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La tolérance : journée d'études de l'Institut Maurice Hauriou, 29 mars 2012, [Toulouse]

Résumé

Ces contributions ont pour vocation de décliner le concept de la tolérance en le confrontant à d'autres objets dans diverses branches du droit public : tolérance et propriété publique, tolérance et droit fiscal, tolérance en matière de police administrative exercée par le maire, etc.


  • Disponible - 340.13 TOL

    Niveau 3 - Droit