Droit de la peine

Auteur(s) :

Giacopelli, Muriel (1966-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le domaine de la sanction pénale a changé en raison de l'évolution des mesures de sûretés. Ce manuel traite plus particulièrement de la détermination de la peine (nature, peines applicables aux personnes physiques ou morales, etc.), de son exécution (juridictions, tribunal d'application des peines, juridictions pour mineurs, etc.) et de ses aménagements (emprisonnement, etc.). ©Electre 2019

Autre(s) auteur(s)
- Ponseille, Anne
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2019
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (469 p.) ; 24 cm
Collections
- Cours (Montchrestien)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-05714-9
Indice
- 343.8 Peines et science pénitentiaire
Quatrième de couverture
- Droit de la peine
  Longtemps confondu avec l'enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création par le législateur à son prononcé par lejuge dejugement, jusqu'à son exécution par lejuge de l'application des peines, guidé lors de l'aménagement de la peine par le principe d'individualisation.
  Preuve de la place centrale qu'occupe désormais le droit de la peine, ce dernier est enseigné dans les universités en tant que discipline autonome, tandis que le droit de l'exécution des peines a rejoint les programmes de nombreux concours accessibles aux étudiants en droit. Les étudiants de licence et de master trouveront ainsi dans cet ouvrage les clés de compréhension du droit de la peine, dans toute sa richesse.
  Ce manuel se veut tout d'abord pédagogique. Son originalité réside dans le souhait des auteurs de saisir la peine dans sa complétude, non seulement sous l'angle technique, mais encore dans sa dimension sociétale. En effet, la peine est au coeur des grands débats de société, lesquels ont une influence sur la construction du droit de la peine. Ainsi, le renouveau de la dangerosité dans le débat public a eu pour conséquence la consécration, aux côtés de la peine, de la mesure de sûreté.
  De même, la lutte contre le surpeuplement carcéral explique notamment les réformes contemporaines en faveur de l'évitement de la prison, par la promotion des aménagements de peine ou le milieu ouvert. Il s'agit donc de présenter les différents mécanismes qui expliquent le droit de la peine, répondant ainsi à toutes les interrogations des étudiants comme des professionnels.
  L'ouvrage est à jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Tables des matières
- - Droit de la peine
  - Muriel Giacopelli
  - Anne Ponseille
  - LGDJ
  - I. Le domaine de la peine7
  - A. Le périmètre externe de la peine8
  - B. Le périmètre interne de la peine14
  - 1. La peine saisie par la loi14
  - 2. La peine saisie par le Conseil constitutionnel19
  - 3. La peine saisie par l'Europe21
  - II. L'identité de la peine25
  - A. La tradition25
  - 1. Les fonctions de la peine25
  - 2. Les principes encadrant la peine28
  - B. La modernité38
  - 1. Les mutations du droit de la peine39
  - 2. Les mutations de la peine exécutée40
  - Première partie - La détermination de la peine
  - Titre 1. La détermination légale de la peine45
  - Chapitre 1 - La fixation légale de la peine
  - Section 1 - La nature de la peine48
  - I. Les classifications légales des peines48
  - A. La classification tripartite des peines48
  - 1. Les peines criminelles48
  - 2. Les peines correctionnelles49
  - 3. Les peines contraventionnelles51
  - B. La classification transversale des peines52
  - 1. Les peines principales52
  - 2. Les peines complémentaires53
  - 3. Les peines alternatives58
  - II. La diversité des peines65
  - A. Les peines applicables aux personnes physiques66
  - 1. Les peines éliminatrices66
  - 2. Les peines privatives ou restrictives de droits69
  - 3. Les peines patrimoniales et économiques71
  - 4. Les peines portant atteinte à l'honneur et à la réputation73
  - 5. Les peines pédagogiques et réparatrices74
  - 6. Les peines thérapeutiques79
  - B. Les peines applicables aux personnes morales82
  - 1. Les peines communes aux personnes morales et personnes physiques82
  - 2. Les peines spécifiques aux personnes morales83
  - Section 2 - Le quantum de la peine85
  - I. La fixation légale du quantum de la peine85
  - A. La règle de fixation par le maximum86
  - 1. Les unités de mesure de la peine encourue86
  - 2. Les valeurs des maxima encourus86
  - 3. L'échelle des maxima87
  - B. Les exceptions à la règle89
  - 1. L'exception résiduelle des minima89
  - 2. Le tempérament des peines minimales90
  - 3. Vers un retour généralisé des peines minimales ?92
  - II. La variation légale du quantum de la peine92
  - A. L'aggravation légale du quantum de la peine92
  - 1. La récidive légale, cause générale d'aggravation du quantum de la peine93
  - 2. Les circonstances aggravantes, causes spéciales d'aggravation du quantum de la peine99
  - B. L'atténuation légale du quantum de la peine105
  - 1. L'atténuation légale du quantum de la peine applicable aux mineurs106
  - 2. L'atténuation légale du quantum de la peine applicable aux bénéficiaires de l'article 122-1 alinéa 2 du Code pénal110
  - 3. L'atténuation légale du quantum de la peine au bénéfice des repentis111
  - Chapitre 2 - Le relais par la mesure de sûreté
  - Section 1 - La prolongation de la peine par les mesures de sûreté120
  - I. Les mesures de sûreté autonomes120
  - A. La surveillance judiciaire120
  - 1. La définition120
  - 2. La condition et le champ d'application121
  - 3. La durée122
  - 4. La sanction du non-respect des interdictions122
  - B. La rétention de sûreté122
  - 1. La définition123
  - 2. Le champ d'application et les conditions123
  - 3. La durée124
  - C. L'obligation de soins124
  - 1. La définition124
  - 2. Les conditions124
  - 3. La durée125
  - 4. La sanction du non-respect de l'obligation126
  - II. Les mesures de sûreté non autonomes126
  - A. La surveillance de sûreté126
  - 1. La définition127
  - 2. Les conditions et le champ d'application127
  - 3. La durée128
  - 4. La sanction du non-respect des obligations128
  - B. Le placement sous surveillance électronique mobile129
  - 1. La définition129
  - 2. Le champ d'application129
  - 3. Les conditions130
  - 4. La durée131
  - Section 2 - La suppléance de la peine par les mesures de sûreté132
  - I. L'admission en soins psychiatriques judiciaire132
  - A. La définition132
  - B. La durée133
  - II. Les mesures de l'article 706-136 du Code de procédure pénale133
  - A. La définition134
  - B. La durée134
  - C. La sanction du non-respect des mesures135
  - Titre 2. La détermination judiciaire de la peine139
  - Chapitre 1 - Le choix judiciaire de la peine
  - Section 1 - L'orientation du choix142
  - I. Le prononcé d'une peine142
  - A. Le principe de prononcé des peines143
  - 1. L'interdiction des peines automatiques limitée au Code pénal143
  - 2. L'interdiction des peines automatiques étendue au-delà du Code pénal144
  - B. Le traitement de la pluralité des peines146
  - 1. Le cumul des peines de natures différentes146
  - 2. Le non-cumul des peines de nature identique147
  - 3. Le cumul exceptionnel des peines de même nature149
  - C. Les attributs du prononcé de la peine150
  - 1. L'information entourant le prononcé de la peine150
  - 2. Le recueil éventuel du consentement de la personne jugée152
  - 3. La prévision du délai d'exécution de la peine153
  - II. Le défaut de prononcé d'une peine154
  - A. La dispense de peine155
  - B. L'ajournement du prononcé de la peine156
  - 1. L'ajournement simple157
  - 2. L'ajournement avec mise à l'épreuve158
  - 3. L'ajournement avec injonction159
  - 4. L'ajournement aux fins d'investigations sur la personnalité ou la situation matérielle, familiale ou sociale160
  - 5. L'ajournement aux fins de consignation d'une somme d'argent161
  - Section 2 - La fixation du choix163
  - I. L'individualisation de la peine prononcée163
