La notion de groupe d'entreprises en droit du travail

Auteur(s) :

Kocher, Marguerite (1978-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Particulièrement flexible, le groupe d'entreprises est une forme d'organisation qui se développe de plus en plus. L'auteure s'interroge sur la spécificité du groupe d'entreprises en droit du travail et propose une nouvelle approche de son régime juridique en vue de combler des vides et de résoudre des problèmes comme celui de l'imputation de responsabilité.

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2013
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-427 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit social
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-04172-8
Indice
- 361 Droit du travail
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de Droit Social
  Tome 61
  Un constat s'impose : celui du développement sans précédent dans l'ordre économique des groupes d'entreprises. Capable de combiner les avantages de la concentration économique sans en subir les inconvénients, cette forme d'organisation, particulièrement bien adaptée au nouvel impératif de flexibilité, repose sur l'organisation de relations inter-entreprises de pouvoir. Le droit du travail s'appuie sur l'existence de ces liens pour organiser les relations de travail dans le groupe. Pour autant, toutes les conséquences juridiques de l'appartenance d'une entreprise à un groupe ne sont pas prises, au risque d'affaiblir la portée des dispositifs normatifs.
  Cette observation conduit à s'interroger sur la spécificité du groupe d'entreprises et de son mode d'action. Notre hypothèse repose sur l'idée que les difficultés rencontrées dans la mise en place d'un régime juridique des relations de travail plus abouti, sont en partie liées à la représentation juridique du groupe sur laquelle repose le droit positif.
  Dès lors, l'ambition de la présente étude n'est pas seulement de dresser un état des lieux de la notion de groupe et de ses applications, mais de proposer une représentation du groupe alternative en vue, paradoxalement, de préciser la notion par un enrichissement de son sens et d'offrir une grille de lecture renouvelée de son régime juridique, susceptible d'apporter un certain nombre de solutions à des problèmes juridiques récurrents, comme celui de l'imputation de responsabilité.
Tables des matières
- - La notion de groupe d'entreprises en droit du travail
  - Marguerite Kocher
  - LGDJ
  - lextenso
  - Avant-proposV
  - PréfaceVII
  - RemerciementsIX
  - Listes des principales abréviationsXI
  - SommaireXV
  - Introduction1
  - Première partie
    La genèse de la notion de groupe
  - Titre I : La nécessité d'une notion de groupe23
  - Chapitre 1. Le groupe : une organisation économique juridiquement difficile à saisir25
  - Section 1. Une figure orgaisationnelle problématique en droit du travail25
  - § 1. L'usage original du principe de l'autonomie juridique de la personne morale 26
  - A. L'apport de la théorie de la réceptiion à l'identification du problème26
  - 1. L'intérêt d'une analyse en termes de réception26
  - 2. L'application de la théorie de la réception au groupe d'entreprises29
  - B. La dichotomie entre l'application formelle du principe de l'autonomie juridique et l'unité organisationnelle du groupe31
  - 1. L'association de l'autonomie juridique de l'entité membre et de l'unité de décision économique du groupe31
  - 2. La dichotomie entre les frontières juridiques et organisationnelles de l'entité membre33
  - § 2. L'affaiblissement des contraintes normatives du droit du travail 34
  - A. Dans les relations individuelles de travail35
  - 1. Les conséquences de l'approche formelle de l'autonomie juridique de la personne morale sur la responsabilité de l'emploi dans le groupe35
  - a) Le décalage entre le pouvoir et la responsabilité 35
  - b) Les conséquences en matière de responsabilité de l'emploi 36
  - 2. Les conséquences de l'organisation globale du groupe sur la détermination de l'employeur38
  - B. Dans les relations collectives de travail40
  - 1. L'assimilation de l'entreprise à sa structure juridique d'accueil41
  - 2. Les conséquences sur le statut collectif des salariés42
  - a) L'éclatement du statut collectif des salariés 42
  - b) Les conséquences sur les institutions représentatives du personnel et la négociation collective 43
  - c) Les conséquences sur l'épargne salariale et l'actionnariat des salariés 45
  - Section 2. L'absence de fondement juridique adapté45
  - § 1. Le rejet de la personnification du groupe en droit positif 46
  - A. Les conditions et les conséquences de la personnification juridique du groupe46
  - 1. Les conditions d'attribution de la personnalité morale46
  - a) Les éléments de la controverse doctrinale 47
  - b) L'état du droit positif 48
  - 2. Les conséquences de l'attribution de la personnalité morale49
  - B. Le refus de la personnification juridique du groupe49
  - 1. Des théories doctrinales favorables à la personnification du groupe restées lettre morte49
  - a) Le point de départ : l'arrêt Lamborn 50
  - b) La théorie du sujet de droit réel d'Henri Rousseau 50
  - c) La théorie du sujet de droit de Pierre Coulombel 51
  - d) La théorie du sujet de droit naissant de Michel Despax 51
  - 2. Le rejet par la jurisprudence de la personnification du groupe52
  - a) Le droit positif 52
  - b) Les arguments favorables au rejet de la personnification du groupe 53
  - i. L'absence de besoin en autonomie juridique 53
  - ii. L'absence de pouvoir pour les « utilisateurs » du droit de créer des personnes morales 54
  - § 2. L'absence de notion juridique adéquate 55
  - A. L'inadéquation de la notion juridique de société55
  - 1. L'intérêt de la qualification de société en droit du travail55
  - 2. Le groupe n'est pas une société56
  - B. L'inadéquation de la notion juridique de société créée de fait57
  - 1. L'apport57
  - 2. La participation aux résultats58
  - 3. L'affectio societatis58
  - § 3. La théorie de la transparence 60
  - A. La théorie de la transparence appliquée au groupe60
  - B. L'exemple de l'entreprise en droit de l'Union européenne de la concurrence62
  - Chapitre 2. L'aménagement insuffisant des notions juridiques du droit du travail65
  - Section 1. L'aménagement de la notion d'entreprise en droit du travail65
  - § 1. L'unité économique et sociale 66
  - A. Une construction originale du droit du travail66
  - 1. La dissociation de l'entreprise et du sujet de droit66
  - 2. Les critères de l'unité économique et sociale67
  - a) L'existence d'une unité économique 68
  - b) L'existence d'une unité sociale 69
  - B. L'entreprise au sens du droit du travail (?)69
  - 1. L'application du régime juridique attaché à l'entreprise70
  - 2. Les limites tenant au champ d'application de l'unité économique et sociale73
  - § 2. La portée de l'unité économique et sociale comme technique de réception du groupe 76
  - A. Le groupe qualifié juridiquement d'entreprise en droit du travail76
  - B. Les limites de la qualification78
  - 1. Le critère du pouvoir de direction unique78
  - 2. Le critère de l'activité identique, similaire ou complémentaire79
  - Section 2. L'aménagement de la notion d'employeur en droit du travail80
  - § 1. La recomposition de l'unité du lien contractuel face à la dilution du pouvoir de l'employeur 81
  - A. La détermination de l'employeur réel au-delà des apparences81
  - 1. Les éléments de la relation de travail indifférents à la détermination de l'employeur82
  - 2. L'absence d'autonomie dans l'exercice du pouvoir de direction83
  - B. La pluralité d'employeurs84
  - 1. Les critères de reconnaissance84
  - a) Le critère d'autorité 85
  - b) Le critère de la confusion d'intérêts, d'activités et de direction 86
  - 2. Les effets : la responsabilité solidaire des co-employeurs89
  - § 2. Les limites de l'aménagement de la notion d'employeur en droit du travail 91
  - A. Les limites tenant au critère du pouvoir de direction des personnes92
  - B. La dissociation du lien d'entreprise et du lien contractuel95
  - Titre II : La consécration de la notion de groupe99
  - Chapitre 1. Un environnement juridique favorable101
  - Section 1. Les débats juridiques relatifs à la méthodologie d'un droit des groupes101
  - § 1. L'élément déclencheur : le droit des groupes allemand 101
  - A. Une conception unitaire du groupe102
  - B. La distinction entre le groupe de droit et le groupe de fait104
  - 1. Le groupe de droit104
  - a) Le groupe contractuel 105
  - b) Le groupe intégré ou « Eingliederung » 105
  - 2. Le groupe de fait106
  - a) La définition du groupe de fait 106
  - b) Les difficultés inhérentes à la notion 107
  - § 2. Les tentatives de mise en place d'un droit des groupes inspirées du droit allemand 109
  - A. En droit interne110
  - 1. La proposition de loi Cousté du 9 avril 1970110
  - a) La notion de groupe 110
  - b) Le régime juridique du groupe 111
  - 2. Le rapport Marini : pour une modernisation du droit des sociétés112
  - B. En droit de l'Union européenne113
  - 1. Le projet de création d'une société anonyme européenne du 24 juin 1970113
  - 2. L'avant-projet de IX^e directive sur les entreprises liées115
  - 3. L'abandon des tentatives d'élaboration d'un droit des groupes en droit européen115
  - Section 2. La multiplication des références expresses à la notion de groupe en droit positif117
  - § 1. La prise en compte des relations entre sociétés 117
  - A. La notion de détention en capital117
  - 1. En droit des sociétés117
  - 2. En droit fiscal118
  - 3. En droit bancaire119
  - B. La notion légale de contrôle121
  - 1. Le contrôle en droit des sociétés121
  - 2. Le contrôle en droit comptable122
  - § 2. L'absence de conception unitaire du groupe 124
  - A. Le consensus autour d'une certaine représentation du groupe124
  - 1. Une structure de domination de type pyramidal124
  - 2. Une représentation sélective du groupe126
  - B. Des déclinaisons de la notion variables selon les branches du droit127
  - 1. L'approche restrictive de la notion de groupe dans le régime du bénéfice consolidé128
  - 2. L'approche extensive de la notion de groupe en matière d'abus de biens sociaux129
  - Chapitre 2. La consécration de la notion de groupe en droit du travail135
  - Section 1. La consécration légale de la notion de groupe en droit du travail135
  - § 1. Le rayonnement de la définition légale de l'article L. 2331-1 du Code du travail 135
  - A. La définition de l'article L. 2331-1 du Code du travail136
  - 1. La forme juridique des entreprises du groupe136
  - 2. L'entreprise dominante, l'entreprise contrôlée ou sous influence dominante137
  - a) La notion de contrôle 137
  - i. Une conception restrictive du contrôle : le critère de la détention en capital 138
  - ii. L'évolution vers une conception plus extensive du contrôle 138
  - b) La notion d'influence dominante 142
  - i. Avant la loi du 12 novembre 1996 142
  - ii. À l'issue de la loi du 12 novembre 1996 142
  - B. Le rayonnement de la définition légale de l'article L. 2331-1 du Code du travail143
  - 1. La définition du groupe de dimension communautaire pour la mise en place du comité d'entreprise européen143
  - a) L'entreprise dominante ayant son siège social sur le territoire de l'Union européenne 144
  - i. Les conditions d'effectifs 144
  - ii. La condition d'implantation 144
  - b) L'entreprise dominante dont le siège social est situé hors du territoire de l'Union européenne 145
  - 2. La détermination de certains droits au congé du salarié145
  - a) Le droit au congé pour création ou reprise d'entreprise et le droit au congé sabbatique 145
  - b) Le droit au congé de reclassement du salarié 146
  - 3. La référence expresse à l'entreprise dominante dans les dispositions légales : l'exemple des accords de groupe146
  - a) L'état du droit positif antérieurement à la jurisprudence Axa du 30 avril 2003 146
  - b) La reconnaissance jurisprudentielle de l'accord de groupe : l'arrêt « Axa » du 30 avril 2003 147
  - c) La reconnaissance légale de l'accord de groupe par la loi du 4 mai 2004 149
  - 4. Les obligations de négocier pesant sur les entreprises d'un groupe150
  - a) L'obligation de négocier dans les groupes d'au moins trois cents salariés 150
  - i. L'obligation de négocier la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 150
  - ii. L'obligation de négocier le contrat de génération 151
  - b) L'obligation de négocier dans les groupes d'au moins cinquante salariés 151
  - i. L'obligation de négocier la pénibilité 152
  - ii. L'obligation de négocier sur l'emploi des salariés âgés 152
  - § 2. Les limites du rayonnement de la définition légale de l'article L. 2331-1 du Code du travail 153
  - A. L'article L. 1231-5 du Code du travail : une conception étroite des relations inter-entreprises153
  - B. La notion de groupe en matière d'épargne salariale : une conception extensive des relations inter-entreprises155
  - 1. L'état du droit positif antérieur à la loi du 19 février 2001155
  - 2. L'apport de la loi du 19 février 2001156
  - C. La référence légale au groupe mais sans définition157
  - Section 2. La consécration jurisprudentielle de la notion de groupe en droit du travail158
  - § 1. L'apport de la jurisprudence à la consécration d'une notion de groupe 158
  - A. La consécration jurisprudentielle de la notion de groupe antérieurement aux arrêts du 5 avril 1995159
  - 1. La reconnaissance du groue par le Conseil d'État159
  - a) La proposition du Commissaire du Gouvernement 159
  - b) L'arrêt du 18 janvier 1980 : la consécration d'une notion juridique de groupe 160
  - 2. La reconnaissance du groupe par la Cour de cassation161
  - a) Le refus initial de la Cour de cassation de reconnaître le groupe 161
  - b) La consécration de la notion de groupe par la Cour de cassation 162
  - i. Les arrêts des 20 février et 15 mai 1991 162
  - ii. L'arrêt du 25 juin 1992 163
  - B. L'état de la jurisprudence depuis les arrêts du 5 avril 1995164
  - 1. Le secteur d'activité : critère du cadre d'appréciation de la réalité du motif économique165
  - a) L'intérêt de la notion de secteur d'activité 166
  - b) Les inconvénients de la notion de secteur d'activité 167
  - i. Les éléments indifférents à la notion de secteur d'activité 168
  - ii. Le contrôle judiciaire de la justification du secteur d'activité 171
  - 2. La permutation du personnel : critère du cadre de l'obligation de reclassement173
  - a). L'apport des arrêts du 5 avril 1995 en matière de licenciement pour motif économique 173
  - b) La portée de la jurisprudence de la Cour de cassation au-delà du licenciement pour motif économique 176
  - i. L'extension du reclassement dans le groupe à la situation du salarié inapte 176
  - ii. L'harmonisation des jurisprudences du Conseil d'État et de la Cour de cassation en matière de reclassement du salarié 177
  - 3. La dimension transnationale de la notion juridique de groupe178
  - a) La prise en compte de la dimension transnationale du groupe dans le licenciement pour motif économique 179
  - i. Le cadre de l'obligation de reclassement 179
  - ii. Le secteur d'activité 182
  - b) L'accès à l'information économique du comité de groupe et du comité d'entreprise 182
  - § 2. L'absence de définition juridique du groupe 184
  - Seconde partie
    De la notion au concept de groupe
  - Titre I : Essai de conceptualisation de la notion de groupe199
  - Chapitre 1. La découverte de l'unité complexe201
  - Section 1. Penser l'association paradoxale de l'un et du multiple201
  - § 1. La représentation analytique du groupe ou l'inconcevable association de l'un et du multiple 202
  - A. Des représentations juridiques du groupe reposant sur le « paradigme de simplicité »202
  - B. Des représentations juridiques du groupe mutilantes203
  - 1. En droit allemand204
  - a) Le régime juridique des groupes de fait 204
  - b) Le régime juridique des groupes de droit 205
  - 2. En droit français206
  - § 2. La représentation complexe du groupe ou comment concevoir l'inconcevable 207
  - A. La pensée complexe : un autre mode de représentation de la réalité207
  - B. Le système comme Unitas multiplex210
  - 1. La complexité de l'Unitas multiplex210
  - 2. La dialectique du mouvement permanent213
  - Section 2. Concevoir le groupe comme unité complexe214
  - § 1. L'unité organisationnelle du groupe 215
  - A. L'approche juridique de l'organisation215
  - 1. La notion d'organisation216
  - a) La théorie de l'institution 216
  - i. La notion d'institution 216
  - ii. L'apport et les limites de la théorie institutionnelle 218
  - b) L'approche complexe de l'organisation 219
  - 2. L'organisation et la personnalité juridique221
  - B. L'unité organisationnelle du groupe en droit positif223
  - 1. La reconnaissance d'une organisation interne de groupe223
  - 2. La reconnaissance de l'intérêt du groupe227
  - a) L'intérêt du groupe en matière d'abus de biens sociaux 229
  - b) L'intérêt de groupe en droit des sociétés : la désignation d'un expert de gestion de groupe 231
  - i. La situation antérieure à la loi du 15 mai 2001 232
  - ii. La reconnaissance de l'expertise de gestion de groupe par la loi du 15 mai 2001 234
  - c) Tentatives jurisprudentielles favorables à une reconnaissance de l'intérêt du groupe 235
  - i. L'appréciation de la normalité de l'acte de gestion dans les groupes intégrés fiscalement 235
  - ii. La prise en compte du groupe dans la jurisprudence relative à la confusion des patrimoines 237
  - 3. Le groupe comme organisation en droit du travail238
  - § 2. La complexité de l'unité organisationnelle du groupe 240
  - A. L'interdépendance entre le groupe et les entités membres240
  - 1. La dépendance du groupe à l'égard de ses entités membres241
  - 2. La dépendance des entités membres à l'égard du groupe242
  - B. L'articulation de l'un et du multiple en droit positif243
  - 1. L'approche immanente de l'intérêt du groupe243
  - 2. L'articulation entre l'intérêt du groupe et l'intérêt de ses membres246
  - a) La contrepartie ou l'équilibre entre les engagements des entités membres concernées 246
  - b) La proportionnalité de l'engagement avec les possibilités financières de l'entité membre 248
  - Chapitre 2. La spécificité de l'unité complexe du groupe251
  - Section 1. La détermination des relations de pouvoir comme contrainte organisationnelle251
  - § 1. L'existence d'un pouvoir 251
  - A. La notion de pouvoir251
  - 1. La conception normativiste du pouvoir252
  - 2. Le pouvoir comme rapport de fait253
  - B. Le titulaire du pouvoir254
  - 1. Le pouvoir sans représentation254
  - 2. L'agent juridique titulaire du pouvoir dans le groupe254
  - a) L'entreprise dominante comme agent juridique titulaire du pouvoir 255
  - b) Les autres modes de structuration possibles du pouvoir 256
  - § 2. La nature du pouvoir organisationnel du groupe 258
  - A. L'exclusion du modèle de l'entreprise258
  - 1. Le modèle de l'entreprise en droit du travail258
  - 2. L'exclusion de la notion de groupe du modèle de l'entreprise259
  - B. L'émergence d'un autre modèle organisationnel260
  - 1. Le pouvoir du groupe fondé sur des relations en capital260
  - 2. La nature du pouvoir caractéristique du groupe261
  - 3. Un réseau hiérarchisé264
  - Section 2. La détermination des frontières du groupe266
  - § 1. Éléments de droit positif tendant à reconsidérer la place des techniques sociétaires 267
  - A. En droit de l'Union européenne267
  - B. En droit interne268
  - 1. La combinaison des comptes269
  - 2. En droit du travail270
  - § 2. L'inclusion possible dans le concept de groupe d'unités organisationnelles a priori exclues271
  - A. Les groupes d'économic sociale271
  - 1. Le mécanisme de l'adhésion ou le principe de la soumission volontaire à un pouvoir274
  - a) La société de groupe d'assurance mutuelle 274
  - b) Le groupement paritaire de prévoyance 278
  - 2. Le lien de réassurance comme moyen d'exercice d'un pouvoir279
  - a) La société de réassurance mutuelle 280
  - b) L'union de sociétés d'assurance mutuelles 281
  - B. Les réseaux d'entreprises282
  - 1. L'existence et la nature du pouvoir contractuel283
  - 2. L'unité organisationnelle du réseau286
  - Titre II : Les effets normatifs de la notion de groupe en droit du travail293
  - Chapitre 1. Les effets normatifs de la notion de groupe dans l'organisation des relations collectives du travail295
  - Section 1. Le groupe comme cadre d'exercice des droits collectifs des salariés295
  - § 1. La prise en compte des intérêts des salariés dans le groupe 295
  - A. Le groupe comme lieu de confrontation des intérêts296
  - B. Le groupe comme cadre d'expression d'une collectivité de travailleurs300
  - 1. Le groupe comme cadre d'expression d'une collectivité de travail spécifique302
  - 2. Le groupe, un niveau de négociation collective à part entière303
  - § 2. La justification par les droits fondamentaux : une exigence de l'ordre juridique 305
  - A. Le groupe, cadre d'exercice des relations collectives du travail : la justification par les valeurs306
  - B. L'impératif d'effectivité face aux « déplacements » du capitalisme : la recherche du lieu utile309
  - Section 2. L'organisation réticulaire du droit des relations collectives du travail dans le groupe314
  - § 1. La complexité organisationnelle du groupe dans les relations collectives du travail 314
  - A. L'approche globale du groupe dans les relations collectives du travail314
  - 1. La mise en place et les prérogatives des institutions représentatives du personnel au niveau du groupe315
  - 2. Le régime juridique des conventions et accords collectifs de groupe315
  - B. L'association de l'un et du multiple dans les relations collectives du travail319
  - § 2. La régulation réticulaire des relations collectives du travail dans le groupe 325
  - A. La création de prérogatives ou d'obligations spécifiques à la charge de l'entreprise dominante326
  - B. La création d'obligations spécifiques à la charge de chacune des entreprises du groupe en considération de la collectivité de travail des salariés du groupe328
  - Chapitre 2. Les effets normatifs de la notion de groupe au regard de la responsabilité de l'emploi331
  - Section 1. Le groupe comme cadre d'appréciation du droit à l'emploi des salariés331
  - § 1. Le droit fondamental des salariés à l'emploi 331
  - A. L'affirmation du droit à l'emploi des salariés331
  - B. L'emploi : un intérêt légitime juridiquement protégé335
  - § 2. Le groupe comme pôle d'imputation du préjudice en matière d'emploi 338
  - A. Le groupe comme cadre d'exercice des obligations patronales en matière d'emploi338
  - B. Les limites : l'imparfaite prise en compte de la complexité organisationnelle du groupe344
  - 1. Le décalage persistant entre le pouvoir et la responsabilité : un obstacle à l'effectivité de la règle de droit en matière d'emploi dans le groupe345
  - 2. Des mécanismes correcteurs insatisfaisants349
  - a) Des mécanismes juridiques insuffisants 350
  - i. Le co-emploi 350
  - ii. La responsabilité délictuelle de la société mère pour faute de gestion 352
  - b) Le rejet de la responsabilité délictuelle du fait de la dépendance économique 353
  - Section 2. La construction d'un schéma d'imputation de responsabilité attaché à l'organisation complexe du groupe357
  - § 1. L'émergence d'un nouveau modèle d'imputation de responsabilité 358
  - A. L'action collective du groupe : un défi adressé à la responsabilité civile358
  - B. La nécessaire modification du schéma d'imputation de responsabilité dans le groupe363
  - 1. Une modification du schéma d'imputation de responsabilité liée à la complexité organisationnelle du groupe364
  - 2. Une modification du schéma d'imputation de responsabilité respectueuse du droit positif366
  - § 2. Vers un renforcement de la modification du schéma d'imputation de responsabilité dans le groupe 368
  - A. Les manifestations encore timides de la modification du schéma d'imputation de responsabilité dans le groupe368
  - B. La notion de groupe au fondement de la redéfinition du schéma d'imputation de responsabilité372
  - 1. La création de nouvelles obligations entre entités membres373
  - 2. L'imputation multiple d'une obligation unique380
  - Conclusion383
  - Bibliographie385
  - Index409
  - Table des matières413
  - Ouvrages parus dans la même collection425
Origine de la notice:
- FR-751131015