Le Parlement en France

Auteur(s) :

Blachèr, Philippe (1970-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cet ouvrage, à vocation pédagogique, présente les modalités d'organisation et les grandes fonctions du Parlement en insistant sur l'impact de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Organe issu d'une longue histoire et d'une volonté de rationalisation en 1958, le Parlement français verra-t-il son rôle constitutionnel renforcé par cette réforme ?

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2012
Notes
- En appendice, choix de documents
- Bibliogr. p. 159
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (205 p.) ; 21 cm
Collections
- Systèmes
Sujet(s)
- France
- Procédure parlementaire
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-03726-4
Indice
- 350.4 Pouvoir législatif
Quatrième de couverture
- À quoi sert le Parlement en France ? Quel est le statut des députés et des sénateurs ? Comment s'exerce le travail parlementaire ? Quel est le rôle des organes parlementaires ? Selon quelles procédures les lois sont-elles votées ? Comment l'Assemblée nationale et le Sénat assurent-ils la mission de contrôle de l'action du gouvernement et d'évaluation des politiques publiques ? Peut-on parler d'une diplomatie parlementaire ?...
  Cet ouvrage, à vocation pédagogique, présente les modalités d'organisation et les grandes fonctions du Parlement en insistant sur l'impact de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. En renouvelant la procédure parlementaire et les méthodes de travail des assemblées, en donnant des droits aux groupes d'opposition et minoritaires, en luttant contre l'obstruction, en redéfinissant la mission du Parlement (désormais étendue à l'évaluation des politiques publiques - art. 24 de la Constitution), en limitant le nombre des députés et des sénateurs, la révision de 2008 réhabilite l'institution parlementaire. Le Parlement en France, organe issu d'une longue histoire et d'une volonté de rationalisation en 1958, verra-t-il son rôle constitutionnel renforcé par cette réforme ? Ce livre détaille les principaux changements introduits afin que le lecteur dispose d'outils lui permettant de mieux comprendre l'évolution d'une institution indispensable à la vitalité de la démocratie.
Tables des matières
- - Le Parlement en France
  - Liste des abréviations9
  - Introduction11
  - Section 1 Le Parlement dans les textes constitutionnels12
  - Section 2 Le Parlement dans la Constitution de 195818
  - Première Partie La réhabilitation des organes du parlement25
  - Chapitre 1 Les organes parlementaires27
  - Section 1 Les organes directeurs27
  - § 1. Les présidents des Assemblées parlementaires28
  - § 2. Le Bureau32
  - §3. La conférence des présidents34
  - Section 2 Les commissions36
  - § 1. Les commissions permanentes36
  - § 2. Les autres commissions38
  - Section 3 Les groupes41
  - § 1. Conditions statutaires des groupes parlementaires41
  - § 2. Les droits spécifiques des groupes d'opposition et minoritaires43
  - § 3. Les groupes d'études et les groupes d'amitié46
  - Chapitre 2 Les parlementaires49
  - Section 1 L'élection des parlementaires49
  - § 1. Le plafonnement du nombre des parlementaires49
  - § 2. L'élection des députés51
  - § 3. L'élection des sénateurs53
  - Section 2 La protection du mandat parlementaire55
  - § 1. Les incompatibilités parlementaires55
  - § 2. Les immunités parlementaires59
  - § 3. Les indemnités parlementaires61
  - Chapitre 3 Le cadre général du travail parlementaire63
  - Section 1 Les règlements des assemblées parlementaires63
  - § 1. Des règlements soumis à la Constitution64
  - § 2. Des règlements modifiés par les parlementaires66
  - Section 2 Sessions et séances67
  - § 1. Les sessions et les séances68
  - § 2. La séance publique69
  - Deuxième partie La rénovation de la fonction législative73
  - Chapitre 1 La procédure législative ordinaire75
  - Section 1 L'initiative législative75
  - § 1. Les projets de loi76
  - § 2. Les propositions de loi80
  - § 3. Le droit d'amendement, forme d'initiative dérivée82
  - Section 2 L'examen du texte législatif84
  - § 1. L'examen préalable en commission84
  - § 2. Le partage de l'ordre du jour87
  - § 3. La discussion en séance88
  - Section 3 L'adoption de la loi91
  - § 1. Le vote91
  - § 2. La portée du vote94
  - Chapitre 2 Les procédures spéciales99
  - Section 1 Les lois constitutionnelles99
  - § 1. Le Parlement au sein de la procédure de l'article 89100
  - § 2. La procédure suivie au Parlement en matière de loi constitutionnelle104
  - Section 2 Les lois organiques105
  - Section 3 Les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale107
  - § 1. Les lois de finances107
  - § 2. Les lois de financement de la sécurité sociale111
  - Section 4 Les lois autorisant la ratification des engagements internationaux113
  - Troisième partie Le redéploiement de la fonction de contrôle et d'évaluation117
  - Chapitre 1 Le contrôle sur l'action de l'exécutif119
  - Section 1 Les moyens d'information119
  - § 1. Les informations délivrées par l'exécutif119
  - § 2. Les questions des parlementaires122
  - Section 2 Les procédures classiques d'engagement de la responsabilité du gouvernement125
  - Section 3 L'évaluation des politiques publiques129
  - § 1. Une fonction initiée depuis longtemps129
  - § 2. Une fonction constitutionnalisée en 2008134
  - Chapitre 2 Le contrôle sur la politique étrangère et européenne141
  - Section 1 Le contrôle de la politique étrangère142
  - Section 2 Le contrôle de la politique européenne144
  - Chapitre 3 Le parlement et la responsabilité pénale des membres de l'exécutif151
  - Section 1 La procédure de destitution du président de la République151
  - Section 2 Le Parlement et la responsabilité pénale des ministres154
  - Conclusion157
  - Éléments de bibliographie générale159
  - Annexe 1 Le règlement de l'assemblée nationale modifié par la résolution du 27 mai 2009 (extraits - source : assemblée nationale)161
  - Annexe 2 Conseil constitutionnel décision n° 2009-581 DC du 25 juin 2009177
  - Annexe 3 Règlement du sénat modifié par la résolution du 19 décembre 2011 (extraits - source : sénat)193
Origine de la notice:
- FR-751131015