Droits des journalistes et liberté d'expression : médias, agences, sites internet, blogs...

Auteur(s) :

Dapogny, Bernard Découvrir l'auteur

Résumé

Aborde toutes les questions que les futurs journalistes et le grand public se posent sur la profession : différences entre un journaliste, un pigiste et un correspondant local de presse, salaires et protection sociale, droits et devoirs, clause de conscience, protection des sources, vol d'informations, protection de l'image et de la vie privée des personnalités, limites de la caricature, etc.

Autre(s) auteur(s)
- Dapogny, Marion
Éditeur(s)
- Puits fleuri
Date
- 2011
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (718 p.) ; 19 x 14 cm
Collections
- Le conseiller juridique pour tous
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-86739-457-7
Indice
- 071.2 Déontologie, codes, traités juridiques
Quatrième de couverture
- Etre journaliste
  Droits - Statut - Contrat - Rémunération - Protection sociale...
  Chaque jour, quelques 30 000 journalistes nous livrent des informations. Mais, sait-on ce qu'est un journaliste, un pigiste, un correspondant local de presse ? Comment devient-on journaliste ? Combien gagne un journaliste ? Peut-il percevoir des droits d'auteur ? Quels sont ses rapports avec son employeur ? Quelle est la portée de la clause de conscience ? Qu'est-ce que le recel du secret de l'instruction ? Comment les sources du journaliste sont-elles protégées ? Dans quelles conditions le journaliste engage-t-il sa responsabilité ?
  C'est à ces questions et à beaucoup d'autres que ce livre, émaillé de nombreux exemples d'actualité s'attache à répondre dans un langage clair et accessible.
  Traiter l'information
  L'accès aux informations - Traitement - Diffusion
  Préjudice et poursuites - Liberté et responsabilités...
  Cet ouvrage n'est pas réservé qu'aux seuls journalistes ou candidats journalistes. Il est également destiné à toutes celles et ceux que la liberté d'expression intéresse, professionnels ou non, et qui s'expriment publiquement sur l'actualité, en particulier, via leur site internet ou leur blog.
  Sont ainsi abordées les questions de l'accès aux informations. Peut-on obtenir communication de tout document public ? Qu'est-ce que le secret défense ? Le vol d'informations est-il possible ?... Ainsi que celles relatives à son traitement : qu'est-ce que la diffamation, l'injure, l'outrage ? La caricature est-elle possible ? Comment la vie privée et l'image des personnes célèbres ou non sont-elles protégées... ?... Exemples, références légales et jurisprudence viennent compléter cet ouvrage pratique et juridique, clair et précis.
Tables des matières
- - Droits des journalistes et liberté d'expression (médias, agences, sites internet, blogs...)
  - Bernard Dapogny
  - Marion Dapogny
  - Puits fleuri
  - Introduction25
  - Ce qu'il faut savoir pour bien comprendre39
  - I. L'organisation de la justice en France39
  - A. Les juridictions judiciaires39
  - 1. Les tribunaux de première instance39
  - 2. Les cours d'appel40
  - 3. La Cour de cassation40
  - B. Les juridictions administratives41
  - 1. Les tribunaux administratifs41
  - 2. Les cours administratives d'appel41
  - 3. Le Conseil d'Etat41
  - II. Les juridictions européennes41
  - III. La jurisprudence42
  - Plan de cet ouvrage et avertissement au lecteur43
  - Partie 1. Le statut du journaliste45
  - Chapitre 1. Définition47
  - I. La nature et l'importance de l'activité du journaliste48
  - A. La nature de l'activité48
  - 1. Une activité intellectuelle d'information48
  - 2. Une activité d'information en lien avec l'actualité50
  - B. L'importance de l'activité53
  - 1. Occupation principale53
  - 2. Occupation régulière55
  - 3. Occupation rétribuée55
  - II. La nature de l'activité de l'entreprise57
  - A. Absence de définition précise de l'entreprise de presse57
  - B. Exemples jurisprudentiels59
  - III. Les personnes assimilées aux journalistes61
  - A. Les collaborateurs directs de la rédaction61
  - B. Le correspondant62
  - IV. La présomption de salariat63
  - A. Preuve non rapportée64
  - B. Preuve rapportée65
  - Chapitre 2. La carte d'identité professionnelle ou carte de presse66
  - I. Compétence de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels68
  - A. Composition et mandat68
  - B. Désignation et élection des membres68
  - C. Organisation et fonctionnement69
  - D. Délivrance et renouvellement de la carte70
  - 1. Conditions de délivrance et de renouvellement70
