Droit pénal spécial : infractions du code pénal

Auteur(s) :

Rassat, Michèle-Laure (1940-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'essentiel des infractions prévues et réprimées, incriminées dans un ordre juridique donné. Les conditions préalables aux infractions, les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles sont étudiés. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2018
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-1381 p.) ; 21 cm
Collections
- Précis Dalloz
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-17879-7
Indice
- 343.3 Droit pénal spécial
Quatrième de couverture
- Droit pénal spécial
  Infractions du Code pénal
  Ce livre est consacré à l'étude de l'ensemble des infractions contenues au Code pénal : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle, la famille, la paix publique. Parce que le législateur, et tout particulièrement le législateur pénal, n'est pas capable de la retenue qui devrait s'imposer en la matière, de nombreuses modifications ont été apportées depuis la précédente édition.
  Certaines tiennent à la très mauvaise habitude qui consiste à réagir trop vite à des faits divers sans s'être demandé si les infractions existantes, mieux appliquées, ne suffiraient pas à les traiter et si les nouvelles incriminations introduites n'entrent pas en conflit avec d'autres.
  D'autres changements sont issus de textes internationaux, notamment de nombreuses directives européennes et de quelques conventions négociées dans le cadre de l'ONU, qui ont été intégrées au droit interne et dont le mode de rédaction est souvent étranger, pour ne pas dire incompatible, avec les principes et la langue habituels de notre droit.
  L'exposé de cet ensemble, de moins en moins cohérent, pour indispensable qu'il soit, devient de plus en plus difficile.
  Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en Master, magistrats et praticiens qui trouveront ici un exposé clair et complet du droit positif des infractions du Code pénal.
Tables des matières
- - Droit pénal spécial
  - Infractions du Code pénal
  - 8e édition 2018
  - Michèle-Laure Rassat
  - Dalloz
  - Introduction 1
  - Section 1. Les sources du droit pénal spécial 5
  - § 1. La source proprement dite : les textes6
  - A. Énumération des textes6
  - B. Les réformes10
  - 1. La loi « Sécurité et Liberté »10
  - 2. Le Code pénal de 199213
  - § 2. L'autorité : la jurisprudence17
  - Section 2. Rapports du droit pénal spécial et des autres disciplines répressives juridiques 20
  - § 1. La définition des infractions20
  - A. La possibilité de punir20
  - B. La définition des éléments constitutifs des infractions23
  - § 2. Le régime juridique des agissements28
  - Section 3. Les principes généraux du nouveau code pénal dans leur application au droit pénal spécial 29
  - § 1. Les règles générales dans leur application au droit pénal spécial29
  - A. Les peines29
  - 1. Peines principales29
  - 2. Peines complémentaires33
  - B. La responsabilité pénale des personnes morales46
  - § 2. Remarques préliminaires concernant le droit pénal spécial50
  - Section 4. Contenu et méthodes 53
  - § 1. Principes53
  - § 2. Droit positif56
  - Chapitre préliminaire Notions communes du droit pénal spécial61
  - Section 1. Dispositions communes à plusieurs infractions 61
  - § 1. Circonstances aggravantes communes à plusieurs infractions62
  - A. Circonstances relatives à l'auteur des faits62
  - 1. Nombre des auteurs62
  - 2. Intention de l'auteur65
  - 3. Qualité de l'auteur68
  - B. Circonstances aggravantes tenant à la victime des faits70
  - C. Circonstances aggravantes familiales communes à l'auteur et à la victime des faits74
  - D. Circonstances aggravantes de moyens utilisés77
  - E. Circonstance aggravante de lieu de commission80
  - § 2. Circonstances aggravantes ou éléments de qualification communs à plusieurs infractions81
  - A. Qualité d'agent public81
  - B. Problèmes posés par la qualité de membre du personnel de justice88
  - C. Actes de torture et de barbarie92
  - D. Résultat de l'infraction93
  - § 3. Autres éléments communs à plusieurs infractions95
  - A. Circonstances diminuant ou supprimant la peine95
  - B. Infractions complémentaires99
  - Section 2. Listes d'infractions emportant des conséquences communes 101
  - Livre I Les infractions portant atteinte aux particuliers115
  - Titre 1 Les infractions contre les biens119
  - Sous-titre 1 Les infractions portant une atteinte juridique aux biens125
  - Chapitre 1 Le vol131
  - Section 1. Définition 131
  - § 1. Conditions préalables131
  - A. La chose susceptible d'être volée131
  - B. La propriété d'autrui sur la chose138
  - § 2. Éléments constitutifs143
  - A. L'élément matériel : l'acte de soustraction143
  - B. L'élément moral : l'intention frauduleuse151
  - Section 2. Régime juridique 159
  - § 1. Peines159
  - A. Le vol simple159
  - B. Les vols aggravés159
  - 1. Les différentes circonstances aggravantes160
  - 2. L'effet d'aggravation166
  - C. Les vols spécifiés167
  - § 2. Poursuite168
  - Chapitre 2 L'escroquerie171
  - Section 1. Définition 173
  - § 1. Condition préalable : le bien susceptible d'être escroqué173
  - § 2. L'élément matériel176
  - A. La tromperie176
  - 1. Généralités176
  - 2. L'emploi d'un faux nom ou d'une fausse qualité180
  - 3. L'abus d'une qualité vraie183
  - 4. Les manoeuvres frauduleuses184
  - B. La remise du bien204
  - C. Le préjudice205
  - § 3. L'élément moral206
  - Section 2. Régime juridique 208
  - § 1. Peines208
  - § 2. Poursuite211
  - Chapitre 3 L'abus de confiance219
  - Section 1. Définition 220
  - § 1. Conditions préalables220
  - A. Le bien objet de la remise220
  - B. La remise du bien224
  - C. La cause juridique de la remise226
  - § 2. Éléments constitutifs234
  - A. L'élément matériel234
  - 1. Le détournement235
  - 2. Le préjudice239
  - B. L'élément moral241
  - Section 2. Régime juridique 242
  - § 1. Peines242
  - § 2. Poursuite244
  - Chapitre 4 Les infractions complémentaires de l'atteinte juridique aux biens251
  - Section 1. Les infractions proches du vol : les extorsions 255
  - § 1. Les extorsions traditionnelles256
  - A. Points communs256
  - B. L'extorsion violente258
  - C. Le chantage262
  - § 2. La demande de fonds sous contrainte265
  - Section 2. Les infractions proches de l'abus de confiance : les détournements 268
  - § 1. Le détournement de gage269
  - § 2. Le détournement d'objet saisi271
  - Section 3. Les infractions autonomes de l'atteinte juridique aux biens 274
  - § 1. Les filouteries274
  - § 2. Infractions de mainmise sur le bien immobilier d'autrui277
  - A. Infraction de mise à disposition du bien immobilier d'autrui277
  - B. Infraction d'occupation irrégulière du terrain d'autrui279
  - § 3. Le recel de biens280
  - A. Définition283
  - 1. Conditions préalables283
  - 2. Éléments constitutifs288
  - B. Régime juridique292
  - 1. Peines292
  - 2. Poursuite295
  - C. Infractions complémentaires297
  - § 4. La corruption privée299
  - A. Théorie générale de la corruption301
  - 1. Définition304
  - 2. Régime juridique308
  - B. La corruption des agents privés312
  - Chapitre 5 L'immunité familiale316
  - Section 1. Domaine 317
  - § 1. Domaine quant aux infractions317
  - § 2. Domaine quant aux personnes319
  - § 3. Domaine quant aux biens visés322
  - Section 2. Régime juridique 322
  - Sous-titre 2 L'atteinte matérielle aux choses325
  - Chapitre 1 Les atteintes générales aux choses331
  - Section 1. Les atteintes volontaires 331
  - § 1. Les délits de destruction, dégradation ou détérioration331
  - A. L'atteinte aux choses par un procédé non dangereux pour les personnes (art. 322-1 s.)334
  - 1. Définition334
  - 2. Régime juridique336
  - B. Les délits ou crimes de destruction par un procédé dangereux pour les personnes (art. 322-6)341
  - § 2. La contravention de dommage343
  - Section 2. Les atteintes par imprudence 344
  - Chapitre 2 Les atteintes particulières aux choses en raison du procédé utilise ou de l'objet atteint347
  - Section 1. Les graffitis 347
  - Section 2. Les atteintes aux animaux 349
  - § 1. Les délits d'atteinte aux animaux350
  - § 2. Les contraventions352
  - § 3. Les cas particuliers353
  - Section 3. Les incendies de forêts 355
  - Titre 2 Les infractions contre les personnes359
  - Sous-titre 1 Les infractions causant à leur victime un dommage d'ordre corporel373
  - Chapitre 1 Les infractions volontaires contre l'intégrité corporelle des personnes375
  - Section 1. Les homicides volontaires 375
  - § 1. Le meurtre simple376
  - A. Définition376
  - 1. Condition préalable relative à la victime376
  - 2. Élément matériel377
  - 3. Élément moral378
  - B. Régime juridique381
  - § 2. Les meurtres aggravés384
  - § 3. Les meurtres spécifiés387
  - A. L'assassinat388
  - B. Le meurtre combiné avec une autre infraction388
  - C. L'empoisonnement391
  - 1. Définition392
  - 2. Régime juridique398
  - § 4. Infraction complémentaire399
  - Section 2. Les atteintes volontaires à l'intégrité corporelle d'autrui autres que l'homicide 400
  - § 1. Les violences ordinaires402
  - A. Définition402
  - B. Régime juridique407
  - § 2. Les violences particulières411
  - A. Les comportements d'abstention à l'égard de mineurs411
  - B. Les violences habituellement exercées sur une personne vulnérable414
  - C. Les actes de torture et de barbarie414
  - D. L'administration de substances nuisibles416
  - E. Les persécutions phoniques, téléphoniques et électroniques416
  - F. L'interruption illégale de grossesse419
  - 1. Les infractions422
  - 2. Régime juridique426
  - Chapitre 2 Les atteintes par imprudence à l'intégrité corporelle d'autrui432
  - Section 1. Définition 435
  - § 1. Le comportement incriminé435
  - A. Énumération des fautes436
  - B. Caractères requis de certaines fautes441
  - § 2. Le résultat dommageable447
  - Section 2. Régime juridique 455
  - § 1. Droit commun456
  - A. Régime général456
  - 1. Peines456
  - 2. Modalités de la répression458
  - B. Infractions commises par l'intermédiaire d'un chien463
  - § 2. Infractions routières465
  - § 3. Problème posé par certaines peines complémentaires466
  - Chapitre 3 De l'indifférence au sort d'autrui risquant de provoquer un dommage corporel469
  - Section 1. La mise en danger d'autrui par des actes positifs 471
  - § 1. La création d'un risque corporel pour les tiers471
  - A. Définition472
  - B. Régime juridique475
  - § 2. Les provocations à avoir un comportement dangereux pour la vie ou l'intégrité corporelle477
  - A. La provocation au suicide477
  - B. La provocation de mineurs à avoir des attitudes dangereuses pour la santé478
  - § 3. Danger créé par des animaux481
  - Section 2. Le danger créé pour autrui par des comportements d'abstention 482
  - § 1. Le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger elle-même482
  - § 2. La non-assistance contre un danger484
  - A. Conditions préalables485
  - B. Éléments constitutifs. Régime492
  - § 3. L'entrave aux secours495
  - Sous-titre 2 Les infractions causant à leur victime un dommage d'ordre moral497
  - Chapitre 1 les atteintes à la liberté, la sécurité et la tranquillité des personnes499
  - Section 1. Infractions de réalisation violente 499
  - § 1. L'enlèvement, arrestation, détention et séquestration arbitraires500
  - A. Enlèvement, détention, arrestation ou séquestration proprement dits501
  - 1. Définition502
  - 2. Régime juridique508
  - B. Le détournement de moyens de transport516
  - § 2. La traite d'êtres humains518
  - § 3. Travail forcé. Réduction en servitude. Esclavage et exploitation de personnes réduites en esclavage522
  - Section 2. Les infractions qui se commettent par l'écrit, la parole ou l'attitude 524
  - § 1. Les menaces524
  - A. Définition525
  - B. Régime juridique528
  - § 2. Attitudes mettant des personnes en danger moral530
  - A. Infractions concernant les mineurs530
  - B. Infractions concernant toute personne531
  - 1. L'incitation au bizutage531
  - 2. Manoeuvre ayant pour but un mariage forcé532
  - 3. L'exploitation de la misère d'autrui par incitation à commettre des actes asociaux532
  - § 3. Le harcèlement537
  - A. Le harcèlement sexuel538
  - 1. Problèmes posés par la qualification538
  - 2. Éléments constitutifs540
  - 3. Régime juridique543
  - B. Le harcèlement moral544
  - C. Le harcèlement conjugal545
  - D. L'obligation de couvrir son visage546
  - § 4. L'usurpation d'identité547
  - § 5. Bruits ou tapages nocturnes548
  - Chapitre 2 les atteintes à l'intimité des personnes551
  - Section 1. Les actes de violence 551
  - § 1. La violation de domicile552
  - A. Définition552
  - B. Régime juridique556
  - § 2. La violation des correspondances557
  - A. Définition558
  - 1. Correspondances matérialisées558
  - 2. Correspondances dématérialisées561
  - B. Régime juridique562
  - § 3. La violation de sépulture et l'atteinte à l'intégrité du cadavre563
  - A. Incriminations563
  - B. Régime juridique565
  - C. Infractions voisines565
  - Section 2. Les infractions qui se commettent par l'écrit et la parole 567
  - § 1. Les atteintes à l'intimité de la vie privée567
  - A. Définition567
  - 1. Infractions principales567
  - 2. Infractions complémentaires570
  - B. Régime juridique572
  - § 2. La violation du secret professionnel574
  - A. Définition575
  - 1. Conditions préalables575
  - 2. Éléments constitutifs580
  - B. Régime juridique581
  - Chapitre 3 Les infractions portant atteinte à l'honneur et à la considération594
  - Section 1. La dénonciation calomnieuse 595
  - § 1. Définition595
  - A. Élément matériel595
  - 1. Forme et contenu de la dénonciation595
  - 2. Caractères de la dénonciation598
  - B. Élément moral605
  - § 2. Régime juridique606
  - Section 2. La diffamation et l'injure 610
  - § 1. Définitions612
  - A. Élément matériel612
  - 1. Élément matériel de la diffamation613
  - 2. Élément matériel de l'injure618
  - B. Élément moral619
  - § 2. Régime juridique623
  - A. Qualifications et peines624
  - B. Exemption de peine630
  - 1. Institutions communes630
  - 2. Institution propre à la diffamation635
  - 3. Institution propre à l'injure640
  - C. Imputation de la responsabilité641
  - D. Poursuite644
  - § 3. Cas spéciaux654
  - Chapitre 4 Les infractions portant atteinte au principe d'égalité658
  - Section 1. Infractions du code pénal 660
  - § 1. Définition660
  - § 2. Régime juridique666
  - Section 2. Infractions de la loi sur la presse 668
  - § 1. Définitions668
  - § 2. Régime juridique671
  - Titre 3 Infractions de nature sexuelle675
  - Chapitre 1 Les actes d'inconduite sexuelle personnelle683
  - Section 1. Les agressions sexuelles 684
  - § 1. Élément commun à toutes les agressions sexuelles : l'absence de consentement de la victime685
  - § 2. Le viol691
  - A. Définition691
  - 1. Élément matériel691
  - 2. Élément moral694
  - B. Régime juridique697
  - 1. Peines697
  - 2. Poursuite703
  - § 3. Autres agressions sexuelles707
  - Section 2. Les atteintes sexuelles 712
  - § 1. Points communs aux deux délits713
  - § 2. Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans714
  - § 3. Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans à 18 ans716
  - Section 3. L'exhibition sexuelle 717
  - § 1. Définition718
  - A. Élément matériel718
  - 1. Comportements interdits718
  - 2. Publicité722
  - B. Élément moral727
  - § 2. Régime juridique730
  - Section 4. Propositions de nature sexuelle 731
  - Chapitre 2 Les actes de stimulation des passions d'autrui736
  - Section 1. Le proxénétisme 736
  - § 1. Définitions738
  - A. Points communs aux différents délits738
  - B. Les infractions du souteneur741
  - 1. Éléments communs741
  - 2. Participation à la prostitution d'autrui742
  - 3. Fait de profiter de la prostitution d'autrui746
  - 4. Fait de ne pouvoir justifier de son train de vie tout en étant en relations habituelles avec une personne prostituée746
  - 5. Embauchage, entraînement, détournement ou pressions en vue de la prostitution748
  - C. Infractions d'aide au proxénétisme749
  - D. Infractions en rapport avec les lieux de prostitution751
  - 1. Tenue d'un établissement de prostitution751
  - 2. Tolérance à la prostitution dans un établissement utilisé par le public752
  - 3. Mise de biens non utilisés par le public à la disposition de personnes prostituées756
  - § 2. Régime juridique759
  - A. Peines principales759
  - B. Peines complémentaires765
  - C. Poursuite770
  - 1. Règles générales770
  - 2. Règles particulières771
  - Section 2. Incitation de mineurs à la corruption 778
  - § 1. Domaine de l'infraction779
  - § 2. Définition782
  - A. Infraction traditionnelle783
  - B. Nouvelle forme de l'infraction (2013)785
  - § 3. Régime Juridique785
  - Section 3. Fabrication et diffusion de représentations de mineurs 786
  - § 1. Délits relatifs à l'image pornographique d'un mineur790
  - A. Définition790
  - 1. Condition préalable : image d'un mineur présentant un caractère pornographique790
  - 2. Élément matériel791
  - 3. Élément moral795
  - B. Régime juridique796
  - § 2. Délits dérivés du délit d'exploitation de l'image d'un mineur799
  - § 3. Infraction de diffusion aux mineurs d'un message inapproprié802
  - A. Définition802
  - B. Régime juridique804
  - § 4. Contravention de diffusion de messages contraires à la décence805
  - Titre 4 Les infractions contre la famille809
  - Chapitre 1 Les atteintes au cadre juridique de la famille811
  - Section 1. Les atteintes au rattachement familial 811
  - § 1. Les infractions concernant le couple811
  - A. La bigamie811
  - B. La célébration d'un mariage religieux sans mariage civil814
  - § 2. Infractions relatives à l'état civil de l'enfant817
  - A. Le défaut de déclarations relatives à l'enfant817
  - B. Les substitutions, simulation et dissimulation d'enfant818
  - Section 2. Les atteintes aux prérogatives familiales 822
  - § 1. Le détournement de mineur822
  - A. Détournement par une personne autre qu'un ascendant824
  - B. Le détournement par un ascendant826
  - § 2. La non-représentation de mineur827
  - Chapitre 2 Les atteintes à la cohésion de la famille835
  - Section 1. L'abandon d'enfant 835
  - Section 2. L'abandon matériel de la famille 837
  - § 1. Conditions préalables838
  - § 2. Éléments constitutifs842
  - § 3. Régime juridique845
  - Section 3. L'abandon moral et éducatif de la famille 846
  - § 1. L'abandon moral de l'enfant846
  - § 2. La négligence scolaire848
  - § 3. Non-respect d'une ordonnance de protection849
  - Livre II Les infractions contre la chose publique851
  - Titre 1 Les atteintes à l'humanité855
  - Chapitre 1 Les crimes contre l'humanité liés à un conflit idéologique857
  - Section 1. Définitions 860
  - § 1. Éléments communs860
  - § 2. Les diverses incriminations865
  - A. Infractions principales865
  - B. Infractions complémentaires869
  - Section 2. Régime juridique 873
  - § 1. Infractions du Code pénal873
  - § 2. Infractions du droit de la presse876
  - Chapitre 2 Les atteintes à l'espèce humaine878
  - Section 1. Les crimes du livre 2 du code pénal 879
  - § 1. Définitions879
  - § 2. Régime juridique881
  - Section 2. Les délits du livre 5 du code pénal 882
  - § 1. Délits complémentaires des crimes du Livre 2882
  - § 2. Délits commis sur l'embryon884
  - Titre 2 Les infractions contre l'état887
  - Sous-titre 1 Les atteintes à la sûreté de l'État (dites « Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation »)889
  - Chapitre 1 les atteintes aux intérêts territoriaux, militaires, diplomatiques et économiques de la france893
  - Section 1. Actes favorisant une puissance étrangère (Dits, pour certains d'entre eux, trahison et « espionnage ») 894
  - § 1. Infractions matérielles896
  - A. La fourniture de moyens matériels ou humains896
  - B. Infractions relatives à des informations902
  - § 2. Infractions formelles (préparatoires ou mixtes)904
  - Section 2. Actes de nature à nuire à la France 909
  - § 1. Infractions portant atteinte aux moyens matériels de la Nation910
  - § 2. Infractions portant atteinte aux ressources humaines de défense914
  - § 3. Infractions portant atteinte aux moyens intellectuels de la défense918
  - Section 3. Éléments de régime juridique commun à plusieurs de ces infractions 921
  - Chapitre 2 Les atteintes à la sûreté intérieure de l'état928
  - Section 1. Le complot et l'attentat contre le régime constitutionnel ou l'intégrité du territoire 928
  - Section 2. Le mouvement insurrectionnel 934
  - § 1. Infractions constitutives d'un mouvement insurrectionnel936
  - § 2. Infractions obstacles939
  - Sous-titre 2 Les atteintes aux signes de la puissance publique945
  - Chapitre 1 Les atteintes aux valeurs financières947
  - Section 1. Les atteintes à la monnaie 947
  - § 1. Définitions947
  - A. Infractions principales947
  - 1. Crime de contrefaçon ou de falsification de monnaie948
  - 2. Délit ou crime de trafic de fausse monnaie951
  - B. Infractions subsidiaires952
  - § 2. Régime juridique959
  - A. Peines959
  - B. Autres éléments de la poursuite961
  - Section 2. Les atteintes aux autres titres et valeurs fiduciaires émis par l'autorité publique 963
  - § 1. Incriminations963
  - § 2. Régime juridique965
  - Chapitre 2 Les atteintes aux marques de l'état ou de l'autorité967
  - Section 1. L'outrage à l'hymne national et au drapeau 967
  - § 1. Délit de l'article 433-5-1968
  - § 2. Contravention de l'article R. 645-15972
  - Section 2. La contrefaçon des marques de l'état et de l'autorité 973
  - § 1. Infractions relatives aux sceaux, timbres et autres marques nationales974
  - § 2. Autres signes de l'autorité977
  - Titre 3 Les atteintes à la sécurité publique981
  - Chapitre 1 Les activités dangereuses983
  - Section 1. Le terrorisme 983
  - § 1. Définition984
  - A. Élément commun à toutes les infractions qualifiées de terrorisme985
  - B. Terrorisme proprement dit986
  - C. Infractions obstacles989
  - § 2. Régime juridique995
  - A. Peines995
  - B. Poursuite998
  - Section 2. Le trafic de stupéfiants 1006
  - § 1. Définitions et peines principales1007
  - A. Les délits1008
  - B. Les crimes1010
  - § 2. Régime juridique1011
  - Section 3. Le trafic d'armes 1016
  - Section 4. L'entrave à l'exercice des libertés publiques 1021
  - Section 5. Autres activités dangereuses 1029
  - § 1. La diffusion d'objets, de produits ou de procédés présentant un danger pour la sécurité publique1029
  - § 2. Les atteintes à l'efficacité de l'action publique1031
  - A. L'entrave aux secours1031
  - B. Les fausses informations1034
  - C. La dissimulation du visage1036
  - D. L'atteinte aux établissements d'enseignement1038
  - § 3. Les dépôts anormaux d'objets1039
  - § 4. L'exercice illégal d'activités1041
  - Chapitre 2 Les groupes dangereux1045
  - Section 1. Les groupements de personnes n'ayant pas pour but de commettre des infractions 1046
  - § 1. Les réunions publiques1046
  - § 2. Les manifestations publiques1048
  - § 3. Les attroupements1052
  - § 4. Problèmes communs1057
  - Section 2. Les groupements de personnes ayant pour but de commettre des infractions 1060
  - § 1. L'association de malfaiteurs1060
  - A. Définition1061
  - B. Régime juridique1065
  - § 2. Les infractions voisines1068
  - Titre 4 Les atteintes a la justice1073
  - Chapitre 1 Les atteintes à toute forme de justice1077
  - Section 1. Le déni de justice 1077
  - Section 2. Les infractions tendant à exercer une pression sur la justice 1082
  - § 1. L'intimidation1082
  - A. Intimidation par menaces ou « actes d'intimidation »1082
  - B. Intimidation par violences1086
  - § 2. La publication de commentaires de nature à influer sur la justice1087
  - § 3. La corruption et le trafic d'influence des personnels judiciaires1092
  - Section 3. Les infractions tendant à perturber le cours de la justice 1096
  - § 1. L'outrage1096
  - A. Théorie générale de l'outrage1096
  - 1. Éléments constitutifs1096
  - 2. Poursuite1102
  - B. Outrage juridictionnel1103
  - § 2. Les infractions relatives aux déclarations faites en justice1105
  - A. Le faux témoignage1105
  - 1. Définition1105
  - 2. Régime juridique1111
  - B. La subornation de déclarant juridictionnel1116
  - C. La dénaturation de propos traduits et la falsification d'expertise1122
  - § 3. Les infractions relatives aux preuves matérielles1126
  - A. Le bris de scellés et le détournement d'objets placés sous main de justice1126
  - 1. Le bris de scellés, proprement dit1126
  - 2. Le détournement d'objets placés sous main de justice1128
  - B. La soustraction de pièce produite dans une procédure1129
  - § 4. Les infractions commises dans le cadre de procédures spécifiques1130
  - A. La fausse déclaration faite sous serment probatoire de droit privé1130
  - B. L'entrave à la liberté des enchères1134
  - Section 4. Les infractions relatives à l'efficacité de la justice 1139
  - § 1. L'organisation de l'insolvabilité1139
  - § 2. Le discrédit jeté sur les décisions de justice1147
  - A. Définition1148
  - B. Régime juridique1152
  - Chapitre 2 Les Atteintes à la justice pénale1154
  - Section 1. Les entraves à la découverte des infractions 1154
  - § 1. Les obligations de dénonciation1154
  - A. La non-dénonciation des crimes1154
  - B. La non-dénonciation de dangers concernant des personnes vulnérables1159
  - 1. La non-dénonciation d'atteintes à personnes vulnérables1159
  - 2. La non-information de la disparition d'un mineur de 15 ans1162
  - § 2. La dénonciation d'une infraction imaginaire1163
  - § 3. L'intimidation des victimes1166
  - Section 2. Les entraves à l'identification des délinquants 1168
  - § 1. Le refus des prélèvements d'identification1168
  - § 2. Les usurpations d'identité1170
  - Section 3. Les entraves au déroulement de la procédure 1175
  - § 1. L'aide apportée au délinquant1175
  - A. L'aide à la soustraction à la justice (dite « recel de malfaiteurs »)1175
  - B. La gestion économique du produit de la délinquance (dite infraction de « blanchiment »)1179
  - C. L'aide à la justification de ressources fictives1185
  - § 2. L'entrave apportée aux opérations matérielles de recherche1187
  - § 3. Le refus de collaborer à la procédure1193
  - A. Le refus des témoins1193
  - 1. Le refus de témoigner1194
  - 2. Le refus de satisfaire à la citation1199
  - B. Le refus des autres personnes1202
  - § 4. Les divulgations de nature à nuire à la procédure1205
  - A. La violation d'interdictions générales1205
  - 1. La violation du secret de l'instruction1205
  - 2. Les révélations à des délinquants, suspects ou personnes impliquées1209
  - B. La violation d'interdictions ayant un objectif particulier1213
  - Section 4. Les infractions relatives à l'exécution des sanctions pénales 1216
  - § 1. Les infractions commises à propos des mesures privatives de liberté1217
  - A. Condition préalable commune à toutes les infractions relatives à la privation de liberté : la notion de « détenus »1217
  - B. L'évasion1222
  - 1. L'évasion du détenu1223
  - 2. La connivence des tiers1228
  - 3. Règle commune à tous les cas d'évasion1230
  - C. La violation du régime pénitentiaire1231
  - § 2. L'inexécution des peines autres que privatives de liberté1233
  - A. Peines prononcées contre les personnes physiques1233
  - B. Peines prononcées contre les personnes morales1235
  - Titre 5 Les atteintes à la foi publique : le faux documentaire1239
  - Section 1. Théorie générale du faux documentaire ? 1243
  - § 1. Éléments communs à tous les faux documentaires1243
  - § 2. Éléments variables selon le document en cause1252
  - Section 2. Les différentes sortes de faux documentaires 1259
  - § 1. Les faux dans des documents de droit public1259
  - § 2. Les faux dans des documents de droit privé1265
  - Section 3. Les infractions annexes 1268
  - Titre 6 Les atteintes à l'administration1275
  - Chapitre 1 Les infractions susceptibles d'être commises à la fois par les particuliers et par les agents publics1277
  - Section 1. Corruption et trafic d'influence 1277
  - Section 2. Destruction, détournement ou soustraction de biens publics 1278
  - § 1. Points communs à toutes les formes de l'infraction : conditions préalables1278
  - § 2. Infractions des agents publics1280
  - A. Infraction intentionnelle1280
  - B. Infraction d'imprudence1283
  - § 3. Infraction des particuliers1284
  - Chapitre 2 Infractions des agents publics1285
  - Section 1. Le non-respect de leurs fonctions par les agents publics 1285
  - § 1. L'échec à l'exécution de la loi1285
  - § 2. La continuation illégale des fonctions1287
  - § 3. Les atteintes à l'état civil des personnes1288
  - Section 2. Les abus d'autorité commis par les agents publics contre les particuliers 1289
  - § 1. Infractions d'atteinte aux libertés individuelles des administrés1289
  - A. Les atteintes à la liberté d'aller et de venir1291
  - 1. Les infractions d'action1291
  - 2. Les infractions d'omission1294
  - B. Les discriminations1295
  - C. La violation de domicile1298
  - D. La violation des correspondances1300
  - § 2. Les disparitions forcées1302
  - Section 3. L'abus de leurs fonctions commis par les agents publics 1304
  - § 1. La concussion1304
  - A. Conditions préalables1305
  - B. Éléments constitutifs et régime juridique1307
  - § 2. La prise illégale d'intérêts1309
  - A. Le délit d'ingérence1310
  - B. Le délit de pantouflage1317
  - Chapitre 3 Infractions des particuliers1322
  - Section 1. La résistance à l'autorité 1322
  - § 1. L'intimidation de l'autorité publique et les violences aux agents publics1322
  - A. L'intimidation par menaces ou actes d'intimidation1322
  - B. L'intimidation par outrage1325
  - C. L'intimidation par violence1326
  - § 2. La rébellion1329
  - A. La rébellion proprement dite1329
  - B. Infractions annexes1334
  - Section 2. L'usurpation des fonctions, signes, titres de l'autorité 1337
  - § 1. L'usurpation de fonctions publiques1338
  - A. L'immixtion dans des fonctions publiques (art. 433-12)1339
  - B. La confusion provoquée avec des fonctions publiques1341
  - § 2. L'usage indu des signes réservés à l'autorité1342
  - A. L'usage de signes réservés à l'autorité (art. 433-14)1342
  - B. L'usage de signes de nature à créer un risque de confusion avec ceux réservés à l'autorité publique1344
  - C. Circonstance aggravante commune1345
  - § 3. L'usurpation de titres (art. 433-17)1345
  - Index alphabétique 1351
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre