par Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
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Disponible - 352.14 VOI
Niveau 3 - Droit
La voirie communale
Résumé
La voirie communale représente plus de la moitié du réseau routier et constitue un vecteur essentiel de la communication et des échanges. Sa gestion est au coeur des préoccupations des élus, c'est pourquoi cette brochure entend apporter aux maires et à leurs collaborateurs des réponses aux questions touchant à la fiscalité, au droit et aux enjeux liés à l'aménagement durable des territoires.
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2013
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Notes
- Notice réd. d'après la couv. La couv. porte en plus : "perspectives experts"
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (113 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 21 cm
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-919530-05-2
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Indice
- 352.14 Administration communale
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Quatrième de couverture
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¤ Code de mesurage des surfaces
Measurement code for the floor area of buildings
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Tables des matières
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La voirie communale
- AMF et OGE, un partenariat au long cours6
- De quoi parle-t-on exactement ?9
- Les voies communales 11
- La coopération intercommunale en matière de voirie 17
- ¤ La compétence « voirie » des communautés17
- ¤ Les éléments constitutifs de la voirie transférée19
- ¤ L'obligation de la mise à disposition des voies reconnues d'intérêt communautaire19
- ¤ Les attributions du président et de l'assemblée délibérante de la communauté sur les voies publiques20
- ¤ La responsabilité du maire21
- Les dépendances des voies communales 25
- ¤ Consistance25
- ¤ Dénomination et numérotage des rues27
- Les voies privées urbaines 31
- Le transfert des voies privées dans le domaine public 37
- ¤ Le cas du lotissement37
- ¤ Le cas du permis de construire valant division41
- Les chemins ruraux 43
- Les chemins d'exploitation 49
- Les servitudes de passage 53
- ¤ Les servitudes de passage d'utilité privée53
- ¤ Les servitudes de passage d'utilité publique54
- Le financement 59
- ¤ Aspects financiers et fiscaux59
- ¤ Les concours financiers des autres collectivités territoriales62
- ¤ La voirie des communes et ses financements62
- ¤ Autres modes de financement64
- La délimitation, réglementation, gestion 73
- ¤ Le bornage des chemins ruraux73
- ¤ Le plan d'alignement76
- ¤ Plans d'occupation des sols, plans locaux d'urbanisme et alignements80
- ¤ L'alignement individuel81
- ¤ Les acquisitions foncières83
- ¤ Les enquêtes publiques relatives à la voirie communale85
- ¤ Les permissions de voirie89
- ¤ La coordination des travaux de voirie91
- La réorganisation de la voirie communale 95
- ¤ Les motivations du maire95
- ¤ Comment réorganiser la voirie communale98
- ¤ Une politique cohérente102
- La responsabilité 105
- ¤ Une responsabilité de plus en plus fréquemment mise en cause105
- ¤ L'émergence de la responsabilité pénale105
- ¤ Responsabilité du maire106
- ¤ La protection du maire106
- ¤ Principales caractéristiques du contentieux lié à la voirie communale106
- Paroles d'experts109
- Comment déterminer le périmètre d'agglomération 110
- Par Gérard Grillon et Jean Peyrol, géomètres-experts honoraires
- Ne pas confondre limite de propriété et emprise de la voie publique 112
- Par Agathe Bisson, géomètre-expert stagiaire
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 352.14 VOI
Niveau 3 - Droit