  - 2. Précisions de la commission sur certains critères d'attribution72
  - E. Modifications et annulation73
  - II. Réclamations et recours74
  - A. Réclamation devant la commission supérieure74
  - B. Recours contre les décisions de la commission supérieure75
  - Chapitre 3. Le contrat de travail76
  - I. La déontologie79
  - A. Les deux principales chartes80
  - 1. La charte des devoirs professionnels des journalistes français80
  - 2. La charte de Munich81
  - B. La convention collective des journalistes83
  - C. Le développement des chartes éthiques84
  - II. La liberté d'expression dans les relations avec l'employeur87
  - A. Le comportement du journaliste à l'égard de son employeur87
  - B. Prises de position contraires à l'orientation du journal89
  - C. Liberté d'expression à l'égard des annonceurs publicitaires90
  - Chapitre 4. La rémunération91
  - I. Salaires91
  - A. Salaires minima garantis91
  - 1. Les principes91
  - 2. Exemples de barèmes en brut92
  - B. Prime d'ancienneté100
  - 1. Ancienneté dans la profession100
  - 2. Ancienneté dans l'entreprise100
  - 3. Mécanismes de prise en compte de l'ancienneté100
  - C. Treizième mois101
  - II. Paiement des appointements en cas de maladie ou d'accident de travail101
  - III. Assurances pour risques exceptionnels103
  - IV. Régime fiscal particulier des journalistes103
  - Chapitre 5. La rupture du contrat105
  - I. La rupture à l'initiative de l'employeur105
  - A. Le licenciement économique106
  - B. Le licenciement pour faute106
  - C. La modification substantielle du contrat de travail108
  - 1. La modification des tâches ou des responsabilités108
  - 2. La modification du lieu de travail109
  - D. Indemnité de licenciement et préavis110
  - 1. Préavis110
  - 2. Indemnité de licenciement110
  - II. La clause de conscience111
  - A. Cas d'ouverture113
  - 1. Cession113
  - 2. Cessation113
  - 3. Changement notable114
  - B. Mise en oeuvre115
  - III. La commission arbitrale115
  - A. Composition et saisine de la commission arbitrale116
  - 1. Composition de la commission116
  - 2. Saisine de la commission116
  - B. Missions117
  - C. Portée de la décision de la commission117
  - 1. Les prud'hommes sont compétents pour toutes les autres questions que celles des indemnités de licenciement117
  - 2. Les décisions du conseil des prud'hommes et de la commission sont indépendantes118
  - IV. La retraite118
  - Chapitre 6. Les statuts particuliers121
  - I. Le pigiste : particularités du « statut »121
  - A. La qualification du contrat : pigiste ou journaliste professionnel ?122
  - 1. Le pigiste est journaliste professionnel ou non123
  - 2. S'il est journaliste professionnel, il bénéficie de la présomption de salariat125
  - 3. La requalification du contrat127
  - B. La rémunération128
  - 1. Le principe : il n'existe pas de barème128
  - 2. Les exceptions129
  - C. La question de la rémunération minimale : le SMIC pigiste131
  - D. La diminution du travail132
  - E. La modification du contrat133
  - F. Perspectives d'évolution133
  - II. Le correspondant local de presse (CLP)135
  - A. Les CLP ne sont pas des journalistes professionnels135
  - B. Le CLP peut cependant démontrer qu'il est un journaliste professionnel137
  - III. Le CDD (Contrat à durée déterminée)139
  - IV. Le portage salarial140
  - V. Le journaliste indépendant141
  - Chapitre 7. Les droits d'auteur du journaliste142
  - I. Dans les relations avec les tiers142
  - A. La notion d'oeuvre de l'esprit143
  - 1. Conditions de la protection du droit d'auteur143
  - 2. Domaine d'application du droit d'auteur145
  - B. Les attributs du droit d'auteur146
  - 1. Droit patrimonial146
  - 2. Droit moral147
  - 3. Les exceptions au droit d'auteur148
  - 4. Les bénéficiaires protégés148
  - 5. Sanctions de la violation du droit d'auteur151
  - II. Dans les relations avec l'employeur152
  - A. Domaine d'application de la cession des droits d'auteur155
  - 1. L'exploitation dans le cadre du titre de presse pendant une période déterminée155
  - 2. L'exploitation au sein du titre de presse au-delà de la période de référence ou au sein d'une famille cohérente de presse158
  - 3. L'exploitation hors du titre de presse initial ou de la famille cohérente de presse160
  - 4. Le droit d'exploitation individuelle des journalistes161
  - B. Le rôle important de la négociation collective162
  - 1. Un vaste champ de négociation162
  - 2. Dans quel délai les négociations doivent-elles aboutir ?162
  - 3. Le règlement des litiges de la négociation163
