Melanges René Chapus
Droit administratif
Vedel Georges, Préface1
Amselek Paul, La répétition de l'indu payé aux personnes publiques5
Amor Abdelfattah, La reconnaissance du droit de grève dans les services publics en Tunisie39
Ben Aissa Mohamed Salah, Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute dans la jurisprudence du Tribunal administratif tunisien55
Bénoit Francis-Paul, Recours gracieux et demande de pièces complémentaires dans le cadre du déféré préfectoral. Genèse d'une analyse juridique71
Boulouis Jean, Fonction publique et nationalité. Quelques réflexions à propos de l'ouverture des emplois publics aux ressortissants des États-membres des Communautés européennes81
Braibant Guy, Le rôle du Conseil d'Etat dans l'élaboration du droit91
De Corail Jean-Louis, Administration et sanction. Réflexions sur le fondement du pouvoir administratif de répression103
Debbasch Charles, Le droit administratif, droit dérogatoire au droit commun ?127
Delvolvé Pierre, Paradoxes du (ou paradoxes sur le) principe de séparation des autorités administrative et judiciaire135
Dufau Jean, La nature juridique de la concession de service public147
El Ayadi Habib, Un cas de confusion administration-contentieux : La taxation d'office en Tunisie159
Fatôme Étienne, A propos de la distinction entre les établissements publics à caractère administratif et les établissements publics à caractère industriel et commercial171
Fromont Michel, La justice administrative en Europe. Convergences197
Galabert Jean-Michel, Le contentieux de l'intégration des fonctionnaires locaux dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale209
Gaudemet Yves, Les concessions d'ouvrages d'art routiers : quelques observations229
Genevois Bruno, Sur la hiérarchie des décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux245
Gjidara Marc, Les problèmes liés à la présence d'éléments d'extranéité dans l'acte administratif263
Gohin Olivier, La juridiction administrative d'outre-mer279
Goyard Claude, État de droit et démocratie299
Israël Jean-Jacques, Contentieux administratif et contentieux de la concurrence315
Labetoulle Daniel, Remarques sur l'élaboration des décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux333
De Lanversin Jacques, Réflexions sur les avatars du droit de l'expropriation343
Latournerie Marie-Aimée, Responsabilité publique et Constitution353
Le Mire Pierre, La limitation dans le temps des effets des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes367
Levy Denis, Les développements récents du droit administratif anglais387
Maligner Bernard, Des conditions d'exercice du pouvoir de réformation du juge de l'élection397
Moderne Franck, Répression administrative et protection des libertés devant le juge constitutionnel : les leçons du droit comparé411
Morand-Deviller Jacqueline, Esthétique et droit de l'urbanisme429
Moreau Jacques, L'indemnisation et l'évaluation par le juge administratif des dommages causés aux immeubles et aux meubles et des dommages immatériels consécutifs dans le contentieux de la responsabilité extra-contractuelle443
Moussa Hichem, Le droit administratif de René Chapus455
Odent Bruno, L'avocat, le juge et les délais483
Pacteau Bernard, Paradoxes et périls du principe de l'effet non suspensif de l'appel en contentieux administratif493
Pactet Pierre, La loi, permanence et changements503
Peiser Gustave, Le développement de l'application du principe de légalité dans la jurisprudence du Conseil d'Etat517
Plouvin Joël-Yves, De la prescription trentenaire des créances publiques : Le cas des rémunérations des agents publics531
Pouyaud Dominique, La réforme du 31 décembre 1987 et la distinction des contentieux541
Quermonne Jean-Louis, Administration publique et science politique559
Robert Jacques, Le juge administratif et la bioéthique571
Teboul Gérard, A propos de la coutume dans la jurisprudence administrative. Dialogue intérieur589
Terneyre Philippe, Contentieux de l'exécution des marchés de travaux publics et répartition des compétences juridictionnelles599
Timsit Gérard, M. Le Maudit. Relire Montesquieu617
Truchet Didier, A propos de l'évolution du droit administratif : « loi d'extension » et « loi de divergence »633
Vedel Georges, Réflexions sur quelques apports de la jurisprudence du Conseil d'Etat à la jurisprudence du Conseil constitutionnel647
Venezia Jean-Claude, Les mesures d'application673
Ziller Jacques, Droit administratif et droit communautaire : du bon usage du principe de subsidiarité681