par France Conseil économique, social et environnemental
Ed. des Journaux officiels
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Disponible - 365.7 CAP
Niveau 3 - Droit
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques : mandature 2010-2015, séance du 22 octobre 2013
Résumé
Recommandations du CESE (Conseil économique, social et environnemental) sur l'orientation des politiques publiques d'accompagnement des familles en France.
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2013
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Notes
- Bibliogr. Glossaire
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (87 p.) : illustrations en couleur ; 24 x 16 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-11-120933-6
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Indice
- 365.7 Aide sociale, services sociaux
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Quatrième de couverture
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Les avis du conseil économique, social et environnemental
La famille s'est transformée avec l'augmentation des naissances hors mariage, de la monoparentalité et de l'homoparentalité, du nombre de séparations mais reste, pour les Français, un cadre protecteur d'éducation des enfants.
L'aspiration à l'égalité dans le couple et dans l'exercice conjoint de la parentalité, le travail des femmes... ont nécessité l'adaptation des politiques publiques. Pour le CESE, il faut aller plus loin dans l'accompagnement des familles : mesures de soutien aux parents isolés, augmentation de l'offre d'accueil des jeunes enfants, renforcement des procédures de recouvrement des pensions alimentaires, recours facilité à la médiation familiale en cas de séparation.
Au-delà, face au recours à des techniques procréatives à l'étranger, le CESE s'interroge sur les conséquences en France pour ces enfants en termes de filiation, d'accès aux origines... Ces questions doivent être clairement inscrites dans le débat public au moment où une demande d'extension du recours à ces techniques se fait jour.
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Tables des matières
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Journal officiel de la république française
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
Bernard Capdeville
- ¤ Avis6
- ¤ Introduction6
- ¤ État des lieux7
- ¤ Les formes de la famille évoluent7
- ¤ Les politiques publiques s'efforcent de s'adapter à des demandes sociales de plus en plus diversifiées8
- ¤ De nouvelles questions se posent tant sur le plan du droit que des politiques publiques10
- ¤ La situation des parents isolés10
- ¤ Le recours aux nouvelles techniques procréatives est strictement encadré11
- ¤ L'adoption est possible mais reste limitée11
- ¤ Le droit européen interagit avec la législation nationale11
- ¤ Une meilleure prise en compte par les politiques publiques des évolutions sociologiques de la famille et de leur impact economique et social12
- ¤ Prévenir les situations de paupérisation des familles13
- ¤ Favoriser l'accès à la formation et/ou à une activité professionnelle13
- ¤ Les politiques publiques à mettre en oeuvre en Outre-mer13
- ¤ L'offre en matière d'accueil des jeunes enfants14
- ¤ Stabiliser la situation financière des familles15
- ¤ La mise en oeuvre des politiques publiques au moment de la séparation16
- ¤ La médiation familiale : aider au maintien des relations entre l'enfant et ses proches17
- ¤ Les Réseaux d'écoute, d'aide et d'accompagnement des parents (REAAP)17
- ¤ La gestion du droit de visite et d'hébergement18
- ¤ L'exercice de la coparentalité en cas de séparation : la question de la résidence alternée19
- ¤ La prise en compte des évolutions contemporaines de la famille par les politiques publiques appelle des questionnements nouveaux19
- ¤ Les conséquences du progrès de la science et de la médecine dans les domaines de la procréation médicalement assistée20
- ¤ Les droits sociaux face aux évolutions du couple25
- ¤ Conclusion25
- ¤ Déclaration des groupes26
- ¤ Scrutin43
- ¤ Rapport46
- ¤ Les évolutions contemporaines de la famille46
- ¤ Cartographie des familles et de leurs évolutions46
- ¤ Les évolutions du contexte socio-économique48
- ¤ Le droit dans les pays européens50
- ¤ Les consequences des évolutions de la famille pour les conjoints52
- ¤ La vie du couple52
- ¤ La séparation du couple55
- ¤ Le décès de l'un des membres du couple56
- ¤ La succession56
- ¤ La pension de réversion56
- ¤ Les consequences des évolutions de la famille sur la situation de l'enfant57
- ¤ Le projet parental58
- ¤ La conception et l'arrivée de l'enfant dans la famille59
- ¤ La procréation maitrisée59
- ¤ La procréation médicalement assistée59
- ¤ La filiation60
- ¤ L'établissement de la filiation (modes d'acquisition)60
- ¤ La transcription de la filiation dans l'état civil62
- ¤ Les droits ouverts pour les enfants à charge63
- ¤ Les politiques sociales63
- ¤ Les politiques fiscales66
- ¤ La séparation des parents67
- ¤ La recomposition familiale68
- ¤ Obligation alimentaire68
- ¤ La situation des enfants lors du décès des parents68
- ¤ La situation des enfants en danger ou en risque de l'être69
- ¤ Les droits et devoirs des grands-parents70
- Annexes71
- Annexe n° 1 : composition de la section des affaires sociales et de la santé71
- Annexe n° 2 : définitions73
- Annexe n° 3 : données statistiques78
- Annexe n° 4 : liste des personnes auditionnées83
- Annexe n° 5 : liste bibliographique84
- Annexe n° 6 : liste des sigles87
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 365.7 CAP
Niveau 3 - Droit
