Guide de l'élu municipal d'opposition

Auteur(s) :

Marques-Ripoull, Clotilde Découvrir l'auteur

Résumé

Le point sur les règles essentielles à connaître concernant le statut de l'élu municipal minoritaire : ses droits, sa participation au conseil municipal et à l'activité municipale, le droit d'expression et le droit à l'information etc.

Autre(s) auteur(s)
- Bigaut, Christian (1954-....)
Éditeur(s)
- la Documentation française
Date
- DL 2014
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (119 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-009709-5
Indice
- 352.14 Administration communale
Quatrième de couverture
- Il n'y a pas, dans le droit français, de véritable statut de l'élu municipal et encore moins de statut de l'élu municipal « minoritaire » ou « d'opposition ». Pourtant, là où ils sont présents, les conseillers qui n'appartiennent pas - ou plus - à la majorité municipale ont parfois du mal à faire entendre leurs voix, faute de moyens ou faute d'informations. Les relations sont parfois très tendues entre eux et les maires ou même leurs collègues au conseil.
  Pourtant, des règles existent, malheureusement dispersées, elliptiques pour certaines, parfois mal connues. Le but de ce guide est simplement d'en rappeler les plus essentielles.
Tables des matières
- - Guide de l'élu municipal d'opposition
  - Clotilde Ripoull
  - Christian Bigaut
  - Les droits liés au mandat7
  - Participer aux travaux du conseil municipal9
  - Autorisation d'absence9
  - Crédit d'heures9
  - Relations avec l'employeur11
  - L'indemnité de fonctions12
  - L'indemnité de fonctions des conseillers municipaux12
  - Indemnité de fonctions et retraite13
  - Indemnité de fonctions et assurance maladie13
  - Constituer des groupes d'élus14
  - La notion de groupe d'élus14
  - La mise à disposition d'un local16
  - Un droit à la formation18
  - Droit à la formation18
  - Le droit au congé-formation19
  - La mise en place du conseil municipal23
  - La première réunion25
  - L'élection du maire26
  - Le règlement intérieur27
  - Participer aux travaux du conseil33
  - La convocation35
  - Le délai de convocation35
  - Le contenu de la convocation37
  - La séance du conseil38
  - Le quorum38
  - Le déroulement de la séance40
  - Le droit de proposition42
  - Le droit d'amendement43
  - Les questions orales44
  - Les « voeux »45
  - Les modalités de vote46
  - Les motions de procédure46
  - La publicité des délibérations48
  - Le procès-verbal48
  - Le registre des délibérations50
  - Le droit à l'information53
  - Les documents communicables dans le cadre du mandat55
  - Le refus de communication59
  - Participer à l'activité municipale67
  - Les obligations de l'élu69
  - Les commissions municipales71
  - La mission d'information et d'évaluation73
  - Les relations avec le maire74
  - Le contrôle des actes76
  - Le droit d'expression79
  - Les supports d'information générale81
  - Les contraintes liées à l'usage d'internet88
  - Formalités légales et réglementaires88
  - Les règles à respecter90
  - La participation des citoyens aux décisions locales93
  - Le référendum local « décisionnel »95
  - La consultation des électeurs96
  - Les conseils de quartier97
  - D'autres instances d'expression (pour mémoire)98
  - Contester une délibération101
  - Le recours pour excès de pouvoir104
  - L'importance du délai104
  - Le contenu de la requête104
  - Quelques exemples de « moyens de légalité »106
  - Les procédures d'urgence107
  - Le référé-suspension108
  - Le référé-liberté109
  - D'autres procédures de référé111
  - L'appel et la cassation112
  - La « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC)113
  - Une voie alternative : l'« autorisation de plaider »114
Origine de la notice:
- FR-751131015