  - Partie 2. Les conditions d'exercice du métier de journaliste171
  - Titre 1. L'accès aux informations173
  - Sous-titre 1. L'accès aux informations publiques175
  - Chapitre 1. L'accès aux documents administratifs actuels et le droit de réutilisation : le régime général de la loi du 17 juillet 1978177
  - I. L'accès aux documents administratifs178
  - A. Qu'est ce qu'un document administratif ?178
  - 1. Qu'est ce qu'un document ?178
  - 2. Qu'est ce qu'un document administratif ?181
  - B. A qui faut-il s'adresser ?182
  - C. Qui peut demander la communication d'un document ?183
  - 1. Le principe : toute personne183
  - 2. Les personnes concernées seules peuvent accéder aux documents qui les mettent en cause184
  - 3. Que demander et comment ?185
  - 4. Sous quelle forme la communication s'effectue-t-elle ?185
  - D. Le refus de l'administration186
  - 1. Le refus facultatif186
  - 2. Le refus obligatoire186
  - II. Les garanties du droit d'accès : la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs)190
  - A. Composition de la CADA190
  - B. Missions de la CADA191
  - C. Procédure devant la CADA192
  - III. Le droit de réutilisation193
  - A. Quels sont les documents réutilisables ?193
  - B. Les conditions de la réutilisation194
  - 1. Le principe de libre réutilisation194
  - 2. Les informations réutilisables sous conditions194
  - Chapitre 2. Les accès spéciaux aux documents publics200
  - I. Les régimes complémentaires à la loi du 17 juillet 1978200
  - A. Les documents des collectivités territoriales200
  - B. Les documents électoraux201
  - C. Les documents immobiliers201
  - D. Les documents d'urbanisme201
  - E. Les documents fiscaux202
  - F. Les documents relatifs aux associations ou aux organismes subventionnés202
  - II. Les régimes dérogatoires à la loi du 17 juillet 1978203
  - Chapitre 3. L'accès aux archives publiques204
  - I. La communication de documents anciens205
  - A. Les archives privées reçues à titre de dons ou legs205
  - B. Les archives historiques205
  - II. La possibilité de bénéficier de dérogations pour une consultation anticipée206
  - Chapitre 4. L'accès à l'information environnementale209
  - I. L'accès aux documents relatifs à l'environnement210
  - A. Les documents communicables210
  - 1. Catégories de documents communicables210
  - 2. Exemples211
  - B. Les spécificités de l'accès par rapport au droit commun211
  - 1. La facilitation de l'accès à l'information212
  - 2. L'accès à « l'information » et pas seulement aux « documents »212
  - 3. L'accès aux documents préparatoires212
  - 4. Les organismes soumis à l'obligation de communication212
  - 5. Les conditions de refus de la communication213
  - 6. L'opposabilité du secret213
  - II. L'information environnementale214
  - III. La multiplicité des régimes spéciaux215
  - Chapitre 5. Le classement des documents : confidentiel et secret défense217
  - I. Définition du secret de la défense nationale217
  - II. La classification219
  - A. Les niveaux de classification220
  - B. La déclassification220
  - 1. La déclassification émanant de l'autorité compétente220
  - 2. La déclassification opérée sur avis de la CCSDN à la demande d'une juridiction française222
  - III. L'habilitation223
  - IV. La répression des atteintes au secret223
  - A. La révélation par le dépositaire du secret223
  - B. La révélation par un tiers224
  - V. Quel est l'avenir du secret défense « à la française » ?225
  - Sous-titre 2. L'accès aux informations privées227
  - Chapitre 1. L'utilisation d'informations bénéficiant du droit d'auteur229
  - I. L'oeuvre de l'esprit protégée229
  - II. Les exceptions légales permettant de recourir à une oeuvre protégée232
  - A. Les analyses et les courtes citations232
  - 1. Les analyses232
  - 2. Les courtes citations233
  - 3. Le cas particulier de la citation des oeuvres d'art233
  - 4. La « citation » des oeuvres architecturales235
  - B. Les revues de presse et les panoramas de presse237
  - 1. Les revues de presse237
  - 2. Les panoramas de presse238
  - C. Les discours destinés au public238
  - D. La parodie, le pastiche et la caricature239
  - 1. L'intention humoristique doit être établie239
  - 2. L'oeuvre nouvelle ne doit pas pouvoir être confondue avec l'oeuvre parodiée240
  - 3. La parodie ne doit comporter aucune intention de nuire à l'oeuvre originale240
  - 4. L'exploitation commerciale de l'oeuvre parodiante est autorisée240
  - Chapitre 2. L'information sportive242
  - I. Le droit d'accès des journalistes aux enceintes sportives242
  - II. L'interview des sportifs243