  - A. Les critères d'individualisation de la peine prononcée163
  - 1. Les critères d'individualisation communs à toutes les peines163
  - 2. Les critères d'individualisation supplémentaires de la peine d'amende165
  - B. Les instruments de l'individualisation de la peine prononcée166
  - 1. L'anticipation sur les modes d'exécution de la peine166
  - 2. L'anticipation sur les modes d'aménagement de la peine183
  - II. La motivation de la peine prononcée189
  - A. L'exigence antérieure de motivation exceptionnelle de la peine prononcée190
  - 1. Un principe de non-motivation de la peine190
  - 2. Une obligation exceptionnelle de motivation spéciale de la peine190
  - B. L'exigence nouvelle de motivation généralisée de toute peine192
  - 1. Une reconnaissance prétorienne192
  - 2. Une consécration légale197
  - Chapitre 2 - Les avatars de la peine judiciairement déterminée
  - Section 1 - Les perturbations de la peine prononcée204
  - I. La novation de peines204
  - A. La novation par le changement de nature : la conversion de peines204
  - 1. La conversion formelle de la peine prononcée205
  - 2. La conversion substantielle de la peine prononcée207
  - 3. Le système de conversion de peines instauré par la loi du 23 mars 2019209
  - B. La novation par le changement du nombre : la confusion de peines211
  - 1. Le champ d'application212
  - 2. La procédure214
  - 3. Les effets216
  - II. L'inexécution volontaire de la peine prononcée219
  - A. L'inexécution sanctionnée par le tribunal correctionnel219
  - 1. L'inexécution constitutive d'une infraction pénale219
  - 2. Les conséquences répressives221
  - B. L'inexécution sanctionnée par le juge de l'application des peines221
  - 1. Sous la forme d'une contrainte judiciaire221
  - 2. Sous la forme d'une peine223
  - Section 2 - L'extinction de la peine prononcée227
  - I. L'extinction de la peine indépendamment de son exécution228
  - A. La disparition de la personne condamnée228
  - 1. Le décès de la personne physique condamnée228
  - 2. La dissolution de la personne morale condamnée228
  - B. La disparition de la peine et de l'incrimination229
  - C. L'amnistie230
  - 1. Les formes d'amnistie230
  - 2. Le champ d'application231
  - 3. Les effets232
  - D. La grâce235
  - 1. L'évolution du droit de grâce235
  - 2. Le champ d'application235
  - 3. Les modalités d'octroi236
  - 4. Les effets237
  - II. L'extinction de la peine après son exécution238
  - A. La réhabilitation de plein droit238
  - 1. Les conditions238
  - 2. Les effets240
  - B. La réhabilitation judiciaire241
  - 1. La demande242
  - 2. Les conditions d'octroi242
  - 3. La procédure244
  - 4. Les effets246
  - Deuxième partie - L'exécution de la peine et des mesures post-carcérales
  - Titre 1. Le cadre de l'exécution de la peine255
  - Chapitre 1 - Les juridictions
  - Section 1 - Les juridictions de l'application des peines258
  - I. Les juridictions du premier degré258
  - A. Le juge de l'application des peines258
  - 1. Compétence territoriale259
  - 2. Compétence d'attribution260
  - B. Le tribunal de l'application des peines266
  - 1. Les règles d'organisation judiciaire266
  - 2. La compétence d'attribution267
  - II. Les juridictions du second degré270
  - A. Établissement et composition de la chambre de l'application des peines270
  - 1. Composition de la chambre de l'application des peines271
  - 2. Formations de la chambre de l'application des peines271
  - B. Appel et règles procédurales273
  - 1. L'aiguillage procédural en appel273
  - 2. Le droit d'appel276
  - 3. L'effet de l'appel282
  - Section 2 - Les autres juridictions286
  - I. Les juridictions compétentes en droit de l'exécution des peines286
  - A. Les juridictions spécialisées286
  - 1. Les juridictions pour mineurs286
  - 2. Juridiction compétente en matière de terrorisme291
  - B. La commission de l'application des peines : quasi-juridiction292
  - II. Les juridictions compétentes pour le prononcé des mesures de sûreté296
