Droit de l'Union européenne

Résumé

Couvre les principaux chapitres du droit en question. Propose des corrigés rédigés, ou encore des plans détaillés, ainsi que des exercices : dissertation, commentaire de texte, cas pratique et note de synthèse.

Contributeur(s)
- Grard, Loïc (1965-....). Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2013
Notes
- La couv. porte en plus : "préparation aux travaux dirigés et aux examens"
- Bibliogr. et webliogr. p. 29-33. Notes bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (476 p.) ; 24 cm
Collections
- Exercices pratiques
Sujet(s)
- Problèmes et exercices
- Droit européen
ISBN
- 978-2-275-03722-6
Indice
- 341.44(07) Union Européenne et C.E., rapports entre états membres. Manuels
Quatrième de couverture
- Exercices pratiques
  La totalité des facultés de droit incorpore dans leur offre de formation des enseignements se rapportant à l'Union européenne en Licence deuxième et troisième année comme en master 1^re année. Parmi les épreuves du CRFPA, le droit de l'Union européenne est choisi par un nombre croissant de candidats. Il en va de même pour certains concours administratifs (ENA notamment).
  Pour préparer les examens universitaires, les concours, ou encore les travaux dirigés, il est exigé une connaissance approfondie de la matière, qui peut s'acquérir par la consultation de manuels aujourd'hui nombreux sur le marché. Il faut aussi maîtriser les exercices qui sont demandés au titre du contrôle de connaissances ou des travaux dirigés, dans leur diversité : dissertation, commentaire d'arrêts ou de textes, note de synthèses, cas pratiques. C est ici que se positionne le présent ouvrage. Il propose en premier lieu un ensemble de conseils pour chaque type d'exercice. Il donne en second lieu une quarantaine d'exemples de corrigés types sur des sujets couvrant l'ensemble du droit de l'Union européenne, droit institutionnel, contentieux, concurrence et marché intérieur.
  Les thèmes retenus, pour certains, collent à l'actualité car fréquemment cette dernière inspire les contrôles de connaissances. D'autres reprennent des données « classiques », car il n'est pas rare que l'étudiant soit invité à l'examen ou en travaux dirigés à revenir sur des arrêts ou des pistes de réflexion générale auxquels c'est à lui de donner une actualité.
  L'ouvrage ne prétend pas à l'exhaustivité en termes de transmission de la connaissance européenne. Au contraire, il s'inscrit plutôt dans l'idée de diffuser les bonnes « recettes », pour ne pas rater une épreuve de droit de l'Union européenne alors qu'on a toutes les connaissances nécessaires pour la réussir.
  Il s'agit d'un ouvrage d'exercices. Il doit être utilisé dans cette perspective. Après consultation des conseils de méthode, l'utilisateur est invité à un entraînement. À cette fin, il doit consulter le sujet et le traiter en temps réel, puis confronter le résultat auquel il parvient à la correction et aux conseils qui lui sont proposés.
  Ce travail a été accompli par l'équipe du Centre de Recherche et de Documentation européennes et internationales de l'Université Montesquieu-Bordeaux 4 (CRDEI - EA 4193). Le projet a ainsi réuni ceux qui dans cette université font vivre le droit de l'Union européenne : Professeurs, Maîtres de conférences, Doctorants contractuels, ATER et autres enseignants et chercheurs spécialistes de la matière. Il a été coordonné par Loïc Grard, Professeur des universités, chaire Jean Monnet, Directeur du Centre et du master mention « droits européens et international », en charge par ailleurs de l'enseignement de droit de l'Union européenne en L3 et du droit de la concurrence et du marché intérieur en M1.
Tables des matières
- - Droit de l'union européenne
  - L.G.D.J
  - lextenso
  - Avant-propos5
  - Contributeurs7
  - Liste des abréviations et sigles9
  - Introduction17
  - I. Méthodologie17
  - A. La dissertation18
  - B. Le commentaire20
  - C. Le cas pratique22
  - D. La note de synthèse23
  - II. Périmètre des enseignements24
  - III. Étudier le droit de l'Union européenne26
  - IV. Exemples de sujets d'examen27
  - V. Bibliographie et recherche documentaire29
  - Première partie.
    Droit général de l'union européenne (licence 2 et licence 3)
  - Thème 1. Le traité de Lisbonne
  - Dissertation : Peut-on parler d'un traité simplifié ?37
  - Thème 2. Les compétences de l'Union européenne
  - Commentaire de l'article 216 du traité FUE45
  - Thème 3. La personnalité juridique de l'Union européenne
  - Dissertation : Personnalité et capacités internationales de l'Union européenne53
  - Thème 4. Les présidences des institutions de l'Union européenne
  - Note de synthèse61
  - Thème 5. La comitologie
  - Dissertation : Comparer la nouvelle et l'ancienne comitologie67
  - Thème 6. Les principes généraux du droit
  - Commentaire d'arrêt de CJCE, 28 octobre 1975, Roland Rutili c/ Ministre de l'Intérieur75
  - Thème 7. L'Union européenne et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  - Dissertation87
  - Thème 8. La Constitution française et le droit de l'Union européenne
  - Commentaire de la décision 2006-543 DC du 30 novembre 2006 du Conseil constitutionnel à propos des lois de transposition des directives relatives à l'ouverture du marché européenne de l'énergie95
  - Thème 9. L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
  - Note de synthèse105
  - Thème 10. Les dynamiques du principe de primauté
  - Commentaire de la déclaration n° 17 annexée au traité de Lisbonne relative à la primauté111
  - Thème 11. Droit de l'Union européenne et droit pénal
  - Commentaire de l'article 83 TFUE121
  - Thème 12. L'invocabilité des normes communautaires devant le juge national
  - Commentaire d'arrêt de CE, Ass., 30 octobre 2009, Perreux, req. n° 298348129
  - Deuxième partie.
    Contentieux européen (master 1)
  - Thème 1. Les effets de l'annulation
  - Commentaire d'arrêt de CJCE, 7 juillet 1992, Parlement c/ Conseil141
  - Thème 2. Le recours en annulation - L'accès des particuliers
  - Commentaire d'arrêt de CJCE, 1^er avril 2004, Commission c/ Jégo-Quéré et Cie SA149
  - Thème 3. Le recours en manquement
  - Dissertation : Le recours en manquement, vestige du droit international ?159
  - Thème 4. Question prioritaire de constitutionnalité et principes du contentieux de l'Union européenne
  - Dissertation : L'articulation de la question prioritaire de constitutionnalité avec le contrôle de conventionalité dans le champ de l'Union européenne165
  - Thème 5. La question préjudicielle
  - Dissertation : L'autorité des arrêts préjudiciels173
  - Thème 6. La compétence consultative de la Cour de Justice
  - Dissertation : La fonction consultative de la Cour de Justice fait-elle écran à sa fonction contentieuse ?179
  - Thème 7. Interdépendance et complémentarité des voies de recours au juge de l'Union européenne
  - Dissertation185
  - Troisième partie.
    Concurrence (master 1)
  - Thème 1. Les rapports entre les droits des pratiques anticoncurrentielles de l'Union européenne et nationaux
  - Commentaire d'arrêt de CJCE, 24 septembre 2009, Erste Group Bank e. a./ Commission195
  - Thème 2. L'application des articles 101 et 102 TFUE par les autorités nationales
  - Dissertation : La place des juridictions nationales dans le dispositif européen de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles205
  - Thème 3. Le financement des services d'intérêt économique général
  - Commentaire d'arrêt de CJCE, 24 juillet 2003, Altmark Trans GmbH211
  - Thème 4. Le remboursement des aides illégales
  - Dissertation : Le principe d'autonomie institutionnelle dans la récupération des aides indûment octroyées221
  - Quatrième partie.
    Marché intérieur et droit matériel de l'union européenne (master 1)
  - Thème 1. Les régions ultrapériphériques
  - Commentaire comparé des articles 349 et 355 TFUE229
  - Thème 2. Le commerce des armes
  - Note de synthèse241
  - Thème 3. La protection des droits fondamentaux de l'individu et les libertés économiques fondamentales
  - Commentaire comparé des arrêts CJCE, 11 décembre 2007, Viking, et 18 décembre 2007, Laval-un Partneri Ltd249
  - Thème 4. Libre circulation des marchandises et liberté de commerce
  - Commentaire d'arrêt de CJCE, 24 novembre 1993, Keck et Mithouard259
  - Thème 5. L'harmonisation
  - Dissertation : Les formes juridiques de l'harmonisation267
  - Thème 6. Les professions réglementées : l'exemple du notaire
  - Commentaire d'arrêt de CJUE, 24 mai 2011, Commission c/ France275
  - Thème 7. L'ouverture des fonctions publiques nationales aux ressortissants de l'Union européenne
  - Dissertation : La réception en droit français de la jurisprudence relative à l'ouverture de la fonction publique aux ressortissants de l'Union européenne285
  - Thème 8. Les soins transfrontières
  - Dissertation : En quoi la directive n° 2011/24/UE consolide-t-elle la jurisprudence de la CJUE ?295
  - Thème 9. Les jeux de hasard
  - Commentaire d'arrêt de CJUE, 15 septembre 2011, Procédure pénale c/ Jochen Dickinger et Franz Ömer303
  - Thème 10. La citoyenneté
  - Commentaire d'arrêt de CJUE, 2 mars 2010, Janko Rothmann c/ Freistaat Bayern313
  - Cinquième partie.
    Droit international privé de l'union européenne (master 1)
  - Thème 1. L'ordre public
  - Dissertation : L'ordre public vu de l'Union européenne : « nouvelle entrave » à l'application de la loi étrangère en droit international privé ?325
  - Thème 2. La loi applicable aux obligations contractuelles : « Bruxelles 1 », « Rome 1 » et « Rome 2 »
  - Cas pratique : Le divorce international privé européen des obligations335
  - Thème 3. Le divorce international : Rome 3
  - Cas pratique : Le divorce international et ses conséquences sur les enfants du couple343
  - Thème 4. La plurinationalité
  - Commentaire d'arrêt de CJCE, 16 juillet 2009, Laszlo Hadadi c/ Csilla Marta Mesko353
  - Sixième partie.
    Examen d'entrée aux centres régionaux de formation à la profession d'avocats
  - Thème 1. Mobilité des personnes sur le territoire de l'Union européenne
  - Cas pratique365
  - Thème 2. Libertés économiques fondamentales
  - Cas pratique373
  - Thème 3. Libertés économiques fondamentales et politique de cohésion économique et sociale
  - Cas pratique379
  - Annexes
  - Annexe I. Les présidences des institutions de l'Union européenne387
  - Annexe II. L'adhésion de l'Union européenne à la CEDH417
  - Annexe III. Le commerce des armes455
Origine de la notice:
- FR-751131015