Les minorités parlementaires sous la Ve République

Auteur(s) :

Jensel-Monge, Priscilla (1982-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Thèse sur le rôle sous la Ve République en France des minorités parlementaires dans le renforcement de l'équilibre des pouvoirs et l'encadrement du pouvoir de la majorité gouvernementale. ©Electre 2015

Contributeur(s)
- Ghevontian, Richard (1949-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Cacqueray, Sophie de (1969-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2015
Autre(s) forme(s) de titre
- Les minorités parlementaires sous la Cinquième République
Notes
- Bibliogr. et webbliogr. p. 351-382. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVIII-397 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Sujet(s)
Epoque
- France -- 1945-....
Lieu
- France -- 1945-....
ISBN
- 978-2-247-15120-2
Indice
- 350.4 Pouvoir législatif
Quatrième de couverture
- Les minorités parlementaires sous la cinquième République
  En 1958, la V^e République construit ses équilibres institutionnel et fonctionnel sur la base d'un double héritage : le mythe rousseauiste de l'unité et l'échec institutionnel des républiques précédentes. Partie à la découverte de la majorité, elle va d'abord rejeter la valeur positive que constitue, pour la démocratie, le conflit politique.
  Avec l'apparition du fait majoritaire en 1962, la majorité va muer d'une logique arithmétique vers une logique institutionnelle pour devenir une structure de décision homogène dévouée au gouvernement. La réflexion sur l'équilibre des pouvoirs va alors se renouveler.
  Alors que la théorie dite moderne de la séparation des pouvoirs propose de faire du contrôle de l'action du gouvernement par l'opposition, le critère de la démocratie moderne, la thèse propose une analyse différente : l'équilibre des pouvoirs repose sur la fonction de contradiction exercée par les minorités parlementaires.
  Cette fonction de contrepouvoir combine alors une dimension limitative, l'information et le contrôle du pouvoir, et une dimension constructive de valeur ajoutée de la décision politique, la proposition et la délibération.
  Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat 2014
  Prix « Grands problèmes de droit contemporain » de la Faculté de droit d'Aix-Marseille
Tables des matières
- - Les minorités parlementaires sous la Ve République
  - Priscilla Monge
  - Dalloz
  - SommaireVII
  - RemerciementsIX
  - Table des abréviationsXI
  - PréfaceXIII
  - Avant-proposXVII
  - Introduction1
  - I. Les enjeux de l'étude 4
  - A. Identification et définition des minorités parlementaires5
  - B. La fonction des minorités parlementaires13
  - II. Le champ de l'étude 20
  - A. Le parlementarisme rationalisé et la V^e république21
  - B. L'Assemblée nationale et le Sénat22
  - III. Méthodologie de la recherche 25
  - IV. Plan de l'étude 28
  - Première partie. La reconnaissance des minorités parlementaires31
  - Titre I. La reconnaissance informelle des minorités parlementaires avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 200835
  - Chapitre I. Le rejet formel des minorités parlementaires37
  - Section I. Les justifications historiques du rejet des minorités parlementaires : un double héritage37
  - I. L'héritage philosophique de la révolution : le mythe rousseauiste de l'unité 38
  - II. L'échec institutionnel de III^e et IV^e républiques : le retour du thème de l'unité dans le discours gaullien 41
  - Section II. La mise en oeuvre constitutionnelle de l'incompatibilité théorique : le rejet initial du conflit politique44
  - I. Le rejet institutionnel des minorités parlementaires 45
  - A. L'organisation constitutionnelle de la soumission majoritaire45
  - B. La marginalisation institutionnelle de la dissidence politique47
  - II. Le rejet fonctionnel des minorités parlementaires 51
  - A. La confrontation législative contenue51
  - B. Le contrôle parlementaire restreint54
  - Chapitre II. La reconnaissance effective des minorités parlementaires57
  - Section I. L'intégration institutionnelle des minorités parlementaires57
  - I. La persistance de la négation institutionnelle des minorités parlementaires dans un contexte politique renouvelé 58
  - A. L'évolution du contexte politique : l'apparition du fait majoritaire et la structuration de la division politique58
  - B. L'échec de l'intégration institutionnelle formelle66
  - II. La correction parlementaire de la négation institutionnelle des minorités parlementaires 71
  - A. La consécration d'une discrimination verticale fondée sur des critères politiques71
  - B. Le renforcement symbolique de la représentativité des instances parlementaires de direction75
  - Section II. L'association fonctionnelle des minorités parlementaires78
  - I. La reconnaissance relative de la fonction des minorités parlementaires 78
  - A. Le renforcement de la représentativité des instances de travail78
  - B. La reconnaissance progressive de droits en faveur des minorités parlementaires83
  - II. L'émergence d'un pouvoir juridique contre-majoritaire : le conseil constitutionnel 94
  - A. L'ouverture de la saisine du Conseil constitutionnel aux minorités parlementaires94
  - B. Le Conseil constitutionnel : un allié inattendu des minorités parlementaires100
  - Titre II. La reconnaissance formelle des minorités parlementaires par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008111
  - Chapitre I. La consécration constitutionnelle de la pluralité des minorités parlementaires113
  - Section I. La reconnaissance collective des minorités parlementaires : la conciliation du pluralisme politique et de la structuration du travail parlementaire113
  - I. Le groupe parlementaire : élément de structuration de la vie parlementaire 114
  - A. La recherche d'une solution de compromis114
  - B. Le groupe parlementaire : une solution rationnelle118
  - II. La tripartition politique des groupes parlementaires : la consécration de la bipolarisation parlementaire complexe 122
  - A. La consécration constitutionnelle d'une distinction politique entre les groupes122
  - B. La mise en oeuvre différenciée de la révision constitutionnelle par les règlements des assemblées126
  - Section II. La reconnaissance des droits en faveur des minorités parlementaires collectives : de la logique constitutionnelle de spécificité à la logique parlementaire de discrimination positive132
  - I. Les droits des minorités parlementaires : une compétence des assemblées parlementaires 132
  - II. La mise en oeuvre par les règlements des assemblées d'une logique de discrimination positive 136
  - Chapitre II. Les limites de la reconnaissance formelle des minorités parlementaires141
  - Section I. Une reconnaissance institutionnelle instrumentalisée142
  - I. Les minorités parlementaires ignorées 142
  - A. Les parlementaires non-inscrits142
  - B. Les minorités de la majorité149
  - II. Les minorités parlementaires reconnues 153
  - A. L'ambiguïté du modèle retenu : les notions de groupes d'opposition et de groupes minoritaires153
  - B. L'approche autonome des notions de groupes d'opposition et de groupes minoritaires : l'échec de la construction juridique d'un contre-pouvoir politique minoritaire155
  - Section II. Une limitation des droits finalisée157
  - I. Les incidences négatives de la logique de collectivisation des droits 157
  - A. La hiérarchisation de la valeur des mandats parlementaires158
  - B. Le renforcement de la domination du bloc majoritaire : du parlementarisme rationalisé au « parlementarisme millimétré »159
  - II. Les limites de la logique de spécificité des droits des minorités parlementaires 160
  - A. Entre statut formel et statut réel des minorités parlementaires160
  - B. L'orientation fonctionnelle des minorités parlementaires dans le domaine du contrôle163
  - Seconde partie. La fonction de contradiction des minorités parlementaires169
  - Titre I. La dimension limitative de la fonction de contradiction : l'information et le contrôle173
  - Chapitre I. L'information et le contrôle : une fonction assignée aux minorités parlementaires175
  - Section I. La diversification des instruments d'information et de contrôle175
  - I. Le contrôle politique 176
  - A. La responsabilité politique176
  - B. La confrontation194
  - C. L'investigation219
  - II. Le contrôle de constitutionnalité et la saisine parlementaire 232
  - Section II. La renouvellement des méthodes d'information et de contrôle239
  - I. Les modalités d'exercice du contrôle rénovées 239
  - A. Un temps réservé au contrôle239
  - B. Le renouvellement du cadre organique du contrôle parlementaire241
  - II. Une nouvelle forme de contrôle encouragée : l'évaluation des politiques publiques243
  - Chapitre II. L'information et le contrôle : une fonction délaissée par les minorités parlementaires249
  - Section I. L'absence de culture politique française du contrôle parlementaire249
  - I. De la diversité des instruments à la dispersion du contrôle parlementaire 250
  - A. La quantité contre la qualité du contrôle parlementaire250
  - B. L'absence de visibilité du contrôle parlementaire253
  - II. Des méthodes maladroites 254
  - Section II. La conception restrictive du contrôle parlementaire256
  - I. L'assimilation persistante entre contrôle et sanction 256
  - A. L'assimilation entre contrôle et responsabilité du gouvernement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel257
  - B. De l'inefficacité des instruments à l'inexistence du contrôle parlementaire258
  - II. La nécessité de repenser le concept de contrôle parlementaire 262
  - Titre II. La dimension constructive de la fonction de contradiction : la proposition et la délibération265
  - Chapitre I. La proposition et la délibération : une fonction partagée avec les minorités parlementaires267
  - Section I. L'impulsion de la décision politique268
  - I. Le droit d'initiative des lois : entre complémentarité et alternative politique 268
  - A. Les minorités parlementaires : des législateurs d'exception268
  - B. Un déséquilibre persistant entre les projets et les propositions de loi274
  - II. Le droit d'amendement : entre amélioration et altération 276
  - Section II. La participation à la délibération politique281
  - I. La justification préalable imposée au gouvernement : une nouvelle contrainte pour une délibération éclairée 281
  - II. L'examen en commission : un « entre-soi » propice à la conciliation 289
  - A. Le renforcement du pluralisme dans les travaux des commissions289
  - B. Les travaux des commissions : un « entre-soi » compromis295
  - III. L'examen en séance plénière : une solennité propice aux affrontements 303
  - A. L'ordre du jour partagé : le renforcement de l'alternative législative minoritaire304
  - B. Les droits de procédure : la garantie des droits des minorités parlementaires307
  - C. Le droit de parole : un temps pour convaincre315
  - D. Le vote : l'aboutissement de la délibération321
  - Chapitre II. La proposition et la délibération : une fonction détournée par les minorités parlementaires325
  - Section I. Les limites de l'influence des minorités parlementaires dans le processus législatif325
  - I. Les limites juridiques : l'organisation de la domination majoritaire 326
  - A. La persistance de la domination majoritaire organisée326
  - B. La prévalence de la décision sur la délibération328
  - II. Les limites politiques : l'abandon de la séance plénière comme lieu de délibération 331
  - Section II. Le détournement de la séance plénière comme lieu de conquête du pouvoir de décision334
  - I. L'ambivalence fonctionnelle de la séance plénière 335
  - II. L'obstruction parlementaire 337
  - Conclusion générale345
  - Bibliographie351
  - Index thématique383
  - Index des décisions du Conseil constitutionnel387
  - Index onomastique389
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre