Droit, législation et liberté
Une nouvelle formulation des principes libéraux de justice et d'économie politique
Friedrich August Hayek
Quadrige
P U F
Préface à la nouvelle édition « Quadrige »
Par Philippe Nemo9
Oeuvres principales de Hayek41
Préface générale de F. A. Hayek à la première édition anglaise en un volume (1982)43
Première partie
Règles et ordre
Introduction55
Chapitre premier. - Raison et évolution67
Construction et évolution
68
Les thèses du rationalisme cartésien
70
Les limitations permanentes de notre connaissance des faits
75
Connaissance des faits et science
81
L'évolution corrélative de l'esprit et de la société : le rôle des règles
85
La fausse dichotomie du « naturel » et de « l'artificiel »90
Le développement de l'optique évolutionniste
95
La persistance du constructivisme dans la pensée courante
102
L'anthropomorphisme de notre langage
105
Raison et abstraction
109
Pourquoi les formes extrêmes du rationalisme constructiviste mènent régulièrement à une révolte contre la raison
114
Chapitre 2. - « Kosmos » et « Taxis »119
Le concept d'ordre
120
Les deux sources d'ordre
123
Les propriétés distinctives des ordres spontanés
127
Les ordres spontanés dans la nature
129
En société, nos pouvoirs de contrôle sont à la fois élargis et affaiblis par l'acceptation d'un ordre spontané
131
Les ordres spontanés résultent de ce que leurs éléments obéissent à certaines règles de conduite
134
L'ordre spontané de la société est composé d'individus et d'organisations
139
Règles des ordres spontanés et règles des organisations
142
Les termes « organisme » et « organisation »
150
Chapitre 3. - Principes et expédients157
Objectifs individuels et avantages collectifs
157
La liberté ne petit être sauvegardée qu'en suivant des principes et on la détruit en se servant d'expédients
160
Les « nécessités » de la politique sont généralement les conséquences de mesures prises antérieurement
165
Il est dangereux de considérer les conséquences certaines de nos actions comme plus importantes que celles qui sont simplement possibles
168
Sur le faux réalisme et sur le nécessaire courage d'envisager l'utopie
171
Le rôle du juriste dans l'évolution politique
174
L'évolution moderne du droit a été largement orientée par des idées économiques erronées
178
Chapitre 4. - Transformations de l'idée de droit187
Le droit est plus ancien que la législation
187
Les enseignements de l'éthologie et de l'anthropologie culturelle
192
Le processus de formulation des pratiques
197
Règles de fait et règles normatives
201
Aux débuts du droit
205
La tradition classique et médiévale
207
La tradition classique et médiévale formé par la coutume et les précédents
215
Pourquoi le droit issu de la pratique demande à être rectifié par la législation
219
Origine des organes législatifs
222
Allégeance et souveraineté
225
Chapitre 5. - « Nomos » : le droit de la liberté229
Les fonctions du juge
229
Comment la tâche du juge diffère de celle du chef d'une organisation
235
La raison d'être de la fonction judiciaire est de maintenir un ordre permanent des actions
237
Les « actions affectant autrui » et la protection des anticipations légitimes
242
Dans un ordre dynamique des activités seules certaines anticipations peuvent être protégées
245
La coïncidence maximale des anticipations est assurée par la délimitation de domaines protégés
253
Le problème général de l'influence des valeurs sur les faits
259
La « finalité » du droit
262
L'explicitation du droit et la prévisibilité des décisions judiciaires
267
La fonction du juge a pour seul cadre un ordre spontané
272
Conclusions
278
Chapitre 6. - « Thesis » : la loi du législateur281
La législation est née de la nécessité d'établir des règles d'organisation
282
Lois et actes législatifs : sanction du droit et exécution des commandements
286
La législation et la théorie de la séparation des pouvoirs
290
Les fonctions gouvernementales des assemblées représentatives
293
Droit privé et droit public
297
Le droit constitutionnel
303
La législation financière
306
Le droit administratif et le pouvoir de police
308
Les « mesures » de gestion commune
312
La transformation du droit privé en droit public par la législation « sociale »
314
La déformation mentale d'une législature qui s'occupe surtout de gouvernement
319
Deuxième partie
Le mirage de la justice sociale
Chapitre 7. - Bien commun et objectifs particuliers323
Dans une société libre, le bien commun consiste principalement en la facilité offerte à la poursuite des objectifs individuels inconnus
324
L'intérêt général et les biens collectifs
331
Règles et ignorance
335
Importance des règles abstraites comme guides dans un monde ou la plupart des faits précis sont inconnus
339
Volonté et opinion, fins et valeurs, commandements et règles et autres questions de terminologie
342
Les règles opèrent comme valeurs suprêmes parce qu'elles servent des fins particulières inconnues
347
L'erreur constructiviste de l'utilitarisme
350
Toute critique ou amélioration valable de règles de conduite doit se situer à l'intérieur d'un système donné de telles règles
363
La « généralisation » et le test de l'universalisabilité
370
Pour remplir leurs fonctions, les règles doivent être appliquées sur la longue période
372
Chapitre 8. - La quête de justice375
La justice est un attribut de la conduite humaine
376
La justice et le droit
380
Les règles de juste conduite sont généralement des prohibitions de conduite injuste
384
Non seulement les règles de juste conduite, mais aussi le test de leur justice, sont négatifs
397
L'importance du caractère négatif du test d'injustice
403
L'idéologie du positivisme juridique
408
La « pure théorie du droit »
416
Le droit et la morale
433
Le « droit naturel »
438
Droit et souveraineté
442
Chapitre 9. - Justice « sociale » ou distributive445
Le concept de « justice sociale »
446
L'imagination publique conquise par la « justice sociale »
451
L'inapplicabilité du concept de justice aux résultats d'un processus spontané
457
Analyse du jeu économique dans lequel seule la conduite des joueurs, mais non le résultat, peut être juste
461
Le prétendue nécessité d'une croyance en la justice des rétributions
466
Il n'existe pas de « valeur pour la société ».
470
Le sens du mot « social »
476
« Justice sociale » et égalité
480
« Égalité des chances »
487
« Justice sociale » et liberté selon le droit
489
La portée spatiale de la « justice sociale »
495
Demandes de compensation pour les tâches déplaisantes
500
Le ressentiment causé par la perte de la situation habituelle
503
Conclusions
508
Appendice au chapitre 9. - Justice et droits individuels517
Chapitre 10. - L'ordre de marché ou catallaxie529
Nature de l'ordre de marché
529
Une société libre est une société pluraliste, sans hiérarchie commune de fins particulières
533
Bien que n'étant pas une unité économique, la Grande Société est principalement soudée par ce qu'on appelle communément les relations économiques
539
L'objectif politique dans une société d'hommes ne peut être un maximum de résultats connus d'avance, mais seulement un ordre abstrait
543
Le jeu de catallaxie
545
En jugeant les adaptations à des situations changées, les comparaisons entre la position nouvelle et l'ancienne sont sans valeur
554
Des règles de juste conduite protègent seulement des domaines matériels et non des valeurs marchandes
558
La concordance des anticipations est réalisée moyennant l'échec de certaines d'entre elles
460
Des règles abstraites de juste conduite ne peuvent qu'ouvrir des chances, et non déterminer des résultats particuliers
563
L'intervention dans une catallaxie par voie de commandement crée un désordre et ne peut en aucun cas être juste
567
Le but de la loi devrait êter d'améliorer également les chances de tous
570
Une bonne société, c'est celle où les chances de tout membre pris au hasard sont vraisemblablement aussi grandes que possible
574
Chapitre 11. - La discipline des règles abstraites et les réactions affectives de la société tribale577
Poursuivre des objectifs que nul ne peut atteindre peut empêcher de réaliser le possible
578
Les causes de la résurgence des concepts organisationnels de la tribu
580
Conséquences immorales d'efforts moralement inspirés
581
Dans la Grande Société, la « justice sociale » devient une force de dislocation
584
Comment on passe du souci envers les plus défavorisés à la protection des situations acquises
588
Les tentatives pour « corriger » l'ordre du marché conduisent à sa destruction
593
La révolte contre la discipline des règles abstraites
595
Les morales différentes de la société ouverte et de la société fermée
598
Le vieux conflit entre loyalisme et justice
604
Le petit groupe dans la Société Ouverte
605
L'importance des associations volontaires
608
Troisième partie
L'ordre politique d'un peuple libre
Chapitre 12. - Opinion majoritaire et démocratie contemporaine615
La désillusion s'étend à propos de la démocratie
615
Le pouvoir illimité est la conséquence fatale de la forme établie de démocratie
620
Le contenu véritable de l'idéal démocratique
624
Faiblesse d'une assemblée élue avec des pouvoirs illimités
631
Les coalitions d'intérêts organisés et l'appareil de para-gouvernement
639
L'accord sur des règles générales et l'accord sur des mesures particulières
645
Chapitre 13. - La division des pouvoirs démocratiques651
L'oubli de la conception originaire des fonctions d'une législature
651
Les institutions représentatives existantes ont été façonnées par les exigences du gouvernement et non pas de la législation
656
Des corps investis de pouvoirs de direction spécifique ne sont pas appropriés à la confection des lois
661
Le caractère des « législatures » actuelles est déterminé par leurs tâches gouvernementales664
Une législation partisane conduit au délabrement de la société démocratique
671
La souveraineté, superstition constructiviste
674
La nécessaire division des pouvoirs des assemblées représentatives
678
Démocratie ou démarchie ?
682
Chapitre 14. - Le secteur public et le secteur privé687
La double tâche des gouvernants
687
Les biens collectifs
690
Le bornage du secteur public
696
Le secteur indépendant
699
La fiscalité et la taille du secteur public
704
Sécurité des personnes
708
Monopole gouvernemental sur des services
712
Information et éducation
718
Autres questions critiques
721
Chapitre 15. - Politique gouvernementale et marché727
Les avantages de la concurrence ne dépendent pas de la condition qu'elle soit « parfaite »
727
La concurrence, procédure de découverte
732
Si les conditions concrètes d'une concurrence « parfaite » ne sont pas réunies, il n'est pas possible de faire que les firmes agissent « comme si » elles existaient
735
Les réalisations du marché libre
742
Concurrence et rationalité
745
Taille, concentration et pouvoir
748
Les aspects politiques de la puissance économique
752
Quand le monopole devient nuisible
759
Le problème de la législation anti-monopole
761
La plus grave menace n'est pas l'égoïsme individuel mais celui des groupes
767
Conséquences de la fixation politique des revenus des divers groupes
774
Les intérêts organisables et inorganisables
779
Chapitre 16. - L'avortement de l'idéal démocratique. Récapitulation781
L'idéal démocratique a avorté
781
Une démocratie de marchandages
782
Le ballon de rugby des intérêts de groupe
784
Des règles, ou des injonctions ?
785
Lois et gouvernement arbitraire
787
L'inégalité devant la loi mène à l'arbitraire
789
Séparer les fonctions pour éviter le pouvoir illimité
791
Chapitre 17.- Un modèle de constitution793
L'erreur d'aiguillage dans l'évolution
793
Utilité d'un modèle de constitution idéale
797
Principes de base
800
Les deux organismes représentatifs
804
Observations complémentaires sur la représentation par groupes d'âge
812
L'Assemblée gouvernementale
815
La Cour constitutionnelle
818
La structure d'ensemble de l'autorité
821
Pouvoirs de crise
823
La division des pouvoirs financiers
826
Chapitre 18. - Le pouvoir contenu et la politique détrônée831
Pouvoir borné ou illimité
832
Paix, liberté et justice : les trois grandes valeurs négatives
835
Centralisation et décentralisation
838
Le conflit entre souveraineté de la majorité et suprématie du droit approuvé par la majorité
840
Confusion morale et délabrement du langage
843
Procédure démocratique et objectifs égalitaires
847
« État » et « Société »
851
Un jeu pratiqué selon des règles ne peut jamais traiter justement les joueurs
855
Le para-gouvernement des intérêts organisés et l'hypertrophie du pouvoir politique
857
Démocratie illimitée et centralisation
860
Dévolution de la gestion interne aux autorités locales
862
L'abolition du monopole étatique sur les services
864
La politique détrônée
867
Épilogue. - Les trois sources des valeurs humaines875
Les erreurs de la sociobiologie
875
Le processus d'évolution culturelle
880
L'évolution des structures complexes auto-subsistantes
887
La stratification des règles de conduite
891
Règles coutumières et ordre économique
894
La discipline de la liberté
898
La résurgence des instincts primordiaux refoulés
902
Évolution, tradition et progrès
910
La fabrication d'une nouvelle morale pour servir de vieux instincts : Marx
912
La destruction de valeurs indispensables par erreur scientifique : Freud
918
A fronts renversés
923
Index général des auteurs cités927