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Livre

Les sanctions en droit contemporain. Volume 2 , La motivation des sanctions prononcées en justice

Résumé

Fondements et analyse des pratiques contemporaines en terme de motivation des décisions de justice.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2013
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XLI-256 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-247-11872-4
  • Indice
    • 343.8 Peines et science pénitentiaire
  • Quatrième de couverture
    • L'exploration des sanctions en droit contemporain, commencée dans un premier volume intitulé La sanction, entre technique et politique, demandait à être poursuivie sous l'angle du droit processuel. À l'occasion du 27e colloque national des Instituts d'études judiciaires, le CEPRISCA d'Amiens et le Laboratoire de sociologie juridique de Paris II ont donc réuni à Amiens une pléiade d'universitaires et de praticiens, afin d'analyser les grandes tendances du droit contemporain de la motivation des sanctions prononcées en justice.

      L'ouvrage revient aux fondements historiques, philosophiques et économiques de la question, avant d'en dessiner le cadre supralégislatif. Combinant des analyses de droit privé, public et européen, il donne à voir un renouvellement des pratiques contemporaines, dans le prétoire comme hors du prétoire.

      D'un côté, la motivation apparaît comme la garantie d'une sanction juste et comme un instrument de sa réception, par les justiciables comme par les juges ; d'un autre côté, elle appelle une approche critique - par la relativité de ses pratiques, par sa fonction incidente de dissimulation et par certaines lacunes ou incohérences du droit positif. Ainsi se révèlent, au fil des contributions, les motivations profondes, dissimulées ou manifestes, de la motivation des sanctions, qui obéissent à des logiques culturelle, économique, politique ou sociologique.

      En dernier ressort, la motivation des sanctions prononcées en justice semble partagée, entre transparence et soupçon.


  • Tables des matières
      • Les sanctions en droit contemporain

      • Volume 2. La motivation des sanctions prononcées en justice (27e colloque des Instituts d'études judiciaires, organisé à Amiens le 10 février 2012)

      • Dalloz

      • La motivation des sanctions prononcées en justice, entre transparence et soupçon IX
      • par Cécile Chainais et Gaëtan Guerlin
      • Livre premier Le cadre contemporain
      • Titre 1 Les fondements de la motivation des sanctions
      • Les fondements historiques de la motivation des sanctions 5
      • par Corinne Bléry
      • Maître de conférences-HDR à l'Université de Caen Basse-Normandie
      • Les fondements philosophiques de la motivation des sanctions 25
      • par Michel van de Kerchove
      • Recteur honoraire et Professeur émérite des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles
      • Peut-il y avoir des fondements économiques à la motivation des sanctions ? 49
      • par Anne-Lise Sibony
      • Professeur de droit européen à l'Université de Liège
      • Titre 2 L'encadrement supralégislatif de la motivation des sanctions
      • La motivation des sanctions selon le droit constitutionnel 67
      • par Guillaume Drago
      • Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II
      • La motivation des sanctions selon la Cour européenne des droits de l'homme 83
      • par Natalie Fricero
      • Professeure à l'Université de Nice, Directrice de l'Institut d'études judiciaires
      • La motivation des sanctions selon le droit de l'Union européenne 95
      • par Valérie Michel
      • Professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean Monnet
      • Livre second Le renouvellement des pratiques
      • Titre 1 Dans le prétoire
      • La motivation des sanctions administratives 113
      • par Jean-Marc Sauvé
      • Vice-Président du Conseil d'État
      • La motivation des sanctions civiles 129
      • par Gaëtan Guerlin
      • Maître de conférences en droit privé à l'Université de Picardie Jules Verne, Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens (CEPRISCA - EA 3911)
      • La motivation des sanctions pénales : entre renouveau et archaïsmes 169
      • par Morgane Daury-Fauveau
      • Maître de conférences en droit privé à l'Université de Picardie Jules Verne, Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens (CEPRISCA - EA 3911), Directrice des études de l'Institut d'études judiciaires d'Amiens
      • Titre 2 Hors du prétoire
      • La motivation des sanctions par les autorités administratives indépendantes 187
      • par Pascale Idoux
      • Professeur à l'Université de Montpellier I, Directrice adjointe du Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (CREAM)
      • Le paradoxe de la motivation des sentences arbitrales 207
      • par Éric Loquin
      • Professeur à l'Université de Bourgogne, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Dijon, Directeur du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)
      • Observations conclusives 223
      • par Philippe Théry
      • Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Indisponible : En catalogage