par Hennion, Sylvie
Éd. ASH
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Disponible - 365.7 HEN
Niveau 3 - Droit
Résumé
Après avoir évoqué la responsabilité professionnelle du travailleur social, l'ouvrage aborde les principaux cas de responsabilité pénale, tout en envisageant distinctement la responsabilité civile et la responsabilité administrative.
- Éditeur(s)
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Date
- impr. 2012
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Notes
- Bibliogr. et webliogr. p. 241-254. Index
- Bibliogr. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (260 p.) : couv. ill. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7573-0578-2
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Indice
- 365.7 Aide sociale, services sociaux
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Quatrième de couverture
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La responsabilité des travailleurs sociaux
La responsabilité du travailleur social est l'expression de la complexité des métiers relevant de ce champ d'activité. Elle dépend des conditions d'exercice du travail social dans les établissements ou services de droit privé ou de droit public.
¤ Le plus souvent, la responsabilité du travailleur social peut être engagée pour n'avoir pas respecté les obligations issues de son contrat de travail ou du cadre statutaire de la fonction publique.
¤ Plus rarement, le professionnel du secteur social peut se retrouver confronté à une inculpation pénale pour des actes graves commis dans l'exercice de ses fonctions.
¤ Enfin, l'activité qu'il déploie peut créer un préjudice à une personne prise en charge par un établissement ou à une personne tiers au service. Dans ce cas, il s'agit d'apprécier la responsabilité qui découle de ce fait préjudiciable.
¤ Dans cette 2e édition entièrement revue et mise à jour, l'auteur étudie successivement la responsabilité professionnelle du travailleur social, les principaux cas de responsabilité pénale, ainsi que la responsabilité civile et administrative du fait du travailleur social.
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Tables des matières
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La responsabilité des travailleurs sociaux
- Sigles9
- Introduction11
- Partie 1 La responsabilité professionnelle du travailleur social
- Chapitre 1 Les conditions d'exercice du travail social27
- Chapitre 2 La responsabilité du travailleur social dans la relation de travail39
- Chapitre 3 Les sanctions disciplinaires75
- Partie 2 La responsabilité pénale du travailleur social
- Chapitre 1 Les conditions générales de la responsabilité pénale93
- Chapitre 2 La responsabilité pénale à l'égard des personnes vulnérables113
- Chapitre 3 La responsabilité pénale du signalement et le secret professionnel123
- Partie 3 La responsabilité du fait du travailleur social
- Chapitre 1 La responsabilité civile du fait du travailleur social157
- Chapitre 2 La responsabilité administrative du fait du travailleur social179
- Annexes191
- Annexe 1193
- Annexe 2207
- Annexe 3227
- Bibliographie241
- Index255
- Table des matières257
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 365.7 HEN
Niveau 3 - Droit
