Mélanges René Chapus : droit administratif

Mélanges. Chapus, René

Résumé

Contributions concernant divers aspects du droit administratif, et notamment la nature juridique de la concession de service public. Les questions relatives à la responsabilité sont également étudiées.

Éditeur(s)
- LGDJ
- Lextenso éditions
Date
- 2013
Notes
- Fac-similé de l'édition de Paris : Montchréstien, 1992
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VII-707 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Anthologie du droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-04190-2
Indice
- 352 Droit administratif
Tables des matières
- - Melanges René Chapus
  - Droit administratif
  - Vedel Georges, Préface1
  - Amselek Paul, La répétition de l'indu payé aux personnes publiques5
  - Amor Abdelfattah, La reconnaissance du droit de grève dans les services publics en Tunisie39
  - Ben Aissa Mohamed Salah, Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute dans la jurisprudence du Tribunal administratif tunisien55
  - Bénoit Francis-Paul, Recours gracieux et demande de pièces complémentaires dans le cadre du déféré préfectoral. Genèse d'une analyse juridique71
  - Boulouis Jean, Fonction publique et nationalité. Quelques réflexions à propos de l'ouverture des emplois publics aux ressortissants des États-membres des Communautés européennes81
  - Braibant Guy, Le rôle du Conseil d'Etat dans l'élaboration du droit91
  - De Corail Jean-Louis, Administration et sanction. Réflexions sur le fondement du pouvoir administratif de répression103
  - Debbasch Charles, Le droit administratif, droit dérogatoire au droit commun ?127
  - Delvolvé Pierre, Paradoxes du (ou paradoxes sur le) principe de séparation des autorités administrative et judiciaire135
  - Dufau Jean, La nature juridique de la concession de service public147
  - El Ayadi Habib, Un cas de confusion administration-contentieux : La taxation d'office en Tunisie159
  - Fatôme Étienne, A propos de la distinction entre les établissements publics à caractère administratif et les établissements publics à caractère industriel et commercial171
  - Fromont Michel, La justice administrative en Europe. Convergences197
  - Galabert Jean-Michel, Le contentieux de l'intégration des fonctionnaires locaux dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale209
  - Gaudemet Yves, Les concessions d'ouvrages d'art routiers : quelques observations229
  - Genevois Bruno, Sur la hiérarchie des décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux245
  - Gjidara Marc, Les problèmes liés à la présence d'éléments d'extranéité dans l'acte administratif263
  - Gohin Olivier, La juridiction administrative d'outre-mer279
  - Goyard Claude, État de droit et démocratie299
  - Israël Jean-Jacques, Contentieux administratif et contentieux de la concurrence315
  - Labetoulle Daniel, Remarques sur l'élaboration des décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux333
  - De Lanversin Jacques, Réflexions sur les avatars du droit de l'expropriation343
  - Latournerie Marie-Aimée, Responsabilité publique et Constitution353
  - Le Mire Pierre, La limitation dans le temps des effets des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes367
  - Levy Denis, Les développements récents du droit administratif anglais387
  - Maligner Bernard, Des conditions d'exercice du pouvoir de réformation du juge de l'élection397
  - Moderne Franck, Répression administrative et protection des libertés devant le juge constitutionnel : les leçons du droit comparé411
  - Morand-Deviller Jacqueline, Esthétique et droit de l'urbanisme429
  - Moreau Jacques, L'indemnisation et l'évaluation par le juge administratif des dommages causés aux immeubles et aux meubles et des dommages immatériels consécutifs dans le contentieux de la responsabilité extra-contractuelle443
  - Moussa Hichem, Le droit administratif de René Chapus455
  - Odent Bruno, L'avocat, le juge et les délais483
  - Pacteau Bernard, Paradoxes et périls du principe de l'effet non suspensif de l'appel en contentieux administratif493
  - Pactet Pierre, La loi, permanence et changements503
  - Peiser Gustave, Le développement de l'application du principe de légalité dans la jurisprudence du Conseil d'Etat517
  - Plouvin Joël-Yves, De la prescription trentenaire des créances publiques : Le cas des rémunérations des agents publics531
  - Pouyaud Dominique, La réforme du 31 décembre 1987 et la distinction des contentieux541
  - Quermonne Jean-Louis, Administration publique et science politique559
  - Robert Jacques, Le juge administratif et la bioéthique571
  - Teboul Gérard, A propos de la coutume dans la jurisprudence administrative. Dialogue intérieur589
  - Terneyre Philippe, Contentieux de l'exécution des marchés de travaux publics et répartition des compétences juridictionnelles599
  - Timsit Gérard, M. Le Maudit. Relire Montesquieu617
  - Truchet Didier, A propos de l'évolution du droit administratif : « loi d'extension » et « loi de divergence »633
  - Vedel Georges, Réflexions sur quelques apports de la jurisprudence du Conseil d'Etat à la jurisprudence du Conseil constitutionnel647
  - Venezia Jean-Claude, Les mesures d'application673
  - Ziller Jacques, Droit administratif et droit communautaire : du bon usage du principe de subsidiarité681
Origine de la notice:
- Electre