  - A. Le préalable de l'évaluation de la dangerosité296
  - B. Les juridictions de la rétention de sûreté299
  - 1. Les juridictions régionales de rétention de sûreté (JRRS)299
  - 2. La juridiction nationale de rétention de sûreté (JNRS)303
  - Chapitre 2 - Les principes directeurs de l'exécution des peines
  - Section 1 - La mise à exécution des peines309
  - I. L'exécution de la condamnation pénale309
  - A. Les caractères exécutoires et définitifs de la condamnation pénale310
  - B. La mise à exécution de la sentence pénale patrimoniale315
  - 1. La mise à exécution de la peine d'amende315
  - 2. L'exécution de la peine de confiscation318
  - II. La prescription : obstacle à l'exécution de la peine321
  - A. Le domaine de la prescription323
  - B. Les délais324
  - Section 2 - Les finalités de l'exécution des peines327
  - I. Le régime d'exécution des peines328
  - A. Les objectifs d'insertion, réinsertion et de prévention de la récidive328
  - B. Le levier de l'individualisation330
  - II. La lutte contre les sorties sèches331
  - Section 3 - La prise en considération des victimes333
  - I. Les droits de la victime334
  - A. Un corpus juris de droits des victimes335
  - 1. Droits patrimoniaux335
  - 2. Droits personnels337
  - B. La garantie des droits par l'autorité judiciaire340
  - II. La participation de la partie civile342
  - Titre 2. L'aménagement des peines347
  - Chapitre 1 - L'emprisonnement ferme : peine de dernier recours
  - Section 1 - L'emprisonnement évité ou aménagé352
  - I. L'aménagement avant la mise à exécution de la peine d'emprisonnement353
  - A. L'aménagement ab initio par la juridiction de jugement353
  - B. L'aménagement par le juge de l'application des peines : la procédure en aménagement des condamnés libres, dite procédure de l'article 723-15357
  - 1. Les conditions358
  - 2. La procédure361
  - II. L'aménagement en cours d'exécution363
  - A. Typologie des procédures364
  - 1. La procédure du débat contradictoire364
  - 2. La procédure de modification des mesures en cours369
  - B. Missions et pouvoirs des acteurs de l'application des peines373
  - 1. Les pouvoirs des juridictions de l'application des peines373
  - 2. L'administration pénitentiaire380
  - Section 2 - La libération contrôlée387
  - I. La libération sous contrainte388
  - A. Les anciennes procédures simplifiées des condamnés en fin de peine388
  - B. La libération sous contrainte390
  - II. La libération surveillée394
  - A. Les mesures probatoires préalables à la libération395
  - B. Les mesures postérieures à la libération396
  - Chapitre 2 - Les mesures en aménagement de peine
  - Section 1 - Les mesures tournées vers l'insertion et la réinsertion404
  - I. La libération conditionnelle405
  - A. Les conditions d'octroi de la libération conditionnelle406
  - 1. Les conditions objectives406
  - 2. Les conditions subjectives411
  - B. Les effets de la libération conditionnelle414
  - 1. Une libération anticipée415
  - 2. Une libération sous condition résolutoire417
  - II. Les permissions de sortir418
  - A. Les régimes applicables419
  - 1. Le régime général419
  - 2. Les régimes spéciaux420
  - B. Les effets421
  - Section 2 - Les mesures et la durée d'exécution de la peine423
  - I. L'exécution de la peine réduite423
  - A. Le crédit de réduction de peine424
  - 1. Les conditions d'octroi424
  - 2. La mise en oeuvre des CRP428
  - B. La réduction de peine supplémentaire434
  - 1. Les conditions d'octroi435
  - 2. La mise en oeuvre435
  - C. Les réductions de peine exceptionnelles436
  - II. L'exécution de la peine étalée437
  - A. La peine fractionnée437
  - 1. Les conditions d'octroi438
  - 2. L'exécution du fractionnement439
  - B. La peine suspendue439
  - 1. Les conditions d'octroi440
  - 2. L'exécution de la mesure443
  - C. La peine neutralisée444
  - 1. Domaine de la période de sûreté447
  - 2. Les effets de la période de sûreté449
  - Index455
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre