par Clérembaux, Joël (1953-....)
Territorial éd.
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Disponible - 352.14 CLE
Niveau 3 - Droit
Résumé
Tout ce qu'il faut savoir sur les questions juridiques relatives aux assemblées délibérantes locales en 175 entrées et 100 articles développés.
- Éditeur(s)
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Date
- 2012
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (178 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 30 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8186-0366-6
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Indice
- 352.14 Administration communale
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Quatrième de couverture
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Avec 175 entrées et 100 articles avec développements encyclopédiques répondant aux exigences des spécialistes, cet ouvrage est conçu et organisé comme un dictionnaire afin d'en faciliter l'utilisation par le néophyte.
Les articles sont composés :
- d'une définition générale qui constitue une introduction ;
- d'une présentation complète et structurée du mot ou de l'expression d'entrée de l'article ;
- de renvois à d'autres entrées qui complètent, le cas échéant, les informations de l'article.
La forme générale de l'ouvrage en fait un outil indispensable à celles et ceux qui souhaitent aborder les questions juridiques relatives aux assemblées délibérantes locales sans craindre la rencontre de mots ou notions inconnus. Cet abécédaire offre aux professionnels ou élus un accès rapide à l'information relative aux mots ou notions auxquels les confronte leur participation au conseil municipal.
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Tables des matières
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Abécédaire du conseil municipal
Joël Clérembaux
Territorial éditions
- Introduction 9
- A
- Accès aux documents administratifs11
- Actes administratifs (recueil des...) > Voir «Recueil des actes administratifs»
- Actes transmissibles12
- Adjoint14
- Affaires locales14
- Affichage des délibérations15
- Amendements15
- Annulation de l'élection de l'assemblée16
- Arrêtés de délégation aux adjoints17
- B
- Besoin (réponse à un...)18
- Budget (vote du...)19
- Bulletin municipal > Voir «Expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité»
- C
- Commissions municipales20
- Commissions municipales (composition des...)20
- Commissions municipales (durée de vie des...)21
- Commissions municipales (rôle des...)22
- Compétences de la commune23
- Compétences conseil municipal > Voir «Conseil municipal (compétences)»
- Compétences du maire > Voir «Maire (attributions)»
- Complet (conseil municipal complet)23
- Composition du conseil municipal24
- Compte administratif (vote du...)24
- Compte rendu (de la séance)25
- Conseil d'administration28
- Conseil de quartier28
- Conseil municipal (compétences)29
- Conseil municipal complet > Voir «Complet (conseil municipal complet)»
- Conseil municipal (installation) > Voir «Installation du conseil municipal»
- Conseil municipal (réunion)40
- Conseiller intéressé (à l'affaire)42
- Conseillers minoritaires > Voir «Expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité»
- Conseillers municipaux > Voir «Délégations aux conseillers municipaux»
- Conseillers municipaux associés47
- Contentieux des délibérations > Voir «Excès de pouvoir»
- Contrôle de la légalité48
- Convocation du conseil municipal48
- Crimes et délits (commis en séance)52
- D
- Date (réunion du conseil municipal) > Voir «Réunion du conseil municipal (lieu, date et heure)»
- Délai de convocation du conseil municipal53
- Délégations aux adjoints54
- Délégations aux conseillers municipaux54
- Délégation de signature > Voir «Signature (délégation de...)»
- Délégation spéciale54
- Délibération58
- Délibérations (contenu des...)59
- Délibération (deuxième délibération sur une même affaire) > Voir «Deuxième délibération»
- Délibérations (registre des...) > Voir «Registre des délibérations»
- Délibération (retrait) > Voir «Retrait d'une délibération»
- Démission d'office61
- Démission volontaire65
- Deuxième délibération (sur une même affaire)69
- Dissolution du conseil municipal70
- Documents administratifs > Voir «Accès aux documents administratifs»
- Documents préparatoires71
- Droit de pétition > Voir «Pétition (droit de...)»
- Durée de la délégation aux adjoints75
- Durée (des séances du conseil municipal)75
- E
- Élection des adjoints77
- Élection du maire79
- Élus (groupes d'...) > Voir «Groupes d'élus»
- Enregistrement des séances79
- Évaluation (mission d'...) > Voir «Mission d'évaluation»
- Excès de pouvoir80
- Exécutoire (caractère exécutoire des délibérations)82
- Exercice de la délégation aux adjoints82
- Expression (des conseillers en séance)83
- Expression des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité84
- Expulsion (de l'assemblée)91
- F
- Fin de mandat92
- G
- Groupes d'élus93
- H
- Huis clos (réunion du conseil municipal à...)95
- I
- Incompatibilités98
- Inéligibilités102
- Information des conseillers > Voir «Accès aux documents administratifs», «Documents préparatoires»
- Installation du conseil municipal103
- Intéressé (conseiller... à l'affaire) > Voir «Conseiller intéressé»
- Intérêt public communal106
- Intérieur (règlement) > Voir «Règlement intérieur»
- Interruption de mandat107
- L
- Lieu de réunion du conseil municipal > Voir «Réunion du conseil municipal (lieu, date et heure)»
- M
- Maire (attributions)108
- Mandat (interruption de...) > Voir «Interruption de mandat»
- Membre en exercice117
- Minoritaire > Voir «Expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité»
- Minorité > Voir «Expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité», «Moyens mis à la disposition des conseillers n'appartenant pas à la majorité»
- Mission d'information et d'évaluation117
- Moyens mis à la disposition des conseillers n'appartenant pas à la majorité118
- N
- Neutralité119
- Nombre d'adjoints121
- Non-transmission des délibérations (sanction de la...)121
- Note explicative de synthèse122
- Notification de la convocation du conseil municipal125
- O
- Officier d'état civil127
- Officier de police judiciaire130
- Ordre du jour (de la réunion du conseil municipal)132
- P
- Participation de personnes étrangères au conseil134
- Périodicité des séances du conseil municipal134
- Pétition (droit de...)135
- Police de l'assemblée136
- Présidence de l'assemblée136
- Procuration (vote par...)137
- Propositions138
- Publicité (des séances du conseil municipal)139
- Q
- Quartier (conseil de...) > Voir «Conseil de quartier»
- Questions orales141
- Quorum142
- R
- Recueil des actes administratifs147
- Référendum152
- Voir «Droit de pétition»
- Registre des délibérations153
- Registre des délibérations (la communication du...)157
- Règlement intérieur157
- Règles du scrutin160
- Réunion (du conseil municipal) > Voir «Conseil municipal (réunion)»
- Retrait de la délégation aux adjoints161
- Retrait d'une délibération164
- Réunion du conseil municipal (lieu, date et heure)164
- S
- Scrutin public166
- Scrutin secret166
- Séances du conseil municipal (périodicité) > Voir «Périodicité des séances»
- Séances du conseil municipal (durée) > Voir «Durée des séances du conseil municipal»
- Secrétariat (de la réunion du conseil municipal)169
- Signature (délégation de...)170
- Suspension et révocation171
- Synthèse > Voir «Note explicative de synthèse»
- T
- Transmission des délibérations (délai de...)174
- U
- Unanimité (lors d'un vote)175
- Urgence de la convocation du conseil municipal175
- V
- Voeux177
- Vote > Voir «Règles du scrutin»
- Vote du budget > Voir «Budget (vote)»
- Vote du compte administratif > Voir «Compte administratif (vote)»
- Vote (formalités du...)178
- Vote par procuration > Voir «Procuration (vote par...)»
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 352.14 CLE
Niveau 3 - Droit
