La formation du contrat. 2 , L'objet et la cause, les nullités

Auteur(s) :

Ghestin, Jacques (1931-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Ce 2e tome traite de l'objet et de la cause, éléments essentiels du droit positif. Pour l'objet, il est question de sa réalité et de la détermination de la cause, spécialement incorporelle, et du prix, spécialement dans les contrats-cadre, la vente et le contrat d'entreprise. Quant à la cause, les auteurs présentent les textes de l'avant projet Catala et prônent son maintien.

Autre(s) auteur(s)
- Loiseau, Grégoire (1965-....)
- Serinet, Yves-Marie (1966-....)
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2013
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VIII-1667 p.) ; 23 x 15 cm
Collections
- La formation du contrat
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-03956-5
Indice
- 345.7 Contrats
Quatrième de couverture
- Traité de droit civil
  La formation du contrat
  Tome 2 : L'objet et la cause - Les nullités
  Cet ouvrage est le second tome de la quatrième édition de la formation du contrat, totalement réécrite par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; et Yves-Marie Serinet, professeur à l'Université Paris-Sud. Il s'adresse aux étudiants de Master, aux universitaires et aux professionnels.
  Il traite du droit commun des contrats civils et commerciaux, en se référant également aux contrats spéciaux et au droit de la consommation, de la concurrence et du travail. Il repose sur une analyse exhaustive de la jurisprudence actuelle et intègre les projets de réforme français et européens.
  Dans le premier tome, l'introduction a présenté le contrat. Une première partie a traité du consentement : accord des volontés (processus de formation, formes et aptitude à consentir) et protection du consentement (vices du consentement et obligation précontractuelle d'information).
  Dans ce second tome, une deuxième partie traite de l'objet et de la cause, éléments essentiels de notre droit positif.
  Quant à l'objet, J. Ghestin et G. Loiseau traitent de sa réalité et de la détermination de la chose, spécialement incorporelle, et du prix, spécialement dans les contrats-cadre, la vente et le contrat d'entreprise, de la licéité de l'objet et de sa valeur (lésion et, de lege ferenda, lésion qualifiée).
  Quant à la cause, dont J. Ghestin a présenté les textes de l'avant-projet Catala, il prône son maintien dans notre droit positif et définit, à partir de la jurisprudence, le contrôle de son existence et de sa licéité.
  La troisième partie traite des nullités. Y.-M. Serinet présente la définition de la nullité (éléments constitutifs et catégories), les conditions de sa mise en oeuvre (droit de critique et consolidation) et sa portée (étendue et effets). Il a présenté les textes de l'avant-projet Catala sur les restitutions.
Tables des matières
- - Traité de droit civil
  - La formation du contrat
  - Jacques Ghestin
  - Grégoire Loiseau
  - Yves-Marie Serinet
  - lextenso
  - Deuxième partie
    L'objet et la cause
  - Section préliminaire - Le maintien de l'objet et de la cause comme conditions essentielles pour la validité du contrat3
  - § 1. - Le contrôle de la licéité du contrat 5
  - I. - Les Principes du droit européen du contrat 6
  - II. - L'avant-projet (Gandolfi) de code européen des contrats 8
  - III. - Le Projet de cadre commun de référence (DCFR) 11
  - § 2. - Le contrôle de l'existence de l'objet ou de la cause 12
  - I. - Les dispositions des textes internationaux et européens 13
  - A. - Les Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international : le seul accord des parties 13
  - B. - L'avant-projet (Gandolfi) de code européen des contrats : l'accord des parties et le contenu 15
  - C. - Les Principes du droit européen du contrat et le DCFR : l'intention d'être lié juridiquement et l'accord des parties sur un contenu suffisant 16
  - II. - Le rôle de l'objet et de la cause en tant que critères de la conclusion d'un contrat 23
  - A. - Les éléments essentiels selon les Principes du droit européen du contrat 23
  - B. - La référence à l'objet et à la cause afin de préciser les éléments essentiels 25
  - Titre I
    L'objet
  - Section préliminaire - Les diverses définitions de l'objet29
  - § 1. - Les origines historiques des textes du Code civil 30
  - I. - Les apports du droit romain 30
  - II. - Les apports de l'Ancien droit 32
  - III. - Les textes du Code civil 33
  - § 2. - L'évolution doctrinale des définitions de l'objet 34
  - I. - L'objet de l'obligation 34
  - A. - L'objet visé dans le Code civil a été longtemps confondu avec celui des obligations qu'il fait naître 34
  - B. - La distinction entre les effets de l'obligation et ceux de la convention a été faite beaucoup plus tôt 35
  - II. - L'objet de la prestation 37
  - A. - La définition classique de l'objet de la prestation 37
  - B. - Les apports constructifs de la thèse de Mme Lucas-Puget 40
  - III. - L'objet du contrat 45
  - A. - L'objet du contrat défini comme celui de l'obligation principale qu'il fait naître 46
  - B. - La notion d'objet du contrat selon la thèse de Mme Lucas-Puget 46
  - Sous-titre I
    La réalité de l'objet
  - Chapitre I - L'existence de l'objet55
  - Section I - L'existence de la chose56
  - § 1. - La chose est censé exister au moment du contrat 56
  - I. - Les choses corporelles 56
  - II. - Les choses incorporelles 57
  - § 2. - L'objet est une chose future 61
  - I. - Le principe 62
  - A. - Les choses corporelles 62
  - B. - Les choses incorporelles 63
  - II. - Les exceptions 65
  - Section 2 - La possibilité de la prestation66
  - § 1. - La possibilité de la prestation portant sur une chose supposée exister 67
  - § 2. - La possibilité de la prestation portant sur une chose future 69
  - Chapitre II - La détermination de l'objet75
  - Section 1 - La détermination de la chose76
  - § 1. - La nécessité structurelle d'un objet déterminé 76
  - I. - La détermination matérielle de la chose 77
  - A. - Le degré de détermination de la chose 77
  - B. - La portée de la détermination de la chose 81
  - II. - La détermination de la chose immatérielle 82
  - A. - La détermination substantielle de la chose incorporelle 82
  - B. - La détermination formelle de la chose incorporelle 92
  - § 2. - Le contrôle de la détermination arbitraire de l'objet 93
  - Section 2 - La détermination du prix95
  - Sous-section 1. - Le régime des contrats-cadre99
  - § 1. - Les arrêts d'assemblée plénière de la Cour de cassation du 1_er décembre 1995 100
  - I. - La justification des arrêts de l'Assemblée plénière du 1 _er décembre 1995 101
  - A. - Les excès de la jurisprudence antérieure 102
  - B. - La justification théorique des arrêts du 1_er décembre 1995 110
  - II. - Les principes posés par les arrêts d'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 1 _er décembre 1995 117
  - A. - L'article 1129 n'est pas applicable à la détermination du prix 117
  - B. - L'abus dans la fixation du prix donne lieu à résiliation ou indemnisation 119
  - § 2. - L'évolution postérieure aux arrêts du 1 _er décembre 1995 122
  - I. - Le domaine d'application du régime institué par les arrêts du 1 _er décembre 1995 123
  - A. - Les règles nouvelles s'appliquent aux conventions prévoyant la conclusion de contrats ultérieurs et aux contrats comportant des commandes d'approvisionnement successives 123
  - B. - Les règles nouvelles s'appliquent seulement lorsque le prix peut être fixé unilatéralement par l'une des parties 126
  - C. - Les règles nouvelles ne remettent pas directement en cause les solutions fondées sur l'article 1591 du Code civil 127
  - II. - La mise en oeuvre de la notion d'abus dans la fixation unilatérale du prix 128
  - A. - Les propositions doctrinales 130
  - B. - La jurisprudence 144
  - Sous-section 2. - Le régime des autres contrats quant à la détermination du prix153
  - § 1. - La nécessité d'une détermination bilatérale du prix dans la vente 161
  - I. - L'exigence structurelle d'un prix déterminé ou déterminable 163
  - A. - La détermination du prix de vente par l'accord des parties 164
  - B. - La détermination du prix par un tiers désigné par les parties 168
  - C. - L'intervention du juge dans la détermination du prix de vente 179
  - II. - La protection de l'une des parties contre la volonté arbitraire de l'autre 183
  - § 2. - La faculté d'une détermination du prix par le juge dans le contrat d'entreprise 189
  - I. - Le principe : la détermination préalable du prix n'est pas indispensable à la conclusion d'un contrat d'entreprise valable 190
  - II. - La justification du principe 195
  - III. - Les modes de détermination du prix a posteriori 198
  - Sous-titre II
    La licéité de l'objet
  - Chapitre I - La commercialité de la chose objet de la prestation209
  - Section I - La notion de chose hors du commerce210
  - § 1. - La chose au sens de l'article 1128 du Code civil 211
  - I. - La chose et la personne 213
  - A. - L'extra-commercialité requise de la personne humaine 214
  - B. - La commercialité conquise via la réification 217
  - II. - La chose et le bien 225
  - A. - L'extra-commercialité, un état tenant à la nature d'une chose inappropriable 226
  - B. - L'extra-commercialité, un interdit légal affectant le pouvoir de disposer d'un bien 229
  - § 2. - Le commerce au sens de l'article 1128 du Code civil 231
  - I. - Commercialité et vénalité 233
  - II. - Extra-commercialité et inaliénabilité 238
  - Section 2 - Typologie des choses hors du commerce243
  - § 1. - Les choses hors du commerce par défiance 243
  - I. - Les choses illicites 244
  - II. - Les choses dangereuses 246
  - § 2. - Les choses hors du commerce par destination 248
  - I. - L'affectation, fondement de l'extra-commercialité 249
  - II. - L'affectation, mesure de l'extra-commercialité 251
  - Chapitre II - La licéité de la prestation objet de l'obligation255
  - Section 1 - Les sources du contrôle de licéité258
  - Section 2 - Les manifestations du contrôle de licéité261
  - Sous-titre III
    La valeur de l'objet : la lésion
  - Chapitre I - La sanction de la lésion en droit positif267
  - Section 1 - Le domaine de la sanction de la lésion268
  - § 1. - Un principe d'exclusion 268
  - I. - Le droit antérieur au Code civil 268
  - II. - Le Code civil 269
  - A. - Les contrats commutatifs 270
  - B. - Les contrats aléatoires 274
  - § 2. - Des exceptions limitées mais croissantes 284
  - I. - Les exceptions législatives 284
  - A. - Les exceptions résultant du Code civil 284
  - B. - Les exceptions résultant de lois postérieures au Code civil 289
  - II. - Les exceptions jurisprudentielles 298
  - A. - Les vraies exceptions 298
