Résumé
Présentation des infractions prévues et réprimées par le Code pénal. Le point sur l'intégrité corporelle, les intérêts moraux et les libertés individuelles, les biens, la liberté sexuelle, l'enfant et la famille, certaines règles économiques, l'Etat et la paix publique. A jour des lois de 2011 et 2012 sur la sécurité intérieure, le harcèlement sexuel et le terrorisme.
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- impr. 2013
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XIII-405 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-10588-5
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Indice
- 343.3 Droit pénal spécial
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Quatrième de couverture
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« Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens »
¤ Ce Mémento de Droit pénal spécial étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles (par exemple, le meurtre, la mise en danger, l'escroquerie, la corruption...).
¤ Il couvre les infractions contre l'intégrité corporelle, les libertés individuelles et les intérêts moraux, les biens, la liberté sexuelle, l'enfant et la famille, les règles économiques, la Nation, l'État et la paix publique.
¤ L'ouvrage fait bien entendu état de la législation la plus actuelle (loi sur le harcèlement sexuel du 6 août 2012, loi sur le terrorisme du 21 déc. 2012...) et de la jurisprudence la plus récente.
¤ Ce Mémento rendra les plus grands services, aussi bien aux candidats à des examens et à des concours, qu'aux professionnels du monde judiciaire.
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Tables des matières
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Droit pénal spécial
Jean Larguier
Philippe Conte
Stéphanie Fournier
Dalloz
- Introduction3
- § 1 - Objet du droit spécial : droit pénal spécial et droit pénal général3
- § 2 - Technique du droit pénal spécial ; droit pénal et procédure pénale4
- § 3 - Sens et rôle du droit pénal spécial5
- § 4 - Le Code pénal6
- Titre 1 - Les infractions contre l'intégrité corporelle9
- Chapitre 1 - Les infractions intentionnelles tendant à donner la mort10
- Section 1 - Le meurtre 10
- § 1 - Éléments constitutifs10
- § 2 - Peines13
- Section 2 - L'assassinat 17
- Section 3 - L'empoisonnement 18
- Section 4 - Les crimes contre l'humanité 22
- § 1 - Qualification de crime contre l'humanité22
- § 2 - Règles communes à tous les crimes contre l'humanité24
- § 3 - Les différents crimes contre l'humanité25
- Chapitre 2 - Les infractions intentionnelles ne tendant pas à donner la mort27
- Section 1 - Les violences 27
- § 1 - Violences correctionnelles et criminelles28
- § 2 - Violences contraventionnelles41
- Section 2 - Le harcèlement domestique 42
- Section 3 - Les tortures et actes de barbarie 42
- Section 4 - L'administration, l'usage et le trafic de substances nuisibles 44
- § 1 - L'administration de substances nuisibles44
- § 2 - Les toxicomanies : l'usage et le trafic de substances vénéneuses ou de stupéfiants46
- Section 5 - Le délaissement de personne 55
- § 1 - Le délaissement de personne faible55
- § 2 - Le délaissement de mineur de 15 ans56
- Section 6 - Les infractions en matière de techniques biomédicales 56
- § 1 - Atteintes directes à la personne56
- § 2 - Infractions contre les règles d'éthique biomédicale58
- Section 7 - Les délits d'omission 62
- § 1 - Non-obstacle à la commission d'une infraction63
- § 2 - Non-assistance à personne en péril63
- Chapitre 3 - Les infractions non intentionnelles : l'homicide et les atteintes à l'intégrité de la personne par imprudence ; la mise en danger de la personne67
- Section 1 - Les infractions d'homicide et d'atteintes à l'intégrité de la personne par imprudence 67
- § 1 - Éléments constitutifs67
- § 2 - Répression78
- Section 2 - La prévention de l'homicide et des atteintes à l'intégrité de la personne par imprudence 84
- § 1 - Le délit de mise en danger84
- § 2 - La répression de la conduite en état alcoolique ou après usage de stupéfiants88
- Titre 2 - Les infractions contre les libertés individuelles et les intérêts moraux95
- Chapitre 1 - Les infractions contre la sûreté de la personne96
- Section 1 - Les atteintes à la liberté physique : enlèvement et séquestration 96
- § 1 - Éléments constitutifs96
- § 2 - Peines97
- Section 2 - Les infractions de détournement d'aéronef, de navire, de moyen de transport 99
- Section 3 - Les atteintes à la sécurité morale : les menaces 99
- § 1 - Les menaces contre les personnes100
- § 2 - Les menaces contre les biens104
- Section 4 - L'abus frauduleux de faiblesse ou d'état de sujétion 105
- § 1 - Éléments constitutifs105
- § 2 - Répression106
- Chapitre 2 - Les infractions contre l'inviolabilité du domicile107
- Section 1 - La violation de domicile commise par un particulier 108
- § 1 - Le domicile d'autrui108
- § 2 - L'acte : introduction, ou même seulement maintien, par manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte109
- Section 2 - La violation de domicile commise par un fonctionnaire ou assimilé 109
- § 1 - L'auteur109
- § 2 - L'acte109
- Chapitre 3 - Les infractions contre le secret ou la vie privée112
- Section 1 - La violation de correspondance 112
- § 1 - La violation de correspondance commise par un particulier112
- § 2 - La violation de correspondance commise par un fonctionnaire ou assimilé115
- Section 2 - La violation de secret professionnel 117
- § 1 - Les personnes tenues au secret professionnel117
- § 2 - La notion de secret professionnel118
- § 3 - La révélation121
- § 4 - L'absence de faits justificatifs122
- Section 3 - Les atteintes à la vie privée ou à la représentation de la personne par moyens audiovisuels 126
- § 1 - Éléments constitutifs126
- § 2 - Répression128
- Section 4 Les atteintes aux droits et libertés de la personne par l'informatique 129
- § 1 - Création des données130
- § 2 - Fonctionnement du système de traitement133
- Chapitre 4 - Les infractions contre l'honneur : diffamation et injure135
- Section 1 - La diffamation 136
- § 1 - Éléments constitutifs136
- § 2 - Répression146
- Section 2 - L'injure 151
- § 1 - Éléments constitutifs152
- § 2 - Répression153
- Chapitre 5 - Les infractions contre l'égalité et la dignité : les discriminations (notamment raciales) et les atteintes à la dignité de la personne155
- Section 1 - Les discriminations (notamment raciales) 155
- § 1 - Les infractions de discrimination155
- § 2 - La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, pour des raisons notamment raciales160
- Section 2 - La dissimulation forcée du visage 162
- Section 3 - Les infractions contre la dignité des conditions de vie et de travail 162
- § 1 - Les abus dans les conditions de travail et d'hébergement162
- § 2 - Le harcèlement moral dans le travail163
- Section 4 - L'exploitation de la mendicité 164
- Section 5 - L'exploitation de la vente à la sauvette 165
- Section 6 - La traite d'êtres humains 166
- § 1 - Définition166
- § 2 - Circonstances aggravantes166
- Chapitre 6 - Les infractions contre la vérité168
- Section 1 - La dénonciation calomnieuse 168
- § 1 - Éléments constitutifs168
- § 2 - Répression171
- Section 2 - Les infractions concernant le témoignage 172
- § 1 - Le faux témoignage172
- § 2 - La subornation de témoin, d'interprète ou d'expert174
- Titre 3 - Les infractions contre les biens177
- Chapitre 1 - Les atteintes non juridiques aux biens178
- Section 1 - Mauvais traitements à animaux 178
- Section 2 - Infractions consistant en une atteinte matérielle aux biens 179
- Chapitre 2 - Le vol et les infractions voisines183
- Section 1 - Le vol 183
- § 1 - Éléments constitutifs183
- § 2 - Répression189
- Section 2 - Les infractions voisines du vol 195
- § 1 - L'extorsion par violence195
- § 2 - Le chantage198
- Chapitre 3 - L'escroquerie et les infractions voisines201
- Section 1 - L'escroquerie 201
- § 1 - Éléments constitutifs201
- § 2 - Répression208
- Section 2 - Les infractions voisines de l'escroquerie 209
- § 1 - Les infractions relatives au chèque210
- § 2 - Les filouteries214
- § 3 - Les mensonges en matière de sociétés215
- Chapitre 4 - L'abus de confiance et les infractions voisines219
- Section 1 - L'abus de confiance 219
- § 1 - Conditions d'existence219
- § 2 - Répression226
- Section 2 - Les infractions voisines de l'abus de confiance 228
- § 1 - Le détournement d'objet constitué en gage229
- § 2 - Le détournement d'objet saisi230
- § 3 - L'organisation frauduleuse de l'insolvabilité231
- § 4 - Les détournements et abus dans les sociétés232
- Chapitre 5 - Le recel de choses237
- Section 1 - Éléments constitutifs du recel 237
- § 1 - L'acte matériel du recel237
- § 2 - L'élément intentionnel du recel241
- Section 2 - Répression du recel 242
- § 1 - Peines242
- § 2 - Règles de poursuite244
- Chapitre 6 - Le blanchiment247
- § 1 - Éléments constitutifs247
- § 2 - Répression248
- Chapitre 7 - Les fraudes informatiques250
- Section 1 - L'introduction dans le système informatique 250
- Section 2 - Les atteintes au système informatique 251
- § 1 - Le fonctionnement251
- § 2 - Les données252
- Chapitre 8 - La banqueroute et les infractions voisines253
- Section 1 - Les conditions d'existence de la banqueroute 253
- § 1 - Les conditions d'existence de la banqueroute253
- § 2 - Les sanctions256
- Section 2 - Les infractions voisines de la banqueroute 257
- § 1 - Les infractions commises pendant la période d'observation ou d'exécution du plan de sauvegarde, de redressement ou de cession257
- § 2 - Les infractions de soustraction, recel, dissimulation, supposition de créance ou de dette, détournement257
- § 3 - Les infractions de détournement ou recel commises par le conjoint ou certains parents du débiteur258
- § 4 - Les infractions (« malversations » et autres) commises principalement par certains auxiliaires de justice258
- § 5 - Les infractions des créanciers : stipulation d'un avantage particulier259
- § 6 - Les infractions des dirigeants et représentants permanents des personnes morales259
- Section 3 - Règles de procédure communes 259
- Chapitre 9 - L'immunité familiale de l'article 311-12 du Code pénal261
- Section 1 - Domaine de l'immunité quant aux infractions 261
- Section 2 - Domaine de l'immunité quant aux personnes 261
- § 1 - Le lien familial262
- § 2 - La participation à l'infraction262
- Titre 4 - Les infractions contre la liberté sexuelle263
- Chapitre 1 - Les infractions contre la liberté sexuelle commises directement264
- Section 1 - Le viol 264
- § 1 - Éléments constitutifs264
- § 2 - Peines266
- Section 2 - L'agression sexuelle (avec violence, contrainte, menace ou surprise) 269
- § 1 - Éléments constitutifs269
- § 2 - Peines270
- Section 3 - L'atteinte sexuelle sur mineur (sans violence, contrainte, menace ni surprise) 272
- § 1 - Éléments constitutifs272
- § 2 - Peines273
- Section 4 - Le harcèlement sexuel 275
- § 1 - Agissements incriminés275
- § 2 - Peines275
- Section 5 - L'exhibition sexuelle 276
- § 1 - Le fait matériel277
- § 2 - L'intention277
- § 3 - Lieu accessible aux regards du public278
- Section 6 - Les messages ou images pornographiques (ou violents) ou indécents 278
- § 1 - Les messages pouvant être perçus par les mineurs280
- § 2 - L'image du mineur lui-même282
- § 3 - La contravention de messages contraires à la décence284
- Chapitre 2 - Les infractions contre la liberté sexuelle commises indirectement285
- Section 1 - Le proxénétisme et les infractions se rattachant à la prostitution 285
- § 1 - Le proxénète286
- § 2 - La personne prostituée : le racolage public294
- § 3 - Le client de prostitué mineur ou personne vulnérable295
- Section 2 - La corruption de mineur 296
- § 1 - Répression296
- § 2 - Éléments constitutifs297
- Titre 5 - Les infractions contre l'enfant et la famille299
- Chapitre 1 Les infractions concernant la filiation de l'enfant300
- Section 1 - Provocation à l'abandon d'enfant 300
- § 1 - Éléments constitutifs300
- § 2 - Peines301
- Section 2 - Substitution, simulation ou dissimulation d'enfant 301
- Section 3 - Contraventions d'atteintes à l'état civil 301
- Chapitre 2 - Les infractions contre l'autorité parentale303
- Section 1 - Le détournement de mineur 303
- § 1 - Éléments constitutifs303
- § 2 - Répression303
- Section 2 - La non-représentation d'enfant 304
- § 1 - Éléments constitutifs304
- § 2 - Peines306
- Chapitre 3 Les infractions d'abandon307
- Section 1 - L'abandon moral ou matériel d'enfant 307
- § 1 - Incrimination307
- § 2 - Peines308
- Section 2 - L'abandon de famille 308
- § 1 - Répression308
- § 2 - Éléments du délit309
- Chapitre 4 - La bigamie312
- Section 1 - Répression 312
- Section 2 - Éléments 313
- § 1 - Condition préalable313
- § 2 - Élément matériel313
- § 3 - Élément moral313
- Titre 6 - Les infractions contre certaines règles économiques315
- Chapitre 1 - Les infractions en matière de vente et de prestation de services316
- Section 1 - Les rapports entre professionnels 316
- § 1 - Vente sans facture ou prestation de service sans facture316
- § 2 - Revente à perte317
- § 3 - Prix minimal imposé317
- § 4 - Prolongation du délai de paiement318
- § 5 - Non-respect de certaines dispositions concernant les conditions générales de vente318
- Section 2 - Les rapports entre les professionnels et les consommateurs 319
- § 1 - Vente avec primes ou prestation de service avec primes319
- § 2 - Ventes ou prestations de service subordonnées319
- § 3 - Refus de vente ou de prestation de services319
- § 4 - Absence ou insuffisance d'information du consommateur320
- § 5 - Non-respect des prescriptions relatives à la publicité de centaines opérations promotionnelles320
- Chapitre 2 - Les ententes prohibées et l'abus de position dominante ou de dépendance économique321
- Section 1 - Les faits prohibés 321
- § 1 - La situation économique321
- § 2 - L'acte matériel322
- § 3 - L'élément moral323
- Section 2 - Poursuites et sanctions 323
- § 1 - La procédure devant le Conseil de la concurrence323
- § 2 - La procédure devant le juge pénal326
- Chapitre 3 - Les infractions en matière de prêt d'argent327
- Section 1 - L'usure 327
- § 1 - Éléments327
- § 2 - Répression328
- Section 2 - Les autres infractions 328
- § 1 - La réglementation du démarchage bancaire et financier328
- § 2 - Publicité329
- Titre 7 - Les infractions contre la nation, l'État et la paix publique331
- Chapitre 1 - Les infractions commises par les fonctionnaires et personnes assimilées333
- Section 1 - Les infractions dirigées contre des intérêts divers 333
- § 1 - Abus d'autorité contre l'administration333
- § 2 - Abus d'autorité contre les particuliers333
- § 3 - Atteintes à la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public334
- Section 2 - La concussion 334
- § 1 - Peines334
- § 2 - Éléments335
- Section 3 - La corruption et le trafic d'influence passifs 335
- § 1 - Éléments336
- § 2 - Répression338
- Section 4 - La prise illégale d'intérêts (délit d'ingérence) 338
- § 1 - L'ingérence de fonctionnaire (ou personne assimilée) en activité339
- § 2 - L'ingérence de l'ancien fonctionnaire (ou personne assimilée)341
- Section 5 - Les soustractions et détournements d'objet remis à des dépositaires publics 342
- § 1 - Les détournements intentionnels par un dépositaire public343
- § 2 - Les détournements dus à la négligence du dépositaire et commis par un tiers344
- Chapitre 2 - Les infractions commises contre les fonctionnaires ou l'autorité346
- Section 1 - La corruption active de fonctionnaire, et le trafic d'influence des particuliers 346
- § 1 - La personne à corrompre est dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public347
- § 2 - Le trafic d'influence des particuliers348
- Section 2 - Les atteintes physiques : la rébellion 349
- § 1 - Éléments constitutifs350
- § 2 - Peines351
- Section 3 - Les atteintes morales : l'outrage 352
- § 1 - Éléments constitutifs352
- § 2 - Peines355
- Section 4 - Les atteintes matérielles : les destructions, détournements, soustractions d'objet remis à un dépositaire public 355
- § 1 - Auteur355
- § 2 - Objet356
- § 3 - Acte356
- § 4 - Intention356
- Chapitre 3 - Les infractions contre la justice357
- Section 1 - Les infractions contre la recherche de la vérité 357
- § 1 - La violation du secret de l'enquête ou de l'instruction357
- § 2 - L'abstention, obstacle à la connaissance de l'infraction359
- § 3 - Le non-témoignage362
- § 4 - Les atteintes aux traces matérielles363
- § 5 - Les entraves à l'identification du coupable364
- § 6 - Le recel de malfaiteur366
- § 7 - Le refus de remettre une convention de déchiffrement367
- Section 2 - Les infractions contre le fonctionnement de la justice 367
- § 1 - Les pressions par commentaires368
- § 2 - La corruption de magistrat ou personne assimilée368
- § 3 - Le trafic d'influence pour obtenir une décision favorable d'un magistrat ou d'une personne assimilée369
- § 4 - L'atteinte au respect dû à la justice370
- Section 3 - Les infractions contre l'exécution des peines 371
- § 1 - L'évasion371
- § 2 - L'entrée ou de sortie irrégulières d'objets en faveur d'un détenu, la communication irrégulière avec un détenu374
- § 3 - L'entrée irrégulière dans un établissement pénitentiaire375
- § 4 - La violation des obligations découlant de certaines peines375
- Chapitre 4 - Le faux377
- Section 1 - Le faux document 378
- § 1 - Les éléments du faux378
- § 2 - Les différents faux381
- Section 2 - Les faux certificats 383
- Chapitre 5 - Le terrorisme385
- Section 1 - Les infractions 385
- Section 2 - Les peines 386
- Section 3 - Le particularisme des règles de procédure 388
- Chapitre 6 - L'association de malfaiteurs391
- Section 1 - Éléments 391
- § 1 - Caractères de l'association de malfaiteurs391
- § 2 - Objectifs de l'association de malfaiteurs391
- § 3 - Intention392
- Section 2 - Peines 392
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 343.3 LAR
Niveau 3 - Droit
