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L'envers de la fraude sociale : le scandale du non-recours aux droits sociaux

Résumé

Si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, elle a un envers dont le volume global est plusieurs fois supérieur : le non-recours de tous ceux qui n'accèdent pas à ces prestations auxquelles ils ont droit. Ainsi 5,7 milliards d'euros de revenu de solidarité active ne sont pas versés chaque année à tous ceux qui pourraient obtenir ces aides.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2012
  • Notes
    • Notes bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (210 p.) : graph., couv. ill. ; 19 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7071-7370-6
  • Indice
    • 365.7 Aide sociale, services sociaux
  • Quatrième de couverture
    • Le discours sur la «fraude sociale» a marqué le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Prétextant sauver la protection sociale des assistés et des tricheurs, ce discours a répandu l'idée que les droits économiques et sociaux se méritent et a inoculé une suspicion à l'encontre de leurs bénéficiaires légitimes. En martelant l'idée que le système est «fraudogène», il a prétendu que les droits ne sont pas une obligation et que les prélèvements les finançant ne sont pas un devoir, à l'inverse des principes qui fondent le modèle social français.

      Or, pour être juste et acceptable, la lutte contre la fraude doit éviter l'amalgame et la division, et participer à une politique générale d'accès aux droits sociaux. Car si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, son envers, à savoir le «non-recours» à ces aides de la part des très nombreuses personnes qui y ont droit, est bien supérieur. Ainsi, chaque année, 5,3 milliards d'euros de revenu de solidarité active, 700 millions d'euros de couverture maladie universelle complémentaire, 378 millions d'euros d'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, etc. ne sont pas versés à leurs destinataires. C'est ce que démontre et interroge cet ouvrage, exemples, faits et chiffres à l'appui.

      Pour le collectif d'auteurs réuni ici, le nouveau gouvernement doit s'occuper prioritairement du phénomène du non-recours, car ce qui n'est pas dépensé n'est en rien une économie. Cela signifie au contraire l'appauvrissement de bon nombre de ménages et une perte de recettes pour la collectivité.


  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 365.7 ODE

    Niveau 3 - Droit