Le dispositif Duflot : investissements, bénéficiaires, location, réduction d'impôt, imposition des loyers, Duflot SCPI

Auteur(s) :

Le Particulier (Périodique). Découvrir l'auteur

Résumé

Un point sur le dispositif mis en place le 1er janvier 2013 en remplacement du dispositif Scellier, concernant les avantages liés à l'achat d'un logement neuf en vue de le louer : zone éligibles, plafonds de loyers et de ressources, obligations déclaratives, calcul de l'avantage fiscal, etc.

Éditeur(s)
- "Le Particulier" éd.
Date
- DL 2013
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (146 p.) : couv. ill. ; 21 cm
Collections
- Le point sur
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35731-106-0
Indice
- PRA F2 Immobilier, investissements et transactions (guides pratiques)
Quatrième de couverture
- Le dispositif Duflot
  Le nouveau régime d'investissement locatif Duflot, entré en vigueur le 1^er janvier 2013, a été plutôt bien accueilli par les promoteurs et les conseillers en gestion de patrimoine. Il est vrai que le dispositif se veut plus sécurisant pour les investisseurs que son prédécesseur, le Scellier. Il offre une réduction d'impôt plus importante que ce dernier dans sa version 2012, et est centré uniquement sur les zones géographiques dans lesquelles la demande locative est la plus tendue.
  En échange d'un engagement de location de 9 ans, le Duflot permet de bénéficier d'une réduction d'impôt annuelle de 6 000 (...) (majorée en outre-mer). À condition de respecter des plafonds de loyer et de ressources des locataires.
  Originalité du dispositif, le loyer qu'il est possible d'exiger selon la zone géographique est pondéré en fonction de la surface du logement, le but étant de développer l'offre locative portant sur des petites surfaces. Quant aux plafonds de ressources des locataires, destinés à assurer la vocation sociale du dispositif, ils concernent, en pratique, 80 % des Français.
  Autrement dit, à condition de bien cibler votre programme et de bien mesurer votre capacité financière, le Duflot offre de nombreux atouts pour réaliser un investissement rentable.
Tables des matières
- - Le dispositif duflot
  - Investissements
  - Bénéficiaires
  - Location
  - Réduction d'impôt
  - Imposition des loyers
  - Duflot SCPI
  - Le Particulier
  - 1 Réussir son investissement9
  - Le lieu de l'investissement10
  - Le choix du logement13
  - Le financement de l'opération15
  - La rentabilité de l'investissement20
  - 2 Les investissements concernés27
  - Les caractéristique de l'investissement28
  - La nature de l'investissement32
  - La date de l'investissement37
  - Les conditions d'acquisition39
  - Les frais d'acquisition41
  - 3 Les obligations à respecter45
  - Les conditions de la location46
  - La qualité du locataire49
  - Les plafonds de loyer50
  - Les plafonds de ressources du locataire54
  - l'option pour le dispositif Duflot56
  - 4 Les rapports locatifs61
  - Les vérifications préalables62
  - Le contrat de location64
  - Le loyer et les charges69
  - Les obligations des parties73
  - La fin du bail76
  - 5 Le calcul de la réduction d'impôt79
  - La base de calcul de la réduction d'impôt80
  - Le taux et l'imputation de la réduction d'impôt85
  - Le plafonnement des avantages fiscaux88
  - 6 L'imposition des loyers91
  - Le régime microfoncier92
  - Le régime réel d'imposition96
  - l'imputation des déficits fonciers105
  - 7 La remise en cause du dispositif109
  - Les cas de remise en cause110
  - Les modalités de remise en cause115
  - 8 Le dispositif Duflot SCPI117
  - Les souscriptions éligibles118
  - Les engagements à respecter120
  - Le calcul de la réduction d'impôt123
  - l'imposition des loyers124
  - Annexes127
  - Zonage du dispositif Duflot128
  - Index144
Origine de la notice:
- FR-751131015