  - III. Le principe français de liberté et de gratuité des droits radiophoniques243
  - IV. La directive « Télévision sans frontière » relative aux événements sportifs d'importance majeure243
  - V. Le droit de citation245
  - Chapitre 3. Les agences de presse247
  - I. Les dépêches des agences de presse ne sont en principe pas protégées par le droit d'auteur248
  - II. Les agences bénéficient cependant d'une certaine forme de propriété248
  - Chapitre 4. Les points presse251
  - Chapitre 5. Les informations privées mises obligatoirement à la disposition du public252
  - Chapitre 6. La publication de documents à caractère privé253
  - Sous-titre 3. Les conditions d'accès à l'information255
  - Chapitre 1. Le vol ou le détournement d'information257
  - I. Le vol du support d'information257
  - II. Le vol de l'information seule259
  - III. L'abus de confiance260
  - Chapitre 2. La violation de domicile262
  - I. Le domicile262
  - A. Quels lieux ?263
  - B. Quelles personnes ?263
  - 1. Les personnes physiques264
  - 2. Les personnes morales264
  - II. L'introduction ou le maintien dans le domicile265
  - A. Les voies de fait265
  - B. Les manoeuvres266
  - Chapitre 3. Le secret des correspondances267
  - I. Les atteintes aux correspondances matérielles268
  - II. Les atteintes aux correspondances dématérialisées269
  - Chapitre 4. Le secret de fabrique271
  - Chapitre 5. Les données à caractère personnel272
  - I. Le détournement de finalité des informations personnelles273
  - II. La divulgation illicite d'informations personnelles274
  - III. Vers un droit à l'oubli numérique ?276
  - A. La protection actuelle est insuffisante278
  - B. La protection prévue serait dans la plupart des cas illusoire279
  - Chapitre 6. La protection des banques de données285
  - I. La protection par le droit d'auteur285
  - A. Conditions de la protection par le droit d'auteur : l'originalité de la création286
  - B. L'étendue et le contenu de la protection286
  - II. La protection par le droit sui généris286
  - A. La nécessité d'un investissement substantiel286
  - B. Le contenu de la protection286
  - Chapitre 7. L'intrusion dans un système d'informations289
  - Chapitre 8. L'enregistrement d'images de violence : le « happy slapping » et les infractions proches290
  - I. Le « happy slapping » ou « joyeuse baffe »290
  - A. Une scène de violence291
  - B. Un enregistrement ou une diffusion292
  - C. L'impunité de principe des journalistes professionnels292
  - II. Le non-obstacle à la commission d'une infraction294
  - A. Les infractions visées294
  - B. L'abstention volontaire et l'absence de risque295
  - III. La non-assistance à personne en péril295
  - A. Le péril295
  - B. L'assistance297
  - C. L'absence de risque298
  - D. Application aux journalistes298
  - IV. La complicité299
  - A. Le fait principal doit être punissable300
  - B. L'élément matériel301
  - 1. L'aide et l'assistance302
  - 2. La provocation302
  - 3. Les instructions302
  - C. Le caractère intentionnel de la participation du complice303
  - Chapitre 9. La responsabilité de l'informateur304
  - I. Responsabilité en tant qu'auteur principal304
  - II. Responsabilité en tant que complice de l'infraction de presse305
  - Chapitre 10. La publication d'éléments acquis en violation de la loi pénale : le recel306
  - I. Le recel suppose une infraction initiale antérieure307
  - II. L'élément matériel307
  - A. Le recel par détention ou dissimulation de la chose308
  - B. Le recel par profit tiré de l'infraction d'origine309
  - III. L'élément moral309
  - Chapitre 11. La contrefaçon311
  - I. L'élément matériel312
  - A. Les moyens utilisés312
  - 1. La reproduction312
  - 2. La représentation314
  - B. L'atteinte aux droits d'auteur314
  - 1. L'atteinte aux droits patrimoniaux314
  - 2. L'atteinte aux droits moraux315
  - II. L'élément intentionnel315
  - III. La sanction de la contrefaçon316
  - A. Les sanctions pénales316
  - B. Les dommages et intérêts316
  - Chapitre 12. Le parasitisme318
  - Sous-titre 4. Secret professionnel ou secret des sources321
  - Chapitre 1. La protection du secret327
  - I. Les sources327
  - II. Les bénéficiaires de la protection328
  - A. Les journalistes328
  - B. La protection contre les atteintes indirectes329
  - III. Le mécanisme de protection329
  - A. L'impératif prépondérant d'intérêt public329
  - B. La justification de la nécessité de l'atteinte330
  - IV. Le délit de recel du secret de l'instruction ou du secret professionnel330
  - A. Une position française isolée mais sans avenir331
  - B. Délit de recel et droits de la défense du journaliste336
  - Chapitre 2. Les garanties procédurales337
  - I. Les perquisitions337
  - A. Les conditions de la perquisition337
  - 1. Les lieux protégés337
  - 2. Une décision écrite et précise d'un magistrat est nécessaire338
  - B. La contestation de la perquisition339
  - II. La nullité des réquisitions judiciaires et des transcriptions de correspondances attentatoires au secret des sources340
  - A. Les réquisitions judiciaires340
  - B. Les écoutes téléphoniques341
  - 1. Les écoutes judiciaires341
  - 2. Les écoutes administratives342
  - 3. Les sanctions des comportements illégaux343
  - C. La sonorisation344
  - III. Le journaliste témoin344
  - Titre 2. La liberté d'expression du journaliste347
  - Chapitre 1. Le domaine ou le contenu de la liberté d'expression353
  - I. Le contenu des faits dévoilés354
  - A. Faits concernant l'actualité ou un débat d'intérêt général354
  - B. Faits concernant les personnes356
  - 1. Les acteurs de la vie publique et les hommes politiques356
  - 2. Les personnes privées358
  - C. L'information judiciaire358
  - D. L'information historique358
  - E. La critique des oeuvres littéraires ou artistiques, des produits ou des services359
  - 1. La parodie de marque360
  - 2. La critique de marque362
  - II. Le traitement de l'information363
  - A. L'exagération363
  - B. La satire, la caricature, l'humour364
  - C. Le jugement de valeur365
  - Chapitre 2. Les restrictions à la liberté d'expression366
  - I. L'ingérence doit être prévue par la loi368
  - A. L'ingérence légale368
  - B. Une loi présentant certaines qualités368
  - 1. Une loi publique et accessible368
  - 2. Une loi prévisible369
  - II. L'ingérence doit reposer sur un motif légitime justifié par des raisons pertinentes et suffisantes370
  - A. L'intégrité territoriale ou la sûreté publique370
  - B. La défense de l'ordre et la prévention du crime372
  - C. La protection de la morale373
  - D. La protection de la réputation et des droits d'autrui374
  - E. La garantie de l'autorité ou de l'impartialité du pouvoir judiciaire377
  - III. L'ingérence doit être nécessaire378
  - A. Le contrôle des sanctions pénales379
  - B. Le contrôle des autres sanctions379
  - 1. Les sanctions civiles379
  - 2. Les confiscations et les saisies380
  - 3. L'interdiction d'exercer la profession de journaliste380
  - Titre 3. La responsabilité pénale du journaliste383
  - Sous-titre 1. Les délits de presse387
  - Chapitre 1. Les traits communs à tous les délits de presse389
  - I. La publicité389
  - II. L'intention390
  - III. La poursuite et la répression de l'infraction390
  - A. La responsabilité en cascade390
  - 1. Le régime général de la responsabilité en cascade391
  - 2. L'audiovisuel392
  - B. Le délai de prescription392
  - 1. Point de départ du délai de trois mois393
  - 2. L'interruption du délai394
  - 3. La suspension du délai394
  - C. Les règles procédurales395
  - 1. L'initiative de l'action395
  - 2. L'obligation pour la victime et le Parquet de qualifier précisément l'infraction397
  - 3. La rapidité de la procédure398
  - D. L'échelle de la sanction398
  - IV. Les immunités399
  - A. Caractéristiques communes400
  - 1. Qu'est-ce qu'un compte-rendu ?400
  - 2. La bonne foi401
  - B. Effets des immunités401
  - 1. Immunité et comptes-rendus parlementaires401
  - 2. Immunité et comptes-rendus judiciaires402
  - Chapitre 2. Les différents délits de presse404
  - Section 1. Les fausses nouvelles404
  - I. Les nouvelles ou pièces fausses405
  - A. Les nouvelles fausses405
  - B. Les pièces fausses406
  - II. La mauvaise foi407
  - III. Les conséquences susceptibles de découler de la fausse nouvelle408
  - A. Le trouble à la paix publique408
  - B. L'atteinte à la discipline ou au moral des armées ou l'entrave à l'effort de guerre409
  - Section 2. La diffamation publique envers les particuliers410
  - I. Caractéristiques générales410
  - A. L'imputation ou l'allégation d'un fait411
  - B. L'atteinte à l'honneur ou à la considération413
  - C. La personne diffamée415
  - II. Les moyens de défense417
  - A. L'exception de vérité418
  - 1. Les exigences de qualité de la preuve de la vérité418
  - 2. L'impossibilité d'établir la vérité420
  - 3. la procédure très stricte d'administration de la preuve421
  - B. La bonne foi422
  - 1. L'objectivité422
  - 2. Le but d'information423
  - C. Vers un nouveau fait justificatif, le débat d'intérêt général ?424
  - Section 3. L'injure publique envers les particuliers427
  - I. Les différents types d'injures427
  - II. L'excuse de provocation431
  - Section 4. Les diffamations et injures spéciales433
  - I. Les diffamations et injures commises à l'encontre des autorités publiques433
  - A. Diffamations et injures envers les corps433
  - B. Diffamations et injures à l'encontre des personnes revêtues de l'autorité publique435
  - 1. Les personnes ou fonctions concernées435
  - 2. Les particularités de l'infraction436
  - II. Les diffamations et injures discriminatoires438
  - A. Les publications diffamatoires ou injurieuses à raison de la race, de la religion, de l'appartenance à une ethnie ou à une nation438
  - 1. Le contenu de l'infraction raciste439
  - 2. Les particularités de ces infractions440
  - B. Les publications diffamatoires ou injurieuses, à raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap441
  - C. Problématiques communes à ces infractions443
  - 1. Les infractions discriminatoires sont de droit strict443
  - 2. La notion de groupe444
  - 3. Peut-on admettre l'excuse de provocation prévue pour l'injure ?444
  - 4. Frontières de ces délits avec la liberté d'expression445
  - III. La diffamation et l'injure envers les personnes décédées449
  - A. L'exigence d'un dol spécial : la volonté de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des ayants-cause449
  - B. Quelles sont les personnes autorisées à agir ?450
  - Section 5. L'apologie et la provocation450
  - I. La provocation à la commission de crimes ou de délits451
  - A. La provocation suivie d'effet451
  - B. La provocation non suivie d'effet452
  - 1. Objet de la provocation453
  - 2. Caractéristiques de la provocation453
  - II. La provocation indirecte : l'apologie455
  - A. Définition de l'apologie455
  - 1. L'apologie doit être distinguée de l'opinion et doit être de nature à inciter à porter sur les crimes en cause un jugement favorable455
  - 2. L'apologie de crimes de guerre n'est pas leur contestation456
  - 3. L'apologie n'est pas l'éloge ni la provocation456
  - B. Domaine d'application de l'apologie457
  - III. Les provocations et apologies spéciales458
  - A. Les provocations discriminatoires à la haine ou à la violence458
  - 1. La provocation à la haine459
  - 2. La provocation à la violence460
  - 3. La provocation à la discrimination460
  - B. La provocation ou l'apologie du terrorisme462
  - Section 6. Le révisionnisme ou « négationnisme »465
  - I. L'objet de la contestation466
  - II. Qu'est ce qu'une contestation ?467
  - A. Le contenu de la contestation467
  - B. La forme de la contestation468
  - Section 7. L'offense au président de la République469
  - I. La notion d'offense470
  - II. Le mécanisme de l'offense471
  - III. Le devenir de l'infraction472
  - Section 8. La protection pénale de la présomption d'innocence473
  - I. La diffusion de l'image d'une personne bénéficiant de la protection de la présomption d'innocence474
  - II. La réalisation ou la publication de sondages d'opinion475
  - Section 9. Les publications interdites478
  - I. La protection de la défense nationale479
  - A. En cas de circonstances exceptionnelles479
  - B. Les secrets de la défense nationale479
  - C. Les provocations480
  - D. L'anonymat des personnels de certains services481
  - II. La protection de la justice et du système judiciaire481
  - A. Les actes de procédure pénale481
  - B. Les constitutions de partie civile483
  - C. L'enregistrement et les comptes-rendus de débats judiciaires484
  - 1. L'enregistrement484
  - 2. Les comptes-rendus485
  - D. Les travaux et délibérations du Conseil supérieur de la magistrature486
  - E. Les souscriptions en faveur des condamnés487
  - III. La protection de certains intérêts privés487
  - A. Les mineurs487
  - B. Les personnes adoptées488
  - C. Les victimes d'agressions sexuelles488
  - IV. La protection de la « moralité publique »489
  - Section 10. Droit de réponse et refus d'insérer490
  - I. Les conditions d'exercice du droit de réponse491
  - A. La nature de la mise en cause491
  - B. Les titulaires du droit de réponse493
  - 1. La personne mise en cause493
  - 2. Les héritiers de la personne décédée493
  - 3. Les associations pour certaines mises en cause discriminatoires494
  - C. La périodicité du support495
  - II. La teneur de la réponse495
  - A. La forme de la réponse495
  - B. Le contenu de la réponse496
  - III. La procédure d'insertion498
  - A. L'insertion498
  - 1. La demande d'insertion498
  - 2. Le délai d'exercice du droit de réponse498
  - 3. Les conditions de l'insertion499
  - B. Le contentieux de l'insertion500
  - 1. Le refus d'insertion500
  - 2. L'action en insertion forcée501
  - IV. Le particularisme de certains droits de réponse502
  - A. Le droit de réponse dans l'audiovisuel502
  - 1. Les cas d'ouverture du droit de réponse502
  - 2. Les modalités de la réponse503
  - B. Le droit de réponse sur Internet505
  - 1. Que faut-il entendre par service de communication en ligne ?506
  - 2. Absence d'exigence de périodicité de la diffusion506
  - 3. La mise en cause peut être de toute nature507
  - 4. Les droits de réponse spéciaux ne sont pas ouverts507
  - 5. Les modalités du droit de réponse507
  - 6. La répression du refus d'insertion ou de l'insertion illégale510
  - Sous-titre 2. Les délits de droit commun511
  - Chapitre 1. Les outrages513
  - I. Le domaine d'application de l'outrage514
  - A. Inapplicabilité de principe de l'outrage à la presse écrite514
  - B. Cas d'application de l'outrage aux journalistes514
  - 1. Les journalistes de la presse audiovisuelle514
  - 2. L'incrimination de l'outrage est plus large que celle de la diffamation ou de l'injure commise envers les agents publics515
  - II. Les conditions de l'outrage516
  - A. Les personnes concernées par l'outrage516
  - B. Le champ d'application de l'outrage517
  - Chapitre 2. Les menaces520
  - Chapitre 3. La dénonciation calomnieuse522
  - Chapitre 4. Les atteintes à l'action de la justice523
  - I. Les pressions : les publications en vue d'influencer les décisions juridictionnelles523
  - II. Le discrédit525
  - A. Les conditions de l'infraction525
  - B. Compatibilité du discrédit avec l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme527
  - Chapitre 5. Le secret défense529
  - Chapitre 6. La protection des mineurs530
  - I. L'exploitation pornographique de l'image d'un mineur530
  - A. L'enregistrement ou la transmission de l'image ou de la représentation d'un mineur531
  - B. Une image à caractère pornographique531
  - C. Dans un but de diffusion532
  - II. La diffusion de messages susceptibles d'être perçus par des mineurs533
  - A. Le contenu du message534
  - 1. La violence534
  - 2. La pornographie534
  - 3. L'atteinte grave à la dignité humaine535
  - B. Le message doit être susceptible d'être vu ou perçu par un mineur535
  - Chapitre 7. La diffusion de messages contraires à la décence537
  - I. Un message contraire à la décence537
  - II. Un message diffusé sur la voie publique ou dans des lieux publics538
  - Chapitre 8. Les provocations539
  - I. Provocations diverses539
  - A. Les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation539
  - B. Les autres provocations542
  - II. La provocation au suicide543
  - A. La provocation au suicide d'autrui543
  - 1. Qu'est ce que la provocation ?543
  - 2. La provocation est distincte de l'aide ou de la complicité544
  - B. La propagande ou la publicité en faveur de moyens de se donner la mort544
  - III. Les provocations en matière de stupéfiants545
  - Chapitre 9. Les nouvelles fausses546
  - Chapitre 10. Le délit d'initié et les infractions connexes548
  - I. Les délits et manquement d'initiés548
  - A. Quelles sont les personnes punissables ?550
  - B. Qu'est-ce qu'une information privilégiée ?550
  - 1. Une information précise551
  - 2. L'information doit être confidentielle552
  - 3. Une information déterminante et de nature à influer sur le cours boursier552
  - C. Quelles sont les opérations incriminées ?553
  - II. Les infractions connexes554
  - A. Les informations fausses ou trompeuses554
  - B. La manipulation de cours555
  - Chapitre 11. La protection de l'intimité de la vie privée556
  - I. La captation d'images ou de paroles556
  - A. L'atteinte volontaire à l'intimité de la vie privée d'autrui557
  - B. La captation de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel559
  - 1. La captation ou l'enregistrement clandestin de paroles560
  - 2. Des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel560
  - C. La fixation de l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé560
  - 1. La fixation de l'image d'une personne561
  - 2. Qu'est-ce qu'un lieu privé ?562
  - D. Le consentement de l'intéressé563
  - II. La diffusion ou la conservation d'enregistrements irréguliers564
  - Chapitre 12. L'atteinte par montage à la parole ou à l'image d'autrui566
  - Titre 4. La responsabilité civile du journaliste571
  - Chapitre 1. Le caractère résiduel de la responsabilité civile573
  - I. La responsabilité civile et la liberté d'expression574
  - A. En présence d'hypothèses couvertes par la loi de 1881574
  - B. Hors les hypothèses prévues par la loi de 1881575
  - II. Une conciliation délicate entre la loi de 1881 et la responsabilité civile577
  - A. La recherche de la qualification applicable577
  - B. La conciliation de textes concurrents579
  - Chapitre 2. La protection de la vie privée581
  - I. Le contenu de la vie privée584
  - A. Exemples jurisprudentiels586
  - B. Caractères de la révélation et de l'immixtion587
  - 1. L'immixtion588
  - 2. La révélation588
  - II. Les modalités de protection de la vie privée592
  - A. Le consentement592
  - 1. Le consentement peut être exprès ou tacite593
  - 2. Le consentement est précis et s'apprécie strictement594
  - 3. Le consentement n'est pas la complaisance596
  - 4. Le consentement est monnayable597
  - B. Le débat d'intérêt général ou d'actualité598
  - 1. La protection de la vie privée et le débat d'intérêt général598
  - 2. La protection de la vie privée et l'actualité600
  - 3. L'information du public n'est pas son agrément604
  - 4. Existe-t-il un droit à l'oubli ?604
  - C. Les personnes célèbres ont-elles une vie privée ?606
  - D. Vie privée, droit à l'image et liberté de création608
  - Chapitre 3. Le droit à l'image610
  - I. Le contenu du droit à l'image611
  - A. Droit à l'image et vie privée611
  - B. L'image des biens612
  - 1. L'exploitation commerciale de l'image du bien612
  - 2. L'utilisation à titre d'information de l'image du bien613
  - II. Les faits justificatifs de la publication614
  - A. Le consentement614
  - B. Le rapport direct et pertinent avec l'information du public616
  - 1. La publication de l'image doit être sinon nécessaire, à tout le moins utile, et pertinente616
  - 2. Droit à l'image et dignité humaine618
  - C. Droit à l'image et caricature620
  - Chapitre 4. La protection de la présomption d'innocence625
  - I. L'imputation publique de la culpabilité d'une personne626
  - A. La présentation comme coupable626
  - B. Comme coupable d'une infraction628
  - C. D'une infraction qui fait l'objet d'une procédure pénale628
  - D. L'imputation antérieure à une condamnation définitive ou à l'abandon des poursuites629
  - E. Au final, une large place laissée à la liberté d'expression629
  - II. L'action en réparation de l'atteinte à la présomption d'innocence630
  - A. Une action autonome630
  - B. Les moyens de réparation631
  - 1. La réparation pécuniaire631
  - 2. La réparation en nature632
  - Chapitre 5. La responsabilité civile résiduelle634
  - I. L'abus du droit de critique635
  - A. Les critiques de personnes non réprimées par la loi de 1881635
  - B. Le dénigrement fautif de produits ou services635
  - 1. Dénigrement de personnes ou dénigrement de produits636
  - 2. Liberté d'expression et dénigrement fautif637
  - II. La qualité de l'information639
  - A. L'information fausse ou incomplète639
  - B. L'information malhonnête641
  - C. Le cas particulier des informations financières642
  - III. La sanction des comportements non éditoriaux contraires à la déontologie643
  - A. L'exigence d'un débat loyal644
  - B. L'enregistrement clandestin645
  - C. L'interview645
  - D. Les conditions d'obtention de l'information647
  - Chapitre 6. La réparation des préjudices651
  - I. La nature du préjudice653
  - A. Le préjudice matériel653
  - B. Le préjudice moral654
  - II. La réparation du préjudice655
  - A. La réparation pécuniaire657
  - 1. L'indemnisation du préjudice matériel657
  - 2. L'indemnisation du préjudice moral658
  - B. la réparation en nature661
  - III. La prévention ou l'atténuation du dommage662
  - A. Les mesures préventives663
  - B. Les mesures curatives664
  - C. La limitation des pouvoirs du juge des référés665
  - Titre 5. Liberté d'expression et Internet669
  - Chapitre 1. Des règles spécifiques671
  - I. L'hébergeur de données673
  - A. Une responsabilité limitée673
  - B. La connaissance des faits674
  - C. La conservation des données675
  - II. L'éditeur de données677
  - III. La responsabilité en cascade678
  - Chapitre 2. L'adaptation des règles tenant à la diversité des méthodes employées681
  - I. Les liens hypertextes manuels681
  - II. Les moteurs de recherche684
  - III. Les forums de discussion686
  - IV. Les blogs694
  - Chapitre 3. Les conflits de lois696
  - I. Principe : l'application de la loi française696
  - II. L'effectivité de l'application de la loi française697
  - Conclusion699
  - Bibliographie701
Origine de la notice:
- Electre