  - B. - Les fausses exceptions 301
  - Section 2 - La diversité des régimes juridiques de la sanction de la lésion311
  - § 1. - Le déséquilibre des prestations 311
  - I. - Le caractère suffisant ou seulement nécessaire du déséquilibre des prestations 311
  - A. - Les conceptions subjective et objective de la rescision pour lésion 312
  - B. - Le droit positif consacre tantôt la conception objective et tantôt la conception subjective de la lésion 313
  - II. - Le moment d'appréciation du déséquilibre des prestations 318
  - A. - Les cas dans lesquels le déséquilibre est apprécié au moment de la formation du contrat 318
  - B. - Les cas dans lesquels le déséquilibre est apprécié postérieurement à la formation du contrat 323
  - § 2. - La mise en oeuvre de la sanction 325
  - I. - La preuve de la lésion 325
  - II. - La diversité des sanctions 328
  - A. - La rescision pour lésion 328
  - B. - La révision judiciaire du prix 335
  - Chapitre II - Observations de Lege Ferenda sur la lésion qualifiée337
  - § 1. - L'effectivité des dispositions sanctionnant la lésion qualifiée 337
  - A. - La relative ineffectivité de la lésion qualifiée 337
  - B. - Les raisons de la relative ineffectivité de la lésion qualifiée 338
  - § 2. - L'admission préférable d'un nouveau vice du consentement 342
  - Titre II
    La cause de l'engagement
  - Section préliminaire - Présentation générale de la cause de l'engagement351
  - Sous-section 1. - La tradition historique française351
  - § 1. - Le droit antérieur au code napoléon 351
  - I. - Le droit romain 351
  - II. - L'Ancien droit 352
  - A. - L'Ancien droit du XII^e au XVI^e siècle 352
  - B. - Les grands jurisconsultes des XVII^e et XVIII^e siècles 356
  - § 2. - Le droit postérieur au Code Napoléon 359
  - I. - L'interprétation du Code Napoléon au XIX^e siècle 359
  - II. - Les critiques des anticausalistes 360
  - Sous-section 2. - Le maintien de la cause, condition de validité du contrat, en droit français363
  - § 1. - Les principaux courants doctrinaux de la première moitié du XX^e siècle 363
  - I. - La cause définie comme une contrepartie objective 364
  - II. - La combinaison de l'objectif et du subjectif dans la définition de la cause 366
  - A. - La construction de Henri Capitant 367
  - B. - La construction de Jacques Maury 374
  - C. - La construction de Ripert et Boulanger 378
  - § 2. - La distinction entre cause efficiente et cause finale 379
  - I. - La cause efficiente : justification de l'engagement 379
  - A. - La conception normativiste de la cause efficiente de Georges Rouhette 380
  - B. - Admettre la nécessité d'une cause efficiente ne fait pas obstacle à retenir également la nécessité d'une cause finale 382
  - II. - La cause finale : intérêt de celui qui s'engage 383
  - § 3. - Le débat à propos des divers projets de réforme du Code civil 388
  - I. - La cause 390
  - II. - L'intérêt au contrat 393
  - III. - Une règle de substitution à trouver au cas de rejet regrettable de la notion de cause 394
  - Sous-titre I
    La cause contrepartie convenue
  - Chapitre I - Le choix de la contrepartie convenue pour la définition de l'absence de cause dans les contrats à titre onéreux399
  - Section 1 - La doctrine contemporaine399
  - § 1. - Le renouveau doctrinal de la cause 399
  - I. - Les apports de ce renouveau 401
  - II. - La critique du renouveau doctrinal de la cause 403
  - A. - Les critiques générales 403
  - B. - La thèse de Mme Rochfeld 403
  - § 2. - La doctrine dominante actuelle 405
  - A. - La persistance d'une définition abstraite de la cause contrepartie convenue 406
  - B. - L'adoption d'une définition concrète de la cause contrepartie 408
  - Section 2 - La définition nécessairement contractuelle de la cause : la contrepartie convenue410
  - § 1. - Le rejet de la simple connaissance du motif déterminant 410
  - I. - La critique de Henri Capitant 410
  - A. - L'ambiguïté du critère de distinction entre la cause et le motif déterminant 410
  - B. - L'intégration dans la cause des motifs déterminants et la subjectivisation de celle-ci 414
  - II. - Les auteurs contemporains 416
  - A. - La thèse de Mme Rochfeld 416
  - B. - La position de M. Denis Mazeaud 417
  - C. - La thèse de M. Cyril Grimaldi 417
  - § 2. - L'accord exprès ou tacite des parties sur la contrepartie convenue 418
  - I. - La distinction entre la simple connaissance du motif et la nécessité d'un accord 418
  - II. - L'évolution de la position de Jacques Maury 420
  - A. - La thèse de Jacques Maury de 1920 420
  - B. - L'article de Jacques Maury de 1970 422
  - III. - La nécessité d'un accord exprès ou tacite des parties 423
  - A. - Un accord est nécessaire 423
  - B. - L'accord peut être exprès ou tacite 426
  - C. - Le rôle essentiel de la recherche concrète de la commune volonté des parties 426
  - Section 3 - La place de la cause par rapport à d'autres conditions de validité ou notions voisines429
  - § 1. - Un rapprochement essentiel : la cause et l'objet 429
  - I. - La cause de l'obligation et l'objet de l'obligation ou de la prestation 430
  - A. - La thèse de Mme Lucas-Puget 430
  - B. - L'appréciation critique de la thèse de Mme Lucas-Puget 431
  - II. - La cause de l'engagement et l'objet du contrat 437
  - § 2. - Un rapprochement nécessaire : la cause et l'erreur 439
  - I. - Les évolutions historiques différentes mais liées de l'absence de cause et de l'erreur 440
  - A. - Le développement simultané de la cause et de l'erreur lié à l'abandon du formalisme au sens romain du terme 440
  - B. - L'histoire des liens de l'erreur et de la cause dans et après le Code civil 440
  - II. - La comparaison de l'absence de cause et de l'erreur 442
  - A. - Le rapprochement global de l'absence de cause et de l'erreur 442
  - B. - Les différences et les ressemblances entre les actions en nullité pour absence de cause et pour erreur 445
  - III. - Les notions hybrides 450
  - A. - L'erreur sur la cause 450
  - B. - La fausse cause 451
  - § 3. - Des rapprochement utiles : la condition et l'économie du contrat 455
  - I. - La cause et la condition 455
  - A. - La nécessité de distinguer la cause de la condition 456
  - B. - Les critères de distinction entre la cause et la condition 457
  - II. - La cause et l'économie du contrat 458
  - A. - L'économie du contrat et son interprétation 460
  - B. - L'économie du contrat et le contrôle de l'existence de la cause 462
  - C. - L'économie du contrat et l'élimination de clauses contraires 463
  - Chapitre II - L'annulation pour absence de la contrepartie convenue dans les contrats à titre onéreux467
  - Section 1 - L'appréciation de l'existence de la cause au moment de la formation du contrat467
  - § 1. - Le principe : l'appréciation au moment de la formation du contrat 470
  - I. - La jurisprudence de la 1^re Chambre civile 471
  - II. - La jurisprudence de la 3^e Chambre civile 472
  - III. - La jurisprudence de la Chambre commerciale 473
  - § 2. - Les atténuations du principe 474
  - I. - La prise en compte de faits postérieurs à la formation du contrat pour apprécier l'existence de la contrepartie 474
  - II. - La relative fongibilité de la nullité pour absence de cause et la résolution pour inexécution 475
  - A. - Nullité pour absence de cause et résolution 476
  - B. - Nullité pour absence de cause et caducité 477
  - III. - La possibilité d'une application de l'absence de cause à la révision pour imprévision 478
  - Section 2 - L'absence de la contrepartie convenue dans les contrats synallagmatiques commutatifs481
  - Sous-section 1. - L'appréciation de l'existence de la contrepartie convenue déterminée par l'interprétation du contrat même483
  - § 1. - L'appréciation directe de l'existence de la contrepartie convenue 483
  - I. - La contrepartie illusoire 484
  - A. - L'exécution impossible de la contrepartie convenue dès la formation du contrat 485
  - B. - La contrepartie fait double emploi avec l'obligation qui résulte d'une autre convention 488
  - II. - La contrepartie dérisoire 494
  - § 2. - La prise en compte d'une clause affectant l'existence de la contrepartie convenue 495
  - I. - Le sens et la portée de l'arrêt Chronopost du 22 octobre 1996 496
  - A. - Un arrêt de censure pour violation de l'article 1131 du Code civil 496
  - B. - Le raisonnement suivi par la Cour de cassation 497
  - II. - La place de l'arrêt Chronopost dans la jurisprudence postérieure 497
  - A. - La suite du débat sur la validité de la clause insérée par Chronopost dans ses contrats 497
  - B. - Les applications de la jurisprudence Chronopost 498
  - III. - La place de l'arrêt Chronopost dans les avant-projets de réforme du Code civil 502
  - § 3. - L'inexistence du prix 502
  - I. - Le fondement de la nullité 502
  - II. - La mise en oeuvre de la nullité 503
  - A. - La nullité pour absence de cause ne peut être invoquée pour obtenir l'annulation d'un contrat en raison d'un défaut d'équivalence des prestations 503
  - B. - Un prix modique n'est pas dérisoire lorsqu'il est justifié par diverses circonstances 504
  - Sous-section 2. - Diverses contreparties convenues particulières505
  - § 1. - L'existence de la contrepartie convenue immatérielle 506
  - I - Les cessions d'une méthode, d'un brevet ou d'un savoir-faire 506
  - A. - Les cessions de méthodes, procédés et brevets en général 506
  - B. - Les contrats de franchise 509
  - II. - Les contrats de présentation 512
  - A. - Les contrats visant à la rémunération d'un droit de présentation en général 512
  - B. - Les contrats de cession de clientèle des professions libérales 514
  - § 2. - Le contrat de prêt consenti par un professionnel 517
  - I. - Les arrêts de la 1^re Chambre civile 519
  - A. - L'arrêt de la 1^re Chambre civile du 5 juillet 2006 519
  - B. - L'arrêt de la 1^re Chambre civile du 19 juin 2008 520
  - II. - Les arrêts de la Chambre commerciale 521
  - A. - L'arrêt de la Chambre commerciale du 7 avril 2009 521
  - B. - L'arrêt de la Chambre commerciale du 26 mai 2010 524
  - § 3. - La contrepartie convenue au profit d'un tiers 525
  - I. - La contrepartie convenue résultant de l'avantage indirect retiré par celui qui s'engage 526
  - II. - La contrepartie convenue au profit d'un tiers dans un ensemble contractuel 527
  - A. - La cession de droits sociaux d'entreprises en difficulté 527
  - B. - La cession d'un terrain indivisible d'une cession d'entreprise en difficulté 528
  - Sous-section 3. - Le périmètre à l'intérieur duquel est appréciée l'existence de la contrepartie convenue529
  - § 1. - Un périmètre plus large que celui du contrat 529
  - I. - L'intégration d'un contrat dans un ensemble contractuel plus large 530
  - A. - La constatation de l'indivisibilité de contrats distincts 530
  - B. - Le refus de constater l'indivisibilité de contrats distincts 532
  - II. - La prise en compte d'un contrat complexe 536
  - A. - L'arrêt club vidéo du 3 juillet 1996 536
  - B. - Autres exemples de contrats complexes 540
  - § 2. - L'absence de contrepartie propre à une clause particulière 541
  - Section 3 - L'absence de la contrepartie convenue dans d'autres contrats à titre onéreux543
  - Sous-section 1. - La cause actuelle ou future545
  - § 1. - La contrepartie convenue au profit de celui qui s'engage 545
  - I. - Les contrats synallagmatiques aléatoires 545
  - A. - Observations communes à tous les contrats synallagmatiques aléatoires 545
  - B. - Le contrat de rente viagère 551
  - II. - Le prêt entre particuliers 560
  - § 2. - La contrepartie convenue au profit d'un tiers : le cautionnement 563
  - I. - La cause de l'engagement de la caution est la contrepartie promise par le créancier du débiteur principal 567
  - A. - La définition contractuelle de la cause de l'engagement de la caution 568
  - B. - Les applications concrètes de la définition de la cause de l'engagement de la caution 572
  - II. - La cause de l'engagement de la caution n'est pas le motif déterminant de celle-ci 577
  - A. - La disparition des liens personnels entre le débiteur principal et la caution qui avaient déterminée celle-ci à s'engager 577
  - B. - La destination convenue des deniers prêtés 587
  - C. - L'importance du risque assumé par la caution 590
  - Sous-section 2. - La cause passée591
  - § 1. - Les engagements conventionnels de payer une dette préexistante 594
  - I. - Une période initiale d'incertitude quant au fondement juridique des solutions 594
  - A. - L'analyse de la jurisprudence 594
  - B. - La critique de la jurisprudence 595
  - II. - L'application de la nullité pour absence de cause 597
  - A. - L'appréciation de la validité des promesses de payer sur le fondement d'une absence de cause 597
  - 1. La question préalable de la preuve de la cause598
  - 2. La question de fond de l'absence de cause609
  - B. - La détermination du périmètre d'appréciation de l'existence de la contrepartie convenue 612
  - C. - La prise en compte d'une absence totale ou partielle de cause 613
  - § 2. - Les engagements conventionnels de payer prenant la forme de titres négociables 615
  - I. - L'obligation cambiaire est indépendante du rapport fondamental 617
  - II. - Les obligations des parties entre elles doivent être causées par le rapport fondamental 619
  - A. - La dette du tiré envers le tireur 620
  - B. - La dette du tiré envers les porteurs de la lettre de change 621
  - Sous-titre II
    La cause motif déterminant
  - Chapitre I - Le contrôle de la licéité de la cause625
  - Section 1 - Les conditions de la sanction de la cause illicite626
  - Sous-section 1. - L'incidence de la connaissance par l'autre partie du but illicite visé par son cocontractant627
  - § 1. - Les contrats à titre onéreux 627
  - I. - Le motif illicite ou immoral devait être connu des deux parties 627
  - II. - Les critiques doctrinales 628
  - A. - Les critiques du doyen Weill 628
  - B. - La priorité de l'intérêt général 629
  - III. - Le revirement de jurisprudence de 1998 630
  - § 2. - Les contrats à titre gratuit 630
  - Sous-section 2. - Le caractère déterminant du motif illicite632
  - Section 2 - Les principales applications jurisprudentielles du contrôle de la licéité de la cause633
  - Sous-section 1. - Les contrats à titre onéreux633
  - § 1. - La cause illicite au sens large 634
  - I. - Les contrats visant à réaliser une fraude 635
  - II. - Les contrats ayant un objet hors du commerce 640
  - III. - La licéité des clauses de non-concurrence 641
  - § 2 - La cause immorale stricto sensu 643
  - I. - La nullité pour cause immorale des contrats contraires aux bonnes moeurs sexuelles 643
  - A. - La jurisprudence relative aux maisons de tolérance 643
  - B. - La jurisprudence relative à l'adultère 644
  - II. - La jurisprudence relative aux maisons de jeu 645
  - III. - La nullité des contrats de services immoraux 647
  - A. - Les trafics portant sur des enfants 647
  - B. - Les accords de corruption 648
  - Sous-section 2. - Les contrats à titre gratuit655
  - § 1. - La jurisprudence fondée sur les motifs déterminants du donateur 655
  - § 2 - La caducité de la jurisprudence fondée sur la cause immorale 658
  - I. - Le revirement de jurisprudence du 3 février 1999 658
  - II. - Le débat doctrinal 660
  - A. - L'adultère du disposant 661
  - B. - La vénalité du bénéficiaire 664
  - Section 3 - L'utilité de la notion de cause illicite668
  - § 1. - Les inconvénients de deux définitions fonctionnelles de la cause 669
  - § 2. - Le contrôle de la licéité de la cause ne se confond pas avec celui de la licéité de l'objet 671
  - I. - La cause illicite, but illicite visé par l'une des parties, est prise en considération indépendamment de la connaissance ou de la participation à cette fin de l'autre contractant 671
  - II. - L'inutilité de la prise en considération de l'illicéité de l'objet global du contrat 672
  - Chapitre II - Le contrôle de l'existence de la cause dans les contrats à titre gratuit677
  - Section 1 - Le motif déterminant686
  - § 1. - L'analyse de M. Grelon 686
  - § 2. - L'analyse complémentaire de quelques arrêts relativement récents 687
  - Section 2 - Les conséquences de la définition choisie690
  - § 1. - Les relations de la nullité pour absence de cause avec la nullité pour erreur sur la substance ou sur la personne au sens de l'article 1110 du Code civil 690
  - I. - Les solutions fondées sur une erreur, vice du consentement 690
  - A. - L'arrêt de la 1^re Chambre civile du 15 juin 1960 690
  - B. - L'arrêt de la 1^re Chambre civile du 21 juin 1960 691
  - II. - La concurrence de l'action fondée sur l'article 1110 du Code civil 691
  - § 2. - La notion de motif déterminant pour le contrôle de l'existence de la cause des contrats à titre gratuit 692
  - I. - L'exigence d'un motif unique 692
  - II. - L'exigence d'un motif déterminant 693
  - III. - L'exigence de la connaissance du motif par le donataire 694
  - Troisième partie
    Les nullités du contrat
  - Titre I
    La définition de la nullité
  - Chapitre I - Les éléments de la nullité707
  - Section I - La sanction de la violation d'une règle de formation du contrat710
  - § 1. - Les relations entre la nullité et la légalité 710
  - I. - La nullité sanctionne une atteinte à la légalité 711
  - II. - La nullité échappe au principe de légalité 714
  - A. - L'absence d'énumération légale des causes de nullité 715
  - B. - L'absence de prévision légale de la sanction de la nullité 716
  - § 2. - La distinction entre la nullité et les autres formes de sanction de l'illicite 733
  - I. - Les mesures injonctives 733
  - A. - Les injonctions de cessation 734
  - B. - Les injonctions de correction 736
  - II. - Les sanctions subjectives 740
  - A. - Les sanctions pénales 741
  - B. - La déchéance 752
  - C. - La responsabilité civile 755
  - Section 2 - La sanction par l'inefficacité de l'acte762
  - § 1. - La nullité et les différents degrés de l'inefficacité du contrat 763
  - I. - La transformation des techniques d'annulation 763
  - II. - Le renouvellement de l'esprit de la nullité 764
  - § 2. - La distinction entre la nullité et les autres formes d'inefficacité du contrat 767
  - I. - La distinction entre la nullité et la caducité 767
  - A. - Les causes de caducité 768
  - B. - Le régime de la caducité 775
  - II. - La distinction entre la nullité et la résolution 780
  - III. - La distinction entre la nullité et l'inopposabilité 785
  - Chapitre II - Les catégories de nullités789
  - Section 1 - La distinction entre nullité relative et nullité absolue789
  - § 1. - Les précédents historiques 789
  - I. - Le droit romain 790
  - II. - L'Ancien droit 791
  - § 2. - La théorie classique 794
  - I. - La présentation de la théorie classique 794
  - A. - La construction de la théorie classique 795
  - B. - Les principes de la théorie classique 797
  - II. - La critique de la théorie classique 802
  - § 3. - Les conceptions actuelles 803
  - I. - L'influence de la théorie moderne 804
  - A. - Le rejet de la notion classique d'inexistence 804
  - B. - La transformation des critères de la distinction 807
  - C. - L'assouplissement du lien entre les divers éléments du régime 811
  - II. - Le dépassement de la théorie moderne 815
  - A. - L'importance accordée à l'état de l'acte 815
  - B. - Les limites du critère moderne des nullités 817
  - C. - La place résiduelle de l'inexistence 824
  - Section 2 - La classification des nullités relatives et absolues835
  - § 1. - Les applications indiscutables du critère de l'intérêt protégé 835
  - I. - Les règles dont la violation ouvre un droit de critique à la seule personne protégée 836
  - II. - Les règles dont la sanction peut être demandée par toute personne intéressée 843
  - § 2. - Les applications discutées du critère de l'intérêt protégé 846
  - I. - L'absence d'un élément essentiel à la formation du contrat 846
  - A. - L'absence de consentement 847
  - B. - L'absence d'objet ou de cause 854
  - II. - La violation de l'ordre public 865
  - A. - La distribution des nullités en fonction de la nature de l'ordre public méconnu 868
  - B. - Les limites apportées à la distinction des nullités en fonction de l'ordre public méconnu 888
  - III. - L'inobservation des règles de forme 904
  - A. - Les distinctions établies par le droit positif en fonction de l'origine du formalisme 905
  - B. - Le rôle dévolu au critère de l'intérêt protégé 914
  - Titre II
    La mise en oeuvre de la nullité
  - Sous-titre I
    La critique de l'acte nul
  - Chapitre I - L'attribution du droit de critique925
  - Section 1 - Les sujets actifs du droit de critique925
  - § 1. - Les titulaires de l'action en nullité relative 927
  - I. - L'attribution en propre du droit d'agir en nullité relative 927
  - A. - Le droit de critique ouvert à une seule personne 928
  - B. - Le droit de critique ouvert à plusieurs personnes 941
  - C. - Le droit de critique ouvert à une catégorie de personnes 947
  - II. - L'attribution dérivée du droit d'agir en nullité relative 952
  - A. - Le droit de critique des ayants cause universels ou à titre universel 953
  - B. - Le droit de critique des ayants cause à titre particulier 957
  - C. - Le droit de critique des créanciers et garants 963
  - § 2. - Les titulaires de l'action en nullité absolue 967
  - I. - Les parties 968
  - II. - Les tiers 970
  - A. - La consistance de l'intérêt des tiers à agir en nullité absolue 970
  - B. - Les catégories de tiers intéressés à agir en nullité absolue 976
  - III. - Les représentants de l'autorité publique 979
  - A. - Le ministère public 979
  - B. - Le ministre de l'Économie 983
  - C. - Les autorités administratives 986
  - Section 2 - Les sujets passifs du droit de critique986
  - § 1. - L'aptitude à être actionné en nullité 987
  - § 2. - L'aptitude à se voir opposer la nullité 990
  - Chapitre II - L'exercice du droit de critique995
  - Section 1 - Le recours au juge995
  - § 1. - L'action en nullité 997
  - I. - La dispense d'action en nullité 998
  - II. - Les alternatives à l'action en nullité 1000
  - § 2. - L'exception de nullité 1004
  - I. - La nature procédurale de la nullité soulevée en défense 1005
  - II. - Le régime de la nullité invoquée par le défendeur 1010
  - Section 2 - Le rôle du juge1016
  - § 1. - Le relevé d'office de la nullité 1016
  - I. - L'encadrement procédural de l'office du juge 1018
  - A. - Le principe du contradictoire 1018
  - B. - Le principe de neutralité 1022
  - C. - Le principe dispositif 1024
  - II. - L'intensité de l'office du juge 1029
  - A. - La faculté de relever d'office la nullité du contrat 1029
  - B. - Le devoir de relever d'office la nullité du contrat ? 1036
  - § 2. - Le prononcé de l'annulation 1042
  - A. - Le pouvoir d'appréciation du juge dans le prononcé de l'annulation 1042
  - B. - La portée de l'intervention du juge dans le prononcé de l'annulation 1046
  - Sous-titre II
    La consolidation de l'acte nul
  - Chapitre I - Les modes de consolidation volontaire de l'acte nul1053
  - Section 1 - La régularisation1053
  - § 1. - La définition de la régularisation 1053
  - I. - La distinction entre la régularisation et les notions voisines 1053
  - A. - La régularisation et les autres techniques de mise en conformité du contrat 1054
  - B. La régularisation et les autres techniques de consolidation du contrat 1066
  - II. - La notion de régularisation 1068
  - § 2. - Le domaine de la régularisation 1071
  - I. - L'absence de généralité de la régularisation 1072
  - II. - Les régularisations consacrées par le droit positif 1079
  - A. - Les régularisations admises 1079
  - B. - Les actions en régularisation 1093
  - § 3. - Le régime de la régularisation 1096
  - I. - Les conditions de la régularisation 1096
  - II. - Les effets de la régularisation 1098
  - Section 2 - La confirmation1100
  - § 1. - Le régime de la confirmation 1100
  - I. - Les conditions de la confirmation 1101
  - A. - Les conditions de validité de la confirmation 1101
  - B. - Les conditions d'efficacité de la confirmation 1116
  - II. - Les effets de la confirmation 1120
  - A. - Les effets à l'égard du renonçant 1120
  - B. - Les effets à l'égard des tiers 1124
  - § 2. - Le domaine de la confirmation 1128
  - I. - Les nullités relatives 1131
  - A. - Les nullités relatives fondées sur l'absence d'une condition de validité du contrat 1132
  - B. - Les nullités relatives fondées sur la méconnaissance de l'ordre public de protection 1137
  - II. - Les nullités absolues 1153
  - A. - Le principe d'exclusion de la confirmation 1153
  - B. - Les exceptions éventuelles au principe d'exclusion de la confirmation 1159
  - Chapitre II - Les modes de consolidation automatique de l'acte nul1165
  - Section 1 - La validation automatique1165
  - § 1. Les modification de la situation de droit 1165
  - I. - Les modifications législatives 1165
  - II. - Les modifications provenant d'une décisions de justice ayant autorité de chose jugée 1171
  - § 2. - La modification de la situation de fait 1175
  - I. - Le principe d'indifférence à la validité 1176
  - II. - Les consolidations automatiques reconnues 1178
  - Section 2 - La prescription1182
  - § 1. - L'extinction de l'action en nullité 1182
  - I. - La durée de la prescription 1182
  - A. - La distinction ancienne des délais applicables aux nullités relatives et absolues 1182
  - B. - L'uniformisation des délais applicables aux nullités relatives et absolues 1194
  - II. - Le régime de la prescription 1201
  - A. - Le calcul du délai 1201
  - B. - La combinaison des délais 1215
  - § 2. - La survie de l'exception de nullité 1220
  - I. - Le principe de la survie de l'exception de nullité 1220
  - A. - La consécration de la maxime Quae temporalia1221
  - B. - Les justification données à la survie de l'exception de nullité 1222
  - II. - Le domaine de la survie de l'exception de nullité 127
  - A. - Les délais dont l'expiration laisse survivre l'exception de nullité 1227
  - B. - Les situations contractuelles excluant la survie de l'exception de nullité 1229
  - Titre III
    La portée de la nullité
  - Sous-titre I
    L'étendue de l'annulation
  - Chapitre I - La nullité partielle1247
  - Section 1 - La référence à la volonté des parties1250
  - § 1. - Les contrats simples 1251
  - I. - L'amputation d'une clause 1251
  - II. - La survie d'une clause 1263
  - A. - Les clauses dont la survie est consacrée par le droit positif 1264
  - B. - Le fondement de la survie des clauses autonomes 1274
  - § 2. - Les opérations juridiques complexes 1277
  - I. - La nullité des contrats accessoires par nature 1277
  - II. - La nullité des contrats indivisibles 1282
  - A. - L'insuffisance de la cause pour justifier l'anéantissement en cascade de contrats appartenant à un ensemble contractuel 1283
  - B. - Le véritable fondement de l'anéantissement en cascade de contrats appartenant à un ensemble contractuel 1288
  - Section 2 - L'efficacité de la sanction1309
  - § 1. - L'efficacité de la sanction imposée par la loi 1312
  - § 2. - L'efficacité de la sanction prise en compte par la jurisprudence 1321
  - I. - Les formes de prise en considération de l'efficacité de la sanction 1321
  - II. - La place attribuée à l'efficacité de la sanction 1326
  - A. - La sanction d'une règle visant à protéger un intérêt particulier 1326
  - B. - La sanction d'une règle visant à protéger l'intérêt général 1332
  - III. - Les conséquences déduites de la recherche d'efficacité de la sanction 1339
  - A. - L'indifférence des conventions d'indivisibilité contraires 1339
  - B. - La détermination de la part retranchée du contrat 1341
  - Chapitre II - La modification positive du contrat1343
  - Section 1 - La modification du contrat par substitution1345
  - § 1. - La substitution automatique 1345
  - § 2. - La substitution judiciaire 1349
  - I. - La substitution judiciaire d'une clause régulière à une clause irrégulière 1350
  - II. - La substitution judiciaire de contractant 1358
  - Section 2 - La modification du contrat par réduction1363
  - § 1. - La modification des effets irréguliers du contrat 1364
  - I. - La modification du quantum fixé dans le contrat 1364
  - A. - La loi précise la sanction du dépassement 1365
  - B. - La loi se borne à fixer un maximum 1367
  - C. - La réduction des obligations excessives en l'absence de texte 1372
  - II. - L'élimination directe des effets irréguliers du contrat 1379
  - A. - L'élimination des effets irréguliers de la clause de non-concurrence 1379
  - B. - L'élimination des effets irréguliers de la clause de responsabilité des gérants succursalistes 1385
  - C. - L'élimination des effets irréguliers de la clause limitative ou exonératoire de responsabilité 1387
  - § 2. - La conversion par réduction 1389
  - Sous-titre II
    Les effets de l'annulation
  - Chapitre I - Le principe du retour au statu quo ante1403
  - Section 1 - L'effet rétroactif de l'annulation entre les parties1403
  - § 1. - L'obstacle aux restitutions né de l'impossibilité de restituer en nature 1406
  - I. - La négation de la rétroactivité à la source 1407
  - A. - La paralysie de l'action en nullité tenant à l'impossibilité accidentelle de restituer 1407
  - B. - Le rejet de l'irrecevabilité frappant l'action en nullité 1412
  - II. - La négation de l'effet de la rétroactivité 1416
  - A. - La compatibilité entre la rétroactivité et la nature successive du contrat 1417
  - B. - La mise à l'écart de la rétroactivité dans certains contrats à exécution successive 1424
  - § 2. - Le plafonnement des restitutions en faveur de l'incapable 1445
  - I. - Le régime de la dispense légale 1446
  - A. - Les conditions de l'exemption 1446
  - B. - La survie d'une obligation résiduelle de restitution 1452
  - II. - Le fondement de la dispense légale 1457
  - A. - La politique juridique poursuivie 1457
  - B. - Les justifications techniques proposées 1461
  - § 3. - La paralysie des restitutions sanctionnant l'immoralité, des parties 1465
  - I. - La portée des adages 1466
  - A. - La portée normative des adages 1466
  - B. - La portée technique des adages 1470
  - II. - Les critères d'application des adages 1487
  - A. - Le critère principal tiré de la nature de l'indignité 1487
  - B. Les critères d'appoint 1495
  - III. - Le fondement des adages 1501
  - A. - Les obstacles rencontrés pour justifier la règle au plan individuel 1503
  - B. Les fondements proposés pour justifier la règle au plan général 1507
  - Section 2 - L'effet rétroactif de l'annulation à l'égard des tiers1513
  - § 1. - L'inopposabilité aux tiers de l'annulation du contrat 1516
  - § 2. - La protection des droits des tiers contre l'effet rétroactif 1518
  - I. - La consolidation des droits personnels 1519
  - A. - La nature juridique des actes épargnés 1520
  - B. - Le fondement juridique justifiant le maintien des actes 1523
  - II. - La consolidation des droits réels 1525
  - A. - La théorie de la possession 1525
  - B. - La théorie de l'apparence 1527
  - C. - Les règles de la publicité foncière 1529
  - Chapitre II - La mise en oeuvre du retour au statu quo ante1535
  - Section 1 - Les restitutions après annulation du contrat1535
  - § 1. - Le restitution en nature 1541
  - I. - Les restitutions principales 1542
  - A. - Les sujets des restitutions 1542
  - B. - L'objet de chaque restitution 1551
  - II. - Les restitutions complémentaires 1557
  - A. - Usus : l'indemnisation de la jouissance 1558
  - B. - Fructus : le sort des revenus 1563
  - C. - Abusus : la répartition des plus et moins-values 1567
  - § 2. - La restitution en valeur 1576
  - A. - L'admission de la restitution en valeur 1576
  - B. - Le calcul de la restitution en valeur 1579
  - Section 2 - La responsabilité après annulation du contrat1592
  - § 1. - La nature de la responsabilité 1596
  - § 2. - Le régime de la responsabilité 1599
  - I. - La faute 1599
  - II. - La réparation du dommage 1601
  - A. - La réparation est demandée par celui qui se prévaut de la nullité 1601
  - B. - La réparation est réclamée par celui qui ne se prévaut pas de la nullité 1603
  - Index alphabétique1607
Origine de la notice:
- Electre