée de la CRU63
  - Partie III Les missions de la CRU
    Comment assurer les missions d'une CRU ?69
  - Fiches 5 Veiller au respect des droits des usagers
  - Comment la CRU veille au respect des droits des usagers ? 75
  - Fiche 5.1 L'obligation d'information des usagers sur la CRU77
  - Fiche 5.2 La procédure d'examen des plaintes et réclamations des usagers91
  - Fiche 5.3 L'obligation d'information des usagers sur les voies de conciliation et de recours121
  - Fiches 6 Améliorer la politique d'accueil et de prise en charge
  - Comment la CRU contribue à améliorer la politique d'accueil et de prise en charge ? 141
  - Fiche 6.1 Le recueil d'informations145
  - Fiche 6.2 Le travail d'expertise151
  - Fiche 6.3 La rédaction d'un rapport annuel153
  - Liste des abréviations165
  - Liste des illustrations167
  - Réglementation169
  - Références bibliographiques177
Origine de la notice:
- Electre