Droit de l'Union européenne

Auteur(s) :

Brière, Chloé Découvrir l'auteur

Résumé

Le droit et les politiques de l'Union européenne suite au traité de Lisbonne. Ce document de référence contient les grandes étapes de la construction européenne et les signes de sa constitutionnalisation progressive. Le système institutionnel, les sources et les caractéristiques majeures du droit et les politiques principales, à caractère économique ou non, issus de ce traité sont étudiés. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Dony, Marianne
Éditeur(s)
- Ed. de l'Université de Bruxelles
Date
- 2022
Notes
- Chronol. Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (922 p.) ; 18 x 11 cm
Collections
- UBlire
Sujet(s)
- Institutions européennes
- Droit européen
ISBN
- 978-2-8004-1776-9
Indice
- 341.44(07) Union Européenne et C.E., rapports entre états membres. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit de l'Union européenne
  Depuis plus d'une décennie, l'Union européenne fait face, tant au niveau interne qu'au niveau international, à des défis sans précédent. Tandis que pour la première fois, un État membre, le Royaume-Uni, a exercé son droit de retrait prévu par les traités, la crise du Covid-19 est venue mettre en lumière ses forces, telles que la solidarité entre États membres et leur capacité à développer une réponse innovante et ambitieuse aux conséquences économiques de la crise sanitaire. L'Union européenne n'est pas pour autant exempte de faiblesses, comme en témoigne par exemple la crise résultant du manque de respect récurrent de l'une de ses valeurs communes, l'État de droit, par certains États membres.
  Dans ce contexte, les débats à propos d'une modernisation du droit de l'Union européenne reviennent sur le devant de la scène. Ceux-ci se déroulent notamment dans le cadre de la conférence sur l'avenir de l'Europe lancée au printemps 2021, visant à impliquer davantage les citoyens, mais dont l'impact concret semble encore incertain.
  Le présent ouvrage a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l'Union européenne en ce moment crucial pour son avenir.
Tables des matières
- - Droit de l'Union européenne
  - Huitième édition revue et augmentée
  - Chloé Brière et Marianne Dony
  - Éditions de l'Université de Bruxelles
  - Introduction
  - Les grandes étapes de l'intégration européenne7
  - I. Les débuts 7
  - 1. Les premiers pas de la coopération7
  - 2. L'action des mouvements européens8
  - 3. La déclaration Schuman et la CECA8
  - 4. L'échec de la Communauté européenne de défense9
  - II. Les communautés européennes 10
  - 1. Les traités de Rome10
  - 2. L'Acte unique européen : vers l'Union européenne11
  - III. L'union européenne 13
  - 1. Le traité de Maastricht13
  - A. Une Union à la structure complexe14
  - B. Une Communauté profondément transformée15
  - C. Une ratification difficile15
  - 2. Les traités d'Amsterdam et de Nice16
  - 3. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe et le traité de Lisbonne17
  - IV. Les élargissements 21
  - 1. De six à neuf21
  - 2. L'Europe des Douze22
  - 3. La réunification du continent européen22
  - 4. Les relations avec la Turquie25
  - V. L'avenir de l'union européenne 26
  - 1. Après la crise, le renforcement de la gouvernance de la zone euro26
  - 2. Une remise en question de l'espace Schengen28
  - 3. Le risque d'érosion de l'État de droit30
  - 4. La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne31
  - 5. L'Union européenne aux prises avec une pandémie sans précédent33
  - 6. La conférence sur l'avenir de l'Europe37
  - Première partie
  - Droit institutionnel de l'Union européenne
  - Chapitre I
  - La constitutionnalisation progressive de l'Union européenne45
  - Section 1 - Les valeurs et objectifs de l'Union46
  - I. Les valeurs de l'Union 46
  - II. Les objectifs de l'Union 48
  - Section 2 - La dimension citoyenne de l'Union51
  - I. La citoyenneté de l'Union 51
  - 1. La qualité de citoyen de l'Union51
  - 2. La substance de la citoyenneté de l'Union54
  - A. Des droits limitativement définis54
  - B. Des droits à substance hétérogène54
  - a. Les droits limités aux citoyens de l'Union54
  - b. Les droits ouverts plus largement57
  - II. Les principes démocratiques 58
  - Section 3 - Les droits fondamentaux65
  - Section 4 - L'appartenance à l'Union75
  - I. L'adhésion 75
  - 1. Les conditions d'adhésion76
  - A. Les conditions définies par le traité76
  - B. Les « critères de Copenhague »77
  - 2. La procédure d'adhésion78
  - II. Le retrait de l'union 79
  - III. La suspension de certains droits résultant de l'appartenance à l'union 84
  - IV. Les relations entre l'union et les états membres 86
  - Section 5 - Le système des compétences90
  - I. Les principes présidant à la dévolution des compétences à l'union européenne 91
  - 1. Le principe de l'attribution des compétences91
  - 2. Les compétences implicites93
  - 3. La clause de flexibilité95
  - A. Conditions d'application96
  - B. La procédure99
  - C. La pratique fondée sur la clause de flexibilité100
  - 4. La typologie des compétences de l'Union101
  - A. Les compétences exclusives de l'Union102
  - B. Les compétences partagées de l'Union105
  - a. Les compétences partagées générales105
  - b. Les compétences partagées « spéciales »109
  - C. Les compétences pour mener des actions d'appui, de coordination ou de complément109
  - D. Les compétences « hors catégories »111
  - 5. Le choix de la base juridique113
  - II. Les principes régissant l'exercice des compétences de l'union 115
  - 1. Le principe de subsidiarité115
  - A. Définition et fonction du principe116
  - B. Critères d'appréciation de la subsidiarité117
  - C. Contrôle du principe de subsidiarité118
  - a. Contrôle a priori118
  - b. Contrôle juridictionnel ex post121
  - 2. Le principe de proportionnalité122
  - 3. Le principe de cohérence124
  - 4. Les coopérations renforcées : l'exercice des compétences par un nombre limité d'États membres126
  - A. Les conditions de la coopération renforcée129
  - a. Le domaine des coopérations renforcées129
  - b. Les conditions de fond130
  - B. La procédure de déclenchement132
  - C. Le fonctionnement de la coopération renforcée133
  - D. Participation ultérieure d'un État membre134
  - Chapitre II
  - Le système institutionnel de l'Union européenne137
  - Section 1 - Le paysage institutionnel de l'Union137
  - I. Le cadre institutionnel de l'union européenne 137
  - 1. Le parlement européen139
  - A. Composition139
  - a. L'élection des députés européens139
  - b. Le nombre de députés européens et sa répartition entre États membres144
  - B. Statut des membres du Parlement européen148
  - a. L'indépendance des députés148
  - b. Le statut financier des députés150
  - c. Les autres droits reconnus aux députés151
  - C. Organisation et fonctionnement151
  - a. Les structures151
  - b. Les commissions parlementaires154
  - c. L'organisation des travaux155
  - D. Attributions (vue générale)157
  - 2. Le Conseil européen158
  - A. Des sommets à une institution à part entière de l'Union158
  - B. Composition du Conseil européen159
  - C. Organisation et fonctionnement160
  - a. La présidence160
  - b. Les réunions164
  - c. Les conclusions et le procès-verbal165
  - D. Attributions165
  - a. Impulsion et orientation166
  - b. Arbitrage166
  - c. Reconnaissance d'un véritable pouvoir de décision au Conseil européen168
  - d. La montée en puissance du Conseil européen168
  - 3. Le Conseil170
  - A. Composition170
  - a. Membres170
  - b. Formations171
  - B. Organisation et fonctionnement172
  - a. La présidence172
  - b. Tenue des réunions174
  - c. Secrétariat général175
  - d. Le Coreper175
  - C. Les règles de vote177
  - a. Les trois modalités de vote177
  - b. Le calcul de la majorité qualifiée177
  - c. La place de la majorité qualifiée179
  - D. Attributions (vue générale)182
  - 4. La Commission182
  - A. Composition182
  - a. Nombre de membres de la Commission182
  - b. Désignation des membres de la Commission185
  - c. Indépendance des membres de la Commission188
  - d. Durée du mandat de la Commission189
  - B. Organisation et fonctionnement190
  - C. Attributions (vue générale)193
  - 5. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité193
  - A. Nomination et statut194
  - B. Attributions195
  - C. Le service européen pour l'action extérieure196
  - 6. La Cour de justice de l'Union européenne197
  - A. La Cour de justice197
  - B. Le Tribunal199
  - C. Les tribunaux spécialisés200
  - D. Attributions (vue générale)200
  - 7. La Banque centrale européenne200
  - A. Le Système européen de banques centrales et l'Eurosystème201
  - B. La Banque centrale européenne202
  - a. Les organes de la Banque centrale européenne202
  - b. Le statut de la Banque centrale européenne203
  - c. Relations institutionnelles204
  - 8. La Cour des comptes205
  - A. Composition205
  - B. Organisation et fonctionnement205
  - C. Attributions (vue générale)206
  - II. Les organes consultatifs 206
  - 1. Composition206
  - 2. Organisation208
  - A. Le Comité économique et social208
  - B. Le Comité des régions209
  - 3. Attributions209
  - III. La banque européenne d'investissement 210
  - 1. Statut et organisation210
  - 2. Attributions210
  - Section 2 - Les procédures d'adoption des actes juridiques de l'Union213
  - I. La procédure législative 214
  - 1. Le monopole d'initiative de la Commission214
  - 2. La procédure législative ordinaire218
  - A. Le déroulement de la procédure219
  - B. Un bilan globalement positif222
  - C. Schéma de la procédure législative ordinaire224
  - 3. Les procédures législatives spéciales225
  - II. La procédure d'adoption des actes non législatifs 228
  - 1. Les actes non législatifs mettant en ouvre directement les traités228
  - 2. Les actes délégués et les actes d'exécution231
  - A. Les actes délégués231
  - a. La notion d'acte délégué231
  - b. La procédure d'adoption des actes délégués233
  - c. Succession à la procédure de réglementation avec contrôle234
  - B. Les actes d'exécution et la comitologie234
  - a. Principes généraux234
  - b. Le régime du règlement « comitologie »236
  - C. Le choix entre pouvoir délégué et pouvoir d'exécution240
  - D. La délégation de pouvoirs aux agences240
  - Section 3 - Procédure de conclusion des accords internationaux242
  - I. La négociation des accords internationaux 243
  - II. La conclusion des accords internationaux 245
  - III. Le vote au conseil 245
  - IV. Le rôle du parlement européen 246
  - Section 4 - Le régime financier de l'Union européenne249
  - I. Les principes budgétaires 249
  - II. Les ressources de l'union européenne 250
  - 1. Le principe du financement par des ressources propres250
  - 2. La décision « ressources propres »250
  - 3. Les différentes ressources de l'Union252
  - A. Les ressources propres traditionnelles252
  - B. La ressource TVA253
  - C. La ressource RNB253
  - D. La ressource fondée sur les emballages en plastique non recyclés254
  - E. Vers de nouvelles ressources propres ?255
  - 4. Mise à disposition des ressources propres255
  - III. Le cadre financier pluriannuel 256
  - IV. L'instrument de l'union européenne pour la relance 258
  - V. Le vote du budget annuel de l'union 260
  - VI. Le régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l'union 262
  - VII. Le contrôle budgétaire et la décharge 266
  - 1. Le contrôle budgétaire interne266
  - A. Les contrôleurs financiers266
  - B. L'office européen de lutte antifraude (OLAF)266
  - 2. Le contrôle budgétaire externe267
  - A. La Cour des comptes267
  - B. Le Parlement européen268
  - Section 5 - Le contrôle parlementaire270
  - I. Le contrôle-information 270
  - 1. Les questions270
  - 2. Les rapports271
  - 3. L'examen des pétitions271
  - 4. Les commissions temporaires d'enquête272
  - II. Le contrôle-sanction 273
  - Section 6 - Principes directeurs de la structure institutionnelle de l'Union274
  - I. Le principe de l'équilibre institutionnel 274
  - II. Le principe de l'autonomie des institutions 275
  - III. Le devoir de coopération loyale 276
  - IV. Le principe de transparence 278
  - Chapitre III
  - L'ordre juridique de l'Union européenne283
  - Section 1 - Les sources du droit de l'Union283
  - I. Le droit primaire 284
  - 1. Le contenu du droit primaire284
  - 2. Régime linguistique des traités287
  - 3. Champ d'application des traités288
  - 4. Révision des traités290
  - A. La procédure de révision ordinaire290
  - B. La procédure de révision simplifiée concernant les politiques et actions internes de l'Union293
  - C. Les clauses passerelles294
  - II. Les principes généraux de droit 296
  - 1. Les principes de droit international296
  - 2. Les principes inhérents à la nature de l'Union297
  - A. Le principe d'égalité ou de non-discrimination297
  - B. Le principe de solidarité300
  - 3. Les principes communs aux droits des États membres300
  - III. Le droit dérivé 301
  - 1. Les principaux actes de droit dérivé303
  - A. Le règlement303
  - B. La directive304
  - C. La décision306
  - D. Les avis et recommandations307
  - E. Les autres actes307
  - 2. Le régime juridique des actes de droit dérivé309
  - A. Motivation309
  - B. Publicité et entrée en vigueur309
  - IV. Les accords internationaux 310
  - Section 2 - Droit de l'Union et droit national311
  - I. La primauté du droit de l'union 311
  - 1. Fondement du principe311
  - 2. Portée du principe313
  - 3. Les résistances des cours constitutionnelles nationales.314
  - 4. Les conséquences du principe316
  - II. L'effet direct 318
  - 1. La notion d'effet direct318
  - 2. Le fondement de l'effet direct318
  - 3. L'effet direct des différentes normes de droit de l'Union320
  - A. Le droit primaire320
  - B. Le droit dérivé326
  - III. Le principe d'interprétation conforme du droit national 329
  - IV. La responsabilité de l'état membre du fait de violations du droit de l'union 330
  - Section 3 - Les relations entre l'ordre juridique de l'Union et l'ordre juridique international333
  - I. L'invocabilité des accords internationaux 333
  - II. La préservation de l'autonomie de l'ordre juridique de l'union 336
  - Chapitre IV
  - Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne341
  - Section 1 - L'Union européenne en tant qu'Union de droit342
  - Section 2 - Répartition des compétences entre la Cour et le Tribunal348
  - Section 3 - Le contentieux de la légalité des actes des institutions349
  - I. Le recours en annulation 349
  - 1. Conditions de recevabilité du recours350
  - A. Les actes susceptibles d'annulation350
  - B. Personnes ayant qualité pour agir352
  - a. Les États membres et les institutions et organes de l'Union352
  - b. Les personnes physiques et morales352
  - C. Délais de recours356
  - D. L'intérêt à agir357
  - 2. Moyens d'annulation357
  - A. L'incompétence358
  - B. La violation des formes substantielles358
  - C. La violation des traités ou de toute règle de droit relative à leur application359
  - D. Détournement de pouvoir359
  - 3. L'arrêt d'annulation360
  - II. Le recours en carence 360
  - 1. Conditions de recevabilité360
  - 2. L'obligation d'agir361
  - 3. La saisine préalable de l'institution362
  - 4. L'arrêt se prononçant sur le recours363
  - III. Le recours en indemnité 363
  - 1. Conditions de recevabilité364
  - 2. Les conditions de fond366
  - A. Le comportement illégal366
  - B. Le préjudice et le lien de causalité368
  - IV. L'exception d'illégalité 369
  - 1. Conditions de recevabilité369
  - A. Actes à l'égard desquels elle peut être envisagée369
  - B. Parties pouvant l'invoquer370
  - C. Procédures à l'occasion desquelles elle peut être invoquée371
  - 2. Effet de l'arrêt se prononçant sur l'exception371
  - Section 4 - Les manquements des États membres372
  - I. Le manquement 373
  - 1. Sources des obligations des états373
  - 2. Nature du manquement374
  - 3. L'auteur du manquement375
  - II. La phase précontentieuse 376
  - III. La phase contentieuse 377
  - IV. L'arrêt en constatation de manquement 378
  - V. Les sanctions 378
  - Section 5 - Les renvois préjudiciels382
  - I. La procédure devant les juridictions nationales 383
  - 1. La notion de juridiction383
  - 2. Caractère facultatif ou obligatoire du renvoi386
  - A. Une faculté pour toutes les juridictions386
  - B. Une obligation pour les juridictions statuant en dernier ressort386
  - C. Le renvoi en appréciation de validité388
  - D. Cas où la Cour refuse de répondre à une question389
  - II. La procédure devant la cour 390
  - 1. La demande d'interprétation391
  - 2. La demande d'appréciation de validité392
  - III. L'arrêt préjudiciel 394
  - 1. L'arrêt interprétatif394
  - A. Force obligatoire394
  - B. Effets dans le temps394
  - 2. L'arrêt statuant sur la validité395
  - Deuxième partie
  - Les politiques de l'union
  - Chapitre I
  - Le régime juridique du marché intérieur399
  - Section 1 - Les grandes libertés du marché intérieur399
  - I. La liberté de circulation des marchandises 400
  - 1. Champ d'application400
  - 2. Rapports entre droit primaire et droit dérivé402
  - 3. La prohibition des droits de douane et taxes d'effet équivalent402
  - A. La notion de taxe d'effet équivalent403
  - B. Les exceptions404
  - a. La rémunération d'un service rendu404
  - b. Une redevance fondée sur le droit de l'Union405
  - c. Une redevance relevant d'un système général d'impositions intérieures405
  - 4. La prohibition des taxes intérieures discriminatoires406
  - 5. La prohibition des restrictions quantitatives et des mesures d'effet équivalent408
  - A. La notion de mesures d'effet équivalent409
  - a. Les mesures qui traitent moins favorablement les produits importés que les produits nationaux410
  - b. Les règles relatives aux conditions auxquelles doivent répondre certaines marchandises411
  - c. Les modalités de vente414
  - d. Les « autres entraves » à l'accès de produits importés au marché d'un État membre419
  - e. Les mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives à l'exportation423
  - B. Les dérogations à la prohibition des mesures d'effet équivalent423
  - a. Portée des justifications424
  - b. Nature des justifications admissibles425
  - c. Conditions d'admission des justifications426
  - II. La liberté de circulation et de séjour 429
  - 1. Les bénéficiaires430
  - 2. Droits garantis par la liberté de circulation et de séjour434
  - A. La liberté de déplacement434
  - B. Le droit de séjour436
  - a. Le séjour de moins de trois mois436
  - b. Le séjour d'une durée supérieure à trois mois436
  - c. Le droit de séjour permanent438
  - C. L'égalité de traitement438
  - 3. Libre circulation et État d'origine444
  - A. Les citoyens ayant exercé leur liberté de circulation445
  - B. Le citoyen « sédentaire »449
  - 4. L'encadrement de la réserve d'ordre public451
  - A. Les garanties de fond451
  - B. Les garanties de procédure453
  - III. La liberté professionnelle : liberté de circulation des travailleurs, liberté d'établissement et liberté de prestation de services 453
  - 1. La liberté de circulation des travailleurs454
  - A. Bénéficiaires454
  - B. Le traitement national455
  - C. Exception457
  - 2. L'exercice d'une activité indépendante : la liberté d'établissement et de prestation de services458
  - A. Champ d'application458
  - B. Distinction entre établissement et libre prestation de services461
  - C. L'égalité de traitement462
  - D. Exception463
  - 3. Du traitement national à la suppression des entraves aux libertés professionnelles reconnues par le traité464
  - 4. La directive relative aux services dans le marché intérieur467
  - A. Liberté d'établissement467
  - B. Libre prestation de services469
  - 5. Reconnaissance des qualifications professionnelles469
  - A. Régime général470
  - B. Activités industrielles, commerciales et artisanales472
  - C. Professions de médecin, d'infirmier, de dentiste, de vétérinaire, de sage-femme, de pharmacien et d'architecte472
  - 6. Les prestations de sécurité sociale472
  - 7. La directive « soins de santé transfrontaliers »474
  - IV. La libre circulation des capitaux 475
  - 1. La libération complète des capitaux476
  - 2. Les restrictions autorisées à l'égard de mouvements de capitaux avec les pays tiers478
  - 3. La liberté de circulation des capitaux et la politique étrangère et de sécurité commune479
  - Section 2 - Le rapprochement des législations481
  - I. Les procédures et instruments du rapprochement des législations 481
  - II. La protection des états membres 481
  - 1. L'application de dispositions nationales482
  - 2. Les mesures provisoires483
  - III. Champ d'application de l'article 114 tfue 483
  - IV. La nature et le degré d'harmonisation susceptible d'être réalisée 486
  - Section 3 - Le droit de la concurrence488
  - I. L'entreprise, sujet du droit de la concurrence 488
  - 1. Activités relevant des prérogatives traditionnelles de l'État489
  - 2. Activités des organismes dont la fonction est exclusivement sociale489
  - II. Les règles applicables aux comportements des entreprises 490
  - 1. Les ententes490
  - A. Le principe de l'interdiction des ententes491
  - a. Définition des ententes491
  - b. Atteinte portée à la concurrence491
  - c. Les accords non concernés par l'interdiction492
  - d. Affectation du commerce entre États membres493
  - B. L'exemption494
  - C. Mise en ouvre du contrôle des ententes495
  - 2. L'abus de position dominante496
  - A. La position dominante496
  - a. Le marché pertinent496
  - b. Définition de la position dominante497
  - B. La prohibition de l'abus de position dominante498
  - C. Sanctions500
  - 3. Les concentrations500
  - A. La définition de la concentration501
  - B. La dimension « communautaire » de la concentration501
  - C. L'obligation de notifier et la procédure de contrôle502
  - D. L'objet du contrôle503
  - 4. Les entreprises publiques503
  - 5. Les services d'intérêt général et le droit de la concurrence505
  - A. Notion de service d'intérêt économique général505
  - B. Les dérogations admises507
  - III. Les règles relatives aux aides d'état 508
  - 1. Les règles de fond509
  - A. La notion d'aide509
  - B. Les dérogations511
  - a. Les dérogations obligatoires511
  - b. Les dérogations facultatives512
  - 2. Les règles de procédure514
  - A. Projets d'aides nouvelles515
  - B. Aides existantes516
  - Chapitre II
  - L'espace de liberté, de sécurité et de justice519
  - Section 1 - De la coopération politique à l'espace de liberté, de sécurité et de justice519
  - Section 2 - Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration522
  - I. La politique des frontières 523
  - 1. Les visas523
  - 2. Les contrôles aux frontières525
  - II. La politique d'asile 529
  - 1. Les objectifs529
  - 2. La mise en ouvre531
  - III. La politique d'immigration 535
  - 1. L'immigration légale535
  - 2. L'immigration illégale537
  - Section 3 - La coopération judiciaire civile540
  - Section 4 - Coopération policière et judiciaire en matière pénale545
  - I. La reconnaissance mutuelle 545
  - II. Le rapprochement des législations 547
  - 1. La procédure pénale547
  - 2. Le droit pénal matériél549
  - III. Europol, euro just et le parquet européen 551
  - IV. L'échange d'informations 554
  - 1. Les bases de données communes554
  - 2. L'échange bilatéral d'informations555
  - 3. La protection des données personnelles557
  - Section 5 - États dotés d'un statut spécifique558
  - Chapitre III
  - Les politiques à caractère économique563
  - Section 1 - L'Union économique et monétaire563
  - I. Les états dont la monnaie est l'euro 563
  - II. La politique économique 565
  - 1. De Maastricht à la crise566
  - A. Une coordination des politiques économiques assortie d'une surveillance multilatérale566
  - B. Le respect de la discipline budgétaire567
  - C. Le pacte de stabilité et de croissance568
  - D. Des possibilités limitées de mesures de solidarité569
  - 2. Un indispensable renforcement de la gouvernance économique570
  - A. L'adoption de mesures destinées à préserver la stabilité financière de la zone euro571
  - B. Le renforcement de la discipline budgétaire et de la coordination des politiques économiques576
  - a. Une discipline renforcée577
  - b. Vers des avancées dans la coordination des politiques économiques ?582
  - C. Un renforcement de la gouvernance de la zone euro584
  - III. La politique monétaire 586
  - 1. La monnaie unique587
  - 2. Les objectifs de la politique monétaire587
  - 3. La représentation externe de la zone euro588
  - IV. L'union financière 589
  - 1. La réalisation progressive du marché européen des établissements financiers589
  - 2. L'Union bancaire591
  - 3. L'Union des marchés des capitaux593
  - Section 2 - Les politiques sectorielles595
  - I. La politique agricole commune 595
  - 1. Une politique commune résultant d'un choix délibéré des auteurs du traité de Rome596
  - A. L'inclusion de l'agriculture dans le marché intérieur596
  - B. Établissement d'une politique agricole commune597
  - C. Le financement commun de la politique agricole commune597
  - D. Les objectifs de la politique agricole commune598
  - 2. Une politique de marché profondément réformée599
  - A. Le déclin du soutien des prix par le biais des organisations communes de marchés599
  - a. L'intervention sur le marché600
  - b. Les normes de commercialisation et de production601
  - c. Les mesures relatives aux échanges des pays tiers602
  - B. L'essor du soutien direct des revenus603
  - 3. De la politique des structures agricoles au développement rural605
  - II. La politique commune de la pêche 606
  - 1. La gestion durable de la ressource606
  - 2. L'organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture607
  - 3. La politique des structures607
  - 4. Les relations extérieures608
  - III. La politique commune des transports 608
  - 1. Les principes communs609
  - A. Les mesures relevant de la politique commune des transports609
  - B. Les tarifs et les aides d'État610
  - a. Les tarifs610
  - b. Les aides d'État611
  - 2. Le transport terrestre612
  - A. Le transport routier612
  - B. Le transport ferroviaire613
  - a. Le transport de marchandises614
  - b. Le transport de voyageurs614
  - c. La séparation entre infrastructure ferroviaire et services ferroviaires et l'accès aux infrastructures615
  - C. Le transport fluvial616
  - D. Le régime commun applicable au transport intérieur de marchandises dangereuses616
  - 3. Le transport aérien616
  - A. Règles communes pour l'exploitation de services aériens dans l'Union européenne616
  - B. Les services des aéroports617
  - C. La sûreté et la sécurité aérienne617
  - D. Le ciel unique européen618
  - 4. Le transport maritime618
  - A. Accès au marché618
  - B. Sécurité maritime619
  - 5. Le transport combiné ou intermodal619
  - IV. La politique en matière d'énergie 620
  - 1. La consécration d'une politique de l'énergie620
  - 2. Les réalisations621
  - V. La politique européenne du tourisme 623
  - VI. La politique spatiale 625
  - Section 3 - Politiques destinées à favoriser la compétitivité de l'économie européenne627
  - I. La recherche et le développement technologique 627
  - 1. Les objectifs627
  - 2. Les moyens d'action628
  - A. Les actions de l'Union628
  - B. La coordination629
  - C. Les programmes communs pluriannuels de recherche et développement technologique629
  - D. Les procédures de décision630
  - 3. Le programme Horizon Europe630
  - A. Les objectifs du programme Horizon Europe631
  - B. La structuration en piliers631
  - a. Le pilier I : Science d'excellence631
  - b. Le pilier II : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne632
  - c. Le pilier III : Europe innovante634
  - d. Le pilier transversal : Élargir la participation et renforcer l'espace européen de la recherche634
  - C. Les principes généraux c635
  - II. L'industrie 636
  - III. Les réseaux transeuropéens 637
  - 1. Les objectifs des réseaux transeuropéens638
  - 2. Les moyens d'action638
  - Section 4 - La politique de cohésion640
  - I. Les objectifs de la politique de cohésion 641
  - II. Les moyens d'action 642
  - III. Les règles générales applicables aux fonds structurels pour la période 2021-2027 644
  - 1. Les objectifs stratégiques645
  - A. Investissement pour la croissance et l'emploi646
  - B. Coopération territoriale européenne648
  - 2. Principes d'intervention650
  - A. Partenariat et gouvernance à plusieurs niveaux650
  - B. Principes horizontaux650
  - 3. Conditionnalité651
  - A. Conditions favorisantes651
  - B. Cadre de performance, examen à mi-parcours et montant de la flexibilité652
  - C. Mesures établissant un lien entre l'efficacité des Fonds et une bonne gouvernance économique653
  - 4. Le mécanisme de réaction aux crises654
  - 5. La programmation654
  - IV. La facilité pour la reprise et la résilience 655
  - 1. Champ d'application et objectifs655
  - 2. Les plans pour la reprise et la résilience657
  - Chapitre IV
  - Les politiques à caractère non économique661
  - Section 1 - L'emploi et la politique sociale661
  - I. La politique de l'emploi 662
  - 1. Les moyens d'action662
  - 2. La coordination des politiques d'emploi663
  - 3. L'appui de l'Union européenne664
  - A. L'emploi dans le nouveau Fonds social européen665
  - B. Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation666
  - C. L'instrument européen de soutien temporaire à l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence (SURE)667
  - II. La politique sociale 668
  - 1. Les moyens d'action668
  - A. La sauvegarde des prérogatives des États membres et le soutien à leur coordination669
  - B. L'action de l'Union670
  - a. Le rapprochement des législations670
  - b. Les actions d'encouragement671
  - c. La promotion du dialogue social672
  - C. Le renforcement de l'égalité entre hommes et femmes673
  - 2. Principales réalisations675
  - A. L'égalité de traitement675
  - B. La santé, l'hygiène et la sécurité au travail677
  - C. La défense des droits des travailleurs678
  - D. L'information, la consultation et la participation des travailleurs680
  - Section 2 - Les politiques de protection681
  - I. La protection de l'environnement 681
  - 1. Les objectifs et principes de la politique de protection de l'environnement681
  - 2. La mise en ouvre de la politique de protection de l'environnement683
  - II. La protection de la santé publique 687
  - 1. L'action des États membres688
  - 2. Les compétences partagées de l'Union688
  - 3. Les compétences complémentaires de l'Union690
  - III. La protection des consommateurs 692
  - I. Les moyens d'action 693
  - 2. Les principales réalisations694
  - A. Le cadre général et les priorités694
  - a. Un nouvel agenda du consommateur européen694
  - b. Le programme « Marché intérieur »694
  - B. La santé et la sécurité des consommateurs695
  - C. La protection des intérêts économiques des consommateurs696
  - a. La directive cadre de protection contre les pratiques déloyales696
  - b. L'information du consommateur697
  - c. La protection des consommateurs et le droit des contrats698
  - d. La protection judiciaire698
  - IV. La protection civile 699
  - 1. La consécration de la protection civile dans les politiques de l'union699
  - 2. Les réalisations700
  - A. Le mécanisme de protection civile de l'Union700
  - B. Le Fonds de solidarité de l'Union européenne701
  - Section 3 - Éducation, formation professionnelle, jeunesse, sport et culture703
  - I. L'éducation, la jeunesse et le sport 704
  - II. La politique de formation professionnelle 705
  - III. La culture 705
  - IV. Les programmes d'action 706
  - 1. Le programme erasmus plus706
  - A. Les objectifs707
  - B. Les actions708
  - a. La mobilité individuelle à des fins d'éducation et de formation708
  - b. La coopération entre organisations et établissements708
  - c. Le soutien à l'élaboration des politiques et à la coopération709
  - d. Les activités Jean Monnet710
  - 2. Le programme « Europe créative »710
  - A. Le volet culture711
  - B. Le volet MEDIA712
  - C. Le volet transsectoriel713
  - 3. Le corps européen de solidarité714
  - Chapitre V
  - L'action extérieure de l'Union européenne717
  - Section 1 - La cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne717
  - I. La levée des principaux obstacles structurels et institutionnels 718
  - 1. La personnalité juridique de l'union718
  - 2. Un certain regroupement des dispositions relatives à l'action extérieure de l'Union719
  - II. Des responsabilités particulières confiées aux institutions en matière de cohérence 719
  - III. Une cohérence matérielle assurée par des principes et objectifs communs 721
  - Section 2 - La politique étrangère et de sécurité commune724
  - I. L'amélioration progressive du fonctionnement de la politique étrangère et de sécurité commune 724
  - 1. Les instruments de la PESC725
  - A. Les orientations générales725
  - B. Les décisions du Conseil725
  - C. La coopération systématique entre États membres728
  - D. Les accords internationaux729
  - 2. La prise de décision729
  - A. Les organes de décision729
  - B. Les modalités de vote au Conseil730
  - a. Les possibilités de majorité qualifiée au sein du Conseil730
  - b. L'abstention constructive732
  - C. La Commission et le Parlement européen, acteurs secondaires732
  - D. Les organes auxiliaires733
  - a. Le comité politique et de sécurité733
  - b. Le service européen pour l'action extérieure734
  - II. La politique de sécurité et de défense commune 736
  - 1. De l'émergence d'une politique de sécurité et de défense commune à sa relance737
  - 2. Les acteurs institutionnels de la PSDC739
  - A. Les acteurs politiques739
  - B. Les organes auxiliaires740
  - C. L'agence européenne de défense740
  - 3. Les missions de gestion de crise741
  - A. Le contenu des missions PSDC741
  - B. Lancement et mise en ouvre742
  - C. Aspects opérationnels743
  - D. Financement744
  - 4. La clause d'assistance mutuelle745
  - 5. L'articulation avec l'OTAN746
  - 6. Le lancement de la coopération structurée permanente747
  - 7. Le Fonds européen de défense748
  - III. Les mesures restrictives 750
  - Section 3 - La politique commerciale commune755
  - I. Le champ d'application de la politique commerciale commune 755
  - II. L'union douanière 759
  - 1. Le tarif douanier commun759
  - A. Le classement tarifaire des marchandises760
  - B. L'origine des marchandises760
  - C. La valeur en douane761
  - D. Les régimes douaniers économiques761
  - 2. Les formalités douanières762
  - III. Les instruments de défense commerciale 763
  - 1. Les mesures de surveillance ou de sauvegarde763
  - 2. Les mesures antidumping et antisubventions764
  - A. Conditions de fond765
  - a. L'existence d'un dumping ou d'une subvention765
  - b. Le préjudice765
  - c. Le lien de causalité766
  - d. L'intérêt de l'Union766
  - B. La procédure767
  - IV. Les accords commerciaux 768
  - Section 4 - La coopération avec les pays tiers et l'action humanitaire770
  - I. La coopération au développement 771
  - 1. Les objectifs de la coopération au développement771
  - 2. Les principaux instruments de la coopération au développement774
  - 3. L'accord de partenariat UE-ACP776
  - A. Les domaines prioritaires de coopération777
  - B. Les échanges commerciaux778
  - II. La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers 779
  - 1. Les rapports avec la coopération au développement779
  - 2. Les instruments de mise en ouvre780
  - III. L'aide humanitaire 781
  - 1. Les objectifs de l'aide humanitaire781
  - 2. Les principes régissant l'aide humanitaire781
  - 3. La mise en ouvre781
  - IV. L'union européenne et son environnement proche 783
  - 1. Des relations à géométrie variable avec les États partenaires en Europe de l'Ouest783
  - A. L'accord sur l'Espace économique européen783
  - B. Les accords bilatéraux avec la Suisse784
  - C. Les nouvelles relations entre l'Union et le Royaume-Uni786
  - 2. Les États candidats ou candidats potentiels à l'adhésion787
  - 3. La politique européenne de voisinage789
  - V. L'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale 792
  - 1. Les programmes géographiques793
  - 2. Les programmes thématiques793
  - 3. Les opérations de réaction rapide794
  - 4. La réserve pour les priorités et défis émergents795
  - Chronologie de la construction européenne 797
  - Bibliographie générale 837
  - Index alphabétique des matières 841
  - Index chronologique de la jurisprudence 863
  - Liste des abréviations, acronymes et sigles 895
Origine de la notice:
- Electre