Droit du sport

Résumé

Le droit du sport apparaît comme un mélange entre les règles sportives et celles édictées par la législation. Cet ouvrage analyse ces différentes sources et leurs implications dans le domaine sportif.

Contributeur(s)
- Simon, Gérald. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Presses universitaires de France
Date
- impr. 2012
Notes
- Notes bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXI-593 p.) ; 22 cm
Collections
- Thémis. Droit
Sujet(s)
- Sports -- Droit
- France
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-13-059429-1
Indice
- 349.1 Droit du tourisme et des loisirs
Quatrième de couverture
- Droit du sport
  Partie I : Les sources du droit du sport
  Chapitre 1- Sources et objet des règles sportives
  Chapitre 2 - L'encadrement public de l'activité sportive : l'exemple de la France
  Chapitre 3 - Vers une reconnaissance par l'Union européenne du sport
  Partie II : Les acteurs du sport
  Chapitre 1 - Les organisateurs
  Chapitre 2 - Les participants
  Partie III : Les moyens de la pratique sportive
  Chapitre 1 - Le soutien public au sport
  Chapitre 2 - Le financement privé du sport
  Partie IV : Le régime des compétitions
  Chapitre 1 - L'accès aux compétitions
  Chapitre 2 - La lutte contre le dopage
  Chapitre 3 - Les responsabilités liées au déroulement de la compétition
  Partie V : Le règlement des litiges sportifs
  Chapitre 1 - La justice interne : le règlement des litiges par les fédérations sportives
  Chapitre 2 - Le règlement des litiges sportifs français : juridictions, conciliation et arbitrage
  Chapitre 3 - Le règlement des litiges sportifs internationaux : les recours devant le Tribunal arbitral du sport et la Cour de justice de l'Union européenne
Tables des matières
- - Thémis Droit
  - Droit du sport
  - Catherine Labrusse-Riou
  - Didier Truchet
  - Gérald Simon
  - Cécile Chaussard
  - Philippe Icard
  - David Jacotot
  - Christophe de la Mardière
  - Vincent Thomas
  - Presses universitaires de France
  - Liste des principaux sigles et abréviations utilisésXIX
  - Avant propos1
  - Introduction générale3
  - Partie I
    Les sources du droit du sport
  - Chapitre I. - Sources et objet des règles sportives11
  - Section 1 / La source des règles sportives : le mouvement sportif11
  - I | Brève histoire du mouvement sportif12
  - II | Organisation du mouvement sportif14
  - A. La structure pyramidale du sport14
  - B. Caractéristiques du mouvement sportif16
  - 1) Un mouvement associatif16
  - 2) Un mouvement unitaire17
  - Section 2 / Objet et caractères de règles sportives21
  - I | Objet des règles sportives : l'organisation des compétitions21
  - A. Règles relatives aux compétitions22
  - 1) Les règles fondatrices de la discipline22
  - 1) Les règles relatives au déroulement des rencontres sportives24
  - B. Règles à objet ou effet non directement sportif25
  - 1) Règles relatives au travail salarié des sportifs26
  - 2) Règles relatives à la profession d'agent sportif26
  - 3) Règles relatives à la gestion des clubs27
  - II | Caractères des règles sportives29
  - A. Caractère impératif des règles sportives29
  - 1) L'engagement des participants à se soumettre aux règles sportives29
  - 2) Le régime des sanctions disciplinaires29
  - B. - Les règles sportives, manifestation du pouvoir normatif des fédérations30
  - Chapitre II. - L'encadrement public de l'activité sportive : l'exemple de la France32
  - Section 1 / Les administrations publiques du sport33
  - I | Administrations et établissements publics de l'État33
  - A. L'Administration centrale : le ministère des Sports34
  - B. Les services déconcentrés35
  - C. Les établissement publics nationaux36
  - 1) L'Institut national du sport, de l'excellence et de la performance (INSEP)36
  - 2) Les Écoles nationales37
  - 3) Les Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS)37
  - II | L'Administration territoriale du sport38
  - A. Les structures administratives territoriales du sport39
  - B. Les cadres l'emplois de la filière sportive40
  - Section 2 / La réglementation pùblique du sport41
  - I | Les textes successifs42
  - A. Premières interventions législatives42
  - B. La loi du 16 juillet 1984 et ses aménagements successifs44
  - C. Le Code du sport et les réformes postérieures46
  - II | Relativité du droit spécial du sport48
  - A. Coexistence du droit spécial du sport et du droit commun48
  - B. Impact du droit spécial du sport sur l'autonomie des règles émanant du mouvement sportif49
  - Chapitre III. - Vers une reconnaissance par l'Union européenne du sport52
  - Section 1 / Une reconnaissance modeste du sport54
  - I | L'absence de compétences réelles54
  - A. L'objet de l'Union européenne54
  - B. La volonté d'autonomie du mouvement sportif55
  - II | Un rapprochement du « mouvement sportif » et de l'Union européenne56
  - A. Une volonté de consultation56
  - B. Une volonté de concertation57
  - Section 2 / L'application du droit de l'Union au sport58
  - I | Le droit de la concurrence61
  - A. Les ententes illicites et les abus de position dominante62
  - B. Les aides publiques66
  - II | La réalisation du marché intérieur70
  - A. Le libre circulation des personnes70
  - 1) Libre circulation des salariés71
  - 2) Le libre établissement76
  - B. L'application des libertés économiques77
  - Repères bibliographiques relatifs à la première partie85
  - Partie II
    Les acteurs du sport
  - Chapitre I. - Les organisateurs91
  - Section 1 / Le service public des sports, source du régime particulier des fédérations sportives92
  - I | Le reconnaissance jurisprudentielle du service public des sports92
  - A. Le chemin de la découverte du service public des sports93
  - B. Jurisprudences postérieures95
  - II | La consécration législative du service public des sports95
  - Section 2 / Le statut particulier des fédérations sportives97
  - I | Les règles communes à l'ensemble des fédérations sportives98
  - A. L'objet sportif des fédérations sportives98
  - B. L'indépendance des fédérations sportives99
  - C. Les règles d'organisation interne aux fédérations sportives100
  - II | Le statut des fédérations agréées104
  - A. Les effets attachés à l'agrément105
  - B. L'octroi de l'agrément106
  - 1) Les conditions requises106
  - 2) La décision ministérielle109
  - III | Les fédérations délégataires112
  - A. La délivrance de la délégation113
  - 1) Les conditions relatives à la demande113
  - 2) La décision ministérielle113
  - B. La délégation, fondement légal du monopole fédéral115
  - 1) L'organisation des compétitions, objet exclusif de la délégation116
  - 2) Les pouvoirs délégués aux fédérations118
  - 3) La protection du monopole121
  - C. Les lignes professionnelles, organismes délégués des fédérations sportives122
  - 1) L'organisation interne des ligues professionnelles123
  - 2) La répartition des compétences entre les ligues et les fédérations125
  - IV | L'organisme de représentation des fédérations sportives : le Comité national olympique et sportif français (CNOSF)130
  - Section 3 / Le régime des actes des fédérations sportives134
  - I | Les actes administratifs des fédérations sportives134
  - A. L'identification des actes administratifs des fédérations sportives135
  - Les critères de qualification135
  - 2) La mise en oeuvre des critères137
  - B. L'application des règles du droit administratif145
  - II | Les actes privés des fédérations sportives146
  - Chapitre II. - Les participants150
  - Section 1 / Les clubs sportifs150
  - I | L'évolution du statut des clubs sportifs153
  - A. De 1943 à 1975 : la professionnalisation interdite de la gestion des clubs153
  - B. Depuis 1975 : la professionnalisation contenue de la gestion des clubs154
  - 1) La loi Mazeaud du 29 octobre 1975154
  - 2) La loi Avice du 16 juillet 1984154
  - 3) Les aménagements ultérieurs155
  - II | Le régime juridique actuel des clubs sportifs156
  - A. L'association sportive157
  - 1) L'association sportive non agréée157
  - 2) L'association sportive agréée158
  - B. Les sociétés sportives159
  - 1) La constitution d'une société sportive159
  - 2) Le régime des sociétés sportives163
  - 3) La convention des collaboration entre l'association et la société sportive172
  - III | La régulation juridique et financière des clubs sportifs176
  - A. L'émergence de la régulation des clubs sportifs177
  - B. L'autorité de régulation des clubs sportifs178
  - La fédération179
  - 2) La ligne professionnelle180
  - 3) L'organisme de contrôle181
  - C. Les pouvoirs de régulation182
  - 1) Les pouvoirs des fédérations délégataires183
  - 2) Les pouvoirs des fédérations non délégataires185
  - D. Les décisions de l'autorité de régulation185
  - 1) La nature juridique des décisions de l'autorité de régulation186
  - 2) Les recours contre les décisions de l'autorité de régulation186
  - IV | La fiscalité des clubs sportifs188
  - A. La requalification fiscale des associations sportives188
  - 1) Le risque188
  - 2) Les remèdes189
  - B. La taxe sur les spectacles191
  - 1) Une imposition complexe et injuste191
  - 2) Conséquences sur la TVA et la taxe sur les salaires192
  - Section 2 / Les sportifs et les entraîneurs195
  - I | Les sportifs195
  - A. Les sportifs bénéficiant des dispositions du Code du travail199
  - 1) L'application classique des dispositions du Code du travail199
  - 2) L'influence de la norme sportive et du Code du sport sur l'application des dispositions du Code du travail215
  - B. Les sportifs bénéficiant d'une convention collective231
  - 1) La conclusion singulière des conventions collectives bénéficiant aux sportifs232
  - 2) Le contenu original des conventions collectives bénéficiant aux sportifs238
  - 3) La détermination de la convention collective applicable à un sportif241
  - C. La situation des sportifs au regard des droits fiscal et social246
  - 1) La situation des sportifs résidant en France246
  - 2) La situation des sportifs dans un contexte international257
  - II | Les entraîneurs264
  - A. Les entraîneurs soumis à deux réglementations sportives264
  - 1) Une réglementation figurant dans le Code du sport265
  - 2) Une réglementation figurant dans les normes fédérales267
  - B. Les entraîneurs soumis au droit commun du travail270
  - 1) Les entraîneurs soumis aux règles classiques du Code du travail270
  - 2) Les entraîneurs soumis à des conventions collectives spécifiques278
  - Section 3 / Les arbitres279
  - I | L'arbitre soumis à un règlement fédéral281
  - A. La formation, condition d'exercice de l'activité d'arbitre282
  - B. La réglementation de l'activité d'arbitre, une compétence déléguée aux fédérations283
  - II | L'arbitre soumis à un statut légal original283
  - A. L'arbitre, un travailleur indépendant non bénéficiaire des dispositions du Code du travail284
  - B. L'arbitre bénéficiaire d'un statut fiscal et social original285
  - Section 4 / Les agents sportifs286
  - I | La réglementation de l'exercice de l'activité d'agent288
  - A. Un encadrement strict de l'accès à l'activité289
  - B. L'organisation par la fédération du contrôle de l'activité291
  - II | La réglementation du « contrat d'agence sportive »292
  - A. La détermination de la nature juridique du contrat d'agence292
  - B. Un contrat sous surveillance293
  - Repères bibliographiques relatifs à la deuxième partie296
  - Partie III
    Les moyens de la pratique sportive
  - Chapitre I. - Le soutien public au sport303
  - Section 1 / Les recours financiers304
  - I | Le soutien financier de l'État304
  - A. Les Conventions nationales d'objectifs304
  - 1) Les caractéristiques des CNO en matière sportive305
  - 2) Actions fédérales financées par les CNO308
  - B. Le CNDS310
  - 1) Les missions du CNDS312
  - 2) Actions financées par le CNDS313
  - II | Les concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs316
  - A. Les concours financiers aux clubs amateurs317
  - 1) Des concours sous la forme quasi-exclusive de subventions317
  - 2) Régime d'octroi des subventions318
  - B. Les concours financiers aux clubs sportifs professionnels321
  - 1) Clubs visés par le dispositif322
  - 2) Des subventions limitées au financement de missions d'intérêt général322
  - 3) L'encadrement des contrats de prestations de services324
  - Section 2 / Les moyens matériels : les équipements sportifs326
  - I | La réalisation de l'équipement sportif328
  - A. La compétence328
  - B. Le respect des normes de construction329
  - 1) Les normes imposées au titre des établissements recevant du public330
  - 2) Les normes imposées au titre du droit des sols330
  - 3) Les normes imposées par l'affectation sportive331
  - 4) Les normes imposées par les fédérations sportives332
  - C. Les financement332
  - II | L'utilisation de l'équipement sportif333
  - A. Le choix entre les différents modes de gestion333
  - 1) La gestion d'un équipement sportif réalisé en maîtrise d'ouvrage publique334
  - 2) La gestion d'un équipement sportif réalisé en maîtrise d'ouvrage privée335
  - B. Le respect des normes de fonctionnement338
  - 1) Le respect du régime de domanialité publique339
  - 2) Les contraintes de police administrative339
  - C. La responsabilité liée aux équipements sportifs340
  - 1) Responsabilité administrative et équipements sportifs340
  - 2) Responsabilité pénale et équipements sportifs342
  - Section 3 / Les moyens en personnel : les conseillers techniques sportifs343
  - I | Le dispositif français : des agents d'État placés au sein des fédérations sportives344
  - A. La philosophie du dispositif : la collaboration de l'État avec le mouvement sportif344
  - B. Les différentes catégories de conseillers techniques sportifs347
  - 1) Les conseillers techniques sportifs nationaux348
  - 2) Les conseillers techniques sportifs régionaux350
  - II | Les incertitudes du statut des conseillers techniques sportifs351
  - Chapitre II. - Le financement privé du sport355
  - Section 1 / L'exploitation des rencontres356
  - I | La billetterie356
  - A. La formation du contrat de billet357
  - B. L'exécution du contrat de billet361
  - II | Les droits d'exploitation audiovisuelle364
  - A. La propriété des droits d'exploitation audiovisuelle365
  - B. La commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle368
  - C. La répartition des droits d'exploitation audiovisuelle370
  - D. L'exploitation obligatoire des droits audiovisuels par le cessionnaire371
  - Section 2 / Le parrainage371
  - I | Les contrats du parrainage374
  - II | Les contraintes du parrainage378
  - Section 3 / Les jeux d'argent384
  - I | Les loteries385
  - II | Les paris sportifs386
  - A. La libéralisation mesurée des paris sportifs387
  - B. Le droit au pari conféré aux fédérations390
  - Repères bibliographiques relatifs à la troisième partie393
  - Partie IV
    Le régime des compétitions
  - Chapitre I. - L'accès aux compétitions399
  - Section 1 / L'accès à titre individuel aux compétitions : la licence sportive399
  - I | La licence sportive, titre d'accès aux compétitions fédérales400
  - A. Diversité des licences sportives400
  - B. L'engagement du licencié aux compétitions402
  - II | La délivrance de la licence sportive, manifestation du pouvoir fédéral403
  - A. La délivrance de la licence sportive, un pouvoir exclusif des fédérations403
  - 1) Une compétence inhérente à la mission des fédérations sportives403
  - 2) Nature juridique de l'acte de délivrance405
  - B. Un pouvoir limité par le principe de libre et d'égal accès aux compétitions sportives407
  - Section 2 / L'accès des clubs : l'affiliation409
  - I | L'affiliation des clubs à une fédération sportive409
  - A. L'obtention de l'affiliation410
  - 1) Les conditions de l'affiliation410
  - 2) Les droits et les obligations attachés à l'affiliation413
  - B. La perte de l'affiliation414
  - 1) La démission du club414
  - 2) La mise en sommeil du club415
  - 3) La radiation du club415
  - II | L'évolution des clubs dans les championnats417
  - A. L'évolution liée à la performance sportive du club417
  - B. L'évolution liée à la performance économique du club418
  - Chapitre II. - La lutte contre le dopage422
  - Section 1 / Les caractéristiques de la lutte contre le dopage424
  - I | Le caractère international de la lutte contre le dopage : la collaboration du mouvement sportif et des États424
  - A. L'Agence mondiale antidopage425
  - B. Les principaux textes encadrant la lutte mondiale contre le dopage426
  - 1) Le Programme mondial antidopage élaboré par l'AMA : le Code mondial antidopage, les Standards internationaux, les modèles de bonnes pratiques et les lignes directrices427
  - 2) La Convention internationale contre le dopage dans le sport du 19 octobre 2005432
  - II | L'étendue de la lutte contre le dopage435
  - A. Dopage humain et dopage animal435
  - B. Objets de la lutte contre le dopage : recherche, prévention et répression437
  - Section 2 / Le régime de la répression du dopage438
  - I | Les principes généraux de la répression du dopage issus du Code mondial antidopage439
  - A. Une définition commune du dopage440
  - B. Une liste mondiale des produits et procédés dopants441
  - C. La clarification des responsabilités pour la réalisation des contrôles antidopage et le prononcé des sanctions442
  - D. Les principes fondamentaux en matière de sanctions444
  - E. Un régime unifié des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (AUT)446
  - II | La répression du dopage lors des compétitions internationales448
  - A. La compétence de principe des fédérations internationales448
  - B. La compétence limitée de l'AMA449
  - C. Le TAS, juge des sanctions infligées pour des faits de dopage commis à l'occasion des compétitions internationales450
  - III | La répression du dopage lors des compétitions nationales : l'exemple du régime français451
  - A. Les caractéristiques du régime français de répression du dopage451
  - B. La répression administrative et disciplinaire du dopage en France455
  - 1) Le partage des compétences disciplinaires entre les fédérations sportives et l'AFLD455
  - 2) Le contrôle de la légalité des sanctions administratives et disciplinaires par les juges français460
  - C. La répression pénale du dopage en France463
  - 1) Pénalisation accrue du dopage en France463
  - 2) Les infractions pénales en matière de dopage469
  - 3) Les sanctions pénales en matière de dopage471
  - Chapitre III. - Les responsabilités liées au déroulement de la compétition473
  - Section 1 / Les situations soumises au droit de la responsabilité civile473
  - I | La victime est un sportif475
  - A. Le sportif victime d'un fait commis par un autre sportif475
  - 1) Le sportif victime d'un fait commis par un sportif non salarié476
  - 2) Le sportif victime d'un fait commis par un sportif salarié480
  - B. Le sportif victime d'un fait commis par l'organisateur481
  - II | La victime n'est pas un sportif : arbitres et spectateurs483
  - A. L'arbitre, une « victime de la compétition »483
  - B. Le spectateur, une autre « victime de la compétition »484
  - Section 2 / La responsabilité pénale en matière de compétition sportive485
  - I | Les incriminations de droit commun486
  - A. Nature des incriminations de droit commun applicables en matière sportive488
  - 1) Les atteintes volontaires à l'intégrité physique488
  - 2) Les atteintes involontaires à la personne490
  - 3) La mise en danger délibérée d'autrui494
  - B. Appréciation des infractions par le juge pénal : la prise en compte des circonstances particulières liées au déroulement des compétitions sportives495
  - 1) La justification des atteintes corporelles commises à l'occasion de l'affrontement compétitif496
  - 2) L'appréciation circonstanciée et délicate du respect des règles du jeu497
  - II | Les incriminations et les peines spécifiques en matière sportive500
  - A. Les incriminations visant les organisateurs des compétitions sportives501
  - B. Les incriminations et peines visant les spectateurs et groupes de supporters503
  - Section 3 / La responsabilité disciplinaire des clubs du fait de leurs supporters508
  - I | L'origine : l'institution par les règlements sportifs d'une « responsabilité objective » des clubs du fait de leurs supporters509
  - II | Un dispositif validé par la jurisprudence510
  - A. Légalité de principe de la responsabilité disciplinaire des clubs511
  - B. L'exigence de proportionnalité512
  - Repères bibliographiques relatifs à la quatrième partie513
  - Partie V
    Le règlement des litiges sportifs
  - Chapitre I. - La justice interne : le règlement des litiges par les fédérations sportives521
  - Section 1 / La justice sportive interne521
  - I | La création d'une justice fédérale521
  - II | Le système spécifique de la justice fédérale522
  - A. L'objet de la justice fédérale522
  - B. Le fonctionnement de la justice interne525
  - Section 2 / Le principe de l'épuisement des voies de recours internes526
  - Chapitre II. - Le règlement des litiges sportifs français : juridictions, conciliation et arbitrage529
  - Section 1 / Le règlement des litiges sportifs par les juridictions françaises530
  - I | La compétence des juridictions françaises en matière sportive531
  - A. Droit au juge531
  - B. Compétence limitée des juridictions : l'exclusion des litiges techniques532
  - C. Partage des compétences entre les deux ordres de juridiction533
  - II | Le règlement des litiges sportifs par les juridictions administratives534
  - A. Litiges sportifs relevant de la juridiction administrative534
  - 1) Fondement de la compétence du juge administratif534
  - 2) Typologie des recours exercés devant les juges administratifs535
  - B. Contrôle du juge administratif sur les actes unilatéraux des fédérations délégataires541
  - C. Les référés devant le juge administratif544
  - III | Les recours devant les juridictions judiciaires548
  - A. Litiges sportifs relevant des juridictions judiciaires548
  - B. Diversité des juridictions judiciaires compétentes en matière de contentieux sportif549
  - Section 2 / L'obligation de conciliation préalable à la saisine des juges français552
  - I | Caractéristiques de la procédure de conciliation obligatoire553
  - A. Domaine de l'obligation de conciliation553
  - B. Le déroulement de la procédure555
  - II | Les effets contentieux attachés à la procédure obligatoire de conciliation556
  - A. Le caractère suspensif de la saisine du conciliateur557
  - B. La conciliation obligatoire, substitut à l'épuisement des voies de recours internes aux fédérations sportives ?558
  - C. La nature et la portée des actes mettant fin à la procédure de conciliation561
  - Section 3 / Un substitut aux juges français : l'arbitrage devant la Chambre arbitrale du sport du Comité national olympique et sportif français563
  - I | Caractéristiques de l'arbitrage en France : l'inarbitrabilité des litiges relevant du contentieux de la légalité des actes administratifs564
  - II | La Chambre arbitrale du sport du CNOSF565
  - Chapitre III. - Le règlement des litiges sportifs internationaux : les recours devant le Tribunal arbitral du sport et la Cour de Justice de l'Union européenne569
  - Section 1 / Le Tribunal arbitral du sport, Cour suprême du sport mondial570
  - I | L'intérêt du recours à l'arbitrage pour les litiges sportifs internationaux570
  - II | L'arbitrage international en matière sportive : le Tribunal arbitral du sport571
  - A. Le règlement des litiges sportifs internationaux par les formations du TAS573
  - 1) La distinction des procédures d'arbitrage et des contentieux sportifs soumis au TAS573
  - 2) Sentences arbitrales577
  - B. L'élaboration progressive d'une jurisprudence arbitrale sportive, source d'un droit sportif transnational et unifié578
  - Section 2 / L'intervention ponctuelle de la Cour de justice de l'Union européenne579
  - Repères bibliographiques relatifs à la cinquième partie582
  - Conclusion générale585
  - Index alphabétique587
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- FR-751131015