Copropriété, mode d'emploi

Résumé

Ce guide explique comment la loi et le règlement organisent le fonctionnement de la copropriété autour de trois acteurs : le syndic, le conseil syndical et l'assemblée des copropriétaires. Les sujets abordés : demander la réunion d'une assemblée, élire le conseil syndical, responsabilité du syndic, garantie des créances.

Éditeur(s)
- Intérêts privés
Date
- 2014
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (211 p.) ; 23 x 14 cm
Collections
- C'est mon droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7579-0456-5
Indice
- PRA F1 Logement (location, copropriété)
Quatrième de couverture
- Copropriété
  Mode d'emploi
  Peut-on diviser un lot ou annexer des parties communes ?
  Comment sont fixés les tantièmes ?
  Peut-on adapter le règlement de copropriété ?
  Comment sont réparties les charges ?
  Faut-il installer des compteurs d'eau ?
  Quel est le rôle du syndic et comment mettre en jeu sa responsabilité ?
  Quelle est la vraie mission du conseil syndical ? Comment gérer les impayés ?
  Quelles sont les règles de convocation et de vote aux assemblées ?
  Comment s'appliquent les nouvelles règles comptables ?
  À quelles majorités sont votés les travaux et qui contrôle leur bonne exécution ?
Origine de la notice:
